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Institutions Représentatives du Personnel - IRP

Connaître vos représentants du personnel

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Garanti à jour - Rédigé par des juristes

En tant que salarié, vous souhaitez en savoir davantage sur les représentants du personnel. Chargés de vous représenter au sein de votre entreprise, voici tout ce que vous devez savoir sur vos IRP.


Les notions clés abordées dans ce dossier :

  • Représentants du personnel
  • IRP
  • Instances représentatives du personnel
  • Comité d'entreprise
  • Délégués du personnel
  • CHSCT
  • Délégué syndical
  • Représentant de la section syndicale

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Les instances représentatives du personnel (IRP) sont chargés de vous représenter au quotidien dans votre entreprise. Mais, savez-vous réellement quels sont les représentants du personnel qui doivent être mis en place obligatoirement dans votre entreprise afin de défendre vos intérêts ? On vous dit tout, car leur présence ou non dans votre société dépend notamment de l'effectif de celle-ci.

Car vous pouvez avoir besoin d'eux au cours de votre carrière, pour de simples informations ou pour un véritable soutien, vous devez connaitre les missions de chacune des différentes instances qui peuvent être présentes dans votre entreprise, car tous vos représentants n'ont pas le même rôle ni les mêmes prérogatives.

Alors que vous pouvez confier aux délégués du personnel vos réclamations individuelles, en cas de problème relatif à l'hygiène et à la sécurité, s'adresser à un membre du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) sera plus judicieux. Également, le délégué syndical peut vous soutenir et vous accompagner lors d'un éventuel entretien préalable à sanction ou licenciement.

N'hésitez pas à les consulter autant que de besoin.

Nous vous aidons à y voir plus clair.

Contenu du dossier :

Ce dossier contient l'essentiel de ce que vous devez savoir sur les représentants du personnel qui peuvent exister dans votre entreprise :

  • Les différents représentants du personnel : conditions de mise en place, nombre de représentants, attributions et missions...
  • Le délégué syndical
  • Les délégués du personnel
  • Le comité d'entreprise
  • Le CHSCT
  • Le représentant de la section syndicale

 

 

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Le mot de l'auteur

27/07/2016

La Loi du 6 août 2015, dite Loi Macron, a créé un nouvel acteur : le défenseur syndical. Cet interlocuteur, chargé de la représentation et de l'assistance des salariés entrera en fonctions le 1er août 2016.

10/05/2016

En 2016, les salariés des entreprises de moins de 11 salariés élisent, pour la deuxième fois, leurs représentants du personnel. Les élections auront lieu du 28 novembre au 12 décembre 2016. En attendant, les syndicats qui veulent se porter candidats doivent déposer leur candidature avant le 23 mai 2016.

Rédaction Juritravail Juriste rédacteur web

  • 74 Articles publiés
  • 107 Documents rédigés

La question du moment

Représentants du personnel : de combien d’heures de délégation bénéficient-ils ?

La réponse

Les représentants du personnel disposent de crédits d'heures de délégation, pour l'exercice de leur fonction, pendant lesquels ils peuvent s'absenter de leur travail tout en voyant leur rémunération intégralement maintenue.

Le nombre d'heures de délégation allouées par mois aux représentants du personnel est fixé selon leur fonction :

Les délégués du personnel

L'employeur laisse aux délégués du personnel le temps nécessaire à l'exercice de leurs fonctions dans les limites d'une durée qui, sauf circonstances exceptionnelles, ne peut excéder (1) :

  • 10 heures par mois dans les entreprises de moins de 50 salariés ;
  • 15 heures par mois dans les entreprises d'au moins 50 salariés.

Comité d'entreprise, représentants syndicaux au CE ou au CCE

Les membres titulaires du CE, les représentants syndicaux au CE dans les entreprises d'au moins 501 salariés ou au CCE dans les entreprises d'au moins 501 salariés, mais dont aucun des établissements distincts n'atteint ce seuil bénéficient d'un crédit d'heures qui, sauf circonstances exceptionnelles, ne peut excéder 20 heures par mois (2).

Membres de la DUP

Les membres de la délégation unique du personnel disposent du temps nécessaire à l'exercice des attributions dévolues aux délégués du personnel et au comité d'entreprise. Ce temps ne peut excéder, sauf circonstances exceptionnelles, 20 heures par mois (3).

Les délégués syndicaux

Chaque délégué syndical dispose d'au moins (4) :

  • 10 heures par mois dans les entreprises ou établissements de 50 à 150 salariés ;
  • 15 heures par mois dans les entreprises ou établissements de 151 à 499 salariés ;
  • 20 heures par mois dans les entreprises ou établissements d'au moins 500 salariés.

Ce temps peut être dépassé en cas de circonstances exceptionnelles.

Chaque section syndicale dispose, au profit de son ou ses délégués syndicaux et des salariés de l'entreprise appelés à négocier la convention ou l'accord d'entreprise, en vue de la préparation de la négociation de cette convention ou de cet accord, d'un crédit global supplémentaire dans la limite d'une durée qui ne peut excéder 10 heures par an dans les entreprises d'au moins 500 salariés et 15 heures par an dans celles d'au moins 1.000 salariés (5).

Le délégué syndical central, pour sa part, dispose de 20 heures par mois au-delà des 500 salariés dans l'entreprise (6).

Le représentant de la section syndicale (RSS)

Chaque RSS dispose d'au moins 4 heures par mois (7).

Les membres du CSHCT

Ils disposent d'au moins (8) :

  • 2 heures par mois dans les établissements employant jusqu'à 99 salariés ;
  • 5 heures par mois dans les établissements employant de 100 à 299 salariés ;
  • 10 heures par mois dans les établissements employant de 300 à 499 salariés ;
  • 15 heures par mois dans les établissements employant de 500 à 1 499 salariés ;
  • 20 heures par mois dans les établissements employant au moins mille cinq cents salariés.

Ce temps peut être dépassé en cas de circonstances exceptionnelles ou de participation à une instance de coordination.

 

Plan détaillé du dossier

40 Questions Essentielles

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101 Avis des juges

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Elections professionnelles : vote, candidature, salarié protégé

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