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Congé sans solde : comprendre & comment faire une demande

Demande de congés sans solde : comment faire ?

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Garanti à jour - Rédigé par des juristes

Vous travaillez depuis quelques temps et vous avez besoin de souffler un peu et de prendre du temps pour vous. Les vacances et les jours fériés ne vous suffisent pas. Vous avez entendu parler du congé sans solde. Qu’est-ce qu’un congé sans solde et quelles conditions devez-vous respecter pour demander un congé sans solde à votre employeur ?


Les notions clés abordées dans ce dossier :

  • Conditions
  • Activités qui peuvent être pratiquées pendant le congé sans solde
  • Différence avec le congé sabbatique
  • Rémunération
  • Droits du salarié en congé sans solde

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Vous êtes en CDI ou en CDD et vous aimeriez vous absenter de votre travail, pour des raisons personnelles (besoin de vacances, un de vos proches est malade et vous aimeriez être à ses côtés, vous devez garder vos enfants …).

Le congé sans solde, à la différence des congés payés, n’est pas rémunéré. Si vous prenez un congé sans solde, vous devez donc savoir que vous ne toucherez ni salaire, ni chômage (puisque votre contrat de travail est maintenu).

Vous avez pris votre décision, et même si vous n’êtes pas payé, vous avez besoin de ce congé. Sachez que ce type de congé n’est pas règlementé par le Code du travail. Votre employeur peut donc tout à fait imposer ses propres conditions pour vous laisser prendre ou non un congé non payé.

Mais pouvez-vous tout faire pendant un congé sans solde et disposez-vous d'un recours si votre employeur vous refuse votre congé ?

Si vous avez besoin de plus de sécurité, et si vous disposez de l’ancienneté nécessaire, vous pouvez opter pour le congé sabbatique qui, lui, est règlementé par la loi.

Ce dossier vous aide à faire votre choix entre le congé sabbatique ou le congé sans solde et à peser le pour et le contre avant de demander un congé sans solde à votre patron.

Contenu du dossier :

Ce dossier contient 20 questions essentielles, 1 Fiche express et 1 modèle de lettre pour vous aider dans votre projet :

  • les bonnes questions à se poser avant de demander un congé sans solde ;
  • que veut dire congé sans solde ?
  • les différentes raisons de prendre un congé non rémunéré ;
  • les droits et les obligations du salarié qui prend un congé sans solde (dates de prise du congé, durée, licenciement, rupture conventionnelle ou démission pendant le congé, droits à l'assurance maladie ...) ;
  • choisir entre le congé sans solde ou le congé sabbatique.

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Le mot de l'auteur

12/05/2016

5 semaines de congés payés par an peut paraitre peu pour certains. Envie de voyager, de vous occuper de vos enfants, de vous engager pour une cause humanitaire ... ? Demandez un congé sans solde à votre employeur.

Carole Girard-Oppici Responsable éditoriale

  • 343 Articles publiés
  • 115 Documents rédigés

La question du moment

Qu’est-ce qu’un congé sans solde ?

La réponse

Le congé sans solde fait partie des congés non réglementés par la loi, mais qui peut être soumis aux conventions collectives.

Le salarié est libre de demander à son employeur un congé sans solde, selon ses besoins personnels ou professionnels.

Il est soumis à l'autorisation de l'employeur, qui est libre de le refuser, ou d'en négocier les modalités avec le salarié.
Le congé sans solde entraîne la suspension du contrat de travail du salarié, bien qu'il reste présent dans l'effectif de l'entreprise.
Le salarié demeure également électeur aux élections professionnelles mais aussi éligible, dès lors qu'il remplit la condition d'ancienneté d'un an (1), car cette condition d'ancienneté ne s'assimile pas à une durée de travail effectif mais à une durée de contrat de travail.
A la fin du congé, le salarié réintègre son poste initial.

Plan détaillé du dossier

19 Questions Essentielles

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Avis des internautes sur : Demande de congés sans solde : comment faire ?

4.5 Note moyenne sur 2 avis

  • 5 Par Le 05-09-2016
    Accès aux informations recherchées, très pratique Délai de réponse à une question posée très court
  • 4 Par Le 23-12-2014
    Ne sachant pas que les congés sans soldes ne faisaient pas partie du code du travail, cela m'a permis de trouver d'autres alternatives a une demain de disponibilité.

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