Accueil » Droit du Travail Salarié » Contrat de Travail & Embauche : promesse, obligation, paie, CDD, CDI » Entretien et promesse d'embauche » Promesse d'embauche : comment accepter ou rompre & modèles de lettres

Promesse d'embauche : comment accepter ou rompre & modèles de lettres

Accepter ou revenir sur une promesse d'embauche

Aperçu du dossier Voir un aperçu

Garanti à jour - Rédigé par des juristes

Vous recherchez un emploi ou êtes en poste mais recherchez un nouveau job correspondant mieux à vos attentes. Votre candidature a retenu l’attention d’un recruteur. A la suite de l'entretien de recrutement, celui-ci vous fait part de son souhait de vous recruter, mais vous n’avez aucun document écrit attestant de son intention d’embauche. Vous attendez un engagement ferme et définitif de sa part sur ce point, vous lui demandez donc de vous remettre une promesse d'embauche.


Les notions clés abordées dans ce dossier :

  • Nature et effets de la promesse d'embauche
  • Revenir sur une promesse d'embauche
  • Demander le respect d'une promesse d'embauche
  • Contenu de la lettre

Dans quels cas utiliser ce dossier ?

Vous avez franchi avec succès l'étape de l'entretien de recrutement : le recruteur vous annonce que vous correspondez au poste et qu'il souhaite vous embaucher en CDD ou CDI.

Toutefois, la prise de poste n'est pas immédiate car le poste sera disponible dans quelques temps ou parce que vous êtes actuellement en poste et avez un préavis à effectuer. Vous n’avez pas signé de contrat de travail et vos espoirs ne tiennent qu’à une parole donnée.

Afin d'assurer vos arrières et afin d'acquérir la certitude que vous allez être effectivement embauché, il peut être très judicieux, s'il ne le fait pas de lui même, de demander à votre futur employeur de vous remettre une promesse d'embauche écrite (par exemple, par courrier ou par mail).

La promesse d’embauche présente l’avantage de vous donner une garantie d’emploi.

Vous devez examiner cet écrit de près, afin d’en mesurer la véritable valeur juridique. Vous devez distinguer ce qui relève d’une simple déclaration d’intention sans poids sur le plan du droit et une authentique promesse assortie d’une sanction en cas de non-respect.

Pouvez-vous rompre la promesse d’embauche ? Quels sont les risques en cas de non-respect d’une promesse d’embauche ? Que pouvez-vous faire face à une promesse d'embauche non tenue par l'entreprise ?

Contenu du dossier :

Le présent dossier aborde différents aspects tenant à la promesse d’embauche, dont les suivants :

  1. Le contenu de la promesse d’embauche
  2. La validité d'une promesse d’embauche par courriel
  3. Promesse d'embauche et lettre d'engagement
  4. Rétractation : les risques
  5. Exemples de promesse d'embauche non respectée
  6. Indemnité pour promesse d’embauche non tenue
  7. Modèles de lettre (demander le respect d'une promesse d'embauche...)

Télécharger le dossier

La question du moment

Quelles mentions doit contenir la promesse d’embauche pour qu’elle ait la valeur d’un contrat de travail ?

La réponse

La promesse d'embauche est la lettre par laquelle le recruteur s'engage à embaucher le candidat à une offre d'emploi.

Plus qu'une simple déclaration d'intention, la promesse d'embauche a la valeur d'un contrat de travail, et engage l'employeur et le salarié, dès lors qu'elle renferme les éléments essentiels du contrat de travail comme par exemple :

  • la date d'engagement ;
  • la qualification du salarié et l'emploi occupé ;
  • le montant de la rémunération ;
  • la durée du travail.

Ces éléments ne sont pas cumulatifs car par exemple, les juges considèrent que constitue une promesse d'embauche le document remis au salarié qui précise l'emploi occupé et la date d'entrée en fonction, même s'il ne comporte aucune indication sur le montant de la rémunération (1).

Les éléments qui figurent dans la lettre de promesse d'embauche doivent être repris dans le contrat de travail (2), toutefois, ceux qui n'y figurent pas peuvent par la suite être ajoutés dans le contrat de travail. Les juges ont ainsi décidé que la période d'essai prévue dans le contrat de travail était valable, quand bien même la promesse d'embauche n'en comprenait pas (3).

Plan détaillé du dossier

18 Questions Essentielles

Voir les autres questions essentielles

Télécharger le dossier


Avis des internautes sur : Accepter ou revenir sur une promesse d'embauche

4.0 Note moyenne sur 2 avis

  • 4 Par Le 08-03-2016
    informations générales tres satisfaisantes mais ne permets pas de transiger mon cas personnel
  • 4 Par Le 03-12-2015
    contenu OK. Mais,il ne parait pas possible de retourner sur le dossier une fois la connexion perdue ou la page fermée. S'il y a un moyen ,merci de me l'indiquer en retour.

30 000 professionnels MyBestPro disponibles sur :


© 2003 - 2016 JuriTravail tous droits réservés