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Enfant, filiation, adoption et parentalité
Rédigé par Aleksandra Lamothe, mis à jour le 24/01/2020
9,60€
La filiation est le lien de parenté unissant l’enfant à son père (filiation paternelle) ou à sa mère (filiation maternelle). Elle peut être établie de différentes manières : la reconnaissance, la possession d’état, une décision de justice ou encore par l’adoption (adoption plénière ou adoption simple). Vous rencontrez des difficultés dans l’établissement de votre lien...
Rédigé par Cabinet Fabien GAILLARD, mis à jour le 31/05/2024
Il est possible de protéger les enfants mineurs d'un accident de la vie touchant leurs parents. Le régime de la tutelle des mineurs s'adresse aux enfants mineurs dont les parents ne peuvent plus exercer leur autorité parentale c'est-à-dire en cas de décès ou en l'absence de parents ou lors d'un retrait de l'autorité parentale. La demande de mise en place du régime de la tutelle des...
Rédigé par Cabinet Fabien GAILLARD, mis à jour le 03/05/2024
« L'enfant a le droit d'entretenir des relations personnelles avec ses ascendants. Seul l'intérêt de l'enfant peut faire obstacle à l'exercice de ce droit » (Article 371-4 du Code civil).
Rédigé par Cabinet Fabien GAILLARD, mis à jour le 03/05/2024
Un enfant qui vient au monde est protégé par un certains nombre de lois, nous allons les détailler dans cet article.
Lettre de demande de rectification d’un...
Rédigé par Aleksandra Lamothe, mis à jour le 22/01/2020
3,47€
L'officier d'état civil à fait une faute d'orthographe dans le prénom de votre enfant et vous souhaitez faire rectifier cette erreur. Comment faire une demande de modification ? La demande de rectification doit être adressée à l'officier de l'état civil où l'acte a été établi.
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Ils partagent leurs expériences
31/05/2024
Tous les documents JURITRAVAIL sont très appréciés par le CIRAP, au regard de la législation, parfois complexe. Ils portent énormément d'autant annexés de modèle. merci infiniment SANS OMETTRE L'écoute très attentive des interlocuteurs...
31/05/2024
Rapidité de l'info à disposition. Téléchargement aisé et rapide.
30/05/2024
Je n'ai pas reçu le format papier. Démarché 2 h après avoir passé la commande et je n'ai pas trop apprécié.
30/05/2024
Simple à adapter
30/05/2024
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