Covid-19 : Chaque jour, nos équipes vous informent via des News, des Dossiers ou par téléphone !

S'informer x

Période d'activité partielle : fonctionnement et indemnisation

Droit du Travail Salarié

Particulier

Page 0 du dossier Période d'activité partielle : fonctionnement et indemnisation
Page 1 du dossier Période d'activité partielle : fonctionnement et indemnisation

Rédigé par MathildeGuyban - Mis à jour le 29 Avril 2019

4.5 (13 avis)

Face au coronavirus (Covid-19) et à la situation économique, votre employeur veut recourir au dispositif de l’activité partielle (=chômage partiel, =chômage technique). Il permet de réduire le temps de travail ou arrêter l'activité temporairement dans le but d'éviter de recourir à d’éventuels licenciements économiques. Qu'est-ce que le chômage partiel ? Combien êtes-vous payé ? Comment ça marche ? Quelles mesures en cette période de confinement et de lutte contre la propagation du coronavirus ?


Les notions clés abordées dans ce dossier

  • Activité partielle
  • Chômage partiel
  • Réduction du temps de travail
  • Dispositif
  • Durée
  • Indemnité horaire
  • Rémunération mensuelle minimale
  • Chômage partiel
  • Heures supplémentaires
  • Licenciement

Plan détaillé du dossier

25 Questions Essentielles

  • I. Définition et recours à l'activité partielle

  • Qu’est-ce que l'activité partielle ?

  • Dans quels cas l'employeur peut-il recourir à l'activité partielle ?

  • Mon entreprise est-elle en situation de mettre en place le dispositif d'activité partielle ?

  • Quelles sont les modalités du recours à l'activité partielle ?

  • Puis-je automatiquement être placé en activité partielle ?

  • Mon employeur veut me mettre en activité partielle, puis-je refuser ?

  • Je suis salarié protégé, puis-je refuser une mise en activité partielle ?

  • Mon employeur a eu recours au dispositif d'activité partielle : s'agit-il d'une modification de mon contrat de travail ?

  • Je travaille en forfait jours. Puis-je être mis en activité partielle ?

  • Est-ce que je peux travailler en chômage partiel ?

  • Puis-je suivre une formation pendant la période d'activité partielle ?

  • L’employeur doit-il consulter les représentants du personnel lorsqu’il envisage une mesure d'activité partielle ?

  • II. Indemnisation de l'activité partielle

  • Comment suis-je indemnisé en cas d'activité partielle ?

  • Tous les salariés peuvent-ils bénéficier de l'indemnité d'activité partielle ?

  • Quel est le montant de l'indemnité d'activité partielle ?

  • Quel est le régime social et fiscal de l'indemnité d'activité partielle ?

  • Je travaille en forfait jours. Je suis en activité partielle, comment vais-je être indemnisé ?

  • Que dois-je faire pour être indemnisé au titre de l'activité partielle ?

  • Quel est le montant et la durée de l'indemnité d'activité partielle ?

  • Quelle est l'incidence du chômage partiel sur le préavis ou le calcul de l'indemnité de licenciement ?

  • Chômage partiel des employés à domicile (CESU), est-ce possible ?

  • Quelles mesures exceptionnelles sont prises par le Gouvernement en raison du coronavirus ?

  • Arrêt maladie et chômage partiel, quels sont mes droits ?

Voir les autres questions essentielles

2 Fiche(s) express

  • L’activité partielle : définition et effets sur la relation de travail

  • L’indemnisation de l’activité partielle


Ce que vous trouverez dans ce dossier

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Votre employeur utilise le dispositif de l’activité partielle (anciennement, chômage technique ou partiel). Par conséquent, vous vous inquiétez de l’impact de cette baisse d’activité et réduction du temps de travail sur vos revenus.

Vous vous demandez comment fonctionne l'activité partielle ? Serez-vous indemnisé pour cette diminution du temps de travail ? Si oui, comment l’indemnisation est-elle calculée ?

L’activité à temps partielle est strictement réglementée. Sauf exception, vous devez accepter le dispositif décidé par votre employeur, votre refus peut constituer une faute grave.

