Enfant, filiation, adoption et parentalité
Garanti à jour - Rédigé par des juristes
- Rédigé par Rédaction Juritravail
- Mis à jour le 10 Décembre 2014
La filiation est le lien de transmission, de parenté qui lie plusieurs personnes. La filiation peut être établie par la reconnaissance, la possession d’état, par décision de justice et par l’adoption (adoption plénière, adoption simple). Vous rencontrez des difficultés dans l’établissement de votre lien de filiation ? Ce dossier va pouvoir vous aider.
Les notions clés abordées dans ce dossier :
- Filiation
- Naissance & état civil
- Autorité parentale
- Test de paternité
- Adoption simple
- Adoption plénière
- Adoption de l'enfant du conjoint
- Couple homoparental
Plan détaillé du dossier
23 Questions Essentielles
- I. Filiation biologique
- Nous avons oublié d’aller déclarer la naissance de notre enfant dans le délai des 5 jours imparti. Avons-nous un recours ?
- Nous ne sommes pas mariés, dois-je aller reconnaitre mon enfant avant sa naissance ?
- L’officier d’état civil a fait une faute d’orthographe dans le prénom de mon enfant, quel est mon recours pour rectifier cette erreur ?
- Mon ami(e) et moi-même ne sommes pas d’accord sur le nom de famille à attribuer à notre enfant, comment faire ?
- Nous souhaitons que notre enfant ait les deux noms de famille accolés, est-ce possible ?
- J’ai reconnu mon enfant 3 ans après sa naissance, vais-je avoir l’autorité parentale ?
- Le choix de l’attribution du nom de famille de son enfant
- Suite à notre séparation, mon ex-compagne m’apprend que je ne suis pas le père de son enfant de 4 ans et engage une action en contestation de paternité. Quels sont mes recours pour conserver un lien avec cet enfant ?
- Mon ex-compagne me dit que je suis le père de son enfant et veut que je fasse un test de paternité, qu’est-ce que je risque si je refuse ?
- Je suis persuadée que cet homme est le père de mon enfant comment faire pour qu’il reconnaisse cette paternité ?
- Je suis majeur, puis-je engager une action en recherche de paternité contre l’homme que je pense être mon père ?
- Nous avons eu recours à la GPA à l’étranger, comment faire reconnaitre notre enfant en France ?
- II. Filiation adoptive
- Je souhaite recourir à l’adoption simple pour adopter l’enfant de mon épouse qu’elle a eu il y a 10 ans d’une précédente union, l’accord de l’enfant est-il indispensable ?
- Mon beau père m’a adopté, or il me maltraite depuis toujours, puis-je demander la révocation de mon adoption simple ?
- Je souhaite recourir à une adoption plénière de l’enfant de mon ami(e) qu’il(elle) a eu il y a 5 ans d’une précédente union. Nous ne sommes pas mariés, est-ce possible de recourir à ce type d’adoption ?
- Mon oncle et moi même souhaitons qu’il m’adopte, est-ce possible ?
- Mon beau père à procédé à une adoption simple pour m’adopter, puis-je conserver uniquement son nom de famille ?
- Quelles sont les conditions pour adopter seul un enfant ?
- Nous ne sommes pas mariés, pouvons-nous adopter ensemble ?
- Couple homosexuel, nous venons de nous marier. Mon conjoint a un enfant, je souhaite l’adopter, en ai-je le droit ?
1 Modèle(s) de Lettre(s)
Ce que vous trouverez dans ce dossier
Dans quel cas utiliser ce dossier ?
Vous entendez ou venez d’établir une filiation à l’égard d’un enfant ou d’un majeur et vous vous demandez quelles vont être les conséquences de ce nouveau lien de filiation.
Vous vous demandez comment procéder à la reconnaissance d’un enfant, si vous pouvez modifier son état civil ? Pouvez-vous adopter l’enfant de votre conjoint alors que vous êtes un couple hétérosexuel ou homosexuel ? Faut-il impérativement être marié pour adopter conjointement ?
L’établissement de la filiation est strictement encadré par la loi, des procédures existent pour contester une filiation, procéder à la modification des actes de l’état civil et recourir à l’adoption.
Notre dossier vous permet d’être en conformité avec la loi en vous proposant des réponses précises sur l’établissement de la filiation et les conséquences sur l’exercice de l’autorité parentale.
Contenu du dossier :
Ce dossier contient des informations relatives à l’établissement de la filiation à savoir :
- La reconnaissance d’un enfant,
- Les délais pour déclarer un enfant,
- La modification de l’état civil,
- L’action en recherche de paternité et test de paternité,
- L’adoption simple et l’adoption plénière,
- L’adoption et le couple homosexuel,
- L’adoption de l’enfant du conjoint.
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La question du moment
Le recours à une mère porteuse
Le recours à une mère porteuse pour avoir un enfant vous traverse l'esprit et vous vous interrogez sur la légalité de cette pratique.
La Gestation Pour Autrui (GPA) est une méthode de procréation qui consiste pour une femme à être enceinte pour quelqu'un d'autre, notamment en cas d'infertilité d'un couple, ou pour un couple de même sexe. La " mère porteuse " porte l'enfant qu'elle n'a pas conçu naturellement puisqu'elle peut recevoir un embryon fécondé artificiellement (ou subir une insémination artificielle). La Gestation pour Autrui a pour finalité de porter l'enfant d'une personne ou d'un couple et de leur donner après la naissance.
Le recours à la GPA est autorisé dans plusieurs pays comme les États Unis, le Royaume Unis ou encore la Grèce. Chaque pays encadre plus ou moins strictement la Gestation Pour Autrui et veille à ce que les couples et la " mère porteuse " adhérent pleinement à la démarche.
Toutefois, en France, le recours à une " mère porteuse " ou Gestation pour Autrui est formellement interdit (1) et sévèrement sanctionné (2). En effet, est puni d'un an d'emprisonnement et 15.000 euros d'amende le "fait de s'entremettre entre une personne ou un couple désireux d'accueillir un enfant et une femme acceptant de porter en elle cet enfant en vue de leur remettre".
L'interdiction de recourir à une mère porteuse repose sur une règle bien ancrée dans le droit français de la filiation qui dispose que la mère est celle qui accouche : "mater semper certa est".
Toutefois, de plus en plus de couples français partent chaque année à l'étranger et en toute clandestinité pour avoir recours à des mères porteuses mais le problème majeur qui se pose est de savoir si la filiation de l'enfant est reconnue en France.
Il faut savoir qu'en France, rien n'interdit à un enfant né d'une mère porteuse étrangère dont le père est français d'obtenir un certificat de nationalité française (CNF), car en tant qu'enfant d'un père français, il a le droit d'acquérir la nationalité française (3). Cependant, la reconnaissance de l'enfant ne peut être faite qu'à l'égard du père biologique.
