Covid-19 : Chaque jour, nos équipes vous informent via des News, des Dossiers ou par téléphone !

S'informer x

Gérer les différents budgets du CSE

Droit Représentant du Personnel : CSE, CE, DP, Syndicat, CHSCT

CSE

Page 0 du dossier Gérer les différents budgets du CSE
Page 1 du dossier Gérer les différents budgets du CSE

Rédigé par RédactionJuritravail - Mis à jour le 14 Octobre 2019

5.0 (1 avis)

Le Comité Social et Economique (CSE) doit fonctionner en toute indépendance financière par rapport à l’employeur. Pour cela, il dispose de deux budgets distincts : un premier dédié à son fonctionnement et un second permettant le financement de ses activités sociales et culturelles (ASC). Nous vous aidons au calcul du montant de ces subventions, afin de vérifier si votre employeur respecte bien ses obligations. Comment gérer ces deux budgets ? Quelles sont les erreurs à ne pas commettre ? Comment assurer le transfert des biens et du budget du CE vers le CSE ? Voici nos réponses.

💡Pour rappel : tout employeur doit verser une subvention de fonctionnement au CSE, qui varie en fonction de la masse salariale brute et l'effectif de l'entreprise. Il doit également contribuer au financement des institutions sociales du CSE. Ce montant doit être défini par accord d'entreprise. A défaut, il ne peut être inférieur à celui versé l'année précédente. 

Attention nouveauté avec le CSE : en cas de reliquat budgétaire, les membres du CSE peuvent décider, par une délibération, de transférer une partie de l'excédent du budget de fonctionnement au budget des ASC et vice-versa. Dans ces deux cas, le transfert se fait dans la limite de 10% de cet excédent. 




Les notions clés abordées dans ce dossier

  • CSE
  • Comité Social Economique
  • Budget de fonctionnement
  • Budget des ASC
  • Transfert
  • Utilisation
  • Financement
  • Composition
  • Bénéficiaires
  • Excédent
  • Calcul
  • Reliquat budgétaire

Plan détaillé du dossier

20 Questions Essentielles

  • I. Budget de fonctionnement du CSE

  • Comment est calculé le budget de fonctionnement du CSE ?

  • Le CSE peut-il transférer une partie de son budget de fonctionnement aux activités sociales et culturelles ?

  • L’excédent du budget annuel du CSE peut-il être attribué au financement des activités sociales et culturelles ?

  • A quoi peut servir le budget de fonctionnement du CSE ?

  • Le comité social et économique peut-il exiger la vérification des données permettant le calcul de la masse salariale ?

  • II. Budget des Activités Sociales et Culturelles

  • Comment est fixé le budget devant être alloué par l’employeur aux activités sociales et culturelles du CSE ?

  • Quelles sont les activités sociales et culturelles pouvant être financées par le CSE ?

  • Qui peut bénéficier des activités sociales et culturelles ?

  • De quoi est constitué le budget des activités sociales et culturelles du CSE ?

  • Est-il possible de verser le reliquat du budget des ASC à des associations ?

  • L’excédent du budget alloué aux activités sociales et culturelles, peut-il être transféré au budget de fonctionnement du CSE ?

  • Un comité d'établissement peut-il exiger la communication de la masse salariale brute annuelle utilisée pour évaluer son budget de fonctionnement ?

  • Le budget de fonctionnement est-il versé en une seule fois ?

  • Le CE ou le CSE peut-il réclamer le rappel de sommes qui aurait du lui être allouées dans le cas où le montant de la subvention versée est insuffisant ?

  • Le CSE peut-il agir en justice en cas de manquement de l’employeur au paiement des subventions des activités sociales et culturelles ?

  • Les sommes inutilisées en fin d'année du budget de fonctionnement peuvent-elles être affectées à d'autres dépenses ?

  • Le CE ou CSE peut-il utiliser une partie de son budget de fonctionnement pour financer une activité sociale ou culturelle ?

  • Comment s'opère le transfert du budget du CE vers le CSE ?


