Congé de Paternité

Depuis le 1er janvier 2002, les pères ont le droit, lors de la naissance de leur enfant, de prendre un congé de paternité. Celui-ci, plus court que le congé de maternité, est soumis à un certain formalisme. Afin de profiter pleinement de votre congé de paternité, consultez notre dossier congé de paternité.

Mots-clés: Conditions d'obtention du congé paternité , Rémunération du congé paternité , Durée du congé paternité , Obligations pendant le congé paternité,

I. Bénéficiaire et durée du congé de paternité

• Paternité : à quels congés ai-je droit ?
• Qui peut bénéficier du congé de paternité ?
• Quelle est la durée du congé de paternité ?
• La mère de mon enfant est décédée, puis-je bénéficier d’un congé paternité plus important ?

II. Modalités de la prise du congé de paternité

• Quand et comment prendre mon congé de paternité ?
• Quelles sont les modalités de la prise du congé de paternité ?
• Si je prends un congé de paternité, l'employeur a-t-il des formalités à accomplir ?
• La date de la naissance de mon enfant est repoussée, puis-je décaler la date de mon congé de paternité ?
• Suis-je tenu de prendre mon congé de paternité tout de suite après la naissance de mon enfant ?
• Puis-je fractionner mon congé de paternité ?
• Mon enfant a été hospitalisé après sa naissance, puis-je prendre mon congé paternité à sa sortie de l'hopital ?
• Puis-je cumuler le congé de paternité et le congé de naissance ?
• Puis-je changer la date de mon congé paternité ?
• Congé de paternité : suis-je tenu de le prendre ?
• Mon employeur peut-il s’opposer à la prise de mon congé paternité ?
• Mon congé de paternité est-il pris en compte dans le calcul de mon ancienneté, et de mes congés payés ?
• Je bénéficie d’un intéressement ou d’une participation aux résultats de mon entreprise, mon congé de paternité sera-t-il compris dans le calcul de la somme ?

III. Rémunération et indemnisation du congé de paternité

• Ai-je droit à une rémunération pendant mon congé de paternité ?
• Comment bénéficier des indemnités journalières de congé de paternité ?
• Puis-je travailler pendant mon congé paternité ?
• Quel est le montant de l’indemnité pour congé de paternité ?
• Mes indemnités journalières du congé de paternité sont-elles soumises à l’impôt sur le revenu ?
• Je suis en congé paternité, suis-je rémunéré ?
• Je suis stagiaire en formation professionnelle, puis-je bénéficier des indemnités journalières liées à la paternité ?
• Je suis demandeur d’emploi, puis-je bénéficier des indemnités liées à la paternité ?
• Mon salaire excède le plafond de la sécurité sociale, combien vais-je toucher ?
• La CSG et la CRDS sont-elles déduites de mes indemnités de congé de paternité ?
• En congé de paternité, suis-je protégé contre le licenciement, au même titre qu'une salariée en congé de maternité ?
• Je suis en congé de paternité. Suis-je protégé contre un éventuel licenciement ?
• Dans quels cas le père peut-il bénéficier de la protection relative au congé maternité ?
• Quel est le montant de l’indemnité journalière versée au salarié ?
• Qu’est-ce que le congé paternité ?
• Puis-je bénéficier d’un congé de paternité ?

• Modèle(s) de Lettre(s) (Voir le détail) Lettre de demande de congé de paternité
• 2 Avis des juges (Voir le détail) PACS et congé paternité ne font pas bon ménage Des problèmes d’organisation liés à un manque de personnel dans l’entreprise peuvent-ils justifier qu’un congé de paternité soit pris au-delà du délai prévu par la loi ?