Actualités Collision

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Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Collision, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.


Exclusion de responsabilité de la FFG et d’ASO suite à un accident de voiturette à l’Open de France

Antoine SEMERIA - Avocat 09/06/2015 - 1252 vues

Le 28 juin 2008, alors qu'il circulait à pied sur le site du Golf de Guyancourt dans les Yvelines, a l'occasion de l'Open de France, organisée par la compagnie AMAURY SPORT ORGANISATION (ASO), un spectateur a été heurté par une voiturette de golf électrique louée auprès de la société ORA COMMUNICATION, assurée auprès de la société AGF aux droits de laquelle intervient...

L’enfant qui actionne fortuitement le démarreur d’une voiture est considéré comme conducteur en cas d’accident

Franck Petit - Avocat 02/08/2013 - 3694 vues

La loi d'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation routière s'applique en principe en faveur des victimes lorsque ledit véhicule est actionné par un tiers dans n'importe quelle condition.

La faute du conducteur automobile dans l'indemnisation de ses dommages

Franck Petit - Avocat 02/07/2012 - 2556 vues

Comment se faire indemniser lorsque, étant conducteur, on a soi-même commis une faute ? Cette faute interdit-elle toute indemnisation ou faut-il qu'elle soit suffisamment grave ?

La faute du conducteur-victime d'un accident de la circulation.

Alain DAHAN - Avocat 03/05/2011 - 2792 vues

Selon les dispositions de l'article 4 de la loi du 5 juillet 1985, la faute commise par le conducteur du véhicule terrestre à moteur a pour effet de limiter ou d'exclure l'indemnisation des dommages qu'il a subis.

Principes de réparation du dommage corporel

Clotilde COURATIER-BOUIS - Avocat 17/03/2011 - 13620 vues

Le dommage corporel ou préjudice corporel défini les atteintes physiques qui touchent les victimes d’accidents de toutes sortes.Outre la reconnaissance de son statut et de sa qualité, la victime d’un préjudice corporel se pose la question principale de la manière dont son préjudice sera pris en compte et...