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Arrêt de Travail

Arrêt de Travail

Tout fonctionnaire est tenu d’assurer la continuité du service public L’arrêt de travail sans justification constitue une faute d’une particulière gravité.
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La question du moment

Qu’est-ce que la radiation des cadres de la fonction publique ?

La réponse

La radiation des cadres est une décision administrative constatant, doffice ou à la demande dun fonctionnaire, quil a cessé d'appartenir au corps dans lequel il était titulaire d'un grade ou d'un emploi.

La radiation doffice

Cette décision intervient lorsque :

- Le fonctionnaire a atteint la limite dâge ouvrant droit à une pension de retraite ;
- Le fonctionnaire fait lobjet dun licenciement pour inaptitude professionnelle ;
- Le fonctionnaire a fait lobjet dune perte de la nationalité française ou sil a fait lobjet dune perte de ses droits civiques. Lorsque la radiation intervient pour ce dernier motif, le Conseil dEtat a considéré que la radiation des cadres d'un fonctionnaire territorial à la suite de la perte de ses droits civiques n'entraîne pas pour autant la perte du droit à des allocations chômage. Seule la déchéance des droits civiques résultant d'une peine complémentaire prononcée par le juge pénal sur le fondement de larticle 131-26 du code pénal est de nature à entraîner la radiation des cadres de la fonction publique.
- Le fonctionnaire a fait lobjet dune révocation, cest-à-dire après une procédure disciplinaire ;
- Le fonctionnaire est, suite à un congé Longue Maladie, une infirmité, devenu inapte à réintégrer son emploi ;

La radiation sur demande de lintéressé

Cette décision intervient sur demande du fonctionnaire, notamment lorsque :

- Le fonctionnaire demande à bénéficier de la retraite, après avoir effectué 15 années de services effectifs ;
- Le fonctionnaire présente sa démission.
  • Rédigé par la Rédaction Juritravail

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