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Arrêt de Travail

Arrêt de Travail

Tout fonctionnaire est tenu d’assurer la continuité du service public L’arrêt de travail sans justification constitue une faute d’une particulière gravité.
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La question du moment

Agent territorial non titulaire, quelles sont les conditions de dépôt d’une démission ?

La réponse

Lagent non titulaire peut librement démissionner de son poste sans avoir à se justifier. Il doit cependant respecter la procédure suivante :

La demande de démission doit être formulée par voie écrite, et être envoyée à lautorité hiérarchique par lettre recommandée avec accusé de réception ;

Lagent non titulaire devra respecter un préavis variable en fonction de son ancienneté :
- 8 jours au moins si l'intéressé a accompli moins de 6 mois de service ;
- 1 mois au moins si l'intéressé a accompli entre 6 mois et moins de 2 ans de service;
- 2 mois au moins si l'intéressé a accompli plus de 2 ans de service.
  • Rédigé par la Rédaction Juritravail

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