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Promesse d'embauche : comment accepter ou rompre & modèles de lettres

Accepter ou revenir sur une promesse d'embauche

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Garanti à jour - Rédigé par des juristes

Vous recherchez un emploi ou êtes en poste mais recherchez un nouveau job correspondant mieux à vos attentes. Votre candidature a retenu l’attention d’un recruteur. A la suite de l'entretien de recrutement, celui-ci vous fait part de son souhait de vous recruter, mais vous n’avez aucun document écrit attestant de son intention d’embauche. Vous attendez un engagement ferme et définitif de sa part sur ce point, vous lui demandez donc de vous remettre une promesse d'embauche.


Les notions clés abordées dans ce dossier :

  • Nature et effets de la promesse d'embauche
  • Revenir sur une promesse d'embauche
  • Demander le respect d'une promesse d'embauche
  • Contenu de la lettre

Dans quels cas utiliser ce dossier ?

Vous avez franchi avec succès l'étape de l'entretien de recrutement : le recruteur vous annonce que vous correspondez au poste et qu'il souhaite vous embaucher en CDD ou CDI.

Toutefois, la prise de poste n'est pas immédiate car le poste sera disponible dans quelques temps ou parce que vous êtes actuellement en poste et avez un préavis à effectuer. Vous n’avez pas signé de contrat de travail et vos espoirs ne tiennent qu’à une parole donnée.

Afin d'assurer vos arrières et afin d'acquérir la certitude que vous allez être effectivement embauché, il peut être très judicieux, s'il ne le fait pas de lui même, de demander à votre futur employeur de vous remettre une promesse d'embauche écrite (par exemple, par courrier ou par mail).

La promesse d’embauche présente l’avantage de vous donner une garantie d’emploi.

Vous devez examiner cet écrit de près, afin d’en mesurer la véritable valeur juridique. Vous devez distinguer ce qui relève d’une simple déclaration d’intention sans poids sur le plan du droit et une authentique promesse assortie d’une sanction en cas de non-respect.

Pouvez-vous rompre la promesse d’embauche ? Quels sont les risques en cas de non-respect d’une promesse d’embauche ? Que pouvez-vous faire face à une promesse d'embauche non tenue par l'entreprise ?

Contenu du dossier :

Le présent dossier aborde différents aspects tenant à la promesse d’embauche, dont les suivants :

  1. Le contenu de la promesse d’embauche
  2. La validité d'une promesse d’embauche par courriel
  3. Promesse d'embauche et lettre d'engagement
  4. Rétractation : les risques
  5. Exemples de promesse d'embauche non respectée
  6. Indemnité pour promesse d’embauche non tenue
  7. Modèles de lettre (demander le respect d'une promesse d'embauche...)

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La question du moment

Quelle est la différence entre l'offre d'emploi et la promesse d'embauche ?

La réponse

La promesse d'embauche est une offre ferme et définitive adressée par l'employeur au candidat. Elle précise l'emploi proposé, la rémunération et la date d'entrée en fonction et peut également indiquer, par exemple, le lieu de travail et la durée de la période d'essai.

La promesse d'embauche et l'offre d'emploi se distinguent et cette distinction est d'importance car la promesse d'embauche engage l'employeur et le salarié. C'est pourquoi, en cas de contentieux, ce sont les juges qui vont apprécier s'ils sont en présence de l'une ou de l'autre de ces notions. 

Les juges qualifient ainsi de simple offre d'emploi, l'écrit ne fixant pas les conditions essentielles du contrat. Sera au contraire une promesse d'embauche, l'écrit qui contient les éléments essentiels du contrat tels la nature de l'emploi, la date d'entrée en fonction, la rémunération et la qualification.

Ainsi, les juges ont par exemple considéré que la lettre mentionnant la rémunération et la date de prise de fonction par laquelle la gérante d'une société certifiait embaucher une salariée est une promesse d'embauche (1).

L'écrit qui mentionne l'emploi proposé et la date d'entrée en fonction est également une promesse d'embauche. Peu importe que la rémunération ne soit pas mentionnée (2).

En revanche, constitue une simple offre d'emploi la lettre de proposition d'emploi qui ne mentionne ni l'emploi occupé, ni la date d'embauche, ni la rémunération, ni enfin le temps de travail (3).

Plan détaillé du dossier

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Avis des internautes sur : Accepter ou revenir sur une promesse d'embauche

4.0 Note moyenne sur 2 avis

  • 4 Par Le 08-03-2016
    informations générales tres satisfaisantes mais ne permets pas de transiger mon cas personnel
  • 4 Par Le 03-12-2015
    contenu OK. Mais,il ne parait pas possible de retourner sur le dossier une fois la connexion perdue ou la page fermée. S'il y a un moyen ,merci de me l'indiquer en retour.

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