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Droits Demarches Voyager et résider en Europe

Français en Europe : entrer et séjourner jusqu'à 3 mois dans un autre pays


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Sommaire

Principe

En tant que Français, vous pouvez entrer et séjourner librement pendant 3 mois dans un autre pays de l'Espace économique européen (EEE).

Vous pouvez être accompagné par votre famille proche.

Votre droit de libre circulation est reconnu quel que soit le motif de votre séjour : tourisme, stage, emploi de courte durée... Il peut toutefois être limité.

Qui est concerné ?

Vous pouvez, en tant que Français, entrer et résider librement jusqu'à 3 mois en Europe. Vous êtes réputé disposer de revenus suffisants.

Votre famille française ou européenne peut voyager dans les mêmes conditions que vous.

Si votre famille est non européenne, les personnes suivantes peuvent vous accompagner pendant 3 mois :

  • votre époux (se),

  • vos enfants de moins de 21 ans ou à charge,

  • vos ascendants directs à charge et ceux de votre époux (se),

  • voire un autre membre de votre famille selon la législation du pays concerné (partenaire pacsé, concubin...).

Quelles formalités ?

Papiers obligatoires

Si vous êtes Français ou Européen, vous devez simplement vous munir d'une carte d'identité ou d'un passeport en cours de validité, en cas de contrôle d'identité. 

Les membres non européens de votre famille, qui vous accompagnent, doivent être munis d'un passeport valide.  

Suivant leur nationalité, ils doivent également détenir un visa de court séjour. Ils en sont toutefois dispensés s'ils possèdent une carte de séjour délivrée par la France (ou un autre pays de l'EEE).

Le visa de court séjour doit être demandé avant le départ auprès de l'ambassade ou du consulat du pays concerné en France (en cas de résidence à l'étranger, dans ce pays).

Le visa est délivré rapidement (dans les 15 jours sauf exceptions) et gratuitement. Un justificatif du lien familial doit notamment être fourni (par exemple livret de famille).

Déclaration de présence

Selon le pays européen dans lequel vous vous rendez, vous et votre famille devrez signaler votre présence dans un certain délai après votre arrivée. Si vous ne respectez pas cette formalité, une amende pourra vous être infligée. 

Si vous êtes hébergé(s) à l'hôtel, vous devrez remplir un formulaire spécial. Sur la base de vos déclarations, l'hôtel se chargera de signaler votre présence aux autorités compétentes.

Renseignez-vous avant votre départ auprès de l'ambassade ou du consulat du pays concerné en France pour savoir si une telle déclaration de présence est obligatoire et ses conditions (lieu et délai).

Limitations au droit de circuler et de séjourner

Votre liberté de circulation et celle de votre famille peut être limitée pour des raisons d'ordre public, de sécurité publique ou de santé publique.

Par ailleurs, votre droit de séjour peut être remis en cause si vous devenez une charge déraisonnable pour le système d'assistance sociale de votre pays d'accueil.

Le recours à des mesures d'assistance sociale n'entraîne toutefois pas automatiquement une mesure d'éloignement. Si vous êtes travailleur ou demandeur d'emploi, vous ne pouvez pas faire l'objet, pour ce seul motif, d'un éloignement.

Document rédigé par Service-public.fr
Mis à jour le 31/03/2020

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