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a été rédigé par Aleksandra Lamothe, Juriste
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Rédigé par Aleksandra Lamothe - Mis à jour le 24 Janvier 2020
La filiation est le lien de parenté unissant l’enfant à son père (filiation paternelle) ou à sa mère (filiation maternelle). Elle peut être établie de différentes manières : la reconnaissance, la possession d’état, une décision de justice ou encore par l’adoption (adoption plénière ou adoption simple). Vous rencontrez des difficultés dans l’établissement de votre lien de filiation ? Ce dossier va pouvoir vous aider.
La filiation est le lien de parenté unissant l’enfant à son père (filiation paternelle) ou à sa mère (filiation maternelle). Elle peut être établie de différentes manières : la reconnaissance, la possession d’état, une décision de justice ou encore par l’adoption (adoption plénière ou adoption simple)...
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La filiation est le lien de parenté unissant l’enfant à son père (filiation paternelle) ou à sa mère (filiation maternelle). Elle peut être établie de différentes manières : la reconnaissance, la possession d’état, une décision de justice ou encore par l’adoption (adoption plénière ou adoption simple). Vous rencontrez des difficultés dans l’établissement de votre lien de filiation ? Ce dossier va pouvoir vous aider.
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Vous venez d’établir, ou souhaitez établir une filiation à l’égard d’un enfant ou d’un majeur, et vous vous demandez quelles vont en être les conséquences.
Vous souhaitez savoir comment procéder à la reconnaissance d’un enfant, ou si vous pouvez modifier son état civil. Pouvez-vous adopter l’enfant de votre conjoint alors que vous êtes un couple hétérosexuel ou homosexuel ? Faut-il impérativement être marié pour adopter conjointement ?
L’établissement de la filiation est strictement encadré par la loi. Des procédures existent pour contester une filiation, procéder à la modification des actes de l’état civil et recourir à l’adoption.
Notre dossier vous permet d’être en conformité avec la loi, en vous proposant des réponses précises sur l’établissement de la filiation et ses conséquences sur l’exercice de l’autorité parentale.
Ce dossier contient des informations relatives à l’établissement de la filiation, à savoir :
la reconnaissance d’un enfant ;
les délais pour déclarer un enfant ;
la modification de l’état civil ;
l’action en recherche de paternité et test de paternité ;
l’adoption simple et l’adoption plénière ;
l’adoption et le couple homosexuel ;
l’adoption de l’enfant du conjoint ;
etc.
La déclaration de naissance d'un enfant doit être faite dans le délai légal de 3 jours qui suit l'accouchement (1). Il convient de lui attribuer un prénom et un nom de famille (2).
Depuis le 1er janvier 2005 (3), les parents peuvent choisir de donner à leur enfant le nom du père, de la mère ou des deux accolés suivant l'ordre choisi par les parents (4). Ce choix portant sur le premier enfant est valable pour les autres enfants du couple (il n'est pas possible qu'un des enfants d'un même couple porte le nom de la mère et l'autre celui du père).
Si les parents ne formulent pas de choix dans l'attribution du nom de famille de leur enfant, l'officier d'état civil enregistrera le nom de celui qui a reconnu l'enfant en premier ou celui du père, si la filiation a été établie par les deux parents en même temps.
En cas de désaccord entre les parents sur le choix du nom de famille de l'enfant, l'un des parents doit le signaler à l'officier de l'état civil, au plus tard au jour de la déclaration de naissance ou après la naissance, lors de l'établissement simultané de la filiation. L'enfant prend alors les deux noms, dans la limite du premier nom de famille pour chacun des parents, accolés selon l'ordre alphabétique (4) (par exemple M.X et Mme B, leur enfant qui porte les deux noms s'appelle B-X).
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