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Budget de fonctionnement & activités sociales et culturelles du CE

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CE, IRP

CSE

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Rédigé par L'équipe Juritravail

Mis à jour le 24 février 2015


Budget de fonctionnement & activités sociales et culturelles du CE

Le comité d'entreprise a besoin de fonctionner en toute autonomie par rapport à l'employeur, c'est pourquoi il doit disposer de deux budgets : un premier dédié à son fonctionnement et un second permettant de financer ses activités sociales et culturelles. Notre dossier vous aide à calculer les montants qui vous sont dus, afin que vous puissiez vérifier que votre employeur a respecté ses obligations.Comment gérer ces deux budgets, et quelles sont les erreurs à ne pas commettre ?...

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Le comité d'entreprise a besoin de fonctionner en toute autonomie par rapport à l'employeur, c'est pourquoi il doit disposer de deux budgets : un premier dédié à son fonctionnement et un second permettant de financer ses activités sociales et culturelles. Notre dossier vous aide à calculer les montants qui vous sont dus, afin que vous puissiez vérifier que votre employeur a respecté ses obligations.Comment gérer ces deux budgets, et quelles sont les erreurs à ne pas commettre ? Voici nos réponses.

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En tant que comité d'entreprise, vous devez disposer d'une certaine autonomie financière, et ce, dès votre mise en place. Pour cela, votre employeur doit vous verser un budget de fonctionnement ainsi qu'une subvention spécialement dédiée aux activités sociales et culturelles. Vous devez être vigilant quant à l'utilisation de ces budgets qui sont propres et dont les objets sont distincts. Vous devez respecter certaines règles en la matière, et nous vous y aidons.

Vous devez également savoir calculer leur montant, afin de vérifier que votre employeur a bien rempli toutes ses obligations et vous a bien versé les sommes qu'il devait. Dans le cas contraire, sachez que vous disposez de recours.

Contenu du dossier :

Notre dossier vous permet de faire tous les calculs nécessaires pour connaître le montant des subventions qui doivent vous être allouées, mais également à savoir comment les utiliser conformément à leur objet :

  • Budget de fonctionnement : montant, calcul, masse salariale de référence...
  • Versement du budget de fonctionnement
  • Subvention dédiée aux activités sociales et culturelles : montant, méthodes de calcul, exemples...
  • Versement du budget des oeuvres sociales : périodicité
  • Utilisation : dualité entre les deux budgets
  • Action en justice du CE (absence de versement, montant inférieur à l'obligation légale ou conventionnelle...)

Les notions clés abordées dans ce dossier :

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Budget

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Activités sociales et culturelles

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Versement

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Subvention

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Montant

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Utilisation

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Fonctionnement

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Calcul

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Recours

Le plan du dossier

  • I - Budget de fonctionnement du comité d'entreprise

  • Le versement de la subvention liée au budget de fonctionnement et de celle liée aux activités sociales et culturelles peuvent-il se cumuler ?

  • Quelle est l'assiette de calcul des subventions du CE ?

  • Le CE transféré peut-il réclamer le versement de la subvention de fonctionnement à la société cessionnaire qui ne s'est pas exécutée avant la cession ?

  • Quelles sont, en pratique, les deux méthodes utilisées pour calculer la subvention de fonctionnement du CE ?

  • Le CSE peut-il exiger la vérification des données permettant le calcul de la masse salariale ?

  • Membres du CE, nous souhaitons disposer d’une documentation juridique sur le fonctionnement du CE et les droits des salariés. Qui doit financer cette documentation ?

  • Sous quel délai, le CSE peut-il agir en justice à propos de son budget de fonctionnement ?

  • III. Le financement des œuvres sociales et culturelles et le montant du budget attribué

  • Quelles sont les dépenses sociales prises en considération pour évaluer la subvention relative aux activités sociales et culturelles du CSE ?

  • De quoi sont constituées les ressources du CE et du CSE en matière d'activités sociales et culturelles ?

  • Qui supporte le coût de l'affranchissement du courrier du CSE ?

  • Le budget des oeuvres sociales et culturelles peut-il être égal à 0 ?

  • Le comité central d'entreprise bénéficie-t-il d'un budget des oeuvres sociales et culturelles ?

  • A quel moment doit être versée la subvention destinée aux activités sociales et culturelles du CE ou du CSE ?

  • La dénonciation d'un usage ou d'un accord atypique relatif à la contribution de l'employeur aux activités sociales du CE ou du CSE peut-elle avoir pour effet de supprimer la subvention ?

  • Quelle est l'année de référence pour le calcul de la somme minimale à affecter au CSE au titre de la subvention des œuvres sociales et culturelles ?

  • Qui doit payer la prime d'assurance du comité d'entreprise ?

  • Un comité d'établissement peut-il exiger la communication de la masse salariale brute annuelle utilisée pour évaluer son budget de fonctionnement ?

  • Le budget de fonctionnement est-il versé en une seule fois ?

  • Le CSE peut-il réclamer le rappel de sommes qui auraient dû lui être allouées ?

  • Le CSE peut-il utiliser une partie de son budget de fonctionnement pour financer une activité sociale ou culturelle ?

Ce dossier contient également

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4 Modèles de Lettres

fiche-express

2 Fiches express

La question du moment

Le CSE peut-il exiger la vérification des données permettant le calcul de la masse salariale ?

Le comité social et économique (CSE) est fondé à réclamer que lui soit communiqué le montant de la masse salariale brute de l'entreprise sur laquelle sont assises les subventions versées par l'employeur (1).

Si l'employeur refuse de lui communiquer le montant de la masse salariale brute, il se rend coupable d'un délit d'entrave au fonctionnement du CSE.

De surcroît, le CSE a la faculté de demander à connaître et à vérifier la dotation versée par l'employeur. S'il s'y oppose, alors celui-ci se rend coupable à nouveau d'un délit d'entrave (2).

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