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Congé sans solde : comprendre & comment faire une demande

Demande de congés sans solde : comment faire ?

Demande de congés sans solde : comment faire ?

Vous travaillez depuis quelques temps et vous avez besoin de souffler un peu et de prendre du temps pour vous. Les vacances et les jours fériés ne vous suffisent pas. Vous avez entendu parler du congé sans solde. Qu’est-ce qu’un congé sans solde et quelles conditions devez-vous respecter pour demander un congé sans solde à votre employeur ?


Les notions clés abordées dans ce dossier :

  • Conditions
  • Activités qui peuvent être pratiquées pendant le congé sans solde
  • Différence avec le congé sabbatique
  • Rémunération
  • Droits du salarié en congé sans solde

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Vous êtes en CDI ou en CDD et vous aimeriez vous absenter de votre travail, pour des raisons personnelles (besoin de vacances, un de vos proches est malade et vous aimeriez être à ses côtés, vous devez garder vos enfants …).

Le congé sans solde, à la différence des congés payés, n’est pas rémunéré. Si vous prenez un congé sans solde, vous devez donc savoir que vous ne toucherez ni salaire, ni chômage (puisque votre contrat de travail est maintenu).

Vous avez pris votre décision, et même si vous n’êtes pas payé, vous avez besoin de ce congé. Sachez que ce type de congé n’est pas règlementé par le Code du travail. Votre employeur peut donc tout à fait imposer ses propres conditions pour vous laisser prendre ou non un congé non payé.

Mais pouvez-vous tout faire pendant un congé sans solde et disposez-vous d'un recours si votre employeur vous refuse votre congé ?

Si vous avez besoin de plus de sécurité, et si vous disposez de l’ancienneté nécessaire, vous pouvez opter pour le congé sabbatique qui, lui, est règlementé par la loi.

Ce dossier vous aide à faire votre choix entre le congé sabbatique ou le congé sans solde et à peser le pour et le contre avant de demander un congé sans solde à votre patron.

Contenu du dossier :

Ce dossier contient 20 questions essentielles, 1 Fiche express et 1 modèle de lettre pour vous aider dans votre projet :

  • les bonnes questions à se poser avant de demander un congé sans solde ;
  • que veut dire congé sans solde ?
  • les différentes raisons de prendre un congé non rémunéré ;
  • les droits et les obligations du salarié qui prend un congé sans solde (dates de prise du congé, durée, licenciement, rupture conventionnelle ou démission pendant le congé, droits à l'assurance maladie ...) ;
  • choisir entre le congé sans solde ou le congé sabbatique.

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Le mot de l'auteur

12/05/2016

5 semaines de congés payés par an peut paraitre peu pour certains. Envie de voyager, de vous occuper de vos enfants, de vous engager pour une cause humanitaire ... ? Demandez un congé sans solde à votre employeur.

Carole Girard-Oppici Responsable éditoriale

  • 386 Articles publiés
  • 130 Documents rédigés

La question du moment

Puis-je recourir à la rupture conventionnelle durant le congé sans solde ?

La réponse

La rupture du contrat de travail peut intervenir pendant un congé sans solde.

En effet, le recours à la rupture conventionnelle est autorisé lorsque le contrat de travail est suspendu et lorsque le salarié ne bénéficie pas d'une protection particulière durant cette suspension, une rupture conventionnelle du contrat est tout à fait possible (1).

Rappelons que le congé sans solde n'est pas réglementé. L'organisation d'un tel congé est définie entre le salarié et l'employeur. Toute salarié peut demander un congé sans solde, et ce, qu'importe le motif. Si la demande est acceptée par l'employeur, le salarié n'est donc pas rémunéré pendant le congé.

Plan détaillé du dossier

20 Questions Essentielles

Voir les autres questions essentielles

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Avis des internautes sur : Demande de congés sans solde : comment faire ?

4.0 Note moyenne sur 1 avis

  • 4 Par Le 23-12-2014
    Ne sachant pas que les congés sans soldes ne faisaient pas partie du code du travail, cela m'a permis de trouver d'autres alternatives a une demain de disponibilité.

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