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Actualités Regroupement Familial

Titre de séjour « vie privée et familiale : alerte du Défenseur des droits

Publié par Fayçal Megherbi - Avocat le 19/02/2020 | Réagir | 565 vues

Le défenseur des droits, saisi par deux associations, a émis une recommandation en septembre 2019 quant aux difficultés que rencontrent les ressortissants étrangers, signataires d’un pacte civil de solidarité (PACS), avec une personne française et souhaitant introduire une demande de titre de séjour portant la mention « vie privée familiale ». Lire la suite

Regroupement familial : le silence de la préfecture sanctionné par le tribunal administratif

Publié par Fayçal Megherbi - Avocat le 16/02/2020 | Réagir | 368 vues

Le regroupement familial permet à un étranger, non européen, résidant régulièrement en France de faire venir, sous certaines conditions, les membres de sa famille proche, à savoir son conjoint et ses enfants mineurs. Lire la suite

Regroupement familial : une situation particulière peut permettre de déroger au principe de résidence hors de France, tranche le juge administratif

Publié par Fayçal Megherbi - Avocat le 03/06/2019 | Réagir | 1645 vues

Le regroupement familial permet à un étranger, non européen, résidant régulièrement en France de faire venir, sous certaines conditions, les membres de sa famille proche, à savoir son conjoint et ses enfants mineurs. Une des conditions permettant d’accéder au regroupement familial est la résidence à l’étranger de la famille. Lire la suite

Regroupement familial : le silence de la préfecture mis à mal par le juge administratif

Publié par Fayçal Megherbi - Avocat le 02/06/2019 | Réagir | 1841 vues

Le regroupement familial permet à un étranger, non européen, résidant régulièrement en France de faire venir, sous certaines conditions, les membres de sa famille proche, à savoir son conjoint et ses enfants mineurs. Lire la suite

Regroupement familial : après l’introduction d’une requête, le ministre de l’intérieur donne instruction au consulat de délivrer les visas sollicités

Publié par Fayçal Megherbi - Avocat le 28/05/2019 | Réagir | 1591 vues

Le regroupement familial permet à un étranger, non européen, résidant régulièrement en France de faire venir, sous certaines conditions, les membres de sa famille proche, à savoir son conjoint et ses enfants mineurs. Lire la suite

Le regroupement familial sur place : principes et garanties

Publié par Fayçal Megherbi - Avocat le 29/01/2019 | Réagir | 1959 vues

Le regroupement familial sur place rejeté au seul motif que la personne concernée par le regroupement réside déjà sur le territoire français est finalement juridiquement illégal. Lire la suite

Le SMIC, ressource minimum nécessaire à la délivrance d'une autorisation de regroupement familial

Publié par Fayçal Megherbi - Avocat le 31/08/2018 | 2 commentaire(s) | 8356 vues

Le regroupement familial est une procédure qui permet à un étranger résidant en France, de manière régulière, de faire venir sa famille auprès de lui. L’étranger qui souhaite que sa famille le rejoigne sur ce fondement devra remplir un certain nombre de conditions, lesquelles sont énumérées aux articles L. 411-1 à L. 411-7 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA). [...] Lire la suite

SMIC et logement convenable, deux conditions cumulatives pour les étrangers sollicitant le regroupement familial

Publié par Fayçal Megherbi - Avocat le 11/07/2018 | Réagir | 2567 vues

Le regroupement familial est une procédure qui permet à un étranger résidant en France, de manière régulière, de faire venir sa famille auprès de lui. L’étranger qui souhaite se faire rejoindre par les membres de sa famille sur ce fondement devra remplir un certain nombre de conditions, cela en vertu des dispositions des articles L. 411-1 à L. 411-7 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.[...] Lire la suite

Le SMIC, un revenu insuffisant pour les étrangers sollicitant le regroupement familial

Publié par Fayçal Megherbi - Avocat le 23/04/2018 | 1 commentaire(s) | 6274 vues

Le regroupement familial est une procédure qui permet à un étranger résidant en France de manière régulière de faire venir sa famille auprès de lui. L’étranger qui souhaite se faire rejoindre par les membres de sa famille sur ce fondement devra remplir un certain nombre de conditions.... Lire la suite

Le regroupement familial : une situation stable exigée

Publié par Fayçal Megherbi - Avocat le 29/03/2018 | Réagir | 2611 vues

Le regroupement familial symbolise, pour le ressortissant étranger qui réside en France, le respect de son droit à la vie privée et familiale. Lire la suite

Procédure de regroupement familial : Algériens en situation de handicap dispensés de la condition de ressources

Publié par Fayçal Megherbi - Avocat le 16/02/2018 | Réagir | 747 vues

L’allocation adulte handicapée (AAH) enfin prise en compte pour le regroupement familial des ressortissants algériens. Le Conseil d’Etat a rendu un arrêt, du 15 février 2016, qui aligne les conditions du regroupement familial algérien sur celles du régime général. Cette contribution se veut un rappel de ce nouveau principe. Lire la suite

Le regroupement familial sur place : que dit la jurisprudence ?

