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Rédigé par L'équipe Juritravail - Mis à jour le 07 Avril 2021
A partir de 50 salariés, le comité social et économique (CSE) est doté de la personnalité morale. A ce titre, il dispose de deux budgets qui lui sont propres, séparés selon leur destination : un premier dédié à son fonctionnement et un second permettant le financement de ses activités sociales et culturelles (ASC).
La bonne gestion de ces budgets implique de connaître d’une part les ressources financières qui les constituent, et d'autre part les dépenses qu’ils peuvent couvrir.
A partir de 50 salariés, le comité social et économique (CSE) est doté de la personnalité morale. A ce titre, il dispose de deux budgets qui lui sont propres, séparés selon leur destination : un premier dédié à son fonctionnement et un second permettant le financement de ses activités sociales et culturelles (ASC)...
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A partir de 50 salariés, le comité social et économique (CSE) est doté de la personnalité morale. A ce titre, il dispose de deux budgets qui lui sont propres, séparés selon leur destination : un premier dédié à son fonctionnement et un second permettant le financement de ses activités sociales et culturelles (ASC).
La bonne gestion de ces budgets implique de connaître d’une part les ressources financières qui les constituent, et d'autre part les dépenses qu’ils peuvent couvrir.
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En tant que membre du CSE dans une entreprise de plus de 50 salariés, vous disposez de deux budgets pour d’une part, assurer les missions qui relèvent de vos attributions et d’autre part financer les ASC en priorité au bénéfice du personnel de l’entreprise.
Afin d’assurer le bon fonctionnement du CSE, l’employeur est tenu à une dotation financière obligatoire du budget de fonctionnement. A combien s'élève-t-elle ? L’employeur a-t-il une obligation semblable concernant le budget des ASC ? Le CSE peut-il contrôler le montant de la dotation obligatoire ? Le CSE a-t-il le pouvoir de procéder à des transferts budgétaires afin de respecter la destination de chaque budget ?
Le comité social et économique (CSE) dispose d'un budget de fonctionnement subventionné par l'employeur selon la masse salariale de l'entreprise (1).
La masse salariale comprend (2) :
Cette masse salariale conditionne le montant du budget de fonctionnement qui est fixé à :
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