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Plan de départ volontaire, comment en bénéficier ?

Toutes les entreprises peuvent être amenées à rencontrer des difficultés économiques. Par conséquent, des employeurs peuvent faire face et recourir à la suppression de postes. Ils peuvent envisager de mettre en place un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) susceptible d’intégrer un plan de départs volontaires (PDV) de l'entreprise. Le but poursuivi est de parer à d’éventuels licenciements... Lire la suite
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En bref

Toutes les entreprises peuvent être amenées à rencontrer des difficultés économiques. Par conséquent, des employeurs peuvent faire face et recourir à la suppression de postes. Ils peuvent envisager de mettre en place un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) susceptible d’intégrer un plan de départs volontaires (PDV) de l'entreprise. Le but poursuivi est de parer à d’éventuels licenciements économiques en faisant des propositions aux salariés de l'entreprise. Par ce biais, la rupture du contrat de travail n'est plus une fatalité, mais peut devenir un authentique avantage.

Quel qu’en soit le motif, vous envisagez d’adhérer au PDV. Pour cela, vous souhaitez prendre connaissance des avantages et des inconvénients que cette rupture négociée vous fait gagner. Votre réflexion se base tant sur les mesures d’accompagnement proposées par l'entreprise auxquelles vous pouvez prétendre pour diminuer votre période de chômage, que sur les bénéfices financiers, formalisés par l’accord de rupture amiable négocié avec votre entreprise.


Dans quels cas utiliser ce dossier : Quelle indemnité pour un plan de départ volontaire (PDV) ? Comment se passe-t-il ? Comment le négocier ?

L’entreprise dans laquelle vous travaillez connaît actuellement des difficultés économiques ou a besoin de renforcer sa compétitivité. Votre employeur envisage alors la mise en place d’un PDV, dans le cadre d’une gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC), ou d’un PSE pour éviter des licenciements économiques. Vous souhaitez alors vous porter candidat à ce PDV de votre entreprise  et quitter l’entreprise dans des circonstances financières bénéfiques pour vous ?

En acceptant le PDV, vous pouvez profiter de mesures motivantes telles que des aides à la création ou à la reprise d’entreprise, à la reconversion professionnelle, ou à la mobilité géographique.

Vous souhaitez connaître vos droits afin d’évaluer l'opportunité de la proposition de votre entreprise avec discernement.

Contenu du dossier

Notre dossier vous renseigne sur ce qu’implique l’adhésion au PDV et vous aide à prendre votre décision. Le dossier aborde :

  • La plan de départ volontaire (PDV) : avantages et inconvénients ;

  • la définition du plan de départ volontaire ;

  • la comparaison avec d'autres modes de rupture avec votre employeur (rupture conventionnelle collective, démission, licenciement économique, etc.) ;

  • les salariés concernés par un tel accord ;

  • les mesures incitatives que peut contenir l'accord de PDV (aides à la mobilité, rachat de trimestre pour la retraite, prime de départ, etc.) ;

  • les conséquences de l’acceptation, les possibilités de se rétracter ;

  • l’indemnité de départ.

Ce dossier juridique dédié contient :

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19 Questions essentielles

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2 Modèles de lettres

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3 Fiches express

Les notions clés abordées dans ce dossier juridique :

  • Difficultés économiques
  • Plan de départ volontaire
  • Indemnité de départ
  • Reclassement
  • Priorité de réembauchage
  • Candidature au départ volontaire
  • Refuser d'adhérer au plan
  • Accepter d'adhérer au plan
  • Mesures incitatives
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Extrait de notre dossier

On me propose un départ volontaire. Quelle est la différence avec le Plan de Sauvegarde de l’Emploi ?

Le Plan de Sauvegarde de l'Emploi (PSE) est mis en place dans les entreprises d'au moins 50 salariés quand est projeté le licenciement pour motif économique d'au moins 10 salariés sur une même période de 30 jours. Il a pour objectif d'éviter les licenciements ou d'en limiter le nombre (1).

Il comporte des mesures visant à faciliter le reclassement des salariés âgés ou présentant des caractéristiques sociales ou de qualification rendant leur réinsertion professionnelle particulièrement difficile.

Le plan de départs volontaires (PDV), quant à lui, peut soit :

  • être une mesure du PSE, il s'agira d'un PDV mixte prévoyant alors des départs volontaires suivis de licenciements économiques si le nombre de volontaire n'est pas suffisant ; 
  • être autonome et n'est donc pas associé au PSE, il n'y a pas l'obligation de respecter des critères d'ordre de départ, ni un reclassement. 

Lorsque le PSE prévoit des incitations à un départ volontaire, il permet à l'entreprise qui connaît des difficultés économiques de réduire ses effectifs sans procéder à des licenciements. 

Concrètement, il est proposé au salarié de quitter volontairement l'entreprise dans des conditions financières avantageuses.

Si l'employeur opte pour un PDV, le PSE est mis en place dès qu'il est envisagé de rompre au moins 10 contrats sur 30 jours pour des raisons économiques, qu'il s'agisse de licenciements ou de ruptures négociées, à l'exception des ruptures conventionnelles (2).

Les dernières informations de l'équipe Juritravail, juristes experts

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La mise à jour du 17 juin 2021 concerne :

Vous souhaitez concrétiser un projet ou changer d'orientation professionnelle, un départ négocié peut représenter une opportunité intéressante. Adhérer au plan de départs volontaires de votre entreprise est une alternative souvent avantageuse à la démission ou la rupture conventionnelle.

Ce dossier a été rédigé par nos juristes

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Plan de départ volontaire

Découvrez notre dossier juridique complet sur le plan de départ volontaire. Ce document vous permettra de comprendre la procédure de A à Z et de calculer les indemnités de manière précise. Obtenez toutes les informations nécessaires pour réussir votre départ volontaire en toute sérénité grâce à notre dossier juridique de qualité.

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  • le 05-06-2017

    Pour connaitre toutes les raisons liées à licenciement et ce qu'il est possible de faire ou de ne pas accepter compte tenu que ce n'est pas vraiment un départ volontaire de ma part

  • le 20-02-2017

    Oui je suis satisfais mais trop peu de recul pour le moment

  • le 11-10-2016

    J'ai trouvé exactement les informations recherchées; informations claires et précises.site à recommandé

  • le 29-09-2016

    Bonjour, merci à toute l'équipe pour votre soutien. cordialement laurence rossi

  • le 01-12-2015

    Bonjour, j'ai trouvé l'ensemble des informations reprises dans le dossier "plan de départ volontaire" très compréhensible et accessible à toute personne n'ayant pas étudié le droi

  • le 12-06-2015

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  • le 08-04-2015

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