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Actualités Rupture conventionnelle du CDI en 2017 : bien négocier votre licenciement amiable

Comment bien négocier une rupture conventionnelle en 4 conseils

Publié par Mickaël Felix le 11/09/2017 | 16 commentaire(s) | 288979 vues

Comment bien négocier une rupture conventionnelle en 4 conseils

En Juillet 2017, les DIRRECTE ont homologué 34.500 ruptures conventionnelles selon les statistiques de la DARES. Vous êtes en contrat à durée indéterminée (CDI) et envisagez de quitter votre emploi ? Quelques en soient les raisons, vous pouvez tout à fait proposer à votre employeur une rupture conventionnelle. Ce mode rupture est réservé uniquement au CDI. Mais votre employeur n'est pas obligé d'accepter votre demande. Comment le convaincre ? Préparer l'entretien et ses arguments en amont, parler de son mal-être, insister sur l'intérêt commun de la rupture et anticiper votre départ vous permettront peut-être d'obtenir gain de cause. Voici 4 arguments que vous pouvez utiliser.   Lire la suite

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En arrêt maladie : quitter son emploi avec une rupture conventionnelle et une indemnité

Publié par Valérie Lohat le 28/08/2017 | Réagir | 97518 vues

En arrêt maladie : quitter son emploi avec une rupture conventionnelle et une indemnité

Le taux d'absentéisme en entreprise était de 4,76% en 2016 soit 16,6 jours d'absence par an et par salarié selon une étude réalisée par la société Ayming. L'arrêt maladie peut être de longue durée et donc rendre impossible l'exercice d'une quelconque activité professionnelle. Pouvez-vous négocier la rupture de votre contrat de travail en cours d'arrêt de travail pour maladie ? La rupture conventionnelle et la maladie sont-elles compatibles ? Quelles seront les conséquences notamment au niveau de vos indemnités ? Lire la suite

Rupture conventionnelle, licenciement ou démission : le grand comparatif !

Publié par Mickaël Felix le 18/07/2017 | 4 commentaire(s) | 359438 vues

Rupture conventionnelle, licenciement ou démission : le grand comparatif !

Il existe diverses façons de mettre un terme au contrat de travail : par une rupture conventionnelle, un licenciement ou une démission. Ces 3 modes de rupture du contrat ne sont pas équivalents et ne relèvent pas de la même initiative. Les différences entre eux sont de taille. Quelles sont-elles ? Quelles sont les différentes étapes pour chacune des ces procédures ? Quel coût pour l'entreprise (indemnités) ? Quelles conséquences pour le salarié (droit au chômage, préavis...) ? Signer une rupture conventionnelle est-elle plus avantageuse ? La réponse avec une illustration concrète.  Lire la suite

5 astuces pour quitter son emploi en 2017 et toucher le chômage

Publié par Alice Lachaise le 26/06/2017 | 23 commentaire(s) | 447703 vues

5 astuces pour quitter son emploi en 2017 et toucher le chômage

En 2017, c'est décidé, vous quittez votre emploi ! Celui-ci ne vous correspond plus pour différentes raisons, mais vous ne pouvez pas vous permettre de démissionner parce qu'il vous serait dans ce cas impossible de toucher le chômage auquel vous avez cotisé pendant tant d'années ? Voici 5 astuces pour quitter votre emploi, sans passer par la démission, vous permettant tout de même de prétendre aux allocations chômage. Il est temps d'étudier quelle méthode correspond au mieux à votre situation.  Lire la suite

Rupture conventionnelle: les 4 pièges à éviter

Publié par Alice Lachaise le 19/06/2017 | Réagir | 40166 vues

Rupture conventionnelle: les 4 pièges à éviter

Vous souhaitez quitter votre entreprise sans passer par la démission ? Le moment est venu d'envisager une rupture conventionnelle, mais ne vous précipitez pas trop, des risques existent. D'apparence simple et rapide, la rupture à l'amiable peut être à l'origine d'abus de la part de votre employeur. Elle exige un certain recul et une réflexion pour éviter d'éventuels regrets. Pour que tout se passe pour le mieux, voici les pièges à éviter. Lire la suite

La rupture conventionnelle avec un salarié absent (maladie, maternité, inaptitude) : possible ou non ?

