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Prud'hommes : comment agir efficacement ?

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Les éléments pour saisir le Conseil de Prud'hommes

Votre employeur ne respecte pas ses obligations contractuelles ou vous a licencié sans motif valable ou sans respecter la procédure ? Vous êtes victime de discrimination ou de harcèlement ?

Malgré vos demandes, il reste silencieux et aucune conciliation préalable n’est possible.

Vous souhaitez par conséquent saisir le tribunal compétent à savoir le Conseil de prud'hommes (CPH). Pour agir efficacement en justice et obtenir réparation, vous devez connaitre certaines règles.

Vous n’êtes pas salarié ? Voir le dossier dédié aux Employeurs

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Les notions clés abordées dans ce dossier :

  • Comment saisir le tribunal
  • Conciliation
  • Dossier disciplinaire
  • Délai & prescription
  • Référé
  • Lettre de sanction

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