L'accord de participation doit retenir un ou plusieurs modes de gestion des sommes représentant la Réserve Spéciale de Participation (RSP), pour la durée de blocage de celle-ci (1).
La gestion de la participation peut prendre la forme d'un placement sur des comptes ouverts au nom des intéressés en application d'un plan d'épargne salariale (2) :
- plan d'épargne entreprise (PEE) ;
- plan d'épargne pour la retraite collectif (PERCO) ;
- plan d'épargne interentreprises (PEI) ;
- etc.
Si l'accord prévoit un seul mode gestion, les bénéficiaires ne dispose d'aucun choix : il s'impose donc aux salariés.
Si l'accord prévoit plusieurs modes de gestion, il peut laisser la possibilité de choisir individuellement le mode de gestion des sommes qui leur sont attribuées. Dans ce cas, il prévoit (3) :
- les modalités d'exercice de ce choix ;
- et précise le sort des droits des salariés n'ayant pas expressément opté pour l'un des modes de placement proposés.
Dans le cas où l'accord offre plusieurs instruments de placement, il doit préciser les modalités selon lesquelles le salarié peut modifier l'affectation de son épargne. Il peut également prévoir des restrictions à la possibilité de modification du choix de placement initial.
À noter : les frais relatifs aux opérations nécessaires à la tenue de comptes liés à la participation sont à la charge de l'entreprise.
Ce que pensent nos clients :
Isabelle A.
le 19-05-2022
Dossiers très bien documentés