Publié par Alice Lachaise le 14/06/2017 | Réagir | 16856 vues

La rupture conventionnelle avec un salarié absent (maladie, maternité, inaptitude) : possible ou non ?

La rupture conventionnelle permet à l'employeur ainsi qu'au salarié de rompre d'un commun accord et de façon négociée le contrat de travail qui les lie. Vous vous demandez s'il est possible de signer une rupture conventionnelle lorsqu'un salarié est absent que ce soit pour cause de maladie professionnelle ou non, d'accident de travail, d'inaptitude ou de congé maternité ? Pour vous éviter toute erreur et de possibles actions en contestation, voici quelques éclaircissements sur la rupture conventionnelle d'un contrat suspendu.  Lire la suite

Rupture conventionnelle : La DIRECCTE revient sur son refus d’homologation

Publié par Lucie De Lestable le 31/05/2017 | Réagir | 1645 vues

Rupture conventionnelle : La DIRECCTE revient sur son refus d’homologation

Une fois la convention de rupture conventionnelle signée, l'employeur et le salarié disposent d'un délai de rétractation de 15 jours calendaires. Passé ce délai, la convention est envoyée à la Direccte qui doit se prononcer sur sa validité dans un délai de 15 jours ouvrables. Dans un arrêt rendu récemment, les juges ont dû se prononcer sur la question suivante : la Direccte peut-elle revenir sur sa décision de refuser l'homologation de la rupture conventionnelle pour finalement l'accepter ? Voici la réponse. Lire la suite

La DIRECCTE peut valider une rupture conventionnelle même après avoir refusé son homologation

Publié par Virginie LANGLET - Avocat le 23/05/2017 | Réagir | 1312 vues

La DIRECCTE a la possibilité de revenir sur un refus d’homologation d’une rupture conventionnelle. Lire la suite

Les 8 différences entre la démission, la rupture conventionnelle et la transaction

Publié par Noëmie Besson le 19/05/2017 | Réagir | 83151 vues

Les 8 différences entre la démission, la rupture conventionnelle et la transaction

Quelles sont les différences entre la démission, la transaction et la rupture conventionnelle du contrat de travail ? Ouvrent-elles droit au chômage ou au paiement d'indemnités ? Nécessitent-elles de respecter un préavis ? Sont-elles ouvertes à tous les types de contrat (CDD ou CDI) ? Autant de questions auxquelles nous répondons dans un tableau comparatif mettant en avant les différents avantages. Lire la suite

Direccte : 3 situations où elle vous sera utile !

Publié par Alexandra Marion le 07/02/2017 | Réagir | 9118 vues

Direccte : 3 situations où elle vous sera utile !

Tout salarié peut, lorsqu'il estime que son employeur commet une infraction à la législation du travail, contacter l'unité territoriale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte) dont dépend son entreprise. Néanmoins,  il existe sans doute des situations dans lesquelles vous n'auriez jamais pensé à faire appel à elle… homologation d'une rupture conventionnelle, obtention d'une autorisation de travail pour un travailleur étranger, constatation d'une infraction en matière de discrimination. Nous avons sélectionné, parmi tant d'autres, 3 situations qui peuvent vous concerner. Lire la suite

Rupture conventionnelle : entretien préalable et remise d'un exemplaire - 2 formalités essentielles à sa validité

Publié par Beatrice Rocher - Avocat le 16/01/2017 | Réagir | 4607 vues

Il s'agit d'un mode de rupture bien organisé, prévoyant différentes étapes de nature à garantir le consentement libre et éclairé du salarié. La pratique révèle des agissements ayant pour objet de contourner les différentes étapes prévues par la loi : la sanction peut être lourde pour l'employeur si la preuve peut être rapportée d'une signature au mépris des différentes étapes prévues par le Code du Travail. Lire la suite

Nullité de la rupture conventionnelle pour défaut d’entretien

Publié par Virginie LANGLET - Avocat le 06/12/2016 | Réagir | 2007 vues

Le défaut d’entretien avant la signature de la rupture conventionnelle entraîne la nullité de la rupture conventionnelle, à condition de rapporter la preuve de cette absence d’entretien (1). Lire la suite

Les ruptures du contrat de travail.