Publié par Fayçal Megherbi - Avocat le 16/01/2018 | Réagir | 7221 vues

Très souvent l’administration préfectorale refuse le regroupement familial sur place au seul motif que la famille réside sur le territoire français. Lire la suite

Regroupement familial sur place : le pouvoir de régularisation du préfet est toujours possible

Publié par Fayçal Megherbi - Avocat le 25/10/2017 | Réagir | 1920 vues

Il m’a semblé important de revenir sur le pouvoir discrétionnaire des préfets en matière de regroupement familial sur place qui est prévu dans les textes mais qui apparaît souvent invisible dans le traitement des demandes de régularisation. Le 29 août 2017, le juge des référés du tribunal administratif de Toulouse a rappelé ce principe et a ordonné la suspension d’une décision comportant un refus de regroupement familial sur place opposé au requérant. Cette nouvelle contribution analyse cette décision et rappelle le principe du pouvoir d’appréciation du préfet lors du traitement d'une demande de regroupement familial sur place. Lire la suite

Le regroupement familial, un droit à une vie familiale normale !

Publié par Fayçal Megherbi - Avocat le 16/06/2017 | Réagir | 2181 vues

Face à un droit fondamental, celui de mener une vie familiale, nous constatons que la durée d’examen de la demande de regroupement familial varie selon les préfectures. Ainsi, dans la région d’Ile-de-France, il n’est pas rare de voir l’intéressé(e) attendre près de vingt-quatre mois avant d’avoir une réponse, alors que la loi prévoit un délai de six mois (article L421-4 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile). Lire la suite

Une décision du Défenseur des Droits qui devra faire jurisprudence pour les Algériens parents d’enfant français

Publié par Fayçal Megherbi - Avocat le 06/06/2017 | Réagir | 1251 vues

Une décision 2017-123 du 20 avril 2017 du Défenseur des Droits est venue dénoncer les pratiques de certaines préfectures, notamment dans le cas d’un étranger algérien parent d’un enfant français. Lire la suite

Présentation de la procédure de regroupement familial

Publié par Pierre Lebriquir - Avocat le 19/04/2017 | Réagir | 1389 vues

La procédure de regroupement familial s’adresse à l’étranger non européen, qui souhaite faire venir son époux et/ou ses enfants en France. Lire la suite

Droit des Etrangers : Régularisation et obtention d’un titre de séjour en qualité de parent d’enfant français

Publié par Annabel RIDEAU - Avocat le 27/02/2017 | Réagir | 9037 vues

Cas d’espèce : Cour Administrative d’Appel de PARIS, 2ème chambre, 22/02/2017, 16PA02294 Lire la suite

Droit des Etrangers : Les documents à faire valoir auprès de la Préfecture pour pouvoir prétendre à une régularisation « vie privée et familiale »

Publié par Annabel RIDEAU - Avocat le 27/10/2016 | Réagir | 1510 vues

Quels sont les documents à faire valoir auprès de la Préfecture pour pouvoir prétendre à une régularisation « vie privée et familiale »? Lire la suite

Le juge et l’appréciation de l’objet du contrôle d’identité Schengen

Publié par Stéphanie MANTIONE - Avocat le 03/06/2016 | Réagir | 506 vues

Le 25 mai dernier, la Cour de Cassation a remis en cause son appréciation sur le contrôle Sschengen alors même qu’il ressortait des éléments du dossier que le contrôle était intervenu sur la base d’informations préalablement recueillies portant sur l’arrivée de migrants clandestins. Cass. Civ. 1ère 25 mai 2016 Pourvoi n°15-50063 Cette jurisprudence est l’occasion de revenir sur le cadre des opérations réalisées dans les zones accessibles au public des ports, aéroports et gares ferroviaires ou routières ouverts au trafic international et sur le contrôle de la légalité opéré sur celles-ci par le juge. Lire la suite

Le droit au séjour par le droit à la vie privée et familiale

Publié par Fayçal Megherbi - Avocat le 23/05/2016 | Réagir | 1282 vues

La circulaire du 28 novembre 2012 définit les conditions d'examen des demandes d'admission au séjour déposées par des ressortissants étrangers en situation irrégulière dans le cadre des dispositions du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA). Lire la suite

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