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Institutions Représentatives du Personnel - IRP

Connaître vos représentants du personnel

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Garanti à jour - Rédigé par des juristes

En tant que salarié, vous souhaitez en savoir davantage sur les représentants du personnel. Chargés de vous représenter au sein de votre entreprise, voici tout ce que vous devez savoir sur vos IRP.


Les notions clés abordées dans ce dossier :

  • Représentants du personnel
  • IRP
  • Instances représentatives du personnel
  • Comité d'entreprise
  • Délégués du personnel
  • CHSCT
  • Délégué syndical
  • Représentant de la section syndicale

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Les instances représentatives du personnel (IRP) sont chargés de vous représenter au quotidien dans votre entreprise. Mais, savez-vous réellement quels sont les représentants du personnel qui doivent être mis en place obligatoirement dans votre entreprise afin de défendre vos intérêts ? On vous dit tout, car leur présence ou non dans votre société dépend notamment de l'effectif de celle-ci.

Car vous pouvez avoir besoin d'eux au cours de votre carrière, pour de simples informations ou pour un véritable soutien, vous devez connaitre les missions de chacune des différentes instances qui peuvent être présentes dans votre entreprise, car tous vos représentants n'ont pas le même rôle ni les mêmes prérogatives.

Alors que vous pouvez confier aux délégués du personnel vos réclamations individuelles, en cas de problème relatif à l'hygiène et à la sécurité, s'adresser à un membre du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) sera plus judicieux. Également, le délégué syndical peut vous soutenir et vous accompagner lors d'un éventuel entretien préalable à sanction ou licenciement.

N'hésitez pas à les consulter autant que de besoin.

Nous vous aidons à y voir plus clair.

Contenu du dossier :

Ce dossier contient l'essentiel de ce que vous devez savoir sur les représentants du personnel qui peuvent exister dans votre entreprise :

  • Les différents représentants du personnel : conditions de mise en place, nombre de représentants, attributions et missions...
  • Le délégué syndical
  • Les délégués du personnel
  • Le comité d'entreprise
  • Le CHSCT
  • Le représentant de la section syndicale

 

 

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Le mot de l'auteur

27/07/2016

La Loi du 6 août 2015, dite Loi Macron, a créé un nouvel acteur : le défenseur syndical. Cet interlocuteur, chargé de la représentation et de l'assistance des salariés entrera en fonctions le 1er août 2016.

10/05/2016

En 2016, les salariés des entreprises de moins de 11 salariés élisent, pour la deuxième fois, leurs représentants du personnel. Les élections auront lieu du 28 novembre au 12 décembre 2016. En attendant, les syndicats qui veulent se porter candidats doivent déposer leur candidature avant le 23 mai 2016.

Rédaction Juritravail Juriste rédacteur web

  • 71 Articles publiés
  • 113 Documents rédigés

La question du moment

Qui peut être membre du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) ?

La réponse

La loi n'a posé aucune condition particulière à remplir pour être désigné au CHSCT. Tous les salariés de l'entreprise ou de l'établissement au sein duquel le CHSCT doit être constitué, peuvent en conséquence présenter leur candidature, dès lors qu'ils travaillent effectivement dans l'établissement concerné (1), peu important qu'il ne travaille pas dans le secteur d'activité considéré en cas de CHSCT distincts (2).

La Cour de cassation a admis qu'un salarié mis à disposition dans une entreprise utilisatrice d'une manière permanente et exclusive était éligible à la délégation du personnel au CHCST de cette entreprise (3).

Elle a décidé, dans un revirement de jurisprudence, que les travailleurs temporaires sont éligibles dans l'entreprise de travail temporaire (4).

Les fonctions des membres du CHSCT ne sont pas réservées aux instances représentatives du personnel déjà en place.

Le cumul de mandats est licite. Il n'existe donc aucune incapacité électorale comparable à celle que l'on retrouve pour les élections des délégués du personnel ou membres du CE.

De la même manière, la désignation des membres du CHSCT n'est pas empreinte du monopole syndical pour présenter des candidatures.

Aucune condition d'ancienneté n'est exigée.

Les salariés qui disposent d'une délégation particulière d'autorité leur permettant d'être assimilés au chef d'entreprise ne peuvent exercer un mandat de représentation du personnel.

En cas de pluralité de CHSCT dans un établissement, un salarié peut être désigné membre d'un CHSCT correspondant à un secteur d'activité dans lequel il ne travaille pas (5).

Si la candidature est frauduleuse, l'employeur a la possibilité de valablement la contester dans la limite d'un délai de 15 jours suivant la désignation de la délégation et donc suivant la proclamation des résultats (6).

Plan détaillé du dossier

40 Questions Essentielles

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101 Avis des juges

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Vidéo associée

Elections professionnelles : vote, candidature, salarié protégé

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