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Temps de Travail

Temps de travail

De nombreuses administrations exigent de leurs agents une certaine flexibilité de leur emploi du temps indispensable à la continuité du service public : Astreinte, heures supplémentaires… A quelles règles relatives au temps de travail, l’administration peut-elle soumettre ses agents ?.

La question du moment

Comment bénéficier du compte épargne-temps dans la fonction publique d’Etat et territoriale ?

La réponse

Le compte épargne-temps permet daccumuler des droits à congé rémunéré dans la limite de 22 jours par an.
Il concerne les agents titulaires et non titulaires exerçant leurs fonctions dans une administration, un service public administratif ou un établissement public local et ayant accompli au moins une année de service continu.
Les fonctionnaires stagiaires ne sont pas concernés par ce dispositif.

Le compte épargne-temps est alimenté par :
- Des jours de congés annuels;
- Des jours de réduction du temps de travail;
- Des jours de repos compensateur, dans des conditions fixées par arrêté.

Attention : le congé épargne-temps ne peut-être alimenté par des congés acquis avant le 1er janvier 2002 pour les agents de la fonction publique dEtat, avant le1er janvier 2004 pour la fonction publique territoriale.

Pour pouvoir bénéficier droits à congés ainsi épargnés, il faut avoir cumulé au minimum 40 jours pour la fonction publique dEtat, 20 jours pour la fonction publique territoriale sur le compte épargne-temps. Si cest le cas, vous pouvez utiliser votre droit à conge selon les modalités suivantes :
-Le congé utilisé doit être au minimum de 5 jours.
-Le compte doit être soldé dans les 10 années suivant louverture des droits pour la fonction publique dEtat, 5 ans pour la fonction publique territoriale. Le délai est cependant prolongé en cas de congé parental, de longue maladie ou de congé longue durée

Pour profiter de son compte épargne-temps, il faut en aviser son supérieur hiérarchique au moins 1 mois à lavance.

Pour le reste, chaque administration fixe par arrêté les conditions douverture, de mise à disposition et de clôture du compte.
  • Rédigé par la Rédaction Juritravail

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