Dans quel cas utiliser ce dossier ?
Vous êtes en activité partielle et vous vous interrogez sur l’impact de la baisse d’activité et la réduction du temps de travail sur vos revenus. Vous voulez en savoir plus sur les règles applicables ?
Comment fonctionne l'activité partielle ? Serez-vous indemnisé pour cette diminution du temps de travail ? Comment l'indemnité est-elle calculée ? Peut-on travailler pendant le chômage partiel ? Peut-on refuser la mise en activité partielle ? Quels risques ?
Le recours à l'activité partielle est strictement réglementé. Sauf exception, vous ne pouvez pas refuser le dispositif mis en place par votre employeur. À défaut, votre refus peut constituer une faute grave.
Contenu du dossier :
- les conditions d’application du dispositif d’activité partielle ;
- le maintien dans l'emploi ;
- la réduction du temps de travail ;
- les entreprises et salariés concernés ;
- l'indemnisation : indemnité et allocation d'activité partielle ;
- les effets de l’activité partielle sur le contrat de travail ;
- chômage partiel des salariés protégés ;
- consultation du comité social et économique par l'employeur ;
- date habituelle de versement ;
- activité partielle personnes vulnérables/garde d'enfant ;
- chômage partiel convention de forfait jours sur l'année ;
- les possibilités de formation en chômage partiel ;
- les conditions du cumul d'emplois ;
- les conséquences du refus de mise en activité partielle.
Ce que pensent nos clients :
Note moyenne sur 10 avis
Virginie N.
le 03/11/2022
Lecture agréable et facilement compréhensible
Jean-pierre A.
le 03/11/2020
Réalité du moment (la covid)
Philippe P.
le 19/03/2020
Texte donnant le infos esentielles
Lionel P.
le 19/03/2020
Tout y est
NICOLE A.
le 14/04/2016
Pratique, facile, complet.
Jean-Max A.
le 15/02/2016
Je suis travailleur th et je veux savoir la procédure et les démarches à suivre pour ce genre de sujet ....
Hélène L.
le 11/02/2016
J'aurais souhaité plus d'informations. le dossier est très synthétique.
Dennis H.
le 24/12/2015
Votre document questions/réponses est très pédagogique et très utile. merci. suggestion: approfondissez un peu plus la situation du salarié qui est déjà en temps partiel.
Maryse .
le 24/11/2015
J ai eu les renseignements dont j avais besoin
Josyane C.
le 24/07/2015
Bien écrit en langage compréhensible ce qui est très rare pour l'administration française!...