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Bon à savoir : votre ancienneté récompensée

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En fonction de votre ancienneté, vous pouvez prétendre à certains avantages. Il peut s'agir notamment de jours de congés payés supplémentaires, d'une prime d'ancienneté ou encore d'une réévaluation de votre niveau de classification.

Les avantages liés à l'ancienneté sont notamment fixés par votre convention collective.
Cette étude vous présente plusieurs conventions collectives prévoyant l'octroi de congés payés supplémentaires et/ou d'une prime d'ancienneté.

En comparaison, le Code du travail n'accorde pas de congés supplémentaires en fonction de l'ancienneté du salarié. Les dispositions du Code du travail se limitent à fixer le nombre de congés payés à 30 jours ouvrables par année.
Par ailleurs, le Code du travail ne prévoit pas le versement d'une prime liée à l'ancienneté du salarié, mais les conventions collectives accordent parfois des congés d'ancienneté.

Voici les avantages liés à l'ancienneté en matière de congés payés et de prime prévus dans les conventions collectives suivantes :


Avantages liés à l'ancienneté selon différentes Conventions collectives

Convention collective du Bâtiment - BTP - (n°3002)


Congés payés supplémentaires :


  • Combien : + 2 jours pour l'ancienneté
  • Pour qui : employés, agents de maîtrise, techniciens
  • Condition : + de 5 et moins de 10 ans de présence dans l'entreprise ou ayant plus de 10 ans mais moins de 20 ans de présence dans une ou plusieurs entreprises relevant d'une caisse de congés payés du bâtiment ou des travaux publics

  • Combien : + 3 jours
  • Pour qui : employés, agents de maîtrise, techniciens
  • Condition : + de 10 ans de présence dans l'entreprise ou plus de 20 ans de présence dans une ou plusieurs entreprises relevant d'une caisse de congés payés du bâtiment ou des travauxpublics.


Prime d'ancienneté : pas de disposition

Convention collective des Industries chimiques (n°3108)


Congés payés supplémentaires : pas de disposition


Prime d'ancienneté :

  • Combien : 3 % par tranche de 3 ans avec un maximum de 15 % après 15 ans. Prime calculée sur le salaire minima conventionnel
  • Pour qui : ouvriers et collaborateurs, agents de maîtrise et techniciens
  • Condition : 3 ans d'ancienneté


Convention collective des Agences de voyages et de tourisme (n°3061)


Congés payés supplémentaires :

  • Combien : + 2 jours
  • Pour qui : tous salariés
  • Condition : 12 ans d'ancienneté


Prime d'ancienneté :

  • Combien : 3 % après 3 ans de présence + 1 % par année supplémentaire, avec un maximum de 20 %. Prime calculée sur le salaire minima conventionnel
  • Pour qui : tous salariés
  • Condition : 3 ans d'ancienneté

Convention collective de la Publicité (n°3073)


Congés payés supplémentaires : pas de disposition (pas de congés liés à l'ancienneté mais congés supplémentaires pour les mères de famille)


Prime d'ancienneté :

  • Combien : 3 % après 3 ans d'ancienneté, puis, à partir de la 4e année d'ancienneté, taux majoré de 1 % par année supplémentaire avec un taux maximum de 15%. Prime calculée sur le salaire minima conventionnel
  • Pour qui : employés, techniciens et agents de maîtrise
  • Condition : 3 ans d'ancienneté

Convention collective de l'Edition (n°3103)


Congés payés supplémentaires :

  • Combien : + 2 jours
  • Pour qui : employés
  • Condition : 10 ans d'ancienneté 

  • Combien : + 2 jours
  • Pour qui : techniciens, agents de maîtrise et cadres
  • Condition : 1 an d'ancienneté


Prime d'ancienneté : pas de disposition

Convention collective Syntec (n°3018)


Congés payés supplémentaires :

  • Combien : 1 jour par tranche de 5 ans, dans la limite de 4 jours à partir de la 20ème années d'ancienneté
  • Pour qui : employés, techniciens, agents de maîtrise, ingénieurs et cadres
  • Conditions : 5 ans d'ancienneté

Prime d'ancienneté : pas de dispositions (par contre il existe une prime de vacances annuelle d'un montant au moins égal à 10 % de la masse globale des indemnités de congés payés de l'ensemble des salariés)

N'oubliez pas de consulter votre convention collective pour savoir à quels avantages vous avez droit !



