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Temps de Travail

Temps de travail

De nombreuses administrations exigent de leurs agents une certaine flexibilité de leur emploi du temps indispensable à la continuité du service public : Astreinte, heures supplémentaires… A quelles règles relatives au temps de travail, l’administration peut-elle soumettre ses agents ?.

La question du moment

Quelle est la durée légale de travail dans la fonction publique d’Etat ?

La réponse

La durée légale de travail est fixée à 35 heures par semaine. La durée de travail est calculée sur la base dune durée de travail effective de 1 607 heures par an.

Le temps de travail est aménagé dans certains corps (comme pour les enseignants) ou selon les sujétions propres à certains emplois (travail de nuit, travaux pénibles).

Des accords spécifiques peuvent prévoir des aménagements de cette durée légale. Ces accords sont établis après consultation du comité technique paritaire et peuvent prévoir une durée de travail supérieure: dans ce cas-là, les heures travaillées en plus peuvent être compensées, notamment sous forme de RTT (journées de réduction du temps de travail).

Quoi quil en soit, des limitations à ces accords existent:

-La durée hebdomadaire de travail ne peut excéder 48 heures, ni 44 heures en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives.

-Le repos hebdomadaire (incluant en principe le dimanche) ne peut être inférieur à 35 heures continues.

-La durée quotidienne de travail ne peut excéder 10 heures, l'amplitude maximale de la journée de travail étant fixée à 12 heures.

- Aucun employé ne peut travailler plus de 6 heures sans avoir bénéficié dune pause dau moins 20 minutes.
  • Rédigé par la Rédaction Juritravail

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