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Accepter un plan de départ volontaire avec une indemnité

Plan de départ volontaire

Plan de départ volontaire

L’entreprise dans laquelle vous travaillez met en place en 2015 un plan de départs volontaires. Vous réfléchissez à d’autres projets professionnels, et vous y voyez l’occasion rêvée. Quelle que soit votre motivation, vous envisagez d’accepter une rupture négociée de votre contrat de travail. Nous vous donnons les éléments utiles pour prendre votre décision finale.


Les notions clés abordées dans ce dossier :

  • Difficultés économiques
  • Plan de départ volontaire
  • Indemnité de départ
  • Reclassement
  • Priorité de réembauchage
  • Candidature au départ volontaire
  • Refuser d'adhérer au plan

Dans quels cas utiliser ce dossier ?

Votre employeur connait des difficultés économiques. Ou bien dans le cadre d’une gestion prévisionnelle des emplois, un plan de départ volontaire va être mis en place dans votre entreprise. Pour des raisons personnelles ou professionnelles, vous envisagez de vous porter volontaire au plan de départ et de quitter l’entreprise dans des conditions financières avantageuses.

En adhérant au plan de départ, vous bénéficiez de mesures incitatives telles que des aides à la création d’entreprise, à la reconversion professionnelle et une rupture négociée de votre CDI …

Contenu du dossier :

Notre dossier vous renseigne sur les tenants et aboutissants du plan de départ volontaire et vous aide à prendre votre décision en toute connaissance de cause :

  1. Définition du plan de départ volontaire
  2. Les salariés concernés
  3. Les mesures incitatives que peut contenir le plan
  4. Les conséquences de l’acceptation, les possibilités de se rétracter
  5. L’indemnité de départ.

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Le mot de l'auteur

05/04/2016

Les entreprises peuvent parfois proposer aux salariés la signature d'une rupture conventionnelle afin de réduire les effectifs, sans passer par un plan de départ volontaire. Dans ce cas, les contreparties sont bien moins avantageuses. Les négociations se font au cas par cas entre le salarié et l'employeur.

Carole Girard-Oppici Responsable éditoriale

  • 384 Articles publiés
  • 124 Documents rédigés

La question du moment

L’ordre des licenciements doit-il être respecté en cas de départ volontaire du salarié ?

La réponse

L'employeur est tenu de mettre en œuvre les règles relatives à l'ordre des licenciements dès lors qu'un licenciement économique (individuel ou collectif) est décidé.

Cet ordre ne s'applique qu'en cas de licenciement (1).

  • Si le plan de départs volontaires est une mesure parmi d'autres d'un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE)

Dès lors que des licenciements sont envisagés pour les salariés non reclassés en interne ou non éligibles au plan de départs, les critères de l'ordre des licenciements doivent être déterminés (2).

Cependant, ces critères ne s'appliquent pas pour identifier les salariés éligibles ou non éligibles au plan de départs volontaires.

Ainsi, les juges considèrent que l'employeur n'est pas tenu de tenir compte des critères relatifs à l'ordre des licenciements et un salarié licenciable ne peut lui reprocher, pour ce motif, de n'avoir pas retenu sa candidature.

Toutefois, lorsque les offres de départs volontaires sont limitées, le plan de départs volontaires peut fixer un ordre de priorités des candidatures, en s'inspirant des critères retenus pour l'ordre des licenciements. Dans cette hypothèse, les critères de sélection deviennent des conditions posées par le PSE que l'employeur doit respecter.

  • Si le plan de départs volontaires se confond avec le PSE

Dans ce cas, les critères de l'ordre n'ont pas à être appliqués, aucun licenciement n'étant envisagé.

Par conséquent, dans une telle hypothèse, l'employeur peut choisir librement parmi les candidats aux départs volontaires ceux qui vont bénéficier de cette mesure.

De même, les critères de l'ordre des licenciements n'ont pas à être appliqués si l'employeur se contente d'envisager des mises à la retraite, des reclassements (3), ou encore des réductions du temps de travail (4) et ce, sans prononcer de licenciement.

Lorsque l'employeur s'engage à appliquer les critères de l'ordre des licenciements aux candidats aux départs volontaires, il doit les respecter (5).


Plan détaillé du dossier

19 Questions Essentielles

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Avis des internautes sur : Plan de départ volontaire

3.8 Note moyenne sur 13 avis

  • 4 Par Le 23-04-2016
  • 3 Par Le 23-02-2016
  • 5 Par Le 01-12-2015
    Bonjour, J'ai trouvé l'ensemble des informations reprises dans le dossier "plan de départ volontaire" très compréhensible et accessible à toute personne n'ayant pas étudié le droi
  • 4 Par Le 28-11-2015
  • 4 Par Le 26-11-2015
  • 5 Par Le 12-06-2015
    Très satisfait

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