Tout savoir sur l'épargne salariale
Vous êtes salarié au sein d'une entreprise qui met en place un intéressement ou une participation aux bénéfices. Découvrez quelles sont les règles en la matière !
L'intéressement est un régime facultatif qui profite aux salariés et qui a pour objet de les associer collectivement aux résultats ou aux performances de l'entreprise. En principe, tous les salariés d'une entreprise (c'est-à-dire titulaires d'un contrat de travail, qu'il s'agisse d'un CDI, CDD, contrat d'apprenti, etc.), doivent bénéficier de cet intéressement, dès lors qu'ils entrent dans le périmètre de l'accord le mettant en place.
Des conditions peuvent être posées à ce bénéfice, dès lors qu'elles ne sont pas discriminatoires (1).
Exemple : l'accord peut notamment prévoir qu'il ne s'appliquera qu'aux salariés ayant une ancienneté minimale. En revanche, il ne peut prévoir une ancienneté supérieure à 3 mois (2).
L'intéressement est collectif, il vise donc tous les salariés. L'accord ne sera pas valable lorsque :
- il conditionne le versement de l'intéressement à la présence des salariés tant à l'ouverture qu'à la clôture de l'exercice (3) ou au moment du versement des primes (4) ;
- il exclut du bénéfice de l'intéressement certaines catégories de salariés comme les apprentis (5) ou les salariés détachés à l'étranger (6) ;
- il pénalise les salariés qui ont été absents ou en retards (7) ;
- il exclut les titulaires d'un congé de reclassement (selon les juges, ces salariés demeurent salariés de l'entreprise jusqu'à l'issue du congé et doivent donc bénéficier de l'intéressement) (8).
Bon à savoir : en revanche, les stagiaires peuvent être exclus du bénéfice de l'intéressement, car ils ne sont pas titulaires d'un contrat de travail (contrairement aux apprentis par exemple) (9).
Ce que pensent nos clients :
Philippe M.
le 24-04-2026
Reponses tres fluides et rapides
Isabelle A.
le 19-05-2022
Dossiers très bien documentés