Institutions représentatives du personnel

Les éléments pour connaître vos représentants du personnel

Il existe au sein de l’entreprise plusieurs institutions représentatives du personnel. Elles ont pour but de faciliter le dialogue au sein de l’entreprise entre l’employeur et les salariés.

Mots-clés: Elections des représentants du personnel , Comité d’entreprise , Délégué du personnel , Délégué syndical,

I. Le délégué syndical

 Que deviennent les budgets et matériels attribués au comité d’entreprise en cas de disparition de celui-ci ?

 Institutions représentatives du personnel, section syndicale, délégué syndical, représentant de la section syndicale : comment les distinguer ?

 Quel est le montant de la subvention versée par l'employeur ?

 Quel est le statut juridique du comité d’entreprise ?

 Qui désigne les délégués syndicaux ?

 Quel contrôle exerce l’employeur sur l’utilisation des heures de délégation ?

 Qu’est-ce qu’un délégué syndical ?

 Comment le délit d'entrave est-il constitué ?

 Quelles sont les attributions du délégué syndical ?

 Qui peut être délégué syndical ?

 Combien de délégués syndicaux peuvent être désignés ?

 Depuis la loi du 20 août 2008, à quelles conditions un syndicat est-il représentatif ?

 Les heures de délégation doivent-elles être prises sur le temps de travail ou en dehors ?

II. Le délégué du personnel

 Qu’est-ce qu’un délégué du personnel ?

 Quelle est la législation applicable aux salariés du comité et quel est leur statut collectif ?

 Quelles sont les missions du délégué du personnel ?

 Qui peut être délégué du personnel ?

 A combien s’élève le nombre d’heures de délégation dont peuvent disposer les représentants du personnel ?

 Comment choisit-on les délégués du personnel ?

 Comment le comité d'entreprise est-il financé ?

 Mon entreprise n’a pas de délégué du personnel, est-ce normal ?

III. Le comité d'entreprise

 Tous les salariés peuvent-ils être membres du comité d’entreprise ?

 Mon entreprise n’a pas de comité d’entreprise, est-ce normal ?

 Le comité d'entreprise peut-il utiliser une partie de son budget de fonctionnement pour financer une activité sociale ou culturelle ?

 Comment informer les salariés de la teneur des réunions du comité d'entreprise ?

 A qui incombe la charge financière du local et du matériel du comité d'entreprise ?

 Comment choisit-on les membres du comité d’entreprise ?

 De quel local et quel matériel le comité d'entreprise peut-il disposer ?

 De combien d'heures de délégation les membres du comité d'entreprise disposent-ils ?

 Quelles sont les attributions du comité d’entreprise ?

 Qu’est-ce que le comité d’entreprise ?

IV. Le Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT)

 Qu’est-ce que le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) ?

 Quel est le rôle du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)?

 Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) est-il obligatoire dans toutes les entreprises ?

 Qui peut être membre du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) ?

 Existe-t-il une procédure spéciale afin de modifier les conditions de travail d'un salarié protégé (délégué du personnel, délégué syndical, membre du CE) ?

 Dans quels cas le salarié peut-il invoquer le droit de retrait ?

 Je suis délégué du personnel suppléant et l'employeur m'interdit l'accès aux réunions des délégués du personnel. Cela constitue-t-il un délit d'entrave ?

 Qu’est- ce que les heures de délégation ?

 Je travaille à temps partiel. Ai-je le droit d'avoir un mandat de représentant du personnel ?

 Qu’est-ce que le travail dissimulé ?

 Les représentants du personnel doivent-ils être consultés avant la mise en place du travail le dimanche ?

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