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Enfant, filiation, adoption et parentalité

a été rédigé par Aleksandra Lamothe, Juriste

Maladie & Santé au Travail

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Enfant, filiation, adoption et parentalité

aperçu du sommaire du dossier Enfant, filiation, adoption et parentalité

Rédigé par Aleksandra Lamothe - Mis à jour le 24 janvier 2020

La filiation est le lien de parenté unissant l’enfant à son père (filiation paternelle) ou à sa mère (filiation maternelle). Elle peut être établie de différentes manières : la reconnaissance, la possession d’état, une  décision de justice ou encore par l’adoption (adoption plénière ou adoption simple)...

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Descriptif du dossier

La filiation est le lien de parenté unissant l’enfant à son père (filiation paternelle) ou à sa mère (filiation maternelle). Elle peut être établie de différentes manières : la reconnaissance, la possession d’état, une  décision de justice ou encore par l’adoption (adoption plénière ou adoption simple). Vous rencontrez des difficultés dans l’établissement de votre lien de filiation ? Ce dossier va pouvoir vous aider.



Les notions clés abordées dans ce dossier

  • Filiation

  • Naissance & état civil

  • Autorité parentale

  • Test de paternité

  • Adoption simple

  • Adoption plénière

  • Adoption de l'enfant du conjoint

  • Couple homoparental


Plan détaillé du dossier

Nos dossiers sont composés de plusieurs questions essentielles. Il s'agit des questions les plus fréquemment posées sur le thème du dossier. Nos juristes répondent à ces questions de manière précise et succincte pour vous faciliter la compréhension du droit.

23 Questions Essentielles

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Ce que vous trouverez dans ce dossier

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Vous venez d’établir, ou souhaitez établir une filiation à l’égard d’un enfant ou d’un majeur, et vous vous demandez quelles vont en être les conséquences.

Vous souhaitez savoir comment procéder à la reconnaissance d’un enfant, ou si vous pouvez modifier son état civil. Pouvez-vous adopter l’enfant de votre conjoint alors que vous êtes un couple hétérosexuel ou homosexuel ? Faut-il impérativement être marié pour adopter conjointement ?

L’établissement de la filiation est strictement encadré par la loi. Des procédures existent pour contester une filiation, procéder à la modification des actes de l’état civil et recourir à l’adoption.

Notre dossier vous permet d’être en conformité avec la loi, en vous proposant des réponses précises sur l’établissement de la filiation et ses conséquences sur l’exercice de l’autorité parentale.

Contenu du dossier :

Ce dossier contient des informations relatives à l’établissement de la filiation, à savoir :

  • la reconnaissance d’un enfant ;

  • les délais pour déclarer un enfant ;

  • la modification de l’état civil ;

  • l’action en recherche de paternité et test de paternité ;

  • l’adoption simple et l’adoption plénière ;

  • l’adoption et le couple homosexuel ;

  • l’adoption de l’enfant du conjoint ;

  • etc.


La question du moment

Mon beau père à procédé à une adoption simple pour m’adopter, puis-je conserver uniquement son nom de famille ?

L'adoption simple crée un nouveau lien de filiation entre l'adoptant et l'adopté sans supprimer le lien qui existe entre l'adopté et sa famille d'origine puisque l'adopté reste dans sa famille d'origine et y conserve tous ses droits (1).

L'adoption simple produit ses effets à l'égard de l'adoptant et de l'adopté dès le prononcé du jugement.

L'adoption simple confère le nom de l'adoptant à l'adopté en l'ajoutant à son propre nom de famille (1).

Lorsque l'adopté et l'adoptant ont chacun un double nom de famille, le nom conféré à l'adopté résulte de la réunion du nom de l'adoptant à son propre nom, dans la limite d'un seul nom pour chacun d'eux. Le choix du nom de l'adopté qui s'ajoute à celui de l'adoptant ainsi que l'ordre des deux noms appartient à l'adoptant, qui doit recueillir le consentement personnel de l'adopté lorsqu'il est âgé de plus de 13 ans.

La question se pose lorsque l'adopté ne souhaite pas conserver son propre nom de famille. Le tribunal peut, à la demande de l'adoptant, décider que l'adopté porte uniquement le nom de l'adoptant, ou à l'inverse, en cas d'adoption de l'enfant du conjoint, que l'adopté conserve son nom d'origine. Lorsque l'adopté est âgé de plus de 13 ans, son consentement personnel à cette substitution du nom de famille est nécessaire (1).

Ainsi, pour que la personne adoptée puisse conserver uniquement le nom de famille de l'adoptant, il faut impérativement que l'adoptant en fasse la demande auprès du juge qui va apprécier la demande en fonction de l'intérêt de l'adoptant.


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