Accueil ->Droit du Travail Salarié ->Licenciement et Rupture conventionnelle ->Licenciement : Motifs et Procédures ->Licenciement économique ->Plan de Départ Volontaire
Plan de Départ Volontaire
Dans le cadre de difficultés économiques, l'employeur peut mettre en œuvre un plan de départ volontaire. Le départ volontaire n'est ni une démission, ni une rupture conventionnelle puisqu'il concerne plusieurs personnes. Par ailleurs, le salarié qui se porte candidat à un plan de départ volontaire bénéficie de droits particuliers. Le point sur le plan de départ volontaire dans ce dossier rédigé par un expert en droit du travail.
Mots-clés: Licenciement économique et plan de départ volontaire , Plan de sauvegarde de l'emploi et plan de départ volontaire,
Ce dossier contient :
Les Questions / Réponses Essentielles
Vous trouverez ici les questions les plus fréquemment posées dans chaque thématique. Juritravail vous apporte les réponses à ces questions dans un format rédactionnel volontairement clair et pratique. Ces questions / réponses sont rédigées par des professionnels du droit : juristes et avocats
- Qu’est-ce qu’un plan de départ volontaire ?
- Le plan de départ volontaire se déroule-t-il obligatoirement dans le cadre d’un licenciement économique ?
- L’employeur qui a mis en place un plan de départ volontaire est-il obligé d’accepter ma demande ?
- Comment savoir si je peux me porter candidat au plan de départ volontaire ?
- Un départ volontaire donne-t-il droit aux allocations chômage ?
- Quels sont mes droits si un poste correspondant à mon ancien emploi est de nouveau ouvert après mon départ volontaire ?
- Quel intérêt pour moi de signer un départ volontaire ?
- J'ai signé un départ volontaire Une fois l’accord signé, puis-je me rétracter ?
- Quelles sont les différences entre la démission et le plan de départ volontaire ?
- Quelles sont les différences entre la rupture conventionnelle et le plan de départ volontaire ?
- L’ordre des licenciements doit-il être respecté en cas de départ volontaire du salarié ?
- La procédure de licenciement économique peut-elle inclure des ruptures amiables ou des départs volontaires ?
- J’ai été volontaire au départ dans le cadre d'un licenciement pour motif économique, à quoi ai-je droit ?
- Quels sont les droits d’un salarié volontaire au départ dans le cadre d’un licenciement pour motif économique
- On me propose un départ volontaire. Quelle est la différence avec le Plan de Sauvegarde de l’Emploi ?
- Remplissant la grande majorité des critères du plan de départ volontaire, mon employeur peut il s'opposer à mon départ en raison des fortes indemnités que je percevrais ?
- Mon employeur m'a proposé un Plan de départ volontaire. Est-ce une démission ?
- Je voudrais savoir ce que comprend notre plan de départ volontaire. A qui puis-je m’adresser dans l’entreprise pour avoir des informations ?
-
8 Avis des juges (Voir le détail)
Le plan de départ volontaire et la prise d’acte
Les précisions sur la prise d’acte
La prise d’acte
Le principe d’égalité de traitement dans le Plan de départ volontaire
L’acceptation du plan de départ volontaire n’est pas une rupture amiable
Pas de licenciement, pas d’obligation de reclassement
Licenciement économique et Unité Economique et Sociale
Plan de départ volontaire : pas de proposition de reclassement
Vous possédez un accès illimité Salarié :
Pour accéder à ce dossier :