Contenu du dossier :

Ce dossier vous apporte les réponses précises afin de gérer plus sereinement une période d’activité partielle. Il évoque :

  • les conséquences de l’activité partielle ;

  • la réduction du temps de travail ;

  • les entreprises et salariés concernés ;

  • l'indemnisation : montant de l'indemnité, versement, durée, régime social et fiscal ;

  • les effets de l’activité partielle sur le contrat de travail ;

  • les possibilités de formation ;

  • le cumul d'emploi sous conditions ;

  • les conséquences du refus ;

  • le licenciement postérieur à l’activité partielle.


N'attendez plus !Recevez gratuitement un extrait du dossier dans votre boite mail


Pourquoi choisir Juritravail ?

Rédigé par des juristes dans un language clair

Complet et mis à jour régulièrement

Téléchargement immédiat


Les dernières actualités sur cette thématique

Chômage partiel après le 1er juillet, que va-t-il se passer ?

Avec la réouverture des entreprises et la reprise de l'activité, le Gouvernement a pris des mesures concernant le chômage partiel. Une baisse de la prise en charge a eu lieu le 1er juin et une 2nde baisse est prévue le 1er octobre. Un nouveau système...

Voir +

Activité partielle pour garde d'enfant(s) : une attestation de l’école à produire depuis le 1er juin 2020

Depuis le 2 juin 2020, les parents d'enfant(s) de moins de 16 ans ne pouvant pas être accueillis à l'école, doivent produire une attestation justificative de l'école pour pouvoir bénéficier du régime de l'activité partielle.

Voir +

Chômage partiel & cadre au forfait jours, tout savoir

En raison du Covid-19 (coronavirus), votre entreprise a placé les salariés en chômage partiel (chômage technique). Vous vous demandez, en tant que salariés en forfait jours, comment est calculée l'indemnité de chômage partiel qui vous est due. Voici...

Voir +


La question du moment

Tous les salariés peuvent-ils bénéficier de l'indemnité d'activité partielle ?

Tous les salariés des entreprises privées, titulaires d'un contrat de travail peuvent bénéficier du dispositif d'activité partielle.

Depuis l'ordonnance publiée le 28 mars 2020 (1), sont également éligibles au chômage partiel, les salariés de droit privé des entreprises inscrites au répertoire national des entreprises contrôlées majoritairement par l'Etat, les salariés relevant soit des établissements publics à caractère industriel et commercial des collectivités territoriales, soit des sociétés d'économie mixte dans lesquelles ces collectivités ont une participation majoritaire. Il en est de même pour les salariés des entreprises de la branche professionnelle des industries électriques et gazières soumis au statut national du personnel des industries électriques et gazières (2).

Sont éligibles les salariés des entreprises étrangères ne comportant pas d'établissement en France dès lors que le salarié effectue son activité en France. Le bénéfice de ce dispositif est réservé aux entreprises relevant du régime français de sécurité sociale et de l'assurance-chômage pour le salarié concerné (3).

Sont éligibles les salariés des régies dotées de la seule autonomie financière qui gèrent un service public à caractère industriel et commercial (SPIC) de remontées mécaniques ou de pistes de ski, qui leur avait été rendu possible à titre expérimental pour une durée de trois ans (4).

⚠ Attention cependant : le chômage partiel n'est pas accordé aux salariés (maintien de 70% de leur rémunération) et aux employeurs (remboursement par l'Etat) dès lors que la réduction ou la suspension d'activité est due à un conflit collectif de travail dans l'entreprise. Le ministre chargé de l'emploi peut cependant décider d'autoriser le chômage partiel au cas par cas, dans le cadre de certaines situation de fermeture suite à une grève, si la fermeture se prolonge plus de 3 jours (5).


Les avis des internautes

4.5

Note moyenne sur 13 avis

  • 5

    le 16/06/2020

  • 5

    le 11/05/2020

  • 5

    le 21/04/2020

  • 4

    le 26/03/2020

  • 4

    le 21/03/2020

  • 4

    texte donnant le infos esentielles

    le 19/03/2020

Voir tous les avis

Les autres dossiers sur le même thème