Les notions clés abordées dans ce dossier :
- Comité Social Economique
- Budget de fonctionnement
- Budget des ASC
- Transfert
- Utilisation
- Financement
- Composition
- Bénéficiaires
- Excédent
- Calcul
Dans quels cas utiliser ce dossier ?
Dès la mise en place du CSE, vous disposez d’une certaine autonomie financière. Pour cela, votre employeur doit vous verser un budget de fonctionnement ainsi qu’une subvention spécialement dédiée aux activités sociales et culturelles (ASC). Ces deux budgets étant distincts, vous devez être vigilant quant à leur utilisation. Vous devez respecter certaines règles et nous vous y aidons.
Vous souhaitez savoir comment calculer le montant de la subvention ? Est-il possible de transférer une partie du budget de fonctionnement vers le budget des ASC et inversement ? Peut-on user de ces budgets comme on le souhaite ? L’utilisation de ces budgets est-elle limitée ? Nous répondons à toutes vos questions.
Contenu du dossier :
Notre dossier vous permet de faire tous les calculs nécessaires pour connaître le montant des subventions qui doivent vous être allouées, mais également de savoir comment les utiliser conformément à leur objet :
- budget de fonctionnement : montant, calcul, masse salariale de référence ... ;
- la possibilité de transférer l'excèdent du budget de fonctionnement vers le budget des activités Sociales et culturelles (ASC) ;
- l'utilisation du budget de fonctionnement ;
- qu'est-ce que le budget des ASC ? ;
- la fixation du budget aux ASC ;
- les ASC pouvant être financées par le CSE ;
- les bénéficiaires des ASC ;
- la composition du budget des ASC du CSE ;
- le versement du reliquat du budget des ASC à des associations ;
- le transfert de l'excédent du budget des ASC au budget de fonctionnement.
La question du moment
A quoi peut servir le budget de fonctionnement du CSE ?
La réponse
Il faut savoir que la gestion du budget de fonctionnement du Comité social et économique (CSE) est assez proche celle du Comité d'entreprise (CE).
En effet, chaque année le CSE reçoit un budget de fonctionnement fixé à (1) :
- 0,20% de la masse salariale brute pour les entreprises entre 50 et 2.000 salariés ;
- 0,22% de la masse salariale brute dans les entreprises de plus de 2.000 salariés.
L'objet de ce budget est de fournir au CSE les moyens d'exercer librement et en toute indépendance ses missions. Il décide seul de l'utilisation qu'il peut faire des sommes qui lui sont allouées.
Par conséquent, le budget de fonctionnement du CSE peut notamment servir à :
- financer une formation économique de ses membres sur le fonctionnement de l'instance (2) ;
- rembourser les frais de déplacement des membres dans l'exercice de leur fonction ;
- financer les dépenses liées au fonctionnement du CSE (télécommunications, équipements divers, frais d'envoi…) ;
- couvrir les dépenses de communication auprès des salariés ;
- embaucher du personnel ;
- financer le recours à un expert-comptable pour l'établissement de sa comptabilité ;
- …
Plan détaillé du dossier
13 Questions Essentielles
- I. Budget de fonctionnement du CSE
- Comment est calculé le budget de fonctionnement du CSE ?
- Le CSE peut-il transférer une partie de son budget de fonctionnement aux activités sociales et culturelles ?
- L’excédent du budget annuel du CSE peut-il être attribué au financement des activités sociales et culturelles ?
- A quoi peut servir le budget de fonctionnement du CSE ?
- Le comité social et économique peut-il exiger la vérification des données permettant le calcul de la masse salariale ?
- II. Budget des Activités Sociales et Culturelles
- Quelles sont les activités sociales et culturelles pouvant être financées par le CSE ?
- Qui peut bénéficier des activités sociales et culturelles ?
- De quoi est constitué le budget des activités sociales et culturelles du CSE ?
- Est-il possible de verser le reliquat du budget des ASC à des associations ?
- L’excédent du budget alloué aux activités sociales et culturelles, peut-il être transféré au budget de fonctionnement du CSE ?
