Enfant, filiation, adoption et parentalité
Garanti à jour - Rédigé par des juristes
- Rédigé par RédactionJuritravail
- Mis à jour le 10 Décembre 2014
La filiation est le lien de transmission, de parenté qui lie plusieurs personnes. La filiation peut être établie par la reconnaissance, la possession d’état, par décision de justice et par l’adoption (adoption plénière, adoption simple). Vous rencontrez des difficultés dans l’établissement de votre lien de filiation ? Ce dossier va pouvoir vous aider.
Les notions clés abordées dans ce dossier
- Filiation
- Naissance & état civil
- Autorité parentale
- Test de paternité
- Adoption simple
- Adoption plénière
- Adoption de l'enfant du conjoint
- Couple homoparental
Plan détaillé du dossier
23 Questions Essentielles
- I. Filiation biologique
- Nous avons oublié d’aller déclarer la naissance de notre enfant dans le délai des 5 jours imparti. Avons-nous un recours ?
- Nous ne sommes pas mariés, dois-je aller reconnaitre mon enfant avant sa naissance ?
- L’officier d’état civil a fait une faute d’orthographe dans le prénom de mon enfant, quel est mon recours pour rectifier cette erreur ?
- Mon ami(e) et moi-même ne sommes pas d’accord sur le nom de famille à attribuer à notre enfant, comment faire ?
- Nous souhaitons que notre enfant ait les deux noms de famille accolés, est-ce possible ?
- J’ai reconnu mon enfant 3 ans après sa naissance, vais-je avoir l’autorité parentale ?
- Le choix de l’attribution du nom de famille de son enfant
- Suite à notre séparation, mon ex-compagne m’apprend que je ne suis pas le père de son enfant de 4 ans et engage une action en contestation de paternité. Quels sont mes recours pour conserver un lien avec cet enfant ?
- Mon ex-compagne me dit que je suis le père de son enfant et veut que je fasse un test de paternité, qu’est-ce que je risque si je refuse ?
- Je suis persuadée que cet homme est le père de mon enfant comment faire pour qu’il reconnaisse cette paternité ?
- Je suis majeur, puis-je engager une action en recherche de paternité contre l’homme que je pense être mon père ?
- Nous avons eu recours à la GPA à l’étranger, comment faire reconnaitre notre enfant en France ?
- II. Filiation adoptive
- Je souhaite recourir à l’adoption simple pour adopter l’enfant de mon épouse qu’elle a eu il y a 10 ans d’une précédente union, l’accord de l’enfant est-il indispensable ?
- Mon beau père m’a adopté, or il me maltraite depuis toujours, puis-je demander la révocation de mon adoption simple ?
- Je souhaite recourir à une adoption plénière de l’enfant de mon ami(e) qu’il(elle) a eu il y a 5 ans d’une précédente union. Nous ne sommes pas mariés, est-ce possible de recourir à ce type d’adoption ?
- Mon oncle et moi même souhaitons qu’il m’adopte, est-ce possible ?
- Mon beau père à procédé à une adoption simple pour m’adopter, puis-je conserver uniquement son nom de famille ?
- Quelles sont les conditions pour adopter seul un enfant ?
- Nous ne sommes pas mariés, pouvons-nous adopter ensemble ?
- Couple homosexuel, nous venons de nous marier. Mon conjoint a un enfant, je souhaite l’adopter, en ai-je le droit ?
1 Modèle(s) de Lettre(s)
Ce que vous trouverez dans ce dossier
Dans quel cas utiliser ce dossier ?
Vous entendez ou venez d’établir une filiation à l’égard d’un enfant ou d’un majeur et vous vous demandez quelles vont être les conséquences de ce nouveau lien de filiation.
Vous vous demandez comment procéder à la reconnaissance d’un enfant, si vous pouvez modifier son état civil ? Pouvez-vous adopter l’enfant de votre conjoint alors que vous êtes un couple hétérosexuel ou homosexuel ? Faut-il impérativement être marié pour adopter conjointement ?
L’établissement de la filiation est strictement encadré par la loi, des procédures existent pour contester une filiation, procéder à la modification des actes de l’état civil et recourir à l’adoption.
Notre dossier vous permet d’être en conformité avec la loi en vous proposant des réponses précises sur l’établissement de la filiation et les conséquences sur l’exercice de l’autorité parentale.
Contenu du dossier :
Ce dossier contient des informations relatives à l’établissement de la filiation à savoir :
- La reconnaissance d’un enfant,
- Les délais pour déclarer un enfant,
- La modification de l’état civil,
- L’action en recherche de paternité et test de paternité,
- L’adoption simple et l’adoption plénière,
- L’adoption et le couple homosexuel,
- L’adoption de l’enfant du conjoint.
N'attendez plus !Recevez gratuitement un extrait du dossier dans votre boite mail
* En inscrivant votre adresse email ci-dessus, vous acceptez de recevoir les newsletters promotionnelles de Juritravail. Votre adresse de messagerie est uniquement utilisée pour vous envoyer les lettres d'information de Juritravail. Vous pouvez à tout moment utiliser le lien de désabonnement intégré dans la newsletter. En savoir plus sur la gestion de vos données et vos droits.
Pourquoi choisir Juritravail ?
Rédigé par des juristes dans un language clair
Complet et mis à jour régulièrement
Téléchargement immédiat
La question du moment
Je souhaite recourir à une adoption plénière de l’enfant de mon ami(e) qu’il(elle) a eu il y a 5 ans d’une précédente union. Nous ne sommes pas mariés, est-ce possible de recourir à ce type d’adoption ?
En France, l'adoption plénière est considérée comme l'adoption de droit commun. L'adopté acquiert une nouvelle filiation qui remplace celle d'origine puisqu'elle rompt tout lien de filiation entre l'enfant et ses parents biologiques.
La demande d'adoption doit s'effectuer auprès du juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance. Les adoptants doivent avoir quinze ans de plus que les enfants qu'ils veulent adopter (1). En outre, l'adoption n'efface évidemment pas les liens de filiation de l'enfant à l'égard de celui du conjoint qui est son parent (2).
Dans le cas particulier de l'adoption de l'enfant du conjoint, aucun âge n'est exigé quant à l'adoptant (3) mais ce dernier doit toutefois avoir dix ans de plus que l'adopté (4).
Ainsi, l'adoption plénière de l'enfant du conjoint est permise (5):
- lorsque l'enfant n'a de filiation légalement établie qu'à l'égard de ce conjoint,
- lorsque l'autre parent que le conjoint s'est vu retirer l'autorité parentale,
- lorsque l'autre parent que le conjoint est décédé.
L'adoption plénière de l'enfant du conjoint n'est possible que dans le cadre du mariage et exige le consentement du conjoint parent de l'adopté.
Ainsi, le concubin ou le partenaire de pacs ne peut pas recourir à l'adoption plénière de l'enfant de l'autre puisque l'adoption plénière n'est possible que dans le cadre du mariage (6).
