Accueil » Droit du Travail Salarié » Contrat de Travail et Embauche » Entretien et promesse d'embauche » Promesse d'embauche

Promesse d'embauche

Accepter ou revenir sur une promesse d'embauche

Accepter ou revenir sur une promesse d'embauche

Vous recherchez un emploi ou êtes en poste mais recherchez un nouveau job correspondant mieux à vos attentes. Votre candidature a retenu l’attention d’un recruteur, celui-ci vous fait part de son souhait de vous recruter, mais vous n’avez aucun document écrit attestant de son intention d’embauche, vous attendez un engagement ferme et définitif de sa part sur ce point.
Pouvez-vous rompre la promesse d’embauche ? Quels sont les risques en cas de non-respect d’une promesse d’embauche ?

Voir le dossier dédié aux Employeurs

Les notions clés abordées dans ce dossier :

  • Nature et effets de la promesse d'embauche
  • Revenir sur une promesse d'embauche
  • Demander le respect d'une promesse d'embauche
  • Contenu de la lettre

Dans quels cas utiliser ce dossier ?

La promesse d’embauche présente l’avantage de vous donner une garantie d’embauche. Vous avez franchi l’étape du recrutement, votre CV et votre lettre de motivation ont fait bonne impression ce qui a conduit votre recruteur à vous convoquer à un entretien. Celui-ci a été concluant et vous êtes dans l’attente d’une prise de poste. Vous n’avez pas signé de contrat de travail et vos espoirs ne tiennent qu’à une parole donnée. Souhaitant acquérir la certitude que vous allez être effectivement embauché, vous demandez une promesse d’embauche écrite à l’entreprise avec laquelle vous êtes en relation. Vous devez, examiner cet écrit de près, afin d’en mesurer la véritable valeur juridique. Vous devez distinguer ce qui relève d’une simple déclaration d’intention sans poids sur le plan du droit et une authentique promesse assortie d’une sanction en cas de non-respect.

Une promesse d’embauche vous a été transmise mais le promettant se rétracte, nous vous proposons une lettre de rappel quant au respect de la promesse d’embauche. 

Contenu du dossier :

Le présent dossier aborde différents aspects tenant à la promesse d’embauche, dont les suivants :

  1. Le contenu de la promesse d’embauche
  2. La validité d'une promesse d’embauche par courriel
  3. Promesse d'embauche et lettre d'engagement
  4. Rétractation : les risques
  5. Indemnité pour promesse d’embauche non tenue
  • 17 Questions Essentielles
  • 2 Modèle(s) de Lettre(s)
  • 9 Avis des juges

17 Questions Essentielles


Voir les autres questions essentielles

2 Modèle(s) de Lettre(s)



Vous venez d’être engagé dans une nouvelle société, mais vous êtes en poste dans une autre entreprise. Vous souhaitez démissionner, mais vous n’avez pas signé de contrat avec votre futur employeur. Ou simplement, vous êtes en contrat à durée déterminée (CDD) et vous souhaitez le rompre pour un CDI.
Afin de sécuriser votre situation professionnelle, vous pouvez demander une promesse d’embauche à votre nouvel employeur.

Qu'est-ce qu’une promesse d’embauche ?

La promesse d’embauche correspond à une offre d'emploi précise, complète et personnalisée. Elle permet au salarié de prouver, en cas de litige, l’intention de l’employeur de l’embaucher.

Elle nécessite l’accord du salarié. Si seul l’employeur s’est engagé, il s’agit d’une offre d’embauche.

La promesse d’embauche ne fait l’objet d’aucune disposition législative mais elle a été fortement encadrée par la jurisprudence.

Quelle forme et quelles mentions ?

En principe, la promesse d’embauche peut être écrite ou orale. Cependant, dans les faits et pour des questions de preuve, il est préférable que la promesse d’embauche prenne la forme d’un écrit.

En effet, les juges ont rejeté la qualification de promesse d’embauche lorsque la proposition ne mentionne ni l’emploi occupé, ni la rémunération, ni la date d’embauche, ni le temps de travail (1). Dans ce cas, il s’agit simplement d’une offre d’emploi.

La Cour de cassation a estimé que "constitue une promesse d’embauche valant contrat de travail, l’écrit qui précise l’emploi proposé et la date d’entrée en fonction" (2). 

En conséquence, une lettre adressée à un candidat à un emploi lui proposant un contrat de travail, précisant son salaire, la nature de son emploi, ses conditions de travail et la date de sa prise de fonction, constitue, non pas une proposition d'emploi mais une promesse d'embauche (3).

Les mentions inscrites dans cette promesse semblent importantes.

En revanche, le contrat de travail peut ajouter des éléments non prévus par la promesse d'embauche, une période d'essai peut être incluse dans le contrat de travail alors que la promesse n'en faisait pas mention (4).

Quelles sanctions en cas de non-respect ?

Si la promesse d’embauche est écrite et qu'elle précise l'emploi proposé et la date d'entrée en fonction, elle oblige l’employeur qui ne peut pas se rétracter sans engager sa responsabilité (5).

Aussi, si le non-respect de la promesse d'embauche résulte d’une rétractation de l'employeur, alors cette rupture s'analyse en un licenciement ouvrant droit à dédommagement (6). Cette rupture peut s’analyser en un licenciement sans cause réelle et sérieuse, notamment lorsque la société ne respecte pas son engagement après que le salarié ait accepté l’offre (3).

La promesse d’embauche engage l’employeur mais aussi le salarié qui s’expose devant le Conseil des prud’hommes à des dommages et intérêts en cas de non-respect de son engagement (7).


Références :
(1)   
Cass. Soc. 12 juillet 2006, n°04-47938
(2)   
Cass. Soc. 7 mars 2012, n°10-21717
(3)   Cass. Soc. 15 décembre 2010, n°08-42951
(4)   Cass. Soc. 12 juin 2014, n°13-14258
(5)   
Cass. Soc. 11 juillet 2012, n°11-10486
(6)   Cass. Soc. 15 décembre 2010, n°08-42951
(7)   Cass. Soc. 29 mars 1995, n°91-44288

Ajouter aux favoris

Déjà abonné ? Identifiez-vous

  • Modèles
    personnalisables
  • Rédigé par des
    Juristes
  • Constamment
    actualisé

27 806 Professionnels MyBestPro disponibles sur :


© 2003 - 2014 JuriTravail tous droits réservés