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Plan de relance européen : qui va payer ?

Par , Juriste Rédactrice web - Modifié le 23-07-2020

Plan de relance européen : qui va payer ?

Après 4 jours et 4 nuits de négociations et de discussions, les États membres de l'Union européenne sont parvenus à conclure un accord pour un plan de relance européen. Destiné à redresser l'économie de l'Europe affectée par la crise sanitaire liée au Covid-19, ce plan de relance s'élève à 750 milliards d'euros. En quoi consiste le plan de relance européen ? À quoi va servir l'aide accordée à la France ? Par qui et comment sera financer le plan de relance ? Explications !

Qu'est-ce que le plan de relance européen ?

Issu d'un accord entre les 27 pays membres de l'Union européenne (UE), le plan de relance européen a pour objectif de relancer l'économie européenne impactée par l'épidémie de Covid-19.

40 Mds d' EURpour la France

S'élevant au total à 750 milliards d'euros, la France devrait toucher 40 milliards d'euros de ce plan de relance.

Cette somme correspond à ce stade, à 40% des dépenses qui seront engagées par le Gouvernement dans le cadre du plan de relance national.

La France est le 3ème bénéficiaire en Europe, de ce plan de relance.

À quoi vont servir les 40 milliards d'euros destinés à la France ?

Les 40 milliards que devrait toucher la France serviront à financer l'emploi des jeunes mais pas seulement.

Ils permettront également de financer :

  • les petites et moyennes entreprises françaises ;
  • les artisans et les commerçants ;
  • les secteurs les plus durement touchés par la crise sanitaire comme le tourisme.

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Ces dizaines de milliards d'euros auront aussi pour but de financer la rénovation thermique des bâtiments ou encore des industries qui oeuvrent pour une énergie plus "verte" comme l'hydrogène, les batteries électriques.

Le plan de relance servira à financer "tout ce qui va nous permettre dans le plan de relance de créer de l'emploi, de créer de l'emploi dans des secteurs industriels et écologiques (...), de créer de l'emploi par la formation de nos plus jeunes, comme de celles et ceux qui tombant au chômage auront à être reconvertis, l'Europe financera une part importante de ce projet " a indiqué Emmanuel Macron sur TF1 au JT de 20h, lundi 21 juillet 2020.

La France devrait être libre d'utiliser ce budget comme elle le souhaite.

Certes, il y aura des discussions avec la commission européenne et les autres États membres afin de s'accorder sur la pertinence des projets entrepris mais la souveraineté de chaque État membre sera respectée. 

Les français vont-ils devoir payer le plan de relance européen ?

Le plan de relance européen sera financé par un endettement commun sur les marchés.

Pour la première fois dans l'histoire de l'UE, les pays européens vont emprunter de l'argent pour le répartir entre eux selon les priorités et les besoins.

Ce n'est pas le contribuable français qui paiera.

Emmanuel Macron

Cet argent viendra de l'Europe sur le budget de la France, sans qu'elle n'ait à le financer ni par son propre endettement, ni par ses impôts.

À retenir :

Emmanuel Macron l'a affirmé lors de son interview au JT de 20h sur TF1 le lundi 21 juillet 2020, ces 40 milliards d'euros ne seront pas imputés sur la dette de la France.

Comment sera financé le plan de relance ?

Ce n'est pas le contribuable français qui paiera cette dette, ce sont des acteurs, la plupart grandes entreprises internationales, parfois européennes, qui aujourd'hui ne sont pas assez sollicitées et qui vont payer progressivement cette dette par la fiscalité européenne que nous allons bâtir.

Emmanuel Macron

De nouvelles ressources propres seront créées pour financer ce plan de relance européen.

Au niveau européen, l'objectif est de pouvoir lever un impôt sur les grandes entreprises et les acteurs internationaux.

Ainsi, pour rembourser ces 750 milliards d'euros (40 milliards dont va bénéficier la France), différentes taxes seront créées au niveau européen, dans le même esprit que la taxe plastique :

  • une taxe numérique pour les grands acteurs internationaux du numérique qui aujourd'hui ne payent pas la même TVA ou les mêmes impôts sur les sociétés que les PME et les grands groupes français qu'ils concurrencent ;
  • une taxe carbone aux frontières : les pays internationaux qui importent en Europe devront s'acquitter d'une taxe carbone à la frontière afin d'éviter une concurrence déloyale.

Source :
Interview d'Emmanuel Macron sur TF1 au JT de 20h, lundi 21 juillet 2020

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