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Promesse d'embauche : comment accepter ou rompre & modèles de lettres

Accepter ou revenir sur une promesse d'embauche

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Garanti à jour - Rédigé par des juristes

Vous recherchez un emploi ou êtes en poste mais recherchez un nouveau job correspondant mieux à vos attentes. Votre candidature a retenu l’attention d’un recruteur. A la suite de l'entretien de recrutement, celui-ci vous fait part de son souhait de vous recruter, mais vous n’avez aucun document écrit attestant de son intention d’embauche. Vous attendez un engagement ferme et définitif de sa part sur ce point, vous lui demandez donc de vous remettre une promesse d'embauche.


Les notions clés abordées dans ce dossier :

  • Nature et effets de la promesse d'embauche
  • Revenir sur une promesse d'embauche
  • Demander le respect d'une promesse d'embauche
  • Contenu de la lettre

Dans quels cas utiliser ce dossier ?

Vous avez franchi avec succès l'étape de l'entretien de recrutement : le recruteur vous annonce que vous correspondez au poste et qu'il souhaite vous embaucher en CDD ou CDI.

Toutefois, la prise de poste n'est pas immédiate car le poste sera disponible dans quelques temps ou parce que vous êtes actuellement en poste et avez un préavis à effectuer. Vous n’avez pas signé de contrat de travail et vos espoirs ne tiennent qu’à une parole donnée.

Afin d'assurer vos arrières et afin d'acquérir la certitude que vous allez être effectivement embauché, il peut être très judicieux, s'il ne le fait pas de lui même, de demander à votre futur employeur de vous remettre une promesse d'embauche écrite (par exemple, par courrier ou par mail).

La promesse d’embauche présente l’avantage de vous donner une garantie d’emploi.

Vous devez examiner cet écrit de près, afin d’en mesurer la véritable valeur juridique. Vous devez distinguer ce qui relève d’une simple déclaration d’intention sans poids sur le plan du droit et une authentique promesse assortie d’une sanction en cas de non-respect.

Pouvez-vous rompre la promesse d’embauche ? Quels sont les risques en cas de non-respect d’une promesse d’embauche ? Que pouvez-vous faire face à une promesse d'embauche non tenue par l'entreprise ?

Contenu du dossier :

Le présent dossier aborde différents aspects tenant à la promesse d’embauche, dont les suivants :

  1. Le contenu de la promesse d’embauche
  2. La validité d'une promesse d’embauche par courriel
  3. Promesse d'embauche et lettre d'engagement
  4. Rétractation : les risques
  5. Exemples de promesse d'embauche non respectée
  6. Indemnité pour promesse d’embauche non tenue
  7. Modèles de lettre (demander le respect d'une promesse d'embauche...)

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La question du moment

Comment reconnaître une promesse d’embauche ?

La réponse

La promesse d'embauche doit se distinguer de la proposition d'emploi et des "pourparlers" afférents, ces derniers n'impliquant aucune obligation à l'égard de l'employeur et du salarié.

La promesse d'embauche peut être écrite ou verbale. 

Les juges apprécient souverainement l'existence ou non d'une promesse d'embauche.

Ainsi, les juges ont estimé que la promesse d'embauche est caractérisée dès lors qu'elle contient les éléments essentiels d'un contrat de travail à savoir :

  • la qualification du salarié et l'emploi occupé,
  • la date d'entrée en fonction (1),
  • la rémunération,
  • la durée du travail.

En réalité on peut considérer qu'en l'absence de la mention de la durée du travail, la durée légale du travail s'appliquera et la promesse n'en sera pas moins valable.

En outre, l'absence de mention de la rémunération n'est pas non plus de nature à écarter l'existence d'une promesse d'embauche dès lors que la lettre remise au salarié précise la nature de l'emploi envisagé et la date d'entrée en fonction (1).

Il n'est donc pas nécessaire que figure dans la promesse d'embauche tous les éléments essentiels du contrat de travail afin de constater son existence.

Une télécopie peut être un moyen de preuve d'une promesse d'embauche (2), au même titre qu'un courriel (3).

La Cour de Cassation a également jugé qu'une promesse d'embauche au profit d'un salarié pouvait être caractérisée par une clause figurant au sein du contrat de travail d'un autre salarié.

En effet, la clause, insérée dans le contrat de travail, et stipulant que l'employeur sera tenu d'embaucher la personne désignée par le salarié lors de son départ de l'entreprise, est une promesse d'embauche (4).

Plan détaillé du dossier

18 Questions Essentielles

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Avis des internautes sur : Accepter ou revenir sur une promesse d'embauche

4.0 Note moyenne sur 2 avis

  • 4 Par Le 08-03-2016
    informations générales tres satisfaisantes mais ne permets pas de transiger mon cas personnel
  • 4 Par Le 03-12-2015
    contenu OK. Mais,il ne parait pas possible de retourner sur le dossier une fois la connexion perdue ou la page fermée. S'il y a un moyen ,merci de me l'indiquer en retour.

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