Employeur et secrétaire du Comité Social et Économique (CSE) doivent élaborer en commun l'ordre du jour des réunions du comité. Parfois, des désaccords surgissent, et l'employeur peut être tenté de passer outre l'accord du secrétaire. Vous lui rappelez, en tant que secrétaire du CSE qu'il ne peut pas fixer l'ordre du jour unilatéralement et lui demandez d'y inscrire une question.
Dernère mise à jour : 20 Mars 2019
625 utilisateurs ont déjà utilisé ce modèle de lettre
La recommandation de l'auteur
Si l'employeur refuse d'inscrire une question à l'ordre du jour, réitérez d'abord votre demande par écrit.
S'il persiste, vous pouvez, en tant que secrétaire, inscrire la question litigieuse dans une demande de réunion extraordinaire signée de la majorité des membres du comité.
Nos autres documents sur le thème Demander l'inscription d'une question à l'ordre du jour en cas de désaccord :

Ordre du jour d’une réunion ordinaire du CSE
Rédigé par Mickaël Felix, mis à jour le 20/03/2019

Correspondance commerciale Incident de livraison fournisseurs
Rédigé par Carole Girard Oppici, mis à jour le 30/11/-0001

Registre unique du personnel : tout savoir pour bien le remplir
Rédigé par Rédaction Juritravail, mis à jour le 06/12/2019
Nos publications sur le thème Demander l'inscription d'une question à l'ordre du jour en cas de désaccord :

Mal dénoncer un usage peut vous coûter cher
Par le 15/03/2010