Décès & Sépulture

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Décès & Sépulture

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Rédigé par L'équipe Juritravail

Mis à jour le 08 novembre 2018

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Le décès d'un proche représente une étape difficile, où il faut faire face à de nombreuses interrogations sur les dispositions à prendre concernant l'organisation des funérailles. De son vivant, le défunt peut faire part de ses dernières volontés au sein d'un testament, sans pour autant prévoir le devenir de son corps. ... Lire la suite

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En bref

Le décès d'un proche représente une étape difficile, où il faut faire face à de nombreuses interrogations sur les dispositions à prendre concernant l'organisation des funérailles. De son vivant, le défunt peut faire part de ses dernières volontés au sein d'un testament, sans pour autant prévoir le devenir de son corps. 

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

L’organisation de la cérémonie, le type de sépulture ou le sort à réserver à la dépouille amènent les proches à s’interroger, voire à se déchirer, avant même d’avoir abordé le sujet de la succession. Que faire en cas d’absence de manifestation du défunt sur le déroulement de ses obsèques ?

Les démarches à entreprendre peuvent diverger et se complexifier en fonction des circonstances du décès. Il n’est jamais souhaitable de prendre une décision contraire à la volonté du défunt, qu’il s’agisse du lieu d’inhumation ou du traitement des cendres après crémation.

Une autre question peut se poser a posteriori, quand les droits découlant de la concession de vos ancêtres sont menacés, ou lorsque vous ne désirez pas la renouveler. Que faut-il faire pour conjuguer la paix des morts et la sérénité des vivants dans le respect des souhaits de chacun ?

Contenu du dossier :

Notre dossier vous permet d'obtenir des réponses sur les problématiques auxquelles, en tant que proche du défunt, vous vous trouvez confronté, mais aussi celles qui pourraient concerner votre fin de vie :

  • disposition du corps ;
  • cérémonie des funérailles ; 
  • concessions funéraires ;
  • inhumation, exhumation et crémation ;
  • sépultures ;
  • réduction et réunion de corps.

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Les notions clés abordées dans ce dossier :

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Décès

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Cérémonie & sépulture

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Concession funéraire

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Concession temporaire ou perpétuelle

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Réunion ou réduction de corps

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Inhumation

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Exhumation

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Crémation & dispersion des cendres

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Autopsie

Le plan du dossier

  • I. Cérémonie & Sépulture
  • Quelles sont les formalités à accomplir au décès d’un proche ?
  • Comment demander une avance à la banque sur le compte du défunt pour payer les frais d’obsèques ?
  • Le conjoint survivant de ma mère souhaite organiser ses funérailles sous forme d’une cérémonie religieuse or ma mère m’a toujours dit ne pas en vouloir. Que faire ?
  • Mes frères et sœurs souhaitent faire enterrer mon père, or il m’a toujours dit vouloir se faire incinérer. Que faire ?
  • Je souhaite me faire enterrer dans un autre lieu que celui où j’ai vécu pour être proche de mes enfants. Puis-je demander une dérogation et réserver ma concession à l’avance ?
  • Mes frères et sœurs refusent de payer les frais d’obsèques de mon père qu’ils trouvent trop élevés. Ai-je un recours pour les contraindre au paiement de leur quote-part ?
  • La mairie peut-elle nous obliger à incinérer le défunt au motif qu’il n’y a plus de concession disponible dans le cimetière communal ?
  • Mon père souhaite être enterré dans son jardin. Avons-nous la possibilité de le faire et de protéger la sépulture même en cas de vente du terrain ?
  • Puis-je vendre une concession perpétuelle prise par mes ancêtres ou renoncer à celle-ci afin de ne pas faire supporter la charge de l’entretien à mes descendants ?
  • II. Disposition du corps
  • Est-il possible d’enterrer une urne avec une tombe ?
  • La mairie a autorisé l’inhumation d’un défunt dans un emplacement que j’avais réservé, aux côtés de mon mari décédé. Ai-je un recours pour faire déplacer le corps et la sépulture ?
  • Mon père est décédé lors d’un voyage à l’étranger. Comment faire pour obtenir un certificat de décès et l’autorisation de faire rapatrier le corps ?
  • Je ne souhaite pas renouveler la concession de mes parents. Est-il possible de demander une incinération des restes des corps ?
  • De confession étrangère, ai-je le droit d’exhumer le corps de mon père pour l’inhumer dans son pays d’origine ?
  • En me rendant au cimetière, j’ai appris que les corps de mes grands-parents avaient été exhumés pour vendre la concession. Quels sont mes recours ?
  • Je souhaite me faire enterrer dans le caveau familial, or, il ne reste qu’une place et d’autres membres de ma famille ont émis le même désir. Existe-il un ordre de priorité ?
  • Je crains que ma mère ne soit pas décédée de mort naturelle. Puis-je demander à ce qu'il soit procédé à son autopsie ?
  • Suite à une erreur de rédaction de l’acte de donation par le notaire, l’un des donataires se trouve très avantagé alors que les autres doivent supporter de lourdes charges sur le bien. Avons-nous un recours ?
  • Pouvons-nous engager la responsabilité du notaire pour aggravation des charges de la succession dont il a retardé le partage ?
  • Le notaire fait traîner la succession, or, il devient urgent que nous puissions vendre la maison héritée. Avons-nous un recours pour accélérer les choses ?
  • Que faire si au décès l’un des héritiers ne manifeste pas ses intentions vis-à-vis de la succession ?
  • Ma sœur qui avait procuration sur les comptes de ma mère refuse de me communiquer les soldes à son décès. Ai-je un recours pour obtenir ces informations et m’assurer que les comptes sont bloqués ?
  • Au jour de son décès nous avons appris que notre père, remarié, lègue tout à sa nouvelle femme. Avons-nous un recours ?
  • Légataire désigné par le testament, l’héritier refuse de me délivrer les biens auxquels j’ai droit. Quel est mon recours ?
  • Puis-je établir l’intégralité de mon testament au profit d’une seule personne sans rien laisser à ma femme ou mes enfants ?
  • Le testament a prévu une répartition inégale entre les membres de la fratrie et je considère avoir été lésé. Ai-je un recours ?
  • Comment contester le testament dont la rédaction semble avoir été influencée en tout ou partie par le conjoint survivant ?
  • Comment savoir si une assurance-vie a été contractée à mon profit ?
  • Comment savoir si je suis désigné par un testament ?
  • J’ai hérité d’une maison en indivision. Or, il m’est impossible d’en payer les impôts et charges. Comment faire pour la vendre si tous les indivisaires ne sont pas d’accord ?
  • Ma mère a placé la quasi-totalité de ses avoirs en assurance vie et a désigné un tiers comme bénéficiaire. Me considérant comme lésé, puis-je faire réintégrer l’assurance vie dans le partage ?
  • Non mariée, mon concubin très malade est décédé sans avoir pu établir de testament à mon égard. Ses enfants veulent me faire quitter la maison qui lui appartenait. Que faire pour me protéger ?
  • Non prévenu de ma qualité d'héritier, la succession a été considérée comme refusée du fait de mon absence. Ai-je un recours ?
  • Mon père a rédigé différents testaments avant et après son remariage qui ne contiennent pas les mêmes dispositions. Lesquelles faut-il appliquer au moment de procéder au partage de la succession ?
  • Non mariée, ai-je un droit sur les biens de mon concubin maintenant qu’il est décédé ou la succession tombe-t-elle directement dans les mains des enfants ?
  • Je ne dispose pas de la somme nécessaire pour payer mes droits de succession sur les biens dont j'ai hérité et que je souhaite néanmoins conserver, que puis-je faire ?
  • Décédée suite à une longue maladie, ma mère avait établi un testament prévoyant une répartition entre mes frères et sœurs et moi. Or, son ex-concubin est parti en vidant la maison. Avons-nous un recours ?
  • L’un des co-indivisaires veut introduire une demande aux fins de vendre la maison alors que la majorité s’y refuse. Puis-je m’y opposer et racheter la maison ?
  • Les héritiers ne s’entendent pas sur le sort du bien dont nous avons hérité. Puis-je vendre ma part pour sortir de l’indivision ?

