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Bon à savoir : votre ancienneté récompensée

Par | Modifié le |

Juritravail

En fonction de votre ancienneté, vous pouvez prétendre à certains avantages. Il peut s'agir notamment de jours de congés payés supplémentaires ou encore de l'attribution d'une prime d'ancienneté. Également la médaille d'honneur du travail récompense les salariés en fin de carrière. En tant que salarié, pouvez-vous prétendre à de tels avantages ? Si vous êtes représentants du personnel, vous pouvez négocier avec votre employeur l'octroi de tels avantages. Les avantages liés à l'ancienneté sont notamment fixés par votre convention collective ou accord d'entreprise.

Sommaire :
A. Les avantages accordés par les conventions collectives : congés et prime d'ancienneté
>> Dossier salarié conseillé : Comment calculer ses congés payés ?
B. La médaille d'honneur du travail récompense l'ancienneté de tout salarié
C. Délégués syndicaux, négociez des avantages récompensant l'ancienneté !

A. Les avantages accordés par les conventions collectives

Certaines conventions collectives prévoient l'octroi de congés payés supplémentaires et/ou d'une prime d'ancienneté.

En comparaison, le Code du travail ne vous accorde pas de congés supplémentaires en fonction de votre ancienneté. Les dispositions du Code du travail se limitent à fixer le nombre de congés payés à 30 jours ouvrables par année, soit 25 jours ouvrés (5 semaines).
Il ne prévoit pas davantage le versement d'une prime liée à l'ancienneté du salarié.

C'est là l'avantage des conventions collectives. Que prévoit la vôtre ?

Voici les avantages liés à l'ancienneté en matière de congés payés et de prime prévus dans les conventions collectives suivantes.

Convention collective

Congés payés supplémentaires liés à l'ancienneté

Prime d'ancienneté

Convention collective du Bâtiment -BTP

Combien : + 2 jours pour l'ancienneté
Pour qui : ETAM, cadres
Condition : + de 5 et moins de 10 ans de présence dans l'entreprise ou ayant plus de 10 ans mais moins de 20 ans de présence dans une ou plusieurs entreprises relevant d'une caisse de congés payés du bâtiment ou des travaux publics

Combien : + 3 jours
Pour qui : ETAM, cadres
Condition : + de 10 ans de présence dans l'entreprise ou plus de 20 ans de présence dans une ou plusieurs entreprises relevant d'une caisse de congés payés du bâtiment ou des travaux publics.

Pas de dispositions

Métallurgie (région parisienne)

 

Combien : + 3% après 3 ans d'ancienneté, + 4% après 4 ans d'ancienneté, + 5% après 5 ans, …. Limitée à + 15% après 15 ans d'ancienneté

Condition : à partir de 3 ans d'ancienneté

Convention collective des Industries chimiques

Pas de dispositions

Combien : 3% par tranche de 3 ans avec un maximum de 15% après 15 ans. Prime calculée sur le salaire minima conventionnel
Pour qui : ouvriers et collaborateurs, agents de maîtrise et techniciens
Condition : 3 ans d'ancienneté

Convention collective des Agences de voyages et de tourisme

Combien : + 2 jours
Pour qui : tous salariés
Condition : 12 ans d'ancienneté

Combien : 3% du SMIC de leur groupe d'emploi après 3 ans de présence, plus 1% pour chaque année supplémentaire, avec un maximum de 20 ans. Prime calculée sur le salaire minima conventionnel
Pour qui : tous salariés
Condition : 3 ans d'ancienneté

Convention collective de la Publicité

Pas de dispositions (par contre la CCN prévoit des congés supplémentaires pour les mères de famille)

Combien : 3% après 3 ans d'ancienneté, puis, à partir de la 4e année d'ancienneté, taux majoré de 1% par année supplémentaire avec un taux maximum de 15%. Prime calculée sur le salaire minima conventionnel
Pour qui : ETAM
Condition : 3 ans d'ancienneté

Convention collective de l'Edition

Combien : + 2 jours
Pour qui : employés
Condition : 10 ans d'ancienneté

Combien : + 2 jours
Pour qui : techniciens, agents de maîtrise et cadres
Condition : 1 an d'ancienneté

Pas de dispositions

Convention collective des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs conseils et des sociétés de conseils (Syntec-Cinov)

Combien : + 1 jour par tranche de 5 ans, dans la limite de 4 jours à partir de la 20ème année d'ancienneté
Pour qui : employés, techniciens, agents de maîtrise, ingénieurs et cadres
Condition : 5 ans d'ancienneté

Pas de dispositions (par contre il existe une prime de vacances annuelle)

Bien entendu, cette liste n'est pas limitative, d'autres conventions collectives prévoient l'attribution d'avantages récompensant les salariés fidèles à leur entreprise.

Pour savoir si votre ancienneté est récompensée par la convention collective applicable à votre entreprise, consultez-la !

B. La médaille d'honneur du travail récompense l'ancienneté de tout salarié

En tant que salarié, vous pouvez recevoir, sous certaines conditions, la médaille d'honneur du travail.

Il existe 4 types de médaille du travail récompensant différents nombre d'année de service :

  • médaille d'argent : 20 ans,
  • médaille de vermeil : 30 ans
  • médaille d'or : 35 ans
  • grande médaille d'or : 40 ans.

Votre ancienneté peut avoir été effectuée chez un nombre illimité d'employeurs.

Pour la solliciter, vous devez notamment envoyer à l'administration (préfecture ou mairie), le formulaire cerfa n°11796*01.

