Accueil ->Droit du Travail Salarié ->Licenciement et Rupture conventionnelle ->Rupture Conventionnelle (amiable) ->Modèle(s) de Lettre(s)
- Modèle(s) de Lettre(s) Rupture Conventionnelle (amiable)
- Formulaires CERFA Rupture Conventionnelle (amiable)
Retour aux Modèle(s) de Lettre(s) Rupture Conventionnelle (amiable)
Publicité
Autres thèmes associés
- 01/02/2012 Les indemnités des ruptures conventionnelles soumises à la CSG ?
- 29/01/2012 La contestation de la rupture conventionnelle pendant une suspension du contrat de travail
- 27/01/2012 La rupture conventionnelle du CDI est-elle applicable aux fonctionnaires et aux non titulaires des fonctions publiques ?
- 23/01/2012 Indemnité de rupture conventionnelle: peut-elle être plus favorable pour les seniors ?
- 21/01/2012 Démission, Rupture conventionnelle et Transaction : les distinctions
- 21/01/2012 Démission, Rupture conventionnelle et Transaction : les distinctions
- 18/07/2011 Démission ou rupture conventionnelle : que choisir ?
- 24/03/2011 3 points à connaître avant de demander une rupture conventionnelle
- 09/03/2011 Négocier le montant de l’indemnité de rupture conventionnelle
- 14/11/2011 Je signe une rupture conventionnelle pour bénéficier des allocations chômage. Peut-on prévoir que l’employeur ne me versera pas l’indemnité spécifique de rupture ?
Lettre du salarié pour proposer à l’employeur de recourir à une rupture conventionnelle
- Prix : 3,40 €
- Nombre de pages : 2
- Mise à jour : 2010-02-15
- Format : WORD
- Mode de livraison : Téléchargement depuis votre ordinateur
Contexte :
Vous êtes en CDI et souhaitez mettre fin à votre contrat de travail. Si vous démissionnez, sauf cas particuliers, vous ne pourrez pas bénéficier de l’allocation versée par l’Assurance Chômage. Par ailleurs, votre employeur n’a aucun motif de vous licencier. ...
Ce que dit la loi :
Depuis la loi n° 2008-596 du 25 juin 2008, vous avez la possibilité de recourir à une rupture conventionnelle. La rupture conventionnelle est un nouveau mode de rupture du contrat de travail. Elle ne peut être imposée à l’un ou ...
Notre conseil :
Si vous souhaitez demander à votre employeur de recourir à une rupture conventionnelle dans le but de bénéficier des allocations de l’assurance chômage, assurez-vous avant toute démarche en ce sens de rentrer dans le cadre des demandeurs d’emplois pouvant bénéficier ...
Pour voir la suite de ce modèle de lettre :
Si vous possédez un accès illimité Salarié :
L'ensemble des documents a été validé par notre
→ Comité Editorial
Retour au Dossier: Rupture Conventionnelle (amiable)
Autres thèmes associés
