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Congé sans solde : comprendre & comment faire une demande

Demande de congés sans solde : comment faire ?

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Garanti à jour - Rédigé par des juristes

Vous travaillez depuis quelques temps et vous avez besoin de souffler un peu et de prendre du temps pour vous. Les vacances et les jours fériés ne vous suffisent pas. Vous avez entendu parler du congé sans solde. Qu’est-ce qu’un congé sans solde et quelles conditions devez-vous respecter pour demander un congé sans solde à votre employeur ?


Les notions clés abordées dans ce dossier :

  • Conditions
  • Activités qui peuvent être pratiquées pendant le congé sans solde
  • Différence avec le congé sabbatique
  • Rémunération
  • Droits du salarié en congé sans solde

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Vous êtes en CDI ou en CDD et vous aimeriez vous absenter de votre travail, pour des raisons personnelles (besoin de vacances, un de vos proches est malade et vous aimeriez être à ses côtés, vous devez garder vos enfants …).

Le congé sans solde, à la différence des congés payés, n’est pas rémunéré. Si vous prenez un congé sans solde, vous devez donc savoir que vous ne toucherez ni salaire, ni chômage (puisque votre contrat de travail est maintenu).

Vous avez pris votre décision, et même si vous n’êtes pas payé, vous avez besoin de ce congé. Sachez que ce type de congé n’est pas règlementé par le Code du travail. Votre employeur peut donc tout à fait imposer ses propres conditions pour vous laisser prendre ou non un congé non payé.

Mais pouvez-vous tout faire pendant un congé sans solde et disposez-vous d'un recours si votre employeur vous refuse votre congé ?

Si vous avez besoin de plus de sécurité, et si vous disposez de l’ancienneté nécessaire, vous pouvez opter pour le congé sabbatique qui, lui, est règlementé par la loi.

Ce dossier vous aide à faire votre choix entre le congé sabbatique ou le congé sans solde et à peser le pour et le contre avant de demander un congé sans solde à votre patron.

Contenu du dossier :

Ce dossier contient 20 questions essentielles, 1 Fiche express et 1 modèle de lettre pour vous aider dans votre projet :

  • les bonnes questions à se poser avant de demander un congé sans solde ;
  • que veut dire congé sans solde ?
  • les différentes raisons de prendre un congé non rémunéré ;
  • les droits et les obligations du salarié qui prend un congé sans solde (dates de prise du congé, durée, licenciement, rupture conventionnelle ou démission pendant le congé, droits à l'assurance maladie ...) ;
  • choisir entre le congé sans solde ou le congé sabbatique.

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Le mot de l'auteur

12/05/2016

5 semaines de congés payés par an peut paraitre peu pour certains. Envie de voyager, de vous occuper de vos enfants, de vous engager pour une cause humanitaire ... ? Demandez un congé sans solde à votre employeur.

Carole Girard-Oppici Responsable éditoriale

  • 319 Articles publiés
  • 107 Documents rédigés

La question du moment

Quelle est la durée maximale d’un congé sans solde ?

La réponse

Aucune disposition du Code du travail ne concerne le congé sans solde et plus particulièrement sa durée.

Il est possible en revanche que des accords collectifs ou la convention collective applicable dans l'entreprise fixent les règles en matière de congé sans solde et notamment de sa durée.
Le salarié doit donc se référer aux textes applicables dans son entreprise pour connaitre la durée maximale du congé qu'il peut solliciter.

Toutefois, si la convention ou les autres textes restent muets sur le sujet, il est tout à fait possible de négocier avec l'employeur la durée souhaitée du congé sans solde.

La durée obtenue dépendra donc du bon vouloir et de la compréhension de l'employeur à accorder ce congé dans la période demandée par le salarié.

En l'absence de toute disposition (légale ou conventionnelle) tout est réduit à la négociation de gré à gré avec l'employeur.

Par exemple :

  • la convention collective des maisons d'étudiants prévoit la possibilité pour le salarié embauché en CDI et ayant 1 an d'ancienneté de disposer d'un congé sabbatique d'1 an renouvelable (1) ;
  • la CCN de la vente à distance octroie aux salariés qui n'ont pas encore 1 an de présence au 1er juin la possibilité de demander un congé supplémentaire non rémunéré jusqu'à concurrence de la durée légale correspondant à 1 an de présence (2).

Plan détaillé du dossier

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Avis des internautes sur : Demande de congés sans solde : comment faire ?

4.5 Note moyenne sur 2 avis

  • 5 Par Le 05-09-2016
    Accès aux informations recherchées, très pratique Délai de réponse à une question posée très court
  • 4 Par Le 23-12-2014
    Ne sachant pas que les congés sans soldes ne faisaient pas partie du code du travail, cela m'a permis de trouver d'autres alternatives a une demain de disponibilité.

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