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Actualités Collision

Exclusion de responsabilité de la FFG et d’ASO suite à un accident de voiturette à l’Open de France

Publié par Antoine SEMERIA - Avocat le 08/06/2015 | Réagir | 994 vues

Le 28 juin 2008, alors qu'il circulait à pied sur le site du Golf de Guyancourt dans les Yvelines, a l'occasion de l'Open de France, organisée par la compagnie AMAURY SPORT ORGANISATION (ASO), un spectateur a été heurté par une voiturette de golf électrique louée auprès de la société ORA COMMUNICATION, assurée auprès de la société AGF aux droits de laquelle intervient la société ALLIANZ.  Lire la suite

L’enfant qui actionne fortuitement le démarreur d’une voiture est considéré comme conducteur en cas d’accident

Publié par Franck PETIT - Avocat le 02/08/2013 | Réagir | 3619 vues

La loi d'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation routière s'applique en principe en faveur des victimes lorsque ledit véhicule est actionné par un tiers dans n'importe quelle condition. Lire la suite

La faute du conducteur automobile dans l'indemnisation de ses dommages

Publié par Franck PETIT - Avocat le 30/12/2011 | Réagir | 2477 vues

Comment se faire indemniser lorsque, étant conducteur, on a soi-même commis une faute ? Cette faute interdit-elle toute indemnisation ou faut-il qu'elle soit suffisamment grave ? Lire la suite

La faute du conducteur-victime d'un accident de la circulation.

Publié par Alain DAHAN - Avocat le 03/05/2011 | Réagir | 2720 vues

Selon les dispositions de l'article 4 de la loi du 5 juillet 1985, la faute commise par le conducteur du véhicule terrestre à moteur a pour effet de limiter ou d'exclure l'indemnisation des dommages qu'il a subis. Lire la suite

Principes de réparation du dommage corporel

Publié par Clotilde COURATIER-BOUIS - Avocat le 11/03/2011 | Réagir | 13150 vues

Le dommage corporel ou préjudice corporel défini les atteintes physiques qui touchent les victimes d’accidents de toutes sortes.Outre la reconnaissance de son statut et de sa qualité, la victime d’un préjudice corporel se pose la question principale de la manière dont son préjudice sera pris en compte et évalué. Lire la suite

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