Enfant, filiation, adoption et parentalité

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La filiation est le lien de transmission, de parenté qui lie plusieurs personnes. La filiation peut être établie par la reconnaissance, la possession d’état, par décision de justice et par l’adoption (adoption plénière, adoption simple). Vous rencontrez des difficultés dans l’établissement de votre lien de filiation ? Ce dossier va pouvoir vous aider.


Les notions clés abordées dans ce dossier

  • Filiation
  • Naissance & état civil
  • Autorité parentale
  • Test de paternité
  • Adoption simple
  • Adoption plénière
  • Adoption de l'enfant du conjoint
  • Couple homoparental

Plan détaillé du dossier

23 Questions Essentielles

Voir les autres questions essentielles


Ce que vous trouverez dans ce dossier

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Vous entendez ou venez d’établir une filiation à l’égard d’un enfant ou d’un majeur et vous vous demandez quelles vont être les conséquences de ce nouveau lien de filiation.

Vous vous demandez comment procéder à la reconnaissance d’un enfant, si vous pouvez modifier son état civil ? Pouvez-vous adopter l’enfant de votre conjoint alors que vous êtes un couple hétérosexuel ou homosexuel ? Faut-il impérativement être marié pour adopter conjointement ?

L’établissement de la filiation est strictement encadré par la loi, des procédures existent pour contester une filiation, procéder à la modification des actes de l’état civil et recourir à l’adoption.

Notre dossier vous permet d’être en conformité avec la loi en vous proposant des réponses précises sur l’établissement de la filiation et les conséquences sur l’exercice de l’autorité parentale.

Contenu du dossier :

Ce dossier contient des informations relatives à l’établissement de la filiation à savoir :

  1. La reconnaissance d’un enfant,
  2. Les délais pour déclarer un enfant,
  3. La modification de l’état civil,
  4. L’action en recherche de paternité et test de paternité,
  5. L’adoption simple et l’adoption plénière,
  6. L’adoption et le couple homosexuel,
  7. L’adoption de l’enfant du conjoint.

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La question du moment

Je souhaite recourir à une adoption plénière de l’enfant de mon ami(e) qu’il(elle) a eu il y a 5 ans d’une précédente union. Nous ne sommes pas mariés, est-ce possible de recourir à ce type d’adoption ?

En France, l'adoption plénière est considérée comme l'adoption de droit commun. L'adopté acquiert une nouvelle filiation qui remplace celle d'origine puisqu'elle rompt tout lien de filiation entre l'enfant et ses parents biologiques.

La demande d'adoption doit s'effectuer auprès du juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance. Les adoptants doivent avoir quinze ans de plus que les enfants qu'ils veulent adopter (1). En outre, l'adoption n'efface évidemment pas les liens de filiation de l'enfant à l'égard de celui du conjoint qui est son parent (2).

Dans le cas particulier de l'adoption de l'enfant du conjoint, aucun âge n'est exigé quant à l'adoptant (3) mais ce dernier doit toutefois avoir dix ans de plus que l'adopté (4).

Ainsi, l'adoption plénière de l'enfant du conjoint est permise (5):

  • lorsque l'enfant n'a de filiation légalement établie qu'à l'égard de ce conjoint,
  • lorsque l'autre parent que le conjoint s'est vu retirer l'autorité parentale,
  • lorsque l'autre parent que le conjoint est décédé.

L'adoption plénière de l'enfant du conjoint n'est possible que dans le cadre du mariage et exige le consentement du conjoint parent de l'adopté.

Ainsi, le concubin ou le partenaire de pacs ne peut pas recourir à l'adoption plénière de l'enfant de l'autre puisque l'adoption plénière n'est possible que dans le cadre du mariage (6).


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