Ce que vous trouverez dans ce dossier

Dans quels cas utiliser ce dossier ?

Dès la mise en place du CSE, vous disposez d’une certaine autonomie financière. Pour cela, votre employeur doit vous verser un budget de fonctionnement ainsi qu’une subvention spécialement dédiée aux activités sociales et culturelles (ASC). Ces deux budgets étant distincts, vous devez être vigilant quant à leur utilisation. Vous devez respecter certaines règles et nous vous y aidons.

Vous souhaitez savoir comment calculer le montant de la subvention ? Est-il possible de transférer une partie du budget de fonctionnement vers le budget des ASC et inversement ? Peut-on utiliser ces budgets selon ses souhaits ou est-ce limité ? Nous répondons à toutes vos questions.

Contenu du dossier :

Notre dossier vous permet de faire tous les calculs nécessaires pour connaître le montant des subventions qui doivent vous être allouées, mais également de savoir comment les utiliser conformément à leur objet :

  • budget de fonctionnement : montant, calcul, masse salariale de référence... ;

  • la possibilité de transférer l'excédent du budget de fonctionnement vers le budget des activités sociales et culturelles (ASC) ;

  • l'utilisation du budget de fonctionnement ;

  • qu'est-ce que le budget des ASC ? ;

  • la fixation du budget aux ASC ;

  • les ASC financées par le CSE ;

  • les bénéficiaires des ASC ;

  • la composition du budget des ASC du CSE ;

  • le versement du reliquat du budget des ASC à des associations ;

  • le transfert de l'excédent du budget des ASC au budget de fonctionnement ; 

  • le transfert des budgets du CE vers le CSE. 


N'attendez plus !Recevez gratuitement un extrait du dossier dans votre boite mail


Pourquoi choisir Juritravail ?

Rédigé par des juristes dans un language clair

Complet et mis à jour régulièrement

Téléchargement immédiat


Les dernières actualités sur cette thématique

Budget de fonctionnement du CSE : 3 infos pour l'utiliser

Le budget de fonctionnement du Comité social économique (CSE) lui permet d'exercer ses missions en toute indépendance. Il se distingue de la subvention destinée à financer les activités sociales et culturelles (ASC), au profit des salariés. Quel est...

Voir +

Frais de déplacement du CSE : comment être remboursé ?

Vous êtes membre du comité social et économique (CSE) et vous voulez savoir si votre employeur doit vous rembourser les frais de déplacement pour exercer votre mandat. En effet, pour vous rendre aux réunions CSE ou exercer votre mandat, vous devez...

Voir +


La question du moment

L’excédent du budget alloué aux activités sociales et culturelles, peut-il être transféré au budget de fonctionnement du CSE ?

En cas de reliquat budgétaire, les membres de la délégation du personnel du Comité Social et Economique (CSE) peuvent décider, par une délibération, de transférer tout ou partie du montant de l'excédent annuel du budget destiné aux activités sociales et culturelles (ASC) au budget de fonctionnement ou à des associations (1).

A noter que, l'excédent annuel du budget destiné aux ASC peut être transféré au budget de fonctionnement dans la limite de 10% de cet excédent (2).

Dans le cas du transfert de l'excédent annuel du budget de fonctionnement vers celui des ASC ou vice-versa, la somme et ses modalités d'utilisation sont inscrites dans les comptes annuels du CSE ou, le cas échéant, dans le livre retraçant chronologiquement les montants et l'origine des dépenses qu'il réalise et des recettes qu'il perçoit et dans un état de synthèse simplifié. Elles sont également inscrites dans le rapport présentant des informations qualitatives sur ses activités et sur sa gestion financière, de nature à éclairer l'analyse des comptes par les membres élus du comité et les salariés de l'entreprise (3).


Les avis des internautes

5.0

Note moyenne sur 1 avis

  • 5

    Sujets toujours intéressants, rapidité du processus de commande.

    le 01/08/2019

Les autres dossiers sur le même thème