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Enfant, filiation, adoption et parentalité

Droit de la Famille - Divorce

Particulier

Rédigé par Aleksandra Lamothe - Mis à jour le 24 Janvier 2020

La filiation est le lien de parenté unissant l’enfant à son père (filiation paternelle) ou à sa mère (filiation maternelle). Elle peut être établie de différentes manières : la reconnaissance, la possession d’état, une  décision de justice ou encore par l’adoption (adoption plénière ou adoption simple). Vous rencontrez des difficultés dans l’établissement de votre lien de filiation ? Ce dossier va pouvoir vous aider.


*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.

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Les notions clés abordées dans ce dossier

  • Filiation
  • Naissance & état civil
  • Autorité parentale
  • Test de paternité
  • Adoption simple
  • Adoption plénière
  • Adoption de l'enfant du conjoint
  • Couple homoparental

Plan détaillé du dossier

Les questions essentielles sont les parties qui compose un dossier, nos juristes répondent aux questions les plus fréquentes sur ce sujet pour vous accompagner dans vos problématiques juridiques.

23 Questions Essentielles

  • I. Filiation biologique

  • Nous avons oublié d’aller déclarer la naissance de notre enfant dans le délai des 5 jours imparti. Avons-nous un recours ?

  • Nous ne sommes pas mariés, dois-je aller reconnaitre mon enfant avant sa naissance ?

  • L’officier d’état civil a fait une faute d’orthographe dans le prénom de mon enfant, quel est mon recours pour rectifier cette erreur ?

  • Mon ami(e) et moi-même ne sommes pas d’accord sur le nom de famille à attribuer à notre enfant, comment faire ?

  • Nous souhaitons que notre enfant ait les deux noms de famille accolés, est-ce possible ?

  • Le choix de l’attribution du nom de famille de son enfant

  • J’ai reconnu mon enfant 3 ans après sa naissance, vais-je avoir l’autorité parentale ?

  • Suite à notre séparation, mon ex-compagne m’apprend que je ne suis pas le père de son enfant de 4 ans et engage une action en contestation de paternité. Quels sont mes recours pour conserver un lien avec cet enfant ?

  • Mon ex-compagne me dit que je suis le père de son enfant et veut que je fasse un test de paternité, qu’est-ce que je risque si je refuse ?

  • Je suis persuadée que cet homme est le père de mon enfant comment faire pour qu’il reconnaisse cette paternité ?

  • Je suis majeur, puis-je engager une action en recherche de paternité contre l’homme que je pense être mon père ?

  • Nous avons eu recours à la GPA à l’étranger, comment faire reconnaitre notre enfant en France ?

  • Le recours à une mère porteuse

  • II. Filiation adoptive

  • Je souhaite recourir à l’adoption simple pour adopter l’enfant de mon épouse qu’elle a eu il y a 10 ans d’une précédente union, l’accord de l’enfant est-il indispensable ?

  • Mon beau père m’a adopté, or il me maltraite depuis toujours, puis-je demander la révocation de mon adoption simple ?

  • Je souhaite recourir à une adoption plénière de l’enfant de mon ami(e) qu’il(elle) a eu il y a 5 ans d’une précédente union. Nous ne sommes pas mariés, est-ce possible de recourir à ce type d’adoption ?

  • Mon oncle et moi même souhaitons qu’il m’adopte, est-ce possible ?

  • Mon beau père à procédé à une adoption simple pour m’adopter, puis-je conserver uniquement son nom de famille ?

  • Quelles sont les conditions pour adopter seul un enfant ?

  • Nous ne sommes pas mariés, pouvons-nous adopter ensemble ?

  • Couple homosexuel, nous venons de nous marier. Mon conjoint a un enfant, je souhaite l’adopter, en ai-je le droit ?

Voir les autres questions essentielles


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1 Modèle(s) de Lettre(s)

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  • Lettre de demande de rectification d’un état civil suite à une erreur orthographique


Ce que vous trouverez dans ce dossier

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Vous venez d’établir, ou souhaitez établir une filiation à l’égard d’un enfant ou d’un majeur, et vous vous demandez quelles vont en être les conséquences.

Vous souhaitez savoir comment procéder à la reconnaissance d’un enfant, ou si vous pouvez modifier son état civil. Pouvez-vous adopter l’enfant de votre conjoint alors que vous êtes un couple hétérosexuel ou homosexuel ? Faut-il impérativement être marié pour adopter conjointement ?

L’établissement de la filiation est strictement encadré par la loi. Des procédures existent pour contester une filiation, procéder à la modification des actes de l’état civil et recourir à l’adoption.

Notre dossier vous permet d’être en conformité avec la loi, en vous proposant des réponses précises sur l’établissement de la filiation et ses conséquences sur l’exercice de l’autorité parentale.

Contenu du dossier :

Ce dossier contient des informations relatives à l’établissement de la filiation, à savoir :

  • la reconnaissance d’un enfant ;

  • les délais pour déclarer un enfant ;

  • la modification de l’état civil ;

  • l’action en recherche de paternité et test de paternité ;

  • l’adoption simple et l’adoption plénière ;

  • l’adoption et le couple homosexuel ;

  • l’adoption de l’enfant du conjoint ;

  • etc.


La question du moment

Nous ne sommes pas mariés, pouvons-nous adopter ensemble ?

Vous êtes en couple mais n'êtes pas marié et vous vous demandez si vous pouvez tout de même recourir à l'adoption.

Le premier objectif de l'adoption est de donner des parents à un enfant qui s'en trouve privé. L'adoption crée un lien de filiation établi par une autorité administrative ou judiciaire. En France il existe deux types d'adoptions :

  • l'adoption plénière : le lien de filiation entre l'adopté et ses parents d'origine disparait. Un nouveau lien de filiation se substitue à celui existant sauf en cas d'adoption plénière de l'enfant de votre conjoint.

  • l'adoption simple : elle crée un nouveau lien de filiation entre l'adopté et l'adoptant sans supprimer les liens de filiation entre l'adopté et sa famille d'origine. Dans ce cas, deux liens de filiation coexistent.

Pour recourir à l'adoption, vous devez respecter un certain nombre de conditions et votre situation personnelle est un élément essentiel à l'adoption :

  • si vous êtes marié : l'adoption peut être demandée par deux époux non séparés de corps, mariés depuis plus de deux ans ou âgés l'un et l'autre de plus de 28 ans (2). Le cadre du mariage est indispensable pour recourir en couple à une adoption.

  • si vous vivez en couple sans être marié (concubinage, pacs) : vous êtes juridiquement considéré comme célibataire et pouvez donc adopter mais adopter seul. En effet seulement un d'entre vous peut faire une demande d'adoption, puisque pour pouvoir adopter en couple, il faut impérativement être marié.  En effet, nul ne peut être adopté par plusieurs personnes si ce n'est par deux époux (3).

Ainsi, l'adoption sans être marié est possible mais uniquement pour une personne seule (à l'exception du conjoint qui adopte l'enfant de l'autre) et pour recourir en couple à l'adoption, vous devez impérativement être marié.


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