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Temps de Travail

Temps de travail

De nombreuses administrations exigent de leurs agents une certaine flexibilité de leur emploi du temps indispensable à la continuité du service public : Astreinte, heures supplémentaires… A quelles règles relatives au temps de travail, l’administration peut-elle soumettre ses agents ?.

La question du moment

La journée de solidarité s’applique-t-elle aux fonctionnaires ?

La réponse

Les fonctionnaires sont soumis à la journée de solidarité qui consiste en une journée de travail supplémentaire non rémunérée. Cette journée a été instaurée par un dispositif législatif de solidarité à légard des personnes âgées et handicapées et vise à favoriser des actions en faveur de lautonomie de ces catégories de personnes.

La journée de solidarité est fixée :
-Dans la fonction publique dEtat : par le Ministre compétent ;
-Dans la fonction publique hospitalière : par les directeurs détablissements ;
-Dans la fonction publique territoriale : par lorgane de délibération des assemblées territoriales.

À défaut de fixation par les autorités compétentes au 31 décembre de lannée précédente, la journée de solidarité a lieu le Lundi de Pentecôte.
  • Rédigé par la Rédaction Juritravail

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