À l'occasion de la remise de la médaille du travail, certaines conventions collectives prévoient l'attribution d'une gratification. Là encore, vous devez donc consulter votre convention.

C. Délégués syndicaux, négociez des avantages récompensant l'ancienneté !

En tant que délégué syndicaux, vous pouvez tout à fait négocier avec votre employeur un accord d'entreprise prévoyant des avantages liés à l'ancienneté comme ceux que nous venons de décrire.

Pourquoi ne pas tenter de négocier l'attribution d'une prime après 5 ans d'ancienneté, ou encore des jours de congés supplémentaires.

Rapprochez-vous de votre employeur.

>> Dossier conseillé : Négocier des avantages avec l'employeur en signant un accord d'entreprise

Avant d'en parler avec le chef d'entreprise, menez une enquête auprès des salariés afin de savoir s'ils préfèrent une prime ou des jours de congés supplémentaires. N'oubliez pas que vous défendez les intérêts collectifs.

Vous devez bien préparer cette négociation afin de mettre toutes les chances de votre côté.



Carole Anzil

Juriste Rédactrice web
Favoris

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Vos Réactions Réagir


  • nowacki - Membre Le 15-06-2015 à 20:15

      < 10 messages


     syka bonjour normalement apres 20 ans tu as le droit a 3 jours de conges supplementaires,il faut que tu consulte la convention collective de l'hotellerie .tu as le droit aussi a une medaille du travail il faut que tu en fasse la demande par le biais d'un formulaire que tu dois demander a ton patron 
  • fkfk - Visiteur Le 22-09-2014 à 23:32

      visiteur


    Bonjour,  il me semble que dans Convention collective des Industries chimiques (n°3108) :

            
    IDCC 44
    Textes AttachésAccord du 26 mars 1976 relatif à l'amélioration des conditions de travail (1)
    Article 35
    En vigueur étendu
    Créé par Accord 1976-03-26 en vigueur le 1er mai 1976 étendu par arrêté du 2 octobre 1978 JONC 26 octobre 1978

    Afin de permettre aux salariés âgés de 55 ans et plus de préparer leur retraite, les entreprises prendront toutes les dispositions pour favoriser l'utilisation de la formation permanente par les intéressés.

    Ceux-ci pourront également bénéficier, sur leur demande, d'un suivi médical particulier.

    Les intéressés bénéficieront en outre, à partir de 59 ans, de 1 semaine de congé payé supplémentaire au cours de chaque année précédant leur départ à la retraite.

    Dans l'année au cours de laquelle a lieu le départ à la retraite, le congé supplémentaire prévu ci-dessus sera porté à 2 semaines.

    Rattaché par
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  • Higuan - Visiteur Le 13-08-2013 à 16:45

      visiteur


    J'ai été confronté exactement à ce problème, j'ai trouvé la solution sur le site officiel du droit.
    Bon courage.
  • srk - Visiteur Le 27-09-2011 à 22:02

      visiteur


    bonjour,cela fait 14 ans que je travaille pour le meme employeur en tant qu'ouvrier agricole  pour le salaire de 1000 euro et il ne m'as jamais donner de conges supplementaires ou de primes d'ancienneté  a quelles conges supplementaires ou primes  ai je droit?
  • Doudou-1 - Visiteur Le 27-10-2010 à 21:35

      visiteur


    Bonjour,

    Je travaille en tant qu'aide soignante depuis le 19 décembre 1977 dans le secteur médico social  (Association) CCN 1951et de plus j'ai mené en tant que référente qualité l'évaluation interne à quoi puis-je prétendre ? prime d'ancienneté, indice.... merci d'avance

  • momo-2 - Visiteur Le 10-01-2011 à 10:28

      visiteur


    Je travaille dans un super marché depuis 2002. Je suis toujours au smic (8.86) et je n'ai pas de jours de congé en plus cela est-il normal ?

  • Rose-2 - Visiteur Le 04-02-2011 à 15:38

      visiteur


    Dans les conventions collectives de l'ameublement, a-t-on droit à des congés suppléméntaires ou primes d'ancienneté en fonction de l'ancienneté du salarié ? Par avance merci de votre réponse.

  • bastienne - Membre Le 07-02-2011 à 15:55

      < 10 messages


    Bonjour

    Je travaille depuis mai 1998 dans la même société ou officiellement je suis secrétaire même si je fais de la comptabilité de la vente et de la manutention au quotidien en plus du secrétariat. Je n'ai aucun coef ni ancienneté ni congés supplémentaires ni rtt ni primes ni augmentation depuis 3 ans. Je n'ai même jamais passé de visites médicales (soit disant obligatoires). Ma convention collective 3148 CCN-Commerce de gros. Ai-je au moins droit à quelque chose ?

  • marie1077 - Membre Le 08-11-2010 à 10:43

      < 10 messages


    Bonjour,

    Notre convention (industries produits alimentaires élaborés) nous accorde des jours de congé pour l'ancienneté. L'accord qui a été signé lors de la mise en place des 35 h supprime ce droit. Est ce normal ? Est ce qu'un accord peut-être moins intéressant qu'une convention ? 
    Je vous remercie.

  • manoucka - Membre Le 27-02-2011 à 19:39

      < 10 messages


    Bonjour

    Je travaillai dans les vins et spiritueux à temps complet, depuis 2 ans je ne fait que 5 heures par jour donc salaire reduit. La sécu me fait le complément. Comment sera calculé mon départ à la retraite ? Sachant que à ce jour j'ai 20 ans de boite et mon départ est prévu dans 3 ans.





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