Des éléments pour prendre une décision :
A- Avantage : une protection de l'assuré
B- Inconvénient : des conditions d'attribution strictes
Fiche express
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Tout savoir sur l'invalidité
L'invalidité est une situation qui peut affecter profondément la vie quotidienne et professionnelle d'une personne. Comprendre les droits et les démarches à suivre pour obtenir une reconnaissance et des prestations d'invalidité est essentiel pour toute personne confrontée à cette situation. Découvrez notre fiche explicative complète en la matière ! ...Lire la suite
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En bref
Vous êtes salarié et vous souhaitez avoir des informations précises sur les conditions dans lesquelles vous pouvez être placé en invalidité.
Une vigilance particulière est requise au regard de cette situation : il s’agit d’une notion de Sécurité sociale indépendante du droit du travail. Ainsi, l’invalidité est décidée par la CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie) tandis que l’inaptitude par le médecin du travail.
L’invalidité découle de la capacité de travail réduite du salarié d’origine non professionnelle.
Problématiques : qu’est-ce que l’invalidité ? Comment se voir reconnaître ce statut ?
Plan du document :
I. Contexte et problématique
II. Avantage, inconvénient : des éléments pour vous aider à prendre une décision
A. Avantage : une protection de l'assuré
B. Inconvénient : des conditions d'attribution strictes
III. Vous agissez : indications de la procédure à suivre
A. Définition
1. Catégories d'invalidité
2. Le taux applicable
B. Conditions d'attribution
1. Conditions d'attribution de la pension
2. Conditions administratives
a. Une durée minimale d'immatriculation
b. Condition tenant au nombre d'heures de travail ou de durée de cotisation
3. Cas excluant l'attribution de la pension d'invalidité
a. L'affection existant avant l'immatriculation
b. L'affection déjà indemnisée
c. La faute intentionnelle de l'assuré
C. Procédure d'obtention de la pension d'invalidité
1. Modalité d'attribution
2. Voies de recours
Cette fiche express est incluse dans le dossier :
Droits en cas d'invalidité, pension d'invalidité : connaître vos droits & obligations
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