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Congé paternité : Comment calculer & prendre son congé paternité ?

Quand et comment faire sa demande de congé paternité ?

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Garanti à jour - Rédigé par des juristes

En tant que salarié, vous bénéficiez de plusieurs congés à l’occasion de la naissance de votre enfant (institués par la loi ou par votre convention collective). Parce que la parité Hommes/Femmes s'installe doucement dans le Code du travail, il a été créé le congé de paternité, à l'image du congé de maternité. Quand et comment prendre son congé paternité. Comment calculer votre congé paternité et quelle est sa durée. On entend souvent parler de  11 jours consécutifs en cas de naissance ou d'adoption unique, mais qu'en est-il en cas de naissances multiples. En plus de vos jumeaux, vous aimeriez bien prétendre à des jours supplémentaires. Et bien sachez que 3 jours en plus vous sont accordés. Voici les modalités dans lesquelles vous pouvez demander votre congé.


Les notions clés abordées dans ce dossier :

  • Bénficiaires du congé
  • Indemnisation du congé
  • Information de l'employeur
  • Démarches à réaliser auprès de la CPAM

Dans quel cas utiliser ce dossier

Vous êtes tout juste papa et vous souhaiteriez profiter des premiers jours de votre enfant, en famille ? Savez-vous que sous respect de certaines conditions,vous pouvez bénéficier d'un congé paternité ? Venez découvrir les conditions nécessaires pour en profiter et les modalités pour demander votre congé. Le nombre de jours varient en fonction du nombre de naissances ou d'adoptions attendues. Notre dossier apporte toutes les réponses à vos questions et tient à votre disposition un modèle de lettre pour demander à bénéficier de ce congé à votre employeur. 

Juritravail vous accompagne dans votre démarche.

Contenu du dossier

  • Modèle de lettre de demande de congé paternité
  • Le nombre de jours de congés, la façon de calculer 
  • Naissance unique ou naissances multiples
  • Conditions pour y prétendre
  • Modalités de demande à votre employeur 
  • Cas de refus du congé par votre employeur 

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Le mot de l'auteur

19/08/2016

Le montant maximum au 1er janvier 2016 de l'indemnité journalière versée pendant le congé de paternité et d'accueil de l'enfant est de 83,58 euros par jour.

18/04/2016

D'après une étude de la DREES de 2014, le congé paternité tend à se développer : 7/10 papas en ont bénéficié en 2013.

Rédaction Juritravail Juriste rédacteur web

  • 69 Articles publiés
  • 114 Documents rédigés

La question du moment

Puis-je bénéficier d’un congé de paternité ?

La réponse

Le congé de paternité est ouvert au salarié qui devient papa et, plus généralement, au conjoint de la mère (marié ou non marié) qui accouche. L'élargissement du bénéficiaire du congé paternité a permis de tenir compte de l'évolution des modes familiaux.

Ainsi, peuvent bénéficier du congé paternité les couples hétérosexuels, pour lesquels le compagnon de la mère n'est pas le père de l'enfant, mais aussi homosexuels féminins, pour lesquels l'une des deux partenaires a donné naissance à un enfant (1).

En outre, ce congé profite également :

  • aux stagiaires de la formation professionnelle continue et rémunérés par l'Etat ou la région
  • aux demandeurs d'emploi et bénéficiant de l'indemnisation chômage (2).

Précisons enfin que le salarié peut bénéficier de ce congé même si l'enfant est mort-né ou né viable puis décédé.

Le salarié en bénéficie quelle que soit son ancienneté au sein de l'entreprise et quel que soit son contrat de travail.

Plan détaillé du dossier

36 Questions Essentielles

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