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Questions Essentielles du dossier : Congés dans la fonction publique : tout savoir pour bien en profiter

Quel est le régime des congés annuels pour les fonctionnaires d'état à temps partiel ?

Début de la réponse :

Le régime des congés pour les fonctionnaires en temps partiel est identique à celui des fonctionnaires à temps plein. C'est-à-dire que l'agent à temps partiel a droit au même nombre de semaines de congés que...

Texte de lois :

Les règles relatives au temps partiel dans la fonction publique de l'Etat sont précisées par le décret du 20 juillet 1982.




  • Mis à jour le 11 Janvier
  • Rédigé par la Rédaction Juritravail


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