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  • Higuan - Visiteur Le 13-08-2013 à 16:45

      visiteur


    J'ai été confronté exactement à ce problème, j'ai trouvé la solution sur le site officiel du droit.
    Bon courage.
  • srk - Visiteur Le 27-09-2011 à 22:02

      visiteur


    bonjour,cela fait 14 ans que je travaille pour le meme employeur en tant qu'ouvrier agricole  pour le salaire de 1000 euro et il ne m'as jamais donner de conges supplementaires ou de primes d'ancienneté  a quelles conges supplementaires ou primes  ai je droit?
  • manoucka - Membre Le 27-02-2011 à 19:39

      < 10 messages


    Bonjour

    Je travaillai dans les vins et spiritueux à temps complet, depuis 2 ans je ne fait que 5 heures par jour donc salaire reduit. La sécu me fait le complément. Comment sera calculé mon départ à la retraite ? Sachant que à ce jour j'ai 20 ans de boite et mon départ est prévu dans 3 ans.

  • bastienne - Membre Le 07-02-2011 à 15:55

      < 10 messages


    Bonjour

    Je travaille depuis mai 1998 dans la même société ou officiellement je suis secrétaire même si je fais de la comptabilité de la vente et de la manutention au quotidien en plus du secrétariat. Je n'ai aucun coef ni ancienneté ni congés supplémentaires ni rtt ni primes ni augmentation depuis 3 ans. Je n'ai même jamais passé de visites médicales (soit disant obligatoires). Ma convention collective 3148 CCN-Commerce de gros. Ai-je au moins droit à quelque chose ?

  • Rose-2 - Visiteur Le 04-02-2011 à 15:38

      visiteur


    Dans les conventions collectives de l'ameublement, a-t-on droit à des congés suppléméntaires ou primes d'ancienneté en fonction de l'ancienneté du salarié ? Par avance merci de votre réponse.

  • momo-2 - Visiteur Le 10-01-2011 à 10:28

      visiteur


    Je travaille dans un super marché depuis 2002. Je suis toujours au smic (8.86) et je n'ai pas de jours de congé en plus cela est-il normal ?

  • INE - Visiteur Le 19-11-2010 à 12:18

      visiteur


    BONJOUR A TOUS... POUVEZ-VOUS ME RENSEIGNER SUR MES DROITS SVP MERCI... J'AI 35 ANS DE TRAVAIL SUR LA MEME PLACE. 14 COMME OUVRIèRE ET 21 ANS ENPLOYée. TOUJOURS à LA MEME PLACE. QUELs SONT MES DROITS à L ANCIENNeTé ? MERCI

  • marie1077 - Membre Le 08-11-2010 à 10:43

      < 10 messages


    Bonjour,

    Notre convention (industries produits alimentaires élaborés) nous accorde des jours de congé pour l'ancienneté. L'accord qui a été signé lors de la mise en place des 35 h supprime ce droit. Est ce normal ? Est ce qu'un accord peut-être moins intéressant qu'une convention ? 
    Je vous remercie.

  • syka - Visiteur Le 03-11-2010 à 09:35

      visiteur


    Je travaille dans l'hôtellerie depuis 22 ans, ai-je droit à quelque-chose ?

  • petit corinne - Membre Le 02-11-2010 à 14:07

      < 10 messages


    Bonjour je travaille depuis 34 ans dans la même societe c'est dans un commerce f et l convention n° 3244 a quoi j'ai le droit merci

     





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