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Plan de départ volontaire, comment en bénéficier ?

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Mis à jour le 18 juin 2021

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Toutes les entreprises peuvent être amenées à rencontrer des difficultés économiques. Par conséquent, des employeurs peuvent faire face et recourir à la suppression de postes. Ils peuvent envisager de mettre en place un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) susceptible d’intégrer un plan de départs volontaires (PDV) de l'entreprise. Le but poursuivi est de parer à d’éventuels licenciements... Lire la suite

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En bref

Toutes les entreprises peuvent être amenées à rencontrer des difficultés économiques. Par conséquent, des employeurs peuvent faire face et recourir à la suppression de postes. Ils peuvent envisager de mettre en place un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) susceptible d’intégrer un plan de départs volontaires (PDV) de l'entreprise. Le but poursuivi est de parer à d’éventuels licenciements économiques en faisant des propositions aux salariés de l'entreprise. Par ce biais, la rupture du contrat de travail n'est plus une fatalité, mais peut devenir un authentique avantage.

Quel qu’en soit le motif, vous envisagez d’adhérer au PDV. Pour cela, vous souhaitez prendre connaissance des avantages et des inconvénients que cette rupture négociée vous fait gagner. Votre réflexion se base tant sur les mesures d’accompagnement proposées par l'entreprise auxquelles vous pouvez prétendre pour diminuer votre période de chômage, que sur les bénéfices financiers, formalisés par l’accord de rupture amiable négocié avec votre entreprise.

Dans quels cas utiliser ce dossier : Quelle indemnité pour un plan de départ volontaire (PDV) ? Comment se passe-t-il ? Comment le négocier ?

L’entreprise dans laquelle vous travaillez connaît actuellement des difficultés économiques ou a besoin de renforcer sa compétitivité. Votre employeur envisage alors la mise en place d’un PDV, dans le cadre d’une gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC), ou d’un PSE pour éviter des licenciements économiques. Vous souhaitez alors vous porter candidat à ce PDV de votre entreprise et quitter l’entreprise dans des circonstances financières bénéfiques pour vous ?

En acceptant le PDV, vous pouvez profiter de mesures motivantes telles que des aides à la création ou à la reprise d’entreprise, à la reconversion professionnelle, ou à la mobilité géographique.

Vous souhaitez connaître vos droits afin d’évaluer l'opportunité de la proposition de votre entreprise avec discernement.

Contenu du dossier

Notre dossier vous renseigne sur ce qu’implique l’adhésion au PDV et vous aide à prendre votre décision. Le dossier aborde :

La plan de départ volontaire (PDV) : avantages et inconvénients ;
la définition du plan de départ volontaire ;
la comparaison avec d'autres modes de rupture avec votre employeur (rupture conventionnelle collective, démission, licenciement économique, etc.) ;
les salariés concernés par un tel accord ;
les mesures incitatives que peut contenir l'accord de PDV (aides à la mobilité, rachat de trimestre pour la retraite, prime de départ, etc.) ;
les conséquences de l’acceptation, les possibilités de se rétracter ;
l’indemnité de départ.

Ce dossier juridique dédié contient :

19 Questions essentielles

Qu'est-ce qu'un plan de départ volontaire et qui sont les salariés concernés ?
En quoi le plan de départ volontaire diffère-t-il de la rupture conventionnelle collective ?
Le plan de départ volontaire se déroule-t-il obligatoirement dans le cadre d’un licenciement économique ?
L’employeur qui a mis en place un plan de départ volontaire est-il obligé d’accepter ma demande ?
Comment savoir si je peux me porter candidat au plan de départ volontaire ?
Un départ volontaire donne-t-il droit aux allocations chômage ?
Quels sont mes droits si un poste correspondant à mon ancien emploi est de nouveau ouvert après mon départ volontaire ?
Quel avantage puis-je avoir à signer un départ volontaire ?
J'ai signé un départ volontaire. Une fois l’accord signé, puis-je me rétracter ?
Mon employeur a mis en place un plan de départs volontaires, le comité social et économique de l’entreprise doit-il être consulté ?
Quelles sont les différences entre la rupture conventionnelle et le plan de départ volontaire ?
La procédure de licenciement économique peut-elle inclure des ruptures amiables ou des départs volontaires ?
J'ai opté pour partir dans le cadre d'un plan de départ volontaire, à quoi ai-je droit ?
On me propose un départ volontaire. Quelle est la différence avec le Plan de Sauvegarde de l’Emploi ?
Remplissant la grande majorité des critères du plan de départ volontaire, mon employeur peut-il s'opposer à mon départ en raison des fortes indemnités que je percevrai ?
Mon employeur m'a proposé un Plan de départ volontaire. Est-ce une démission ?
Je voudrais savoir ce que comprend notre plan de départ volontaire. A qui