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Promesse d'embauche : comment accepter ou rompre & modèles de lettres

Accepter ou revenir sur une promesse d'embauche

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Garanti à jour - Rédigé par des juristes

Vous recherchez un emploi ou êtes en poste mais recherchez un nouveau job correspondant mieux à vos attentes. Votre candidature a retenu l’attention d’un recruteur. A la suite de l'entretien de recrutement, celui-ci vous fait part de son souhait de vous recruter, mais vous n’avez aucun document écrit attestant de son intention d’embauche. Vous attendez un engagement ferme et définitif de sa part sur ce point, vous lui demandez donc de vous remettre une promesse d'embauche.


Les notions clés abordées dans ce dossier :

  • Nature et effets de la promesse d'embauche
  • Revenir sur une promesse d'embauche
  • Demander le respect d'une promesse d'embauche
  • Contenu de la lettre

Dans quels cas utiliser ce dossier ?

Vous avez franchi avec succès l'étape de l'entretien de recrutement : le recruteur vous annonce que vous correspondez au poste et qu'il souhaite vous embaucher en CDD ou CDI.

Toutefois, la prise de poste n'est pas immédiate car le poste sera disponible dans quelques temps ou parce que vous êtes actuellement en poste et avez un préavis à effectuer. Vous n’avez pas signé de contrat de travail et vos espoirs ne tiennent qu’à une parole donnée.

Afin d'assurer vos arrières et afin d'acquérir la certitude que vous allez être effectivement embauché, il peut être très judicieux, s'il ne le fait pas de lui même, de demander à votre futur employeur de vous remettre une promesse d'embauche écrite (par exemple, par courrier ou par mail).

La promesse d’embauche présente l’avantage de vous donner une garantie d’emploi.

Vous devez examiner cet écrit de près, afin d’en mesurer la véritable valeur juridique. Vous devez distinguer ce qui relève d’une simple déclaration d’intention sans poids sur le plan du droit et une authentique promesse assortie d’une sanction en cas de non-respect.

Pouvez-vous rompre la promesse d’embauche ? Quels sont les risques en cas de non-respect d’une promesse d’embauche ? Que pouvez-vous faire face à une promesse d'embauche non tenue par l'entreprise ?

Contenu du dossier :

Le présent dossier aborde différents aspects tenant à la promesse d’embauche, dont les suivants :

  1. Le contenu de la promesse d’embauche
  2. La validité d'une promesse d’embauche par courriel
  3. Promesse d'embauche et lettre d'engagement
  4. Rétractation : les risques
  5. Exemples de promesse d'embauche non respectée
  6. Indemnité pour promesse d’embauche non tenue
  7. Modèles de lettre (demander le respect d'une promesse d'embauche...)

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La question du moment

Que vaut une promesse d'embauche ?

La réponse

Lorsqu'un employeur potentiel s'intéresse à une candidature, il est possible qu'il fasse une promesse d'embauche avant de signer le contrat de travail.

La promesse d'embauche existe dès lors que celle-ci comporte des éléments suffisamment précis sur la définition de l'emploi proposé, le lieu de travail, le salaire et la date d'entrée en fonction. Il n'est cependant pas impératif que tous ces éléments figurent dans la promesse d'embauche.

Lorsque la promesse d'embauche est caractérisée, elle engage l'employeur. Celui-ci est tenu de placer le candidat dans l'emploi convenu.

Le salarié est également lié par l'acceptation qu'il a donné sur l'emploi proposé et doit intégrer ses fonctions à la date fixée par la promesse d'embauche.

Les juges ont, par conséquent, considéré que :

  • l'employeur qui ne donne pas suite à la promesse d'embauche pour des motifs injustifiés commet une faute et doit verser au salarié des dommages et intérêts en réparation du préjudice subi (1). La rupture est considérée comme un licenciement abusif ouvrant droit au profit du salarié à des indemnités au titre de la rupture abusive et à une indemnité compensatrice de préavis (2),
  • de la même manière, le salarié qui rompt la promesse d'embauche, c'est-à-dire qu'il n'intègre pas son poste à la date prévue, sans motif valable, commet une faute et peut être condamné à payer des dommages et intérêts à l'employeur (3).

Les juges considèrent que dès que la promesse d'embauche est formée, le contrat de travail est réputé exister, même si le salarié n'a pas intégré son poste (2).

En outre, le fait pour l'employeur de ne pas reprendre dans le contrat de travail un engagement stipulé dans la promesse d'embauche n'a pas pour effet de le remettre en cause (4).

Le salarié peut donc s'en prévaloir.

Plan détaillé du dossier

18 Questions Essentielles

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Avis des internautes sur : Accepter ou revenir sur une promesse d'embauche

4.0 Note moyenne sur 2 avis

  • 4 Par Le 08-03-2016
    informations générales tres satisfaisantes mais ne permets pas de transiger mon cas personnel
  • 4 Par Le 03-12-2015
    contenu OK. Mais,il ne parait pas possible de retourner sur le dossier une fois la connexion perdue ou la page fermée. S'il y a un moyen ,merci de me l'indiquer en retour.

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