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Institutions Représentatives du Personnel - IRP

Connaître vos représentants du personnel

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Garanti à jour - Rédigé par des juristes

En tant que salarié, vous souhaitez en savoir davantage sur les représentants du personnel. Chargés de vous représenter au sein de votre entreprise, voici tout ce que vous devez savoir sur vos IRP.


Les notions clés abordées dans ce dossier :

  • Représentants du personnel
  • IRP
  • Instances représentatives du personnel
  • Comité d'entreprise
  • Délégués du personnel
  • CHSCT
  • Délégué syndical
  • Représentant de la section syndicale

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Les instances représentatives du personnel (IRP) sont chargés de vous représenter au quotidien dans votre entreprise. Mais, savez-vous réellement quels sont les représentants du personnel qui doivent être mis en place obligatoirement dans votre entreprise afin de défendre vos intérêts ? On vous dit tout, car leur présence ou non dans votre société dépend notamment de l'effectif de celle-ci.

Car vous pouvez avoir besoin d'eux au cours de votre carrière, pour de simples informations ou pour un véritable soutien, vous devez connaitre les missions de chacune des différentes instances qui peuvent être présentes dans votre entreprise, car tous vos représentants n'ont pas le même rôle ni les mêmes prérogatives.

Alors que vous pouvez confier aux délégués du personnel vos réclamations individuelles, en cas de problème relatif à l'hygiène et à la sécurité, s'adresser à un membre du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) sera plus judicieux. Également, le délégué syndical peut vous soutenir et vous accompagner lors d'un éventuel entretien préalable à sanction ou licenciement.

N'hésitez pas à les consulter autant que de besoin.

Nous vous aidons à y voir plus clair.

Contenu du dossier :

Ce dossier contient l'essentiel de ce que vous devez savoir sur les représentants du personnel qui peuvent exister dans votre entreprise :

  • Les différents représentants du personnel : conditions de mise en place, nombre de représentants, attributions et missions...
  • Le délégué syndical
  • Les délégués du personnel
  • Le comité d'entreprise
  • Le CHSCT
  • Le représentant de la section syndicale

 

 

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Le mot de l'auteur

27/07/2016

La Loi du 6 août 2015, dite Loi Macron, a créé un nouvel acteur : le défenseur syndical. Cet interlocuteur, chargé de la représentation et de l'assistance des salariés entrera en fonctions le 1er août 2016.

10/05/2016

En 2016, les salariés des entreprises de moins de 11 salariés élisent, pour la deuxième fois, leurs représentants du personnel. Les élections auront lieu du 28 novembre au 12 décembre 2016. En attendant, les syndicats qui veulent se porter candidats doivent déposer leur candidature avant le 23 mai 2016.

Rédaction Juritravail Juriste rédacteur web

  • 68 Articles publiés
  • 114 Documents rédigés

La question du moment

Quelles sont les attributions des délégués du personnel ?

La réponse

Les délégués du personnel représentent les salariés auprès de l'employeur.

A ce titre, ils sont expressément chargés de (1) :

  • présenter à l'employeur toutes réclamations individuelles ou collectives, qui peuvent porter sur
    • les salaires (par exemple en cas de méconnaissance des minima sociaux et conventionnels, de défaut de paiement des heures supplémentaires...) ;
    • l'application du Code du travail et l'ensemble des autres législations sur la protection sociale, l'hygiène et la sécurité ;
    • l'application des Conventions et accord collectifs régissant l'entreprise.
  • saisir l'inspecteur du travail de toutes les plaintes et observations relatives à l'application des dispositions légales dont il est chargé d'assurer le contrôle. Lorsque la saisine de l'inspection du travail aboutit à une visite de l'inspecteur, ce dernier peut se faire assister lors de la visite d'un délégué du personnel (généralement celui qui l'a saisi) ;
  • communiquer au comité d'entreprise et au CHSCT les suggestions et les observations du personnel sur les questions entrant dans leur champ de compétence du comité (2) ;
  • saisir l'employeur s'il constate, notamment par l'intermédiaire d'un salarié, qu'il existe une atteinte aux droits des personnes, à leur santé physique et mentale ou aux libertés individuelles dans l'entreprise qui ne serait pas justifiée par la nature de la tâche à accomplir, ni proportionnée au but recherché (3).

De façon générale, les délégués du personnel veillent au respect à la fois de la réglementation sociale légale et celle issue des accords collectifs régissant l'entreprise.

Toutefois, les délégués du personnel ne détiennent aucun monopole quant à l'initiative des réclamations. En effet "les salariés conservent le droit de présenter eux-mêmes leurs observations à l'employeur" (4).

Plan détaillé du dossier

40 Questions Essentielles

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101 Avis des juges

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