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Congé Sans Solde

Demander un congé sans solde

Le congé sans solde vous permet d'arrêter de travailler, notamment pour vous donner l'occasion de concrétiser un projet professionnel. Vous souhaitez bénéficier d'un congé sans solde, voici trois bonnes raisons de formaliser la demande à votre employeur. Un modèle de lettre type de demande de congé sans solde accompagne ce dossier.

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Les notions clés abordées dans ce dossier :

  • Congé non rémunéré
  • Clause d'exclusivité
  • Clause non-concurrence
  • Abandon de poste
  • Licenciement pour faute

Plan détaillé du dossier

20 Questions Essentielles

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La question du moment

Congé sans solde : mon absence sera-t-elle prise en compte dans le calcul de mon ancienneté ?

La réponse

La période du congé sans solde, n'est pas prise en compte dans le calcul de l'ancienneté du salarié, car il s'agit d'une suspension du contrat de travail, ni pour les congés payés (c'est-à-dire qu'il n'acquiert aucun congé pendant tout le temps où sont contrat de travail est suspendu pour congé sabbatique).

Néanmoins, des dispositions conventionnelles plus favorables peuvent prévoir le contraire et envisager une prise en compte de cette période pour le calcul de l'ancienneté du salarié ainsi que pour les congés payés.

Au salarié de consulter les dispositions que referme sa convention collective.

Avis des internautes sur : Demander un congé sans solde

4.0 Note moyenne sur 1 avis

  • 4 Par Le 23-12-2014
    Ne sachant pas que les congés sans soldes ne faisaient pas partie du code du travail, cela m'a permis de trouver d'autres alternatives a une demain de disponibilité.

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