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Temps de Travail

Temps de travail

De nombreuses administrations exigent de leurs agents une certaine flexibilité de leur emploi du temps indispensable à la continuité du service public : Astreinte, heures supplémentaires… A quelles règles relatives au temps de travail, l’administration peut-elle soumettre ses agents ?.

La question du moment

Comment bénéficier du compte épargne-temps dans la fonction publique hospitalière ?

La réponse

Le compte épargne-temps permet daccumuler des droits à congé rémunéré dans la limite de 22 jours par an.
Il concerne les agents titulaires et non titulaires exerçant leurs fonctions dans une administration, un service public administratif ou un établissement public local et ayant accompli au moins une année de service continu. Les fonctionnaires stagiaires ne sont pas concernés par ce dispositif.

Le compte épargne-temps est alimenté par :
- Des jours de congés annuels;
- Des jours de réduction du temps de travail (dans la limite de 15 jours par an);
- Des heures supplémentaires nayant pas fait lobjet dune rémunération ou de compensation.

Sachez que les jours de RTT affectés avant le 31 décembre 2005 bénéficient d'une bonification de 10%.

Pour pouvoir bénéficier droits à congés ainsi épargnés, il faut avoir cumulé au minimum 20 jours sur le compte épargne-temps. Si cest le cas, vous pouvez utiliser votre droit à conge selon les modalités suivantes :
-Le conge utilisé doit être au minimum de 5 jours ouvrés.
-Le compte doit être soldé dans les 10 années suivant louverture des droits pour la fonction publique dEtat. Le délai est cependant prolongé en cas de conge parental, de longue maladie ou de conge longue durée


Pour pouvoir bénéficier du compte épargne-temps, il faut en avertir votre supérieur hiérarchique :
- 1 mois à lavance pour un congé de moins de 6 jours;
- 2 mois pour un congé compris entre 6 et 20 jours;
- 4 mois pour un congé de plus de 20 jours.
  • Rédigé par la Rédaction Juritravail

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