Droit des étrangers : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques

Le droit des étrangers traite des droits et des obligations des personnes non-nationales dans un pays donné. Il aborde des aspects tels que l'immigration, la résidence, l'asile et l'expulsion. En régissant les procédures d'admission, les droits de séjour et les recours en cas de litige, le droit des étrangers contribue à instaurer des politiques migratoires justes et respectueuses des droits de l'homme.

Droit des étrangers, immigration, titre de séjour, embaucher un salarié étranger... Découvrez les ressources juridiques rédigées dans un langage clair par nos juristes et avocats partenaires.

Illustration modèles

Affiner votre recherche :

Supprimer tous les filtres
    illustration pour Refus implicite de renouvellement de titre de séjour « étudiant », le juge suspend la décision du préfet

    Actualité

    Particulier

    Droit des étrangers

    Titre de Séjour et carte de résident

    Refus implicite de renouvellement de titre de séjour « étudiant », le juge suspend la décision du préfet

    Rédigé par Maître Fayçal Megherbi, mis à jour le 26/04/2024

    Par un jugement en date du 03 avril 2024, le Tribunal Administratif de Melun a fait droit à la demande de la requérante et a enjoint à la préfète du Val-de-Marne de remettre en mains propres à cette dernière une autorisation provisoire de séjour portant autorisation de travail.

    illustration pour Conjoint de français : la délivrance de titre de séjour de plein droit est affirmée par le juge administratif

    Actualité

    Particulier

    Droit des étrangers

    Titre de Séjour et carte de résident

    Conjoint de français : la délivrance de titre de séjour de plein droit est affirmée par le juge administratif

    Rédigé par Maître Fayçal Megherbi, mis à jour le 25/04/2024

    Par un jugement en date du 26 mars 2024, le Tribunal Administratif de Melun a fait droit à la demande de la requérante et a enjoint à la préfète du Val-de-Marne de remettre en mains propres à cette dernière une autorisation provisoire de séjour portant autorisation de travail.

    illustration pour Combien de temps dure un procès au tribunal ?

    Actualité

    Droit des étrangers

    Droit du travail

    Article Pratique

    Particulier

    Professionnel

    Droit de la famille

    Droit de la consommation

    Droit de l'immobilier

    Combien de temps dure un procès au tribunal ?

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 03/04/2024

    La durée d'un procès dépend de plusieurs facteurs qu'on ne maîtrise pas forcément. Découvrez ce qui peut influer sur la durée de votre procédure judiciaire et à quel délai vous attendre avant de recevoir votre jugement selon le Tribunal qui reçoit votre affaire.

À découvrir également

Nos juristes et avocats partenaires décryptent pour vous l'actualité juridique et mettent à votre disposition des documents juridiques prêts à l'emploi pour vous accompagner dans chaque étape de votre vie professionnelle ou personnelle.

illustration-visio-avocat

Besoin de consulter un avocat ?

Selon votre besoin, Juritravail vous propose deux services :

  • consultez un avocat disponible immédiatement par téléphone,
  • ou bien recevez des devis d'avocats compétents près de chez vous afin de rencontrer celui qui vous convient.

Appelez notre équipe au  01 75 75 42 33 pour vous faire accompagner (prix d'un appel local).

20 ans que l’on accompagne
les professionnels

Une équipe de 50 juristes
bac +5 et 700 avocats

Tous les droits adressés : droit social, droit fiscal, droit des sociétés...

+ 3 000 abonnés pros qui utilisent nos services

Ils partagent leurs expériences