La question du moment

Que faire si au décès l’un des héritiers ne manifeste pas ses intentions vis-à-vis de la succession ?

Au décès, les héritiers, qu'ils soient désignés expressément par testament ou non, acquièrent un droit d'option sur la succession qui leur permet soit (1) :

  • de l'accepter purement et simplement ;
  • de l'accepter à concurrence de l'actif net seulement (c'est-à-dire une fois que les éventuelles dettes du défunt ont été réglées par les biens compris dans la succession) ;
  • d'y renoncer.

Le silence gardé par un héritier vis-à-vis de ses droits pose problème car il bloque la succession et ne permet pas de procéder au partage de la totalité des biens du défunt. C'est notamment le cas lorsque tout ou partie de ces biens fait l'objet d'une indivision entre les héritiers.

L'inertie de l'héritier peut se révéler fort gênante lorsque la succession présente un passif que la situation d'attente est susceptible d'aggraver, ou si la succession comporte une entreprise qu'il est primordial de transmettre rapidement. En outre, le silence est d'autant plus handicapant que la faculté d'option de l'héritier ne s'éteint qu'au bout d'un délai de 10 ans à l'issue duquel il est réputé renonçant (2). La loi a alors prévu certains dispositifs permettant de parer le silence d'un héritier afin de ne pas voir une situation de blocage s'éterniser.

Il est possible, pour les héritiers ayant répondu présents, de contraindre l'héritier "manquant" à faire valoir son option dans un délai restreint. Ainsi, au décès, l'héritier dispose d'un délai de 4 mois pour opter. A l'issue de ce délai, il peut être mis en demeure sur exploit d'huissier, par les autres co-indivisaires, de manifester ses intentions vis-à-vis de la succession, et ce dans les 2 mois. Toutefois, il peut solliciter du juge un délai supplémentaire s'il en éprouve le besoin (ce peut être le cas s'il désire dresser un inventaire des biens de la succession) (3). Une fois ce délai écoulé et à défaut d'exercice d'une option contraire, cet héritier est présumé renoncer à la succession.

A partir de cet instant, il est donc possible de procéder au partage, en excluant l'héritier présumé renonçant. Procéder à un partage anticipé, notamment dans le cas où un testament ne prévoit pas de répartition précise, peut être sujet à complications. En effet, on considère que l'option de l'héritier est rétroactive au jour d'ouverture de la succession (4). Il doit donc pouvoir bénéficier des mêmes droits lors de l'option que ceux qu'il aurait eus s'il avait fait connaître ses intentions dès le décès.

En outre, si l'héritier a des dettes et qu'il ne se prononce pas, ses créanciers peuvent également le sommer d'exercer son option ou accepter la succession à sa place afin d'être remboursés de leurs dettes par les biens de la succession auxquels l'héritier a potentiellement droit (5).

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