Accueil » Droit du Travail Salarié » Conflits & Relations de Travail : prud'hommes, représentant syndical, défense » Institutions Représentatives du Personnel - IRP

Institutions Représentatives du Personnel - IRP

Connaître vos représentants du personnel

Aperçu du dossier Voir un aperçu

Garanti à jour - Rédigé par des juristes

En tant que salarié, vous souhaitez en savoir davantage sur les représentants du personnel. Chargés de vous représenter au sein de votre entreprise, voici tout ce que vous devez savoir sur vos IRP.


Les notions clés abordées dans ce dossier :

  • Représentants du personnel
  • IRP
  • Instances représentatives du personnel
  • Comité d'entreprise
  • Délégués du personnel
  • CHSCT
  • Délégué syndical
  • Représentant de la section syndicale

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Les instances représentatives du personnel (IRP) sont chargés de vous représenter au quotidien dans votre entreprise. Mais, savez-vous réellement quels sont les représentants du personnel qui doivent être mis en place obligatoirement dans votre entreprise afin de défendre vos intérêts ? On vous dit tout, car leur présence ou non dans votre société dépend notamment de l'effectif de celle-ci.

Car vous pouvez avoir besoin d'eux au cours de votre carrière, pour de simples informations ou pour un véritable soutien, vous devez connaitre les missions de chacune des différentes instances qui peuvent être présentes dans votre entreprise, car tous vos représentants n'ont pas le même rôle ni les mêmes prérogatives.

Alors que vous pouvez confier aux délégués du personnel vos réclamations individuelles, en cas de problème relatif à l'hygiène et à la sécurité, s'adresser à un membre du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) sera plus judicieux. Également, le délégué syndical peut vous soutenir et vous accompagner lors d'un éventuel entretien préalable à sanction ou licenciement.

N'hésitez pas à les consulter autant que de besoin.

Nous vous aidons à y voir plus clair.

Contenu du dossier :

Ce dossier contient l'essentiel de ce que vous devez savoir sur les représentants du personnel qui peuvent exister dans votre entreprise :

  • Les différents représentants du personnel : conditions de mise en place, nombre de représentants, attributions et missions...
  • Le délégué syndical
  • Les délégués du personnel
  • Le comité d'entreprise
  • Le CHSCT
  • Le représentant de la section syndicale

 

 

Télécharger le dossier

Le mot de l'auteur

27/07/2016

La Loi du 6 août 2015, dite Loi Macron, a créé un nouvel acteur : le défenseur syndical. Cet interlocuteur, chargé de la représentation et de l'assistance des salariés entrera en fonctions le 1er août 2016.

10/05/2016

En 2016, les salariés des entreprises de moins de 11 salariés élisent, pour la deuxième fois, leurs représentants du personnel. Les élections auront lieu du 28 novembre au 12 décembre 2016. En attendant, les syndicats qui veulent se porter candidats doivent déposer leur candidature avant le 23 mai 2016.

Rédaction Juritravail Juriste rédacteur web

  • 75 Articles publiés
  • 108 Documents rédigés

La question du moment

Institutions représentatives du personnel, section syndicale, délégué syndical, représentant de la section syndicale : comment les distinguer ?

La réponse

Il existe plusieurs institutions représentatives du personnel :

  • le comité d'entreprise (CE)
    Il doit assurer l'expression des salariés dans le domaine de la gestion économique et financière de l'entreprise (projets de licenciement, organisation du temps de travail). Il est également chargé de la gestion et de la mise en oeuvre des activités sociales et culturelles.
    Sa mise en place est obligatoire dès lors que l'effectif de 50 salariés et plus est atteint pendant douze mois, consécutifs ou non, au cours des trois années précédentes (1).
  • les délégués du personnel (DP)
    Ils présentent essentiellement des réclamations individuelles et/ou collectives relatives au salaire, à l'application du Code du travail et des réglementations en vigueur (2). Ils peuvent également saisir l'inspecteur du travail.
    Leur mise en place est obligatoire dès lors que l'effectif de onze salariés et plus est atteint pendant douze mois, consécutifs ou non, au cours des trois années précédentes (3).
  • le CHSCT
    Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail est en charge de protéger la santé et la sécurité des salariés dans l'entreprise. Il aide aussi à améliorer les conditions d'hygiène, de sécurité et de travail des salariés.
    Il est institué dans les entreprises d'au moins cinquante salariés (4).
  • les syndicats professionnels
  • le délégué syndical (DS)
    Le délégué syndical a pour mission de représenter le syndicat dans la défense des intérêts collectifs des travailleurs, d'exprimer des revendications auprès du chef d'entreprise et de conclure avec lui des accords collectifs.
    Il est désigné par une organisation syndicale représentative.
  • la section syndicale
    Dès lors qu'ils ont plusieurs adhérents dans l'entreprise ou dans l'établissement, chaque syndicat qui y est représentatif, chaque syndicat affilié à une organisation syndicale représentative au niveau national et interprofessionnel ou chaque organisation syndicale qui satisfait aux critères de respect des valeurs républicaines et d'indépendance et est légalement constituée depuis au moins deux ans et dont le champ professionnel et géographique couvre l'entreprise concernée peut constituer au sein de l'entreprise ou de l'établissement une section syndicale qui assure la représentation des intérêts matériels et moraux de ses membres (5).
  • le représentant de la section syndicale (RSS)
    Le représentant de la section syndicale bénéficie des mêmes prérogatives que le délégué syndical à l'exclusion du pouvoir de négociation.
  • le défenseur syndical (nouveau représentant des salariés, issu de la loi Macron du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques. Il sera mis en place dans les entreprise au plus tard le 1er août 2016).



Plan détaillé du dossier

40 Questions Essentielles

Voir les autres questions essentielles

101 Avis des juges

Voir les autres avis des juges

Télécharger le dossier

Vidéo associée

Elections professionnelles : vote, candidature, salarié protégé

Par - 421 vues


30 000 professionnels MyBestPro disponibles sur :


© 2003 - 2017 JuriTravail tous droits réservés