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Pôle Emploi : versement , interruption et fin de droit

Pôle Emploi : versement , interruption et fin de l'allocation chômage

Vous vous êtes inscrit sur la liste des demandeurs d’emploi et vous souhaitez connaitre les règles de versement de l’allocation chômage. Sachez qu’elles ont changé depuis le 1er juillet 2014.

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Les notions clés abordées dans ce dossier :

  • Chômage
  • Allocation
  • Durée
  • Indemnité
  • Calcul
  • Pôle emploi
  • Formalités
  • Cumul allocation et revenu

Plan détaillé du dossier

18 Questions Essentielles

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La question du moment

Puis-je choisir de bénéficier de mon reliquat plutôt que des nouveaux droits acquis ?

La réponse

Le demandeur d'emploi qui a cessé de bénéficier du service des allocations, alors que la période d'indemnisation précédemment ouverte n'était pas épuisée, et qui n'a pas acquis de nouveaux droits, bénéficie d'une reprise de ses droits, c'est-à-dire du reliquat de cette période d'indemnisation, dès lors que (1) :

  • le temps écoulé depuis la date d'admission à la période d'indemnisation considérée n'est pas supérieur à la durée de cette période augmentée de 3 ans de date à date ;
  • il n'a pas renoncé volontairement à la dernière activité professionnelle salariée éventuellement exercée, sauf cas prévus par un accord d'application. Cette condition n'est toutefois pas opposable aux salariés privés d'emploi qui peuvent recevoir le reliquat d'une période d'indemnisation leur donnant droit au service des allocations jusqu'à l'âge où ils ont droit à la retraite, ni aux salariés qui ne justifient pas de 91 jours ou 455 heures de travail.

Lorsque le demandeur d'emploi justifie à nouveau de la durée d'affiliation, sa situation est examinée en vue d'une décision de réadmission.

Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 30 septembre 2014.

A compter du 1e octobre 2014, les allocations sont versées jusqu'à leur épuisement. Par conséquent, le demandeur d'emploi conserve l'ensemble de ses allocations en cas de reprise d'emploi: le chômeur qui retrouve un emploi sans avoir consommé l'intégralité de ses droits au chômage conserve son reliquat, qu'il peut utiliser en cas de nouvelle perte d'emploi (2).


Avis des internautes sur : Pôle Emploi : versement , interruption et fin de l'allocation chômage

4.5 Note moyenne sur 2 avis

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