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Accepter un plan de départ volontaire avec une indemnité

Comment bénéficier d'un plan de départ volontaire ?

Comment bénéficier d'un plan de départ volontaire ?

En cas de difficultés, l'employeur peut mettre en place un plan de départ volontaire. Si c'est le cas de votre entreprise en 2016, voici ce qu'il faut savoir. Vous réfléchissez à d’autres projets professionnels, et vous y voyez l’occasion rêvée. Quelle que soit votre motivation, vous envisagez d’accepter une rupture négociée de votre contrat de travail. Nous vous donnons les éléments utiles pour prendre votre décision finale. Comment fonctionne un plan de départ volontaire ? A combien s'élève l'indemnité ? Est-ce qu'il donne lieu à un préavis, à des allocations chômage (assedic) ? Découvrez comment en bénéficier & quelle est l'indemnité prévue.


Les notions clés abordées dans ce dossier :

  • Difficultés économiques
  • Plan de départ volontaire
  • Indemnité de départ
  • Reclassement
  • Priorité de réembauchage
  • Candidature au départ volontaire
  • Refuser d'adhérer au plan

Dans quels cas utiliser ce dossier ?

Votre employeur connait des difficultés économiques. Ou bien dans le cadre d’une gestion prévisionnelle des emplois, un plan de départ volontaire va être mis en place dans votre entreprise. Pour des raisons personnelles ou professionnelles, vous envisagez de vous porter volontaire au plan de départ et de quitter l’entreprise dans des conditions financières avantageuses.

En adhérant au plan de départ, vous bénéficiez de mesures incitatives telles que des aides à la création d’entreprise, à la reconversion professionnelle et une rupture négociée de votre CDI …

Contenu du dossier :

Notre dossier vous renseigne sur les tenants et aboutissants du plan de départ volontaire et vous aide à prendre votre décision en toute connaissance de cause :

  1. Définition du plan de départ volontaire
  2. Les salariés concernés
  3. Les mesures incitatives que peut contenir le plan
  4. Les conséquences de l’acceptation, les possibilités de se rétracter
  5. L’indemnité de départ.

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Le mot de l'auteur

05/04/2016

Les entreprises peuvent parfois proposer aux salariés la signature d'une rupture conventionnelle afin de réduire les effectifs, sans passer par un plan de départ volontaire. Dans ce cas, les contreparties sont bien moins avantageuses. Les négociations se font au cas par cas entre le salarié et l'employeur.

Carole Girard-Oppici Responsable éditoriale

  • 386 Articles publiés
  • 128 Documents rédigés

La question du moment

Remplissant la grande majorité des critères du plan de départ volontaire, mon employeur peut il s'opposer à mon départ en raison des fortes indemnités que je percevrais ?

La réponse

Toutes les candidatures au départ volontaire présentées à l'employeur ne seront pas retenues. Certaines vont donc être rejetées par l'employeur.

Le plan de départ volontaire précise les modalités pratiques de l'appel au volontariat, les conditions dans lesquelles une candidature au départ volontaire pourrait être refusée par l'employeur ainsi que la période pendant laquelle les départs peuvent intervenir (1).

Par conséquent, la candidature du salarié ne peut être rejetée que pour un motif prévu par le plan (2). Par ailleurs, cette raison doit être objective, et l'employeur doit respecter le principe de l'égalité de traitement entre les salariés volontaires (3).

Dans l'hypothèse d'un refus, l'employeur doit motiver sa décision.

Parmi les causes de refus qui peuvent être invoquées l'on retrouve par exemple :

- une candidature déposée hors délai ;

- un demandeur qui ne relève pas des catégories de personnel visées par le plan ;

- un candidat qui n'a pas l'ancienneté ou l'âge requis par le plan…

L'employeur ne peut donc pas s'opposer au départ d'un salarié au motif qu'il percevrait de trop fortes indemnités.

Plan détaillé du dossier

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Avis des internautes sur : Comment bénéficier d'un plan de départ volontaire ?

3.8 Note moyenne sur 13 avis

  • 4 Par Le 23-04-2016
  • 3 Par Le 23-02-2016
  • 5 Par Le 01-12-2015
    Bonjour, J'ai trouvé l'ensemble des informations reprises dans le dossier "plan de départ volontaire" très compréhensible et accessible à toute personne n'ayant pas étudié le droi
  • 4 Par Le 28-11-2015
  • 4 Par Le 26-11-2015
  • 5 Par Le 12-06-2015
    Très satisfait

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