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Arrêt de Travail

Arrêt de Travail

Tout fonctionnaire est tenu d’assurer la continuité du service public L’arrêt de travail sans justification constitue une faute d’une particulière gravité.
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La question du moment

Puis-je cumuler ma pension de retraite avec d’autres revenus ?

La réponse

Plusieurs situations sont possibles :

-Cumul de la pension de retraite avec dautres pensions

Il est possible de cumuler une pension de retraite avec plusieurs autres pensions. Par exemple, si, au cours de votre vie, vous avez exercé une emploi relevant du secteur privé, vous pouvez cumuler votre pension avec une pension de la Sécurité sociale. Vous pouvez également cumuler sans restriction une pension de retraite avec une pension militaire. Si vous êtes conjoint dun fonctionnaire décédé, vous pouvez continuer à percevoir une pension dite de réversion et la cumuler avec une pension personnelle. Sachez quen cas de remariage ou de concubinage, vous perdez le bénéfice de la pension de réversion.

-Cumul de la pension de retraite avec les revenus dun emploi

Le cumul dune pension de retraite avec un revenu dactivité est possible : si vous reprenez une activité salariée dans le secteur privé (société anonyme, association Loi 1901), il ny a aucune condition limitant le cumul.
Par contre, si vous reprenez un emploi dans la fonction publique, il existe plusieurs limitations :
- Vous ne pourrez être embauché quen qualité dagent non titulaire, dans la mesure où la retraite est précédée de la radiation des cadres du fonctionnaire, qui est irrévocable ;
- Vous ne pourrez pas percevoir un traitement ou un salaire supérieurs au 1/3 de votre pension de retraite ;
- Cette restriction ne concerne pas la reprise dun emploi dans un établissement public à caractère industriel ou commercial : vous pourrez donc librement travailler dans des organismes comme la Poste, France Télécom, ou la SNCF.

Le cumul intégral de pension de retraite avec un revenu lié à une reprise dactivité dans la fonction publique est autorisé dans certains cas :
- Vous êtes retraité civil ou militaire et vous avez atteint avant le 1er janvier 2004 la limite dâge de votre ancien grade
- Vous êtes retraité militaire et vous avez atteint la limite dâge de votre ancien grade ;
- Vous êtes titulaire dune pension de sous-officier rémunérant moins de 25 ans de services (militaires et
civils)
- Vous exercez une activité artistique.
  • Rédigé par la Rédaction Juritravail

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