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Modèle(s) de Lettre(s) Réunions du CSE

Lettre du Comité Social et Économique demandant l'inscription d'une question à l'ordre du jour en cas de désaccord

  • Nombre de pages : 2
  • Format : WORD
  • Mise à jour le : 20-03-2019
  • Rédigé par : Mickaël Felix

Dans quel cas utiliser ce modèle ?

Employeur et secrétaire du Comité Social et Économique (CSE) doivent élaborer en commun l'ordre du jour des réunions du comité. Parfois, des désaccords surgissent, et l'employeur peut être tenté de passer outre l'accord du secrétaire.

Vous lui rappelez, en tant que secrétaire du CSE qu'il ne peut pas fixer l'ordre du jour unilatéralement et lui demandez d'y inscrire une question.

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Début du modèle

Secrétaire du Comité Social et Économique de …… (compléter).
…… (Adresse)



Fait à ……(lieu), le …...(date),


[Madame / Monsieur]
…… (Nom de l'entreprise)
…… (Adresse)


Lettre recommandée avec accusé de réception


Objet : Demande d'inscription d'une question à l'ordre du jour de la prochaine réunion du CSE

...

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Notre conseil :

Si l'employeur refuse d'inscrire une question à l'ordre du jour, réitérez d'abord votre demande par écrit.

S'il persiste, vous pouvez, en tant que secrétaire, inscrire la question litigieuse dans une demande de réunion extraordinaire signée de la majorité des membres du comité.


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