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Ce modèle de lettre : PV d'une réunion ordinaire du CSE

a été rédigée par Estelle Villain, Juriste

Vous êtes secrétaire du Comité Social et Economique (CSE). Vous avez rédigé le procès-verbal (PV) de la dernière réunion ordinaire de votre instance, et souhaitez le communiquer à votre employeur.

Dernière mise à jour : 20 octobre 2021

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Guide d'utilisation & Modèle de lettre PV d'une réunion ordinaire du CSE

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PV d'une réunion ordinaire du CSE


Nom Prénom du représentant du personnel

Adresse

Madame/Monsieur

Nom de l'entreprise

Adresse

 
Fait à ………….. (lieu), le …………… (date)

 

Lettre recommandée avec accusé de réception OU remise en main propre contre décharge

Objet : Transmission du procès-verbal de réunion ordinaire

 

Madame/Monsieur,

Notre comité s'est réuni le….. (préciser la date), afin de délibérer sur…. (préciser l'objet de la ou des délibération(s)).

En application...