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Congé de Paternité

Prendre un congé de paternité

En tant que salarié, vous bénéficiez de plusieurs congés à l’occasion de la naissance de votre enfant (institués par la loi ou  par votre convention collective). Vous pouvez notamment prendre un congé paternité. Voici les modalités dans lesquelles vous pouvez le demander.

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Les notions clés abordées dans ce dossier :

  • Bénficiaires du congé
  • Indemnisation du congé
  • Information de l'employeur
  • Démarches à réaliser auprès de la CPAM

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Le mot de l'auteur

18/04/2016

D'après une étude de la DREES de 2014, le congé paternité tend à se développer : 7/10 papas en ont bénéficié en 2013.

Rédaction Juritravail Juriste rédacteur web

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  • 116 Documents rédigés

La question du moment

Suis-je tenu de prendre mon congé de paternité tout de suite après la naissance de mon enfant ?

La réponse

Le salarié n'a aucune obligation de prendre son congé paternité immédiatement après la naissance de son enfant.

Il dispose en effet d'un délai de 4 mois suivant l'accouchement pour le faire (1).

Dans certains cas exceptionnels, le congé peut être pris au-delà de ces 4 mois, lorsque (Article D1225-8 du Code du travail) :

  • l'enfant est hospitalisé : la loi permet au salarié de prendre son congé dans les quatre mois suivant la fin de l'hospitalisation ;
  • la mère décède : la loi permet au salarié de prendre son congé de paternité dans les quatre mois suivant la fin du congé postnatal.

En dehors de ces cas, le report du congé paternité, au-delà des 4 mois de l'enfant reste possible, mais il ne donnera lieu à aucune indemnisation (2).

Il peut, s'il le souhaite, accoler son congé paternité à son congé de naissance ou non.

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