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Enfant, filiation, adoption et parentalité

Droit de la Famille - Divorce

Particulier

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Page 1 du dossier Enfant, filiation, adoption et parentalité

Rédigé par AleksandraLamothe - Mis à jour le 24 Janvier 2020

La filiation est le lien de parenté unissant l’enfant à son père (filiation paternelle) ou à sa mère (filiation maternelle). Elle peut être établie de différentes manières : la reconnaissance, la possession d’état, une  décision de justice ou encore par l’adoption (adoption plénière ou adoption simple). Vous rencontrez des difficultés dans l’établissement de votre lien de filiation ? Ce dossier va pouvoir vous aider.


*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.


Les notions clés abordées dans ce dossier

  • Filiation
  • Naissance & état civil
  • Autorité parentale
  • Test de paternité
  • Adoption simple
  • Adoption plénière
  • Adoption de l'enfant du conjoint
  • Couple homoparental

Plan détaillé du dossier

23 Questions Essentielles

  • I. Filiation biologique

  • Nous avons oublié d’aller déclarer la naissance de notre enfant dans le délai des 5 jours imparti. Avons-nous un recours ?

  • Nous ne sommes pas mariés, dois-je aller reconnaitre mon enfant avant sa naissance ?

  • L’officier d’état civil a fait une faute d’orthographe dans le prénom de mon enfant, quel est mon recours pour rectifier cette erreur ?

  • Mon ami(e) et moi-même ne sommes pas d’accord sur le nom de famille à attribuer à notre enfant, comment faire ?

  • Nous souhaitons que notre enfant ait les deux noms de famille accolés, est-ce possible ?

  • Le choix de l’attribution du nom de famille de son enfant

  • J’ai reconnu mon enfant 3 ans après sa naissance, vais-je avoir l’autorité parentale ?

  • Suite à notre séparation, mon ex-compagne m’apprend que je ne suis pas le père de son enfant de 4 ans et engage une action en contestation de paternité. Quels sont mes recours pour conserver un lien avec cet enfant ?

  • Mon ex-compagne me dit que je suis le père de son enfant et veut que je fasse un test de paternité, qu’est-ce que je risque si je refuse ?

  • Je suis persuadée que cet homme est le père de mon enfant comment faire pour qu’il reconnaisse cette paternité ?

  • Je suis majeur, puis-je engager une action en recherche de paternité contre l’homme que je pense être mon père ?

  • Nous avons eu recours à la GPA à l’étranger, comment faire reconnaitre notre enfant en France ?

  • Le recours à une mère porteuse

  • II. Filiation adoptive

  • Je souhaite recourir à l’adoption simple pour adopter l’enfant de mon épouse qu’elle a eu il y a 10 ans d’une précédente union, l’accord de l’enfant est-il indispensable ?

  • Mon beau père m’a adopté, or il me maltraite depuis toujours, puis-je demander la révocation de mon adoption simple ?

  • Je souhaite recourir à une adoption plénière de l’enfant de mon ami(e) qu’il(elle) a eu il y a 5 ans d’une précédente union. Nous ne sommes pas mariés, est-ce possible de recourir à ce type d’adoption ?

  • Mon oncle et moi même souhaitons qu’il m’adopte, est-ce possible ?

  • Mon beau père à procédé à une adoption simple pour m’adopter, puis-je conserver uniquement son nom de famille ?

  • Quelles sont les conditions pour adopter seul un enfant ?

  • Nous ne sommes pas mariés, pouvons-nous adopter ensemble ?

  • Couple homosexuel, nous venons de nous marier. Mon conjoint a un enfant, je souhaite l’adopter, en ai-je le droit ?

Voir les autres questions essentielles

1 Modèle(s) de Lettre(s)

  • Lettre de demande de rectification d’un état civil suite à une erreur orthographique


Ce que vous trouverez dans ce dossier

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Vous venez d’établir, ou souhaitez établir une filiation à l’égard d’un enfant ou d’un majeur, et vous vous demandez quelles vont en être les conséquences.

Vous souhaitez savoir comment procéder à la reconnaissance d’un enfant, ou si vous pouvez modifier son état civil. Pouvez-vous adopter l’enfant de votre conjoint alors que vous êtes un couple hétérosexuel ou homosexuel ? Faut-il impérativement être marié pour adopter conjointement ?

L’établissement de la filiation est strictement encadré par la loi. Des procédures existent pour contester une filiation, procéder à la modification des actes de l’état civil et recourir à l’adoption.

Notre dossier vous permet d’être en conformité avec la loi, en vous proposant des réponses précises sur l’établissement de la filiation et ses conséquences sur l’exercice de l’autorité parentale.

Contenu du dossier :

Ce dossier contient des informations relatives à l’établissement de la filiation, à savoir :

  • la reconnaissance d’un enfant ;

  • les délais pour déclarer un enfant ;

  • la modification de l’état civil ;

  • l’action en recherche de paternité et test de paternité ;

  • l’adoption simple et l’adoption plénière ;

  • l’adoption et le couple homosexuel ;

  • l’adoption de l’enfant du conjoint ;

  • etc.


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La question du moment

Suite à notre séparation, mon ex-compagne m’apprend que je ne suis pas le père de son enfant de 4 ans et engage une action en contestation de paternité. Quels sont mes recours pour conserver un lien avec cet enfant ?

La filiation d'un enfant peut être judiciairement contestée. La paternité peut être contestée en rapportant la preuve que le mari ou l'auteur de la reconnaissance n'est pas le père de l'enfant (1). L'action en contestation de paternité suppose que soit rapportée, par tous moyens, la preuve de la non paternité du concubin de la mère de l'enfant.

Les modalités de contestation du lien de filiation sont différentes selon qu'il existe ou non une possession d'état venant confirmer l'acte de naissance ou de reconnaissance :

  • en cas de possession d'état : l'action en contestation de filiation est réservée à l'enfant, à l'un de ses père et mère ou celui qui se prétend le parent véritable (2).
  • en l'absence de possession d'état : une filiation peut être contestée par tout intéressé ayant un intérêt légitime (père, mère, enfant, ministère public) (3).

Si le tribunal accueille l'action en contestation de paternité, le lien de filiation établi entre l'enfant et le parent qui pensait être le père est annulé et les actes de l'état civil doivent être modifiés dès lors que la décision est définitive (le changement de nom d'un enfant mineur est automatique). De plus, les droits et obligations qui pesaient sur le parent (le père) dont la filiation est annulée disparaissent.

Toutefois, lorsque le tribunal reçoit l'action en contestation de paternité (c'est-à-dire que l'action en contestation est un succès), il peut, dans l'intérêt de l'enfant, fixer les modalités des relations de celui-ci avec la personne qui l'a élevé en pensant être le père (4). En effet, le juge peut accorder par exemple à la personne qui a élevé l'enfant un droit de visite s'il considère que cela est dans l'intérêt de l'enfant.