Accueil » Droit du Travail Salarié » Congés (payés, maternité, maladie, spéciaux) » Congés de maternité, paternité et adoption » Congé paternité : Comment calculer & prendre son congé paternité ?

Congé paternité : Comment calculer & prendre son congé paternité ?

Quand et comment faire sa demande de congé paternité ?

Aperçu du dossier Voir un aperçu

Garanti à jour - Rédigé par des juristes

En tant que salarié, vous bénéficiez de plusieurs congés à l’occasion de la naissance de votre enfant (institués par la loi ou par votre convention collective). Parce que la parité Hommes/Femmes s'installe doucement dans le Code du travail, il a été créé le congé de paternité, à l'image du congé de maternité. Quand et comment prendre son congé paternité. Comment calculer votre congé paternité et quelle est sa durée. On entend souvent parler de  11 jours consécutifs en cas de naissance ou d'adoption unique, mais qu'en est-il en cas de naissances multiples. En plus de vos jumeaux, vous aimeriez bien prétendre à des jours supplémentaires. Et bien sachez que 3 jours en plus vous sont accordés. Voici les modalités dans lesquelles vous pouvez demander votre congé.


Les notions clés abordées dans ce dossier :

  • Bénficiaires du congé
  • Indemnisation du congé
  • Information de l'employeur
  • Démarches à réaliser auprès de la CPAM

Dans quel cas utiliser ce dossier

Vous êtes tout juste papa et vous souhaiteriez profiter des premiers jours de votre enfant, en famille ? Savez-vous que sous respect de certaines conditions,vous pouvez bénéficier d'un congé paternité ? Venez découvrir les conditions nécessaires pour en profiter et les modalités pour demander votre congé. Le nombre de jours varient en fonction du nombre de naissances ou d'adoptions attendues. Notre dossier apporte toutes les réponses à vos questions et tient à votre disposition un modèle de lettre pour demander à bénéficier de ce congé à votre employeur. 

Juritravail vous accompagne dans votre démarche.

Contenu du dossier

  • Modèle de lettre de demande de congé paternité
  • Le nombre de jours de congés, la façon de calculer 
  • Naissance unique ou naissances multiples
  • Conditions pour y prétendre
  • Modalités de demande à votre employeur 
  • Cas de refus du congé par votre employeur 

Télécharger le dossier

Le mot de l'auteur

19/08/2016

Le montant maximum au 1er janvier 2016 de l'indemnité journalière versée pendant le congé de paternité et d'accueil de l'enfant est de 83,58 euros par jour.

18/04/2016

D'après une étude de la DREES de 2014, le congé paternité tend à se développer : 7/10 papas en ont bénéficié en 2013.

Rédaction Juritravail Juriste rédacteur web

  • 71 Articles publiés
  • 112 Documents rédigés

La question du moment

Puis-je travailler pendant mon congé paternité ?

La réponse

Pour bénéficier des indemnités journalières pour congé de paternité le salarié doit avoir cessé totalement son activité.

Ainsi, les juges considèrent que le salarié qui est engagé à temps partiel par 2 employeurs ne cesse pas son activité lorsqu'il arrête de travailler chez l'un de ses employeurs mais qu'il continue de travailler chez l'autre. Par conséquent, le salarié doit rembourser à la CPAM les indemnités qui lui ont été versées (1).

Par conséquent, s'il souhaite percevoir les indemnités journalières de la sécurité sociale, le salarié ne peut pas travailler pendant son congé paternité.

Plan détaillé du dossier

36 Questions Essentielles

Voir les autres questions essentielles

Télécharger le dossier


30 000 professionnels MyBestPro disponibles sur :


© 2003 - 2016 JuriTravail tous droits réservés