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Formation des élus au CSE : droit, financement, durée

a été rédigé par L'équipe Juritravail, Juriste rédacteur web

Droit Représentant du Personnel : CSE, CE, DP, Syndicat, CHSCT

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Formation des élus au CSE : droit, financement, durée

aperçu du sommaire du dossier Formation des élus au CSE : droit, financement, durée

Rédigé par L'équipe Juritravail - Mis à jour le 13 mars 2020

Vous êtes membre, titulaire ou suppléant à la délégation du personnel du Comité Social et Économique (CSE).

Au titre de votre mandat, vous disposez d'un congé de formation économique, sociale et syndicale pour suivre des formations afin d'assurer au mieux vos attributions...

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Descriptif du dossier

Vous êtes membre, titulaire ou suppléant à la délégation du personnel du Comité Social et Économique (CSE).

Au titre de votre mandat, vous disposez d'un congé de formation économique, sociale et syndicale pour suivre des formations afin d'assurer au mieux vos attributions. Il existe deux formations légales : la formation économique et la formation santé sécurité et conditions de travail.

Nous vous informons sur les modalités d'exercice de votre congé ainsi que sur l'objet de ces formations.


Les notions clés abordées dans ce dossier

  • Formation économique

  • Formation santé et sécurité

  • Durée

  • Rémunération

  • Accident de travail

  • Organisme de formation

  • Demande de congé

  • Financement


Plan détaillé du dossier

Nos dossiers sont composés de plusieurs questions essentielles. Il s'agit des questions les plus fréquemment posées sur le thème du dossier. Nos juristes répondent à ces questions de manière précise et succincte pour vous faciliter la compréhension du droit.

12 Questions Essentielles

Voir les autres Questions Essentielles


Ce dossier contient également

2 Modèle(s) de Lettre(s)

Gagnez du temps en utilisant nos modèles de lettre. Grâce aux commentaires et précisions de nos juristes, personnalisez votre modèle puis imprimez-le : c'est prêt !


Ce que vous trouverez dans ce dossier

Dans quel cas utiliser ce dossier :

Vous êtes désigné membre à la délégation du personnel du CSE et ne connaissez pas les outils mis à votre disposition pour exécuter votre mandat. 

A ce titre, vous vous interrogez sur l'opportunité de suivre des formations pendant votre temps de travail et si votre employeur est en mesure de refuser votre demande. 

Quel est l'objet de ces formations ? Quelles sont les démarches pour les suivre ? Qui prend en charge votre rémunération pendant votre congé ? Le crédit d’heures de délégation est-il impacté ? De combien de jours bénéficiez-vous pour vous absenter de votre poste ? Notre dossier vous apporte toutes les réponses à ces nombreuses interrogations.

Contenu du dossier :

Ce dossier comporte toutes les informations vous permettant de connaître vos droits, concernant notamment :

  • la formation économique ;
  • la formation en matière de santé, sécurité et conditions de travail ;
  • les conditions légales d'utilisation du congé de formation de formation économique, sociale et syndicale ;
  • la durée et la rémunération des stages ;
  • la demande auprès de votre employeur ;
  • les listes des organismes de formation habilités ;
  • le renouvellement de ces formations.

Nous mettons à votre disposition des modèles de demande de congé auprès de votre employeur selon la formation envisagée.



La question du moment

Les formations peuvent-elles se dérouler sur mon temps de travail ?

La formation “santé et sécurité” et la formation économique sont prises sur le temps de travail du salarié et rémunérées comme tel. L'employeur ne peut pas déduire le temps consacré aux formations sur le crédit d'heures de délégation des membres (1).

Si le salarié est à temps partiel, la législation propre aux membres du Comité d'entreprise (transposable aux membres du CSE) prévoyait que l'employeur n'était pas tenu, sauf accord particulier, de rémunérer le temps consacré à la formation économique qui, pendant les 5 jours, excède la durée habituelle prévue dans le contrat de travail à temps partiel (2). Le salarié ne peut donc pas, s'il est à temps partiel, obtenir une rémunération supérieure à celle qu'il aurait perçue s'il n'avait pas suivi la formation économique (3).

Effectivement, la loi n'indique pas que le temps de formation constitue du temps de travail effectif, elle indique seulement que ce temps de formation est déduit du temps de travail et doit être rémunéré comme tel.


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Le mot de l'auteur

Le 18/09/2018

La Loi n°2018-771 du 5 septembre pour la liberté de choisir son avenir professionnel prévoit, au plus tard pour le 1er janvier 2019, la nomination d'un référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes. Il sera choisi parmi les membres du CSE et bénéficiera d'une formation nécessaire à l'exécution de ses missions.

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