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Accepter un plan de départ volontaire avec une indemnité

Comment bénéficier d'un plan de départ volontaire ?

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Garanti à jour - Rédigé par des juristes

En cas de difficultés, l'employeur peut mettre en place un plan de départ volontaire. Si c'est le cas de votre entreprise en 2017, voici ce qu'il faut savoir. Vous réfléchissez à d’autres projets professionnels, et vous y voyez l’occasion rêvée. Quelle que soit votre motivation, vous envisagez d’accepter une rupture négociée de votre contrat de travail. Nous vous donnons les éléments utiles pour prendre votre décision finale. Comment fonctionne un plan de départ volontaire ? A combien s'élève l'indemnité ? Est-ce qu'il donne lieu à un préavis, à des allocations chômage (assedic) ? Découvrez comment en bénéficier & quelle est l'indemnité prévue.


Les notions clés abordées dans ce dossier :

  • Difficultés économiques
  • Plan de départ volontaire
  • Indemnité de départ
  • Reclassement
  • Priorité de réembauchage
  • Candidature au départ volontaire
  • Refuser d'adhérer au plan

Dans quels cas utiliser ce dossier ?

Votre employeur connait des difficultés économiques. Ou bien, dans le cadre d’une gestion prévisionnelle des emplois, un plan de départ volontaire va être mis en place dans votre entreprise. Pour des raisons personnelles ou professionnelles, vous envisagez de vous porter volontaire au plan de départ et de quitter l’entreprise dans des conditions financières avantageuses.

En adhérant au plan de départ, vous bénéficiez de mesures incitatives telles que des aides à la création d’entreprise, à la reconversion professionnelle et une rupture négociée de votre CDI.

Contenu du dossier :

Notre dossier vous renseigne sur les tenants et aboutissants du plan de départ volontaire et vous aide à prendre votre décision en toute connaissance de cause :

  • définition du plan de départ volontaire ;
  • les salariés concernés ;
  • les mesures incitatives que peut contenir le plan ;
  • les conséquences de l’acceptation, les possibilités de se rétracter ;
  • l’indemnité de départ.

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Le mot de l'auteur

05/04/2016

Les entreprises peuvent parfois proposer aux salariés la signature d'une rupture conventionnelle afin de réduire les effectifs, sans passer par un plan de départ volontaire. Dans ce cas, les contreparties sont bien moins avantageuses. Les négociations se font au cas par cas entre le salarié et l'employeur.

Carole Girard-Oppici Responsable éditoriale

  • 339 Articles publiés
  • 118 Documents rédigés

La question du moment

On me propose un départ volontaire. Quelle est la différence avec le Plan de Sauvegarde de l’Emploi ?

La réponse

Le plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) est mis en place dans les entreprises d'au moins 50 salariés lorsqu'il est projeté le licenciement pour motif économique d'au moins 10 salariés sur une même période de 30 jours. Il a pour objectif d'éviter les licenciements ou d'en limiter le nombre.

Il comporte des mesures visant à faciliter le reclassement des salariés âgés ou présentant des caractéristiques sociales ou de qualification rendant leur réinsertion professionnelle particulièrement difficile (1).

Plutôt que des licenciements, l'employeur peut proposer à ses salariés des départs volontaires. Il permet à l'entreprise qui connait des difficultés économiques de réduire ses effectifs sans procéder à des licenciements.

Concrètement, il est proposé au salarié de quitter volontairement l'entreprise dans des conditions financières avantageuses.

Si l'employeur opte pour un plan de départ volontaire, le PSE est mis en place dès qu'il est envisagé de rompre au moins 10 contrats sur 30 jours pour des raisons économiques, qu'il s'agisse de licenciements ou de ruptures négociées, à l'exception des ruptures conventionnelles (2).

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Avis des internautes sur : Comment bénéficier d'un plan de départ volontaire ?

3.8 Note moyenne sur 19 avis

  • 4 Par Le 20-02-2017
    oui je suis satisfais mais trop peu de recul pour le moment
  • 3 Par Le 14-01-2017
    Manque d'ouverture sur des exemples précis
  • 5 Par Le 11-10-2016
    J'ai trouvé exactement les informations recherchées; informations claires et précises.site à recommandé
  • 5 Par Le 29-09-2016
    Bonjour, Merci à toute l'équipe pour votre soutien. Cordialement Laurence Rossi
  • 3 Par Le 10-09-2016
    ne va pas assez dans les détails. Par exemple : jusqu'à quel degré de précision des catégories professionnelles dans le périmètre désigné l'employeur peut-il aller ?
  • 3 Par Le 26-08-2016
    Complet et clair. En revanche decu d avoir payer pour retrouver le document 5 mn apres sur internet gratuitement et pas plus d infos juridiques que ce qu on retrouve sur internet.

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