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La formation des membres du CHSCT

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Garanti à jour - Rédigé par des juristes

Vous êtes membre du Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT), nouvellement désigné ou pas, et vous souhaitez bénéficier de votre droit à la formation dont les frais sont assumés par l'employeur. En effet, vos missions nécessitent que vous possédiez des notions fondamentales, tant théoriques que pratiques notamment sur les notions d'hygiène et sécurité.

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Ce que vous trouverez dans ce dossier

Pourquoi vous former : apprentissage, renforcement et renouvellement de vos connaissances

En tant que membre du CHSCT, vous bénéficiez d'un droit à la formation, indispensable à votre mission.

Vos missions de représentant au CHSCT sont vastes et très étendues et ont trait à des sujets qui peuvent être sensibles (gestion du stress, des risques psychosociaux, risques sanitaires, …). C'est pourquoi il est nécessaire que vous soyez un minimum éclairé et sensibilisé sur les sujets ayant trait à la sécurité, l'hygiène, aux conditions de travail ou encore aux facteurs de risque notamment liés aux risques psychosociaux (stress, burn-out, …).

Ce droit à la formation vous permet ainsi de pouvoir agir efficacement et de manière optimale, notamment face à une situation exceptionnelle.

Par exemple, si un salarié vient se confier à vous concernant le profond mal être qu'il ressent, et si vous avez été sensibilisé à ce sujet, vous serez plus à même de l'aider.

Votre droit à la formation

Vous devez bénéficier de la formation nécessaire à l'exercice de votre mission (1).

Cette formation est renouvelée, dès lors que vous avez exercé votre mandat pendant 4 ans, consécutifs ou non.

Il s'agit d'un droit individuel que vous pouvez utiliser dès votre désignation.

Si votre entreprise compte au moins 300 salariés, vous pouvez profiter d'un stage de formation d'une durée maximale de 5 jours (2).

Dans le cas où votre société comporte moins de 300 salariés cette durée est ramenée à 3 jours (3).

Le coût de cette formation revient à votre employeur.

Quelle procédure devez-vous respecter pour solliciter ce congé de formation ?

Vous devez en faire la demande écrite auprès de votre employeur.

Cette demande doit préciser (4) :

  • la date à laquelle vous souhaitez prendre votre congé ;
  • la durée de celui-ci ;
  • le prix du stage ;
  • le nom de l'organisme chargé de l'assurer.

Elle doit être présentée au moins 30 jours avant le début du stage.

 

Références :

(1) Article L4614-14 du Code du travail

(2) Article L4614-15 du Code du travail

(3) Article R4614-24 du Code du travail

(4) Article R4614-30 du Code du travail

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La question du moment

Membre du CHSCT, j'ai déjà effectué une formation, puis-je la renouveler ?

Le renouvellement de la formation des représentants du personnel aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail fait l'objet de stages distincts (1).

Ce renouvellement a pour objet de permettre au représentant du personnel d'actualiser ses connaissances et de se perfectionner.

A cet effet, le programme établi par l'organisme de formation a un caractère plus spécialisé.

En effet, il est adapté aux demandes particulières du stagiaire et tient compte des changements technologiques et d'organisation affectant l'entreprise, l'établissement ou la branche d'activité.

Le renouvellement de la formation permet donc une mise à jour constante des connaissances du représentant au CHSCT.


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