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Temps de Travail

Temps de travail

De nombreuses administrations exigent de leurs agents une certaine flexibilité de leur emploi du temps indispensable à la continuité du service public : Astreinte, heures supplémentaires… A quelles règles relatives au temps de travail, l’administration peut-elle soumettre ses agents ?.

La question du moment

Quel est le régime des heures supplémentaires ?

La réponse

Les heures supplémentaires sont celles effectuées par lagent en dehors du cycle de travail qui lui est applicable et sur demande expresse de son chef de service. Il sagit donc des heures effectuées en plus du quota dheure habituel de lagent lorsque cest le chef de service qui demande à lagent deffectuer ces heures. Un agent ne peut donc effectuer des heures supplémentaires sans laccord ou la demande de son chef de service.
Le nombre total dheures supplémentaires effectuées par un agent ne peut pas dépasser 25 heures par mois dans la fonction publique de lEtat et la fonction publique territoriale et la limite est de 180 heures par an dans la fonction publique hospitalière.
Les heures supplémentaires peuvent être soit indemnisées soitcompensées.
Elles sont compensées lorsquil est accordé à lagent un temps de repos supplémentaire proportionnel à la durée de travail supplémentaire accomplie.
On dit quelles sont indemnisées lorsquelles sont payées à lagent avec une majoration de son traitement horaire.
La majoration est de 7% de la rémunération horaire pour les 14 premières heures supplémentaires effectuées puis de 27% de la rémunération horaire à partir de la 15ème heure. La majoration est de 100% pour le travail de nuit et de 66% pour les heures effectuées le dimanche et les jours fériés.
  • Rédigé par la Rédaction Juritravail

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