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Arrêt de Travail

Arrêt de Travail

Tout fonctionnaire est tenu d’assurer la continuité du service public L’arrêt de travail sans justification constitue une faute d’une particulière gravité.
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La question du moment

Quelles sont les conditions pour bénéficier de la retraite pour l’agent non titulaire de la fonction publique ?

La réponse

Lagent non titulaire de la fonction publique ne relève pas dun régime spécial mais du régime général des retraites des salariés. Leur retraite de base est donc gérée par la branche vieillesse de la Caisse de Sécurité Sociale, et pour la retraire complémentaire obligatoire par lIRCANTEC.

Comme tout salarié, lagent non titulaire doit :

- Être agé de 60 ans minimum ;
- Avoir cotisé un minimum de trimestres pour avoir droit à une liquidation (ou un paiement) à taux plein de 50%;
- Avoir cessé toute activité salariée à la date du départ à la retraite.

Pour pouvoir bénéficier dune retraite à taux plein, il faut
- Justifier dun nombre suffisant de trimestres dassurance, tous régimes de retraite confondus (160 trimestres pour une ouverture de droit au 1er janvier 2008, 161 trimestres au 1er janvier 2009) ou ;
- Être inapte au travail, ancien combattant, déporté ou prisonnier de guerre.

Le nombre de trimestres exigés est abaissé dans certains cas : par exemple si lagent non titulaire est un ancien combattant dAfrique du Nord, ayant servi dans larmée au moins 18 mois dans le cadre du service militaire obligatoire.

Lagent non titulaire ne prend forcément sa retraite à 60 surtout lorsquil na pas suffisamment cotisé de trimestres dassurance. Dans ce cas, sa retraite est calculée à un taux inférieur à 50% sans quil puisse être inférieur à 25%. Si lagent prend sa retraite à 65 ans, le taux sera obligatoirement à taux plein (50%) quelle que soit la durée dassurance.
  • Rédigé par la Rédaction Juritravail

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