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Arrêt de Travail

Arrêt de Travail

Tout fonctionnaire est tenu d’assurer la continuité du service public L’arrêt de travail sans justification constitue une faute d’une particulière gravité.
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La question du moment

Quel est le régime de licenciement d’un agent non titulaire ?

La réponse

Le licenciement dun agent non titulaire en CDI ou dun agent non titulaire en CDD avant le terme normal de son contrat bénéficie dune procédure de licenciement particulière.

Ladministration doit notifier le licenciement par lettre recommandée avec accusé de réception. Cette lettre doit comporter les motifs du licenciement et la date prévue deffet.

Ladministration doit respecter un délai de préavis qui varie en fonction du nombre dannées de service. Le préavis sera de :
- 8 jours si lagent a travaillé au moins 6 mois ;
- 1 mois si lagent a travaillé entre 6 mois et moins de 2 ans ;
- 2 mois si lagent a travaillé au moins 2 ans.

Il ny a pas dobligation de préavis lorsque le licenciement est une rupture de période dessai, ou lorsquil résulte dune sanction disciplinaire ou dune inaptitude physique suite à un congé maladie (avec ou sans traitement).

Lagent licencié bénéficie dune indemnité de licenciement:
- Pour les 12 premières années de service, il bénéficie de la moitié de son traitement net mensuel par année de service ;
- Pour chaque année suivante, lagent touchera un tiers de son traitement mensuel net dans la limite de 12 mois de traitement maximum.

Lindemnité nest pas mensualisée et est versée dans sa totalité en une seule fois.

Attention : lindemnité de lagent est réduite de moitié en cas de licenciement pour insuffisance professionnelle et de 1,76 % par mois de service lorsquil dépasse 60 ans.

Lagent ne pourra pas bénéficier de lindemnité de licenciement lorsque :
- Le licenciement intervient après une procédure disciplinaire ;
- Lagent a démissionné ;
- Lagent a atteint lâge pour bénéficier dune retraite ;
- Lorsque lagent travaillait sous le régime de la vacation.
  • Rédigé par la Rédaction Juritravail

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