Publié par Michele BAUER - Avocat le 03/12/2016 | Réagir | 2073 vues

Je suis intervenue mercredi 30 novembre 2016 sur France Bleue Gironde pour répondre aux questions des auditeurs sur les ruptures du contrat de travail. Cette intervention, que vous pouvez réécoutez: me donne l'occasion de revenir sur les ruptures du contrat de travail et sur quelques rappels importants. Lire la suite

Qu'est ce qu'une rupture conventionnelle du contrat de travail ?

Publié par Carole Girard Oppici le 26/09/2016 | Réagir | 15262 vues

Qu'est ce qu'une rupture conventionnelle du contrat de travail ?

Pendant vos congés d'été vous avez fait le point sur votre situation professionnelle, votre carrière, votre salaire et vous souhaitez négocier une rupture amiable de votre CDI avant la fin de l'année 2016 ? Toutes les entreprises n'acceptent pas de signer une rupture conventionnelle avec leurs salariés. Comment mettre toutes les chances de votre côté lors de votre départ négocié ? Comment obtenir votre rupture conventionnelle tout en vous assurant de pouvoir valoriser ensuite votre expérience professionnelle auprès d'un nouvel employeur : voici nos conseils ! Lire la suite

Démission ou rupture conventionnelle : 3 différences essentielles pour décider sereinement

Publié par Carole Girard Oppici le 22/09/2016 | 1 commentaire(s) | 86042 vues

Démission ou rupture conventionnelle : 3 différences essentielles pour décider sereinement

Vous souhaitez partir de votre entreprise et quitter votre actuel emploi en CDI. Toutefois, vous hésitez entre négocier une rupture conventionnelle avec votre employeur ou démissionner. Voici en 3 points essentiels, ce que vous devez connaitre sur chacun de ces modes de rupture pour vous aider à prendre votre décision. Lire la suite

Comment valablement se rétracter d’une rupture conventionnelle ?

Publié par Olivier d'Ardalhon de Miramon - Avocat le 21/09/2016 | Réagir | 457 vues

Par un Arrêt rendu le 6 octobre 2015, la Chambre sociale de la Cour de cassation a répondu précisément à cette question. Lire la suite

Rupture conventionnelle : Le préavis d'un mois s'applique au bail d'habitation

Publié par Maryvonne HENRY - Avocat le 17/09/2016 | Réagir | 399 vues

La rupture conventionnelle du contrat de travail est une rupture négociée et non subie. Lire la suite

Rupture conventionnelle : en cas de fraude de l’employeur le point de départ du délai de contestation est différé

Publié par Virginie LANGLET - Avocat le 11/07/2016 | Réagir | 1671 vues

La fraude de l’employeur dans la mise en place d’une rupture conventionnelle reporte le point de départ du délai de 12 mois de contestation à la date à laquelle le salarié a eu connaissance de ladite fraude (1). Lire la suite

Rupture conventionnelle, mode d’emploi

Publié par Caroline GIMAT - Avocat le 27/06/2016 | Réagir | 3532 vues

La rupture conventionnelle, issue de la loi du 25 juin 2008, qui permet à l’employeur et au salarié de convenir d’un commun accord des conditions de la rupture du contrat de travail, rencontre toujours autant de succès. Lire la suite

Cas des mutations intra-groupe - La rupture conventionnelle n’est pas applicable

Publié par Stéphane Vacca - Avocat le 11/06/2016 | Réagir | 1329 vues

Aux cas de mutations intra-groupe, la Cour de cassation écarte le régime de la rupture conventionnelle. Lire la suite

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