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Rédaction Juritravail, Juriste rédacteur web, a rédigé pour vous ce modèle de document :

Lettre de demande de convocation du CE à la première réunion sur le plan de formation

Vous avez appris que votre employeur a élaboré un projet de plan de formation professionnelle. Ce projet est destiné à être mis en place pour l’année à venir. Or, vous n’avez reçu aucune convocation à une réunion afin d’être consulté sur ce projet de plan de formation professionnelle.

Dernère mise à jour : 31 Août 2010

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Contenu du téléchargement :

Guide d'utilisation & Modèle de lettre (Lettre de demande de convocation du CE à la première réunion sur le plan de formation)


Lettre de demande de convocation du CE à la première réunion sur le plan de formation


Comité d'Entreprise (CE) de la société ...

Nom (s)/ Prénom (s) du ou des membre(s) du CE

Adresse de l'entreprise

 

 

Société ...

Adresse de l'entreprise

A......... Le..........

 

 

Envoi par Lettre Recommandé avec Accusé de Réception (conseillé)

 

 

 

Objet : Demande de convocation à la première réunion de consultation du Comité d'Entreprise sur le projet de plan de formation professionnelle pour l'année à venir.

 

 

Madame / Monsieur,

 

Nous avons appris votre intent...

Modèle de document

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Format : WORD

Nombre de pages : 2

Professionnel*

Particulier

*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.

La recommandation de l'auteur

Si l’employeur ne régularise pas la situation, vous avez la possibilité de demander la suspension de la mesure prise par l’employeur jusqu’à régularisation de la procédure de consultation. Par ailleurs, vous pouvez écrire à l’inspecteur du travail afin qu’il constate le délit d’entrave par procès verbal.

À propos de l'auteur

La Rédaction de Juritravail est composée de juristes titulaires d'un Master II en Droit privé, ayant des spécialités, notamment en Droit du Travail, Droit immobilier, Droit de la Consommation, Droit de la Famille et Droit des Affaires.


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