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Accepter un plan de départ volontaire avec une indemnité

Comment bénéficier d'un plan de départ volontaire ?

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Garanti à jour - Rédigé par des juristes

En cas de difficultés, l'employeur peut mettre en place un plan de départ volontaire. Si c'est le cas de votre entreprise en 2016, voici ce qu'il faut savoir. Vous réfléchissez à d’autres projets professionnels, et vous y voyez l’occasion rêvée. Quelle que soit votre motivation, vous envisagez d’accepter une rupture négociée de votre contrat de travail. Nous vous donnons les éléments utiles pour prendre votre décision finale. Comment fonctionne un plan de départ volontaire ? A combien s'élève l'indemnité ? Est-ce qu'il donne lieu à un préavis, à des allocations chômage (assedic) ? Découvrez comment en bénéficier & quelle est l'indemnité prévue.


Les notions clés abordées dans ce dossier :

  • Difficultés économiques
  • Plan de départ volontaire
  • Indemnité de départ
  • Reclassement
  • Priorité de réembauchage
  • Candidature au départ volontaire
  • Refuser d'adhérer au plan

Dans quels cas utiliser ce dossier ?

Votre employeur connait des difficultés économiques. Ou bien dans le cadre d’une gestion prévisionnelle des emplois, un plan de départ volontaire va être mis en place dans votre entreprise. Pour des raisons personnelles ou professionnelles, vous envisagez de vous porter volontaire au plan de départ et de quitter l’entreprise dans des conditions financières avantageuses.

En adhérant au plan de départ, vous bénéficiez de mesures incitatives telles que des aides à la création d’entreprise, à la reconversion professionnelle et une rupture négociée de votre CDI …

Contenu du dossier :

Notre dossier vous renseigne sur les tenants et aboutissants du plan de départ volontaire et vous aide à prendre votre décision en toute connaissance de cause :

  1. Définition du plan de départ volontaire
  2. Les salariés concernés
  3. Les mesures incitatives que peut contenir le plan
  4. Les conséquences de l’acceptation, les possibilités de se rétracter
  5. L’indemnité de départ.

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Le mot de l'auteur

05/04/2016

Les entreprises peuvent parfois proposer aux salariés la signature d'une rupture conventionnelle afin de réduire les effectifs, sans passer par un plan de départ volontaire. Dans ce cas, les contreparties sont bien moins avantageuses. Les négociations se font au cas par cas entre le salarié et l'employeur.

Carole Girard-Oppici Responsable éditoriale

  • 372 Articles publiés
  • 125 Documents rédigés

La question du moment

Quels sont mes droits si un poste correspondant à mon ancien emploi est de nouveau ouvert après mon départ volontaire ?

La réponse

Le salarié qui a accepté un départ négocié a le droit à la priorité de réembauchage (1), dont bénéficient les salariés dont le contrat de travail a été rompu pour motif économique (qu'il s'agisse d'un licenciement ou d'une rupture amiable) (2).

En effet, le départ volontaire d'un salarié négocié dans le cadre d'un accord collectif constitue une rupture du contrat de travail pour motif économique. De ce fait, les hauts magistrats considèrent que l'intéressé bénéficie de la priorité de réembauchage.

Cette priorité doit d'ailleurs apparaître dans l'accord de départ volontaire.

Elle permet à l'intéressé d'être prioritaire en cas de poste disponible dans l'entreprise. Le salarié doit en faire la demande auprès de son ancien employeur.

Plan détaillé du dossier

19 Questions Essentielles

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Avis des internautes sur : Comment bénéficier d'un plan de départ volontaire ?

3.8 Note moyenne sur 14 avis

  • 3 Par Le 26-08-2016
    Complet et clair. En revanche decu d avoir payer pour retrouver le document 5 mn apres sur internet gratuitement et pas plus d infos juridiques que ce qu on retrouve sur internet.
  • 4 Par Le 23-04-2016
  • 3 Par Le 23-02-2016
  • 5 Par Le 01-12-2015
    Bonjour, J'ai trouvé l'ensemble des informations reprises dans le dossier "plan de départ volontaire" très compréhensible et accessible à toute personne n'ayant pas étudié le droi
  • 4 Par Le 28-11-2015
  • 4 Par Le 26-11-2015

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