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Congé sans solde : comprendre & comment faire une demande

Demande de congés sans solde : comment faire ?

Demande de congés sans solde : comment faire ?

Vous travaillez depuis quelques temps et vous avez besoin de souffler un peu et de prendre du temps pour vous. Les vacances et les jours fériés ne vous suffisent pas. Vous avez entendu parler du congé sans solde. Qu’est-ce qu’un congé sans solde et quelles conditions devez-vous respecter pour demander un congé sans solde à votre employeur ?


Les notions clés abordées dans ce dossier :

  • Conditions
  • Activités qui peuvent être pratiquées pendant le congé sans solde
  • Différence avec le congé sabbatique
  • Rémunération
  • Droits du salarié en congé sans solde

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Vous êtes en CDI ou en CDD et vous aimeriez vous absenter de votre travail, pour des raisons personnelles (besoin de vacances, un de vos proches est malade et vous aimeriez être à ses côtés, vous devez garder vos enfants …).

Le congé sans solde, à la différence des congés payés, n’est pas rémunéré. Si vous prenez un congé sans solde, vous devez donc savoir que vous ne toucherez ni salaire, ni chômage (puisque votre contrat de travail est maintenu).

Vous avez pris votre décision, et même si vous n’êtes pas payé, vous avez besoin de ce congé. Sachez que ce type de congé n’est pas règlementé par le Code du travail. Votre employeur peut donc tout à fait imposer ses propres conditions pour vous laisser prendre ou non un congé non payé.

Mais pouvez-vous tout faire pendant un congé sans solde et disposez-vous d'un recours si votre employeur vous refuse votre congé ?

Si vous avez besoin de plus de sécurité, et si vous disposez de l’ancienneté nécessaire, vous pouvez opter pour le congé sabbatique qui, lui, est règlementé par la loi.

Ce dossier vous aide à faire votre choix entre le congé sabbatique ou le congé sans solde et à peser le pour et le contre avant de demander un congé sans solde à votre patron.

Contenu du dossier :

Ce dossier contient 20 questions essentielles, 1 Fiche express et 1 modèle de lettre pour vous aider dans votre projet :

  • les bonnes questions à se poser avant de demander un congé sans solde ;
  • que veut dire congé sans solde ?
  • les différentes raisons de prendre un congé non rémunéré ;
  • les droits et les obligations du salarié qui prend un congé sans solde (dates de prise du congé, durée, licenciement, rupture conventionnelle ou démission pendant le congé, droits à l'assurance maladie ...) ;
  • choisir entre le congé sans solde ou le congé sabbatique.

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Le mot de l'auteur

12/05/2016

5 semaines de congés payés par an peut paraitre peu pour certains. Envie de voyager, de vous occuper de vos enfants, de vous engager pour une cause humanitaire ... ? Demandez un congé sans solde à votre employeur.

Carole Girard-Oppici Responsable éditoriale

  • 386 Articles publiés
  • 128 Documents rédigés

La question du moment

Dois-je respecter un préavis si je démissionne durant mon congé sans solde ?

La réponse

Le salarié a la possibilité de démissionner durant son congé sans solde.

Dans ce cas, il devra respecter les formalités de démission qui peuvent être prévues dans la convention collective.

Le salarié sera également tenu de respecter le préavis de démission fixé dans la convention collective (ou s'il n'est pas prévu dans la convention, celui prévu par le contrat de travail, l'usage ou le préavis de démission fixé dans le Code du travail pour les VRP et journalistes).

Si le salarié démissionne à l'issue du congé sans solde, à son retour dans l'entreprise, il doit réaliser le préavis de démission dans l'entreprise et sera rémunéré durant cette période. Il peut également demander à l'employeur d'être dispensé du préavis, toutefois dans ce cas, il ne perçoit pas d'indemnité compensatrice.

S'il démissionne durant le congé sans solde : si la durée restante du congé sans solde couvre la durée du préavis de démission, il n'aura pas à réaliser de préavis à l'issue du congé. Cependant, dans ce cas, il ne sera pas rémunéré durant le préavis.

 

Plan détaillé du dossier

20 Questions Essentielles

Voir les autres questions essentielles

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Avis des internautes sur : Demande de congés sans solde : comment faire ?

4.0 Note moyenne sur 1 avis

  • 4 Par Le 23-12-2014
    Ne sachant pas que les congés sans soldes ne faisaient pas partie du code du travail, cela m'a permis de trouver d'autres alternatives a une demain de disponibilité.

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