Enfant, filiation, adoption et parentalité

Droit de la Famille - Divorce

Particulier

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Rédigé par Aleksandra Lamothe - Mis à jour le 24 Janvier 2020

La filiation est le lien de parenté unissant l’enfant à son père (filiation paternelle) ou à sa mère (filiation maternelle). Elle peut être établie de différentes manières : la reconnaissance, la possession d’état, une  décision de justice ou encore par l’adoption (adoption plénière ou adoption simple). Vous rencontrez des difficultés dans l’établissement de votre lien de filiation ? Ce dossier va pouvoir vous aider.



Les notions clés abordées dans ce dossier

  • Filiation
  • Naissance & état civil
  • Autorité parentale
  • Test de paternité
  • Adoption simple
  • Adoption plénière
  • Adoption de l'enfant du conjoint
  • Couple homoparental

Plan détaillé du dossier

23 Questions Essentielles

  • I. Filiation biologique

  • Nous avons oublié d’aller déclarer la naissance de notre enfant dans le délai des 5 jours imparti. Avons-nous un recours ?

  • Nous ne sommes pas mariés, dois-je aller reconnaitre mon enfant avant sa naissance ?

  • L’officier d’état civil a fait une faute d’orthographe dans le prénom de mon enfant, quel est mon recours pour rectifier cette erreur ?

  • Mon ami(e) et moi-même ne sommes pas d’accord sur le nom de famille à attribuer à notre enfant, comment faire ?

  • Nous souhaitons que notre enfant ait les deux noms de famille accolés, est-ce possible ?

  • Le choix de l’attribution du nom de famille de son enfant

  • J’ai reconnu mon enfant 3 ans après sa naissance, vais-je avoir l’autorité parentale ?

  • Suite à notre séparation, mon ex-compagne m’apprend que je ne suis pas le père de son enfant de 4 ans et engage une action en contestation de paternité. Quels sont mes recours pour conserver un lien avec cet enfant ?

  • Mon ex-compagne me dit que je suis le père de son enfant et veut que je fasse un test de paternité, qu’est-ce que je risque si je refuse ?

  • Je suis persuadée que cet homme est le père de mon enfant comment faire pour qu’il reconnaisse cette paternité ?

  • Je suis majeur, puis-je engager une action en recherche de paternité contre l’homme que je pense être mon père ?

  • Nous avons eu recours à la GPA à l’étranger, comment faire reconnaitre notre enfant en France ?

  • Le recours à une mère porteuse

  • II. Filiation adoptive

  • Je souhaite recourir à l’adoption simple pour adopter l’enfant de mon épouse qu’elle a eu il y a 10 ans d’une précédente union, l’accord de l’enfant est-il indispensable ?

  • Mon beau père m’a adopté, or il me maltraite depuis toujours, puis-je demander la révocation de mon adoption simple ?

  • Je souhaite recourir à une adoption plénière de l’enfant de mon ami(e) qu’il(elle) a eu il y a 5 ans d’une précédente union. Nous ne sommes pas mariés, est-ce possible de recourir à ce type d’adoption ?

  • Mon oncle et moi même souhaitons qu’il m’adopte, est-ce possible ?

  • Mon beau père à procédé à une adoption simple pour m’adopter, puis-je conserver uniquement son nom de famille ?

  • Quelles sont les conditions pour adopter seul un enfant ?

  • Nous ne sommes pas mariés, pouvons-nous adopter ensemble ?

  • Couple homosexuel, nous venons de nous marier. Mon conjoint a un enfant, je souhaite l’adopter, en ai-je le droit ?

Voir les autres questions essentielles

1 Modèle(s) de Lettre(s)

  • Lettre de demande de rectification d’un état civil suite à une erreur orthographique


Ce que vous trouverez dans ce dossier

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Vous venez d’établir, ou souhaitez établir une filiation à l’égard d’un enfant ou d’un majeur, et vous vous demandez quelles vont en être les conséquences.

Vous souhaitez savoir comment procéder à la reconnaissance d’un enfant, ou si vous pouvez modifier son état civil. Pouvez-vous adopter l’enfant de votre conjoint alors que vous êtes un couple hétérosexuel ou homosexuel ? Faut-il impérativement être marié pour adopter conjointement ?

L’établissement de la filiation est strictement encadré par la loi. Des procédures existent pour contester une filiation, procéder à la modification des actes de l’état civil et recourir à l’adoption.

Notre dossier vous permet d’être en conformité avec la loi, en vous proposant des réponses précises sur l’établissement de la filiation et ses conséquences sur l’exercice de l’autorité parentale.

Contenu du dossier :

Ce dossier contient des informations relatives à l’établissement de la filiation, à savoir :

  • la reconnaissance d’un enfant ;

  • les délais pour déclarer un enfant ;

  • la modification de l’état civil ;

  • l’action en recherche de paternité et test de paternité ;

  • l’adoption simple et l’adoption plénière ;

  • l’adoption et le couple homosexuel ;

  • l’adoption de l’enfant du conjoint ;

  • etc.


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La question du moment

L’officier d’état civil a fait une faute d’orthographe dans le prénom de mon enfant, quel est mon recours pour rectifier cette erreur ?

La déclaration de naissance d'un enfant est obligatoire et doit être faite dans les 3 jours qui suivent l'accouchement (1).

La déclaration est faite par le père de l'enfant ou, à défaut de père, par toute personne qui a assisté à l'accouchement (le médecin, sage-femme) (2), à la mairie du lieu de naissance ou, dans certains hôpitaux publics, à un officier d'état civil qui assure une permanence au sein de la maternité.

L'acte de naissance énonce le prénom et le nom de famille de l'enfant (3). Il arrive que les actes de naissance rédigés par les officiers d'état civil présentent des erreurs. Les erreurs les plus fréquentes sont des erreurs de rédaction sur l'orthographe d'un prénom ou d'un nom de famille, ces erreurs purement matérielles peuvent être rectifiées par voie administrative.

Lorsque l'erreur porte sur l'orthographe d'un prénom, il convient d'engager une procédure de rectification administrative auprès du procureur de la République du tribunal de grande instance du lieu où l'acte d'état civil a été rédigé.

L'officier d'état civil qui a dressé l'acte est habilité à procéder à sa rectification (4). La requête en rectification peut être présentée par toute personne intéressée (généralement par les parents de l'enfant qui constatent l'erreur) ou par le procureur de la République (5) et formulée sur papier libre ou avec le formulaire Cerfa n°11531*01.


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