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Budget du CSE

Gérer les différents budgets du CSE

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Garanti à jour - Rédigé par des juristes

Le Comité Social et Economique (CSE) a besoin de fonctionner en toute autonomie par rapport à l’employeur. Pour cela, il dispose de deux budgets distincts : un premier dédié à son fonctionnement, et un second permettant le financement des activités sociales et culturelles (ASC). Nous vous aidons à calculer leurs montants afin de vérifier si votre employeur respecte bien ses obligations. Comment gérer ces deux budgets, et quelles sont les erreurs à ne pas commettre ? Voici nos réponses.

💡Pour rappel : tout employeur doit verser une subvention de fonctionnement au CSE, qui varie en fonction de la masse salariale brute et l'effectif de l'entreprise. Il doit également contribuer au financement des institutions sociales du CSE. Ce montant doit être défini par accord d'entreprise et à défaut ne peut être inférieur à celui versé l'année précédente. 

Attention : en cas de reliquat budgétaire, les membres de la délégation du personnel du CSE peuvent décider, par une délibération de transférer une partie de l'excédent du budget de fonctionnement au budget des ASC et vice versa. Dans ces deux cas le transfert se fait dans la limite de 10% de cet excédent. 


Les notions clés abordées dans ce dossier :

  • Comité Social Economique
  • Budget de fonctionnement
  • Budget des ASC
  • Transfert
  • Utilisation
  • Financement
  • Composition
  • Bénéficiaires
  • Excédent
  • Calcul

Dans quels cas utiliser ce dossier ?

Dès la mise en place du CSE, vous disposez d’une certaine autonomie financière. Pour cela, votre employeur doit vous verser un budget de fonctionnement ainsi qu’une subvention spécialement dédiée aux activités sociales et culturelles (ASC). Ces deux budgets étant distincts, vous devez être vigilant quant à leur utilisation. Vous devez respecter certaines règles et nous vous y aidons.

Vous souhaitez savoir comment calculer le montant de la subvention ? Est-il possible de transférer une partie du budget de fonctionnement vers le budget des ASC et inversement ? Peut-on user de ces budgets comme on le souhaite ? L’utilisation de ces budgets est-elle limitée ? Nous répondons à toutes vos questions.

Contenu du dossier :

Notre dossier vous permet de faire tous les calculs nécessaires pour connaître le montant des subventions qui doivent vous être allouées, mais également de savoir comment les utiliser conformément à leur objet :

  • budget de fonctionnement : montant, calcul, masse salariale de référence ... ;
  • la possibilité de transférer l'excèdent du budget de fonctionnement vers le budget des activités Sociales et culturelles (ASC) ;
  • l'utilisation du budget de fonctionnement ;
  • qu'est-ce que le budget des ASC ? ;
  • la fixation du budget aux ASC ;
  • les ASC pouvant être financées par le CSE ;
  • les bénéficiaires des ASC ;
  • la composition du budget des ASC du CSE ;
  • le versement du reliquat du budget des ASC à des associations ;
  • le transfert de l'excédent du budget des ASC au budget de fonctionnement.

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La question du moment

A quoi peut servir le budget de fonctionnement du CSE ?

La réponse

Il faut savoir que la gestion du budget de fonctionnement du Comité social et économique (CSE) est assez proche celle du Comité d'entreprise (CE).

En effet, chaque année le CSE reçoit un budget de fonctionnement fixé à (1) :

  • 0,20% de la masse salariale brute pour les entreprises entre 50 et 2.000 salariés ;
  • 0,22% de la masse salariale brute dans les entreprises de plus de 2.000 salariés.

L'objet de ce budget est de fournir au CSE les moyens d'exercer librement et en toute indépendance ses missions. Il décide seul de l'utilisation qu'il peut faire des sommes qui lui sont allouées.

Par conséquent, le budget de fonctionnement du CSE peut notamment servir à :

  • financer une formation économique de ses membres sur le fonctionnement de l'instance (2) ;
  • rembourser les frais de déplacement des membres dans l'exercice de leur fonction ;
  • financer les dépenses liées au fonctionnement du CSE (télécommunications, équipements divers, frais d'envoi…) ;  
  • couvrir les dépenses de communication auprès des salariés ;
  • embaucher du personnel ;
  • financer le recours à un expert-comptable pour l'établissement de sa comptabilité ;

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