Actualités Rupture Conventionnelle (amiable)

• Les indemnités des ruptures conventionnelles soumises à la CSG ?

  par Juritravail 01/02/2012 | Réagir | 766 vues

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• La contestation de la rupture conventionnelle pendant une suspension du contrat de travail

  par Philippe MAURICE - Avocat 29/01/2012 | Réagir | 2216 vues

  La directive du travail publié le 19 mars 2009 précisant la mise en œuvre de la rupture conventionnelle permet de préciser que  les parties peuvent mettre fin au contrat de travail par rupture conventionnelle dans le cas de la suspension du contrat de travail ne bénéficiant d’aucune protection particulière ...
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• La rupture conventionnelle du CDI est-elle applicable aux fonctionnaires et aux non titulaires des fonctions publiques ?

  par André ICARD - Avocat 27/01/2012 | Réagir | 65 vues

  NON: la circulaire n° 2012-01 du 3 janvier 2012 relative à l'indemnisation du chômage des agents du secteur public rappelle que la rupture conventionnelle du contrat à durée indéterminée,
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• Indemnité de rupture conventionnelle: peut-elle être plus favorable pour les seniors ?

  par Nathalie LAILLER - Avocat 23/01/2012 | Réagir | 3040 vues

  La loi ne prévoit aucune majoration de l'indemnité de rupture conventionnelle pour les plus de 50 ans. Mais il faut en revanche vérifier ce que prévoit la convention collective.
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• Démission, Rupture conventionnelle et Transaction : les distinctions

  par Juritravail 21/01/2012 | Réagir | 22115 vues

  Quelles sont les différences entre la démission, la transaction et la rupture conventionnelle du contrat de travail ? Nous vous présentons succinctement dans un tableau les différences qui existent entre elles.

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• La rupture conventionnelle

  par Sabrina LEBLANC THOMAS - Avocat 20/01/2012 | Réagir | 4142 vues

  ATTENTION ! TOUTE UTILISATION ABUSIVE PEUT ENGENDRER UN REFUS D’HOMOLOGATION
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• Rupture conventionnelle ou licenciement pour motif économique ?

  par Migueline ROSSET - Avocat 18/01/2012 | 1 commentaire(s) | 4228 vues

  Le principe de base, c’est que la rupture conventionnelle est plus facile à mettre en œuvre...
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• Rupture conventionnelle ou licenciement économique ?

  par Yves NICOL - Avocat 17/01/2012 | Réagir | 233 vues

  Quelle est le mode de rupture le plus intéressant : rupture conventionnelle ou licenciement pour motif économique ?
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• La rupture conventionnelle : les cas où elle est possible

  par Coralie Meunier - Avocat 10/01/2012 | Réagir | 1181 vues

  La prudence s'impose aux parties lors de la conclusion d'une rupture conventionnelle d'un contrat de travail est envisagé.
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• Attention : si vous signez une rupture conventionnelle, vous perdez votre garantie d’assurance perte d’emploi

  par Eric ROCHEBLAVE - Avocat 09/01/2012 | Réagir | 194 vues

  Attention : si vous signez une rupture conventionnelle, vous perdez votre garantie d’assurance perte d’emploi
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• L’expansion de la rupture conventionnelle

  par Juritravail 22/12/2011 | 2 commentaire(s) | 3552 vues

  Selon l’Unedic, au 30 juin 2011, 12,1% des chômeurs indemnisés tous contrats confondus sont issus d’une rupture conventionnelle.
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• Rupture d'un commun accord

  par Hugo Tahar JALAIN - Avocat 15/12/2011 | Réagir | 294 vues

  La cour de cassation a jugé dans un arrêt récent que si la rupture d'un commun accord du contrat de travail à durée indéterminée a pour seul objet de mettre fin aux relations des parties ;
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• Rupture conventionnelle : les tribunaux précisent les formes à respecter

  par Thomas ROUSSINEAU - Avocat 02/12/2011 | Réagir | 4556 vues

  La rétractation peut intervenir par tout moyen attestant de sa date de réception par son destinataire.
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• Annulation des ruptures conventionnelles : la protection renforcée des droits des salariés.

  par Judith BOUHANA Associé Cabinet BES AVOCATS - Avocat 01/12/2011 | Réagir | 1311 vues

  L'engouement pour la rupture conventionnelle récent mode de rupture du contrat de travail est certain : 480 000 ruptures conventionnelles signées à fin 2010 et plus d'un demi-million de ruptures conventionnelles signées fin janvier 2011 (sources DARES analyse n°046 juin 2011 et Les Echos Entrepreneur 9 septembre 2011).
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• Rupture conventionnelle : Attention, dangers !

  par Eric ROCHEBLAVE - Avocat 28/11/2011 | Réagir | 1134 vues

  Rupture conventionnelle : Attention, dangers !
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• Mieux vaut une rupture conventionnelle ou un licenciement économique ?

  par Yves NICOL - Avocat 23/11/2011 | Réagir | 3137 vues

  Question souvent posée : qu'est ce qui est le plus intéressant entre la rupture conventionnelle du contrat de travail et le licenciement pour motif économique ?
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• Je signe une rupture conventionnelle pour bénéficier des allocations chômage. Peut-on prévoir que l’employeur ne me versera pas l’indemnité spécifique de rupture ?

  par Juritravail 14/11/2011 | Réagir | 13266 vues

  La rupture conventionnelle est une rupture d’un commun accord entre l’employeur et vous. Lors d’un ou plusieurs entretiens, vous devez convenir avec l’employeur du contenu de la convention de rupture. 

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• Rupture conventionnelle : attention au formalisme !

  par Xavier BERJOT - Avocat 12/11/2011 | Réagir | 2791 vues

  Dans un arrêt du 23 septembre 2011 (n° 10/09122), la Cour d’appel de Lyon a jugé qu’elle nulle la rupture conventionnelle signée par le salarié n’ayant pas reproduit sur le formulaire la mention « lu et approuvé », et n’ayant pas eu communication d’un exemplaire de ce formulaire. 
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• Rupture conventionnelle

  par Patrick BRABANT - Avocat 09/11/2011 | Réagir | 626 vues

  rupture conventionnelle dans le code du travail CODE DU TRAVAILPREMIÈRE PARTIE LÉGISLATIVE PREMIÈRE PARTIE LES RELATIONS INDIVIDUELLES DE TRAVAIL
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• Sur la rupture conventionnelle du contrat

  par Patrick BRABANT - Avocat 04/11/2011 | Réagir | 533 vues

  Instituée par la loi du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail, la rupture conventionnelle du contrat de travail permet aux employeurs et aux salariés de mettre fin à leur relation de travail d'un commun accord.
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