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Plan de Départ Volontaire

Plan de départ volontaire

Plan de départ volontaire

L’entreprise dans laquelle vous travaillez met en place un plan de départs volontaires. Vous réfléchissez à d’autres projets professionnels, et vous y voyez l’occasion rêvée. Quelle que soit votre motivation, vous envisagez d’accepter une rupture négociée de votre contrat. Nous vous donnons les éléments utiles pour prendre votre décision finale.

Les notions clés abordées dans ce dossier :

  • Difficultés économiques
  • Plan de départ volontaire
  • Indemnité de départ
  • Reclassement
  • Priorité de réembauchage
  • Candidature au départ volontaire
  • Refuser d'adhérer au plan

Dans quels cas utiliser ce dossier ?

Que ce soit car elle connait des difficultés économiques ou bien dans le cadre d’une gestion prévisionnelle des emplois, votre employeur vous a récemment appris qu’un plan de départ volontaire allait être mis en place dans votre entreprise.

Pour des raisons personnelles ou professionnelles, vous envisagez de vous porter volontaire et de quitter l’entreprise dans des conditions financières avantageuses.

En effet, le plan de départ volontaire peut prévoir diverses mesures incitatives telles que des aides à la création d’entreprise, à la reconversion professionnelle…

Contenu du dossier :

Notre dossier vous renseigne sur les tenants et aboutissants du plan de départ volontaire et vous aide à prendre votre décision en toute connaissance de cause.

  1. Définition du plan de départ volontaire
  2. Les salariés concernés
  3. Les mesures incitatives que peut contenir le plan
  4. Les conséquences de l’acceptation, les possibilités de se rétracter
  5. L’indemnité de départ.
  • 18 Questions Essentielles
  • 2 Fiche express
  • 2 Modèle(s) de Lettre(s)
  • 9 Avis des juges

18 Questions Essentielles


Voir les autres questions essentielles

2 Fiche express


2 Modèle(s) de Lettre(s)



Vous apprenez que la direction met en place un plan de départ volontaire. Vous vous demandez quels avantages vous auriez à accepter une rupture négociée de votre contrat ? Voici les éléments dont vous avez besoin pour vous aider à prendre votre décision.

Dans un contexte de difficultés économiques, il se peut que l'entreprise couple le plan de sauvegarde de l'emploi à un plan de départ volontaire.

Généralement, le plan de départ volontaire est un préalable aux licenciements économiques : en amont, l'entreprise propose aux salariés de quitter volontairement l'entreprise dans des conditions financières avantageuses. Ce n'est qu'à posteriori, qu'elle procèdera à des licenciements pour motif économique.

Il se peut que votre entreprise mette en place un plan de départ volontaire en dehors de tout licenciement économique. Dans ce cas, des dispositions particulières s'appliquent.

 

Qui peut être concerné par les départs volontaires ?

C'est l'entreprise qui décide les salariés qui peuvent adhérer au plan de départ volontaire. Il y a deux hypothèses :

  • soit tous les salariés sont concernés ;
  • soit la direction a décidé d'ouvrir cette adhésion à une catégorie de salariés : un métier, un service, un site…

Vous devez donc vous assurer que vous avez la possibilité de déposer votre candidature au départ négocié. Si vous ne relevez pas des catégories de personnel visées par le plan de départ volontaire, votre candidature sera nécessairement refusée par l'employeur.


Quels avantages à accepter une rupture négociée pour motif économique ?

Le plan de départ volontaire contient des mesures incitatives, qui sont d'ordre financier ou non. Le plan peut prévoir :

  • des aides financières ou techniques à la création ou à la reprise d'une entreprise (assistance administrative pour l'élaboration des dossiers, aide à la recherche de financement…) ;
  • des aides à la reconversion professionnelle : bilan de compétences, formation, validation des acquis de l'expérience … ;
  • des aides à la mobilité géographique : aide à la recherche d'un logement, soutien familial (aide à la recherche d'un emploi pour le conjoint, à la scolarisation des enfants), paiement des frais de déménagement… ;
  • l'accès à des antennes emploi ou cellules info-conseil, permettant au salarié d'être conseillé sur ses projets de départ.

Le plan de départ volontaire peut prévoir une multitude d'autres aides comme le maintien de la couverture de frais de santé par exemple.

Pour savoir à quel type d'aide vous pouvez prétendre, consultez le plan de départ volontaire établi par votre entreprise.

Aussi, si vous acceptez de quitter volontairement l'entreprise, il vous sera alloué une indemnité de départ, dont le montant ne peut être inférieur à celle que vous auriez perçu si vous aviez été licencié (1).

Outre ces avantages, vous pouvez bénéficier de mesures de reclassement internes (2) et externes mises en place par votre entreprise, d'une priorité de réembauchage (3), ainsi que de l'allocation chômage.
Mais vous pouvez aussi refuser d'adhérer au plan ou vous rétracter sous condition.

Notez que votre employeur n'est pas tenu d'accepter toutes les candidatures au départ volontaire. Il se peut donc que votre demande soit rejetée pour diverses raisons.

 

Références :
(1) Cass. Soc. 22 février 2006, n°04-41314
(2) Cass. Soc. 25 janvier 2012, n°10-23516
(3) Cass. Soc. 13 septembre 2005, n°04-40135

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Avis des internautes sur : Plan de départ volontaire

3.7 Note moyenne sur 3 avis

  • 5 Par Le 21-11-2014
  • 3 Par Le 14-11-2014
    bonjour, de mon point de vue un élément essentiel n'est pas traité, je me suis donc empressé de vous envoyer un mail au sav@juritravail.com Remerciements et salutations JP Bazin
  • 3 Par Le 21-11-2014
    Je n'arrive pas a ouvrir les exemples de juges

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