Enfant, filiation, adoption et parentalité
Garanti à jour - Rédigé par des juristes
- Rédigé par Rédaction Juritravail
- Mis à jour le 10 Décembre 2014
La filiation est le lien de transmission, de parenté qui lie plusieurs personnes. La filiation peut être établie par la reconnaissance, la possession d’état, par décision de justice et par l’adoption (adoption plénière, adoption simple). Vous rencontrez des difficultés dans l’établissement de votre lien de filiation ? Ce dossier va pouvoir vous aider.
Les notions clés abordées dans ce dossier :
- Filiation
- Naissance & état civil
- Autorité parentale
- Test de paternité
- Adoption simple
- Adoption plénière
- Adoption de l'enfant du conjoint
- Couple homoparental
Plan détaillé du dossier
23 Questions Essentielles
- I. Filiation biologique
- Nous avons oublié d’aller déclarer la naissance de notre enfant dans le délai des 5 jours imparti. Avons-nous un recours ?
- Nous ne sommes pas mariés, dois-je aller reconnaitre mon enfant avant sa naissance ?
- L’officier d’état civil a fait une faute d’orthographe dans le prénom de mon enfant, quel est mon recours pour rectifier cette erreur ?
- Mon ami(e) et moi-même ne sommes pas d’accord sur le nom de famille à attribuer à notre enfant, comment faire ?
- Nous souhaitons que notre enfant ait les deux noms de famille accolés, est-ce possible ?
- J’ai reconnu mon enfant 3 ans après sa naissance, vais-je avoir l’autorité parentale ?
- Le choix de l’attribution du nom de famille de son enfant
- Suite à notre séparation, mon ex-compagne m’apprend que je ne suis pas le père de son enfant de 4 ans et engage une action en contestation de paternité. Quels sont mes recours pour conserver un lien avec cet enfant ?
- Mon ex-compagne me dit que je suis le père de son enfant et veut que je fasse un test de paternité, qu’est-ce que je risque si je refuse ?
- Je suis persuadée que cet homme est le père de mon enfant comment faire pour qu’il reconnaisse cette paternité ?
- Je suis majeur, puis-je engager une action en recherche de paternité contre l’homme que je pense être mon père ?
- Nous avons eu recours à la GPA à l’étranger, comment faire reconnaitre notre enfant en France ?
- II. Filiation adoptive
- Je souhaite recourir à l’adoption simple pour adopter l’enfant de mon épouse qu’elle a eu il y a 10 ans d’une précédente union, l’accord de l’enfant est-il indispensable ?
- Mon beau père m’a adopté, or il me maltraite depuis toujours, puis-je demander la révocation de mon adoption simple ?
- Je souhaite recourir à une adoption plénière de l’enfant de mon ami(e) qu’il(elle) a eu il y a 5 ans d’une précédente union. Nous ne sommes pas mariés, est-ce possible de recourir à ce type d’adoption ?
- Mon oncle et moi même souhaitons qu’il m’adopte, est-ce possible ?
- Mon beau père à procédé à une adoption simple pour m’adopter, puis-je conserver uniquement son nom de famille ?
- Quelles sont les conditions pour adopter seul un enfant ?
- Nous ne sommes pas mariés, pouvons-nous adopter ensemble ?
- Couple homosexuel, nous venons de nous marier. Mon conjoint a un enfant, je souhaite l’adopter, en ai-je le droit ?
1 Modèle(s) de Lettre(s)
Ce que vous trouverez dans ce dossier
Dans quel cas utiliser ce dossier ?
Vous entendez ou venez d’établir une filiation à l’égard d’un enfant ou d’un majeur et vous vous demandez quelles vont être les conséquences de ce nouveau lien de filiation.
Vous vous demandez comment procéder à la reconnaissance d’un enfant, si vous pouvez modifier son état civil ? Pouvez-vous adopter l’enfant de votre conjoint alors que vous êtes un couple hétérosexuel ou homosexuel ? Faut-il impérativement être marié pour adopter conjointement ?
L’établissement de la filiation est strictement encadré par la loi, des procédures existent pour contester une filiation, procéder à la modification des actes de l’état civil et recourir à l’adoption.
Notre dossier vous permet d’être en conformité avec la loi en vous proposant des réponses précises sur l’établissement de la filiation et les conséquences sur l’exercice de l’autorité parentale.
Contenu du dossier :
Ce dossier contient des informations relatives à l’établissement de la filiation à savoir :
- La reconnaissance d’un enfant,
- Les délais pour déclarer un enfant,
- La modification de l’état civil,
- L’action en recherche de paternité et test de paternité,
- L’adoption simple et l’adoption plénière,
- L’adoption et le couple homosexuel,
- L’adoption de l’enfant du conjoint.
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La question du moment
Je suis persuadée que cet homme est le père de mon enfant comment faire pour qu’il reconnaisse cette paternité ?
La voie judiciaire peut être utilisée pour permettre l'établissement d'un lien de filiation et notamment pour établir la paternité (1).
Une action en recherche de paternité peut être engagée par l'enfant (ou la mère) devant le tribunal de grande instance (2) à l'encontre de l'homme prétendu être le père de l'enfant. Cette action en recherche de paternité a pour but d'établir judiciairement que telle personne est bien le père de l'enfant.
Le demandeur à l'action en recherche de paternité (l'enfant ou plus généralement la mère) doit apporter des éléments démontrant cette paternité. La preuve de la paternité peut être rapportée par tous moyens. Toutefois, l'expertise génétique (test de paternité) est aujourd'hui le mode de preuve le plus sûr en raison de sa simplicité et de son efficacité scientifique.
L'action en recherche de paternité doit être intentée dans un délai de 10 ans, à compter du jour ou la personne a été privée de l'état qu'elle réclame (l'établissement d'un lien de filiation). A l'égard de l'enfant mineur ce délai est suspendu jusqu'à sa majorité, il peut donc agir à jusqu'à ses 28 ans révolus (3).
Si la paternité est établie et reconnue par le juge, la filiation est retranscrite sur les actes d'état civil. Le juge statue ensuite sur l'autorité parentale, la contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant et sur l'attribution du nom de famille. Le père reconnu judiciairement peut être condamné à verser des dommages-intérêts, une pension alimentaire, ainsi qu'à rembourser les frais de maternité et d'entretien engagés par la mère avant et après la naissance de l'enfant.
Il faut savoir que cette procédure de recherche de paternité est parfois longue, délicate et coûteuse (elle nécessite la présence obligatoire d'un avocat) et ne doit pas être prise à la légère, ni pour se venger d'un être aimé.
