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Plan de départ volontaire, comment en bénéficier ?

Toutes les entreprises peuvent être amenées à rencontrer des difficultés économiques. Par conséquent, des employeurs peuvent faire face et recourir à la suppression de postes. Ils peuvent envisager de mettre en place un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) susceptible d’intégrer un plan de départs volontaires (PDV) de l'entreprise. Le but poursuivi est de parer à d’éventuels licenciements... Lire la suite
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En bref

Toutes les entreprises peuvent être amenées à rencontrer des difficultés économiques. Par conséquent, des employeurs peuvent faire face et recourir à la suppression de postes. Ils peuvent envisager de mettre en place un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) susceptible d’intégrer un plan de départs volontaires (PDV) de l'entreprise. Le but poursuivi est de parer à d’éventuels licenciements économiques en faisant des propositions aux salariés de l'entreprise. Par ce biais, la rupture du contrat de travail n'est plus une fatalité, mais peut devenir un authentique avantage.

Quel qu’en soit le motif, vous envisagez d’adhérer au PDV. Pour cela, vous souhaitez prendre connaissance des avantages et des inconvénients que cette rupture négociée vous fait gagner. Votre réflexion se base tant sur les mesures d’accompagnement proposées par l'entreprise auxquelles vous pouvez prétendre pour diminuer votre période de chômage, que sur les bénéfices financiers, formalisés par l’accord de rupture amiable négocié avec votre entreprise.


Dans quels cas utiliser ce dossier : Quelle indemnité pour un plan de départ volontaire (PDV) ? Comment se passe-t-il ? Comment le négocier ?

L’entreprise dans laquelle vous travaillez connaît actuellement des difficultés économiques ou a besoin de renforcer sa compétitivité. Votre employeur envisage alors la mise en place d’un PDV, dans le cadre d’une gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC), ou d’un PSE pour éviter des licenciements économiques. Vous souhaitez alors vous porter candidat à ce PDV de votre entreprise  et quitter l’entreprise dans des circonstances financières bénéfiques pour vous ?

En acceptant le PDV, vous pouvez profiter de mesures motivantes telles que des aides à la création ou à la reprise d’entreprise, à la reconversion professionnelle, ou à la mobilité géographique.

Vous souhaitez connaître vos droits afin d’évaluer l'opportunité de la proposition de votre entreprise avec discernement.

Contenu du dossier

Notre dossier vous renseigne sur ce qu’implique l’adhésion au PDV et vous aide à prendre votre décision. Le dossier aborde :

  • La plan de départ volontaire (PDV) : avantages et inconvénients ;

  • la définition du plan de départ volontaire ;

  • la comparaison avec d'autres modes de rupture avec votre employeur (rupture conventionnelle collective, démission, licenciement économique, etc.) ;

  • les salariés concernés par un tel accord ;

  • les mesures incitatives que peut contenir l'accord de PDV (aides à la mobilité, rachat de trimestre pour la retraite, prime de départ, etc.) ;

  • les conséquences de l’acceptation, les possibilités de se rétracter ;

  • l’indemnité de départ.

Ce dossier juridique dédié contient :

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19 Questions essentielles

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2 Modèles de lettres

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3 Fiches express

Les notions clés abordées dans ce dossier juridique :

  • Difficultés économiques
  • Plan de départ volontaire
  • Indemnité de départ
  • Reclassement
  • Priorité de réembauchage
  • Candidature au départ volontaire
  • Refuser d'adhérer au plan
  • Accepter d'adhérer au plan
  • Mesures incitatives
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Extrait de notre dossier

Quels sont mes droits si un poste correspondant à mon ancien emploi est de nouveau ouvert après mon départ volontaire ?

Le salarié qui a accepté un départ négocié a droit à la priorité de réembauchage durant un délai d'un an (1). Les salariés dont le contrat de travail a été rompu pour motif économique - qu'il s'agisse d'un licenciement ou d'une rupture amiable - en bénéficient également (2).

En effet, le départ volontaire d'un salarié négocié dans le cadre d'un accord collectif constitue une rupture du contrat de travail pour motif économique. De ce fait, les hauts magistrats considèrent que l'intéressé bénéficie de la priorité de réembauchage.

Celle-ci doit d'ailleurs apparaître dans l'accord de départ volontaire.

Elle permet à l'intéressé d'être prioritaire en cas de poste disponible dans l'entreprise. Le salarié doit en faire la demande auprès de son ancien employeur.

Les dernières informations de l'équipe Juritravail, juristes experts

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La mise à jour du 17 juin 2021 concerne :

Vous souhaitez concrétiser un projet ou changer d'orientation professionnelle, un départ négocié peut représenter une opportunité intéressante. Adhérer au plan de départs volontaires de votre entreprise est une alternative souvent avantageuse à la démission ou la rupture conventionnelle.

Ce dossier a été rédigé par nos juristes

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L'équipe Juritravail Juriste rédacteur web

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Plan de départ volontaire

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4/5
  • le 05-06-2017

    Pour connaitre toutes les raisons liées à licenciement et ce qu'il est possible de faire ou de ne pas accepter compte tenu que ce n'est pas vraiment un départ volontaire de ma part

  • le 20-02-2017

    Oui je suis satisfais mais trop peu de recul pour le moment

  • le 11-10-2016

    J'ai trouvé exactement les informations recherchées; informations claires et précises.site à recommandé

  • le 29-09-2016

    Bonjour, merci à toute l'équipe pour votre soutien. cordialement laurence rossi

  • le 01-12-2015

    Bonjour, j'ai trouvé l'ensemble des informations reprises dans le dossier "plan de départ volontaire" très compréhensible et accessible à toute personne n'ayant pas étudié le droi

  • le 12-06-2015

    Très satisfait

  • le 08-04-2015

    Cela répond à mes attentes en termes de contenu. il serait souhaitable de pouvoir tout télécharger en une seule fois plutôt que d'être obligé de sauvegarder chaque document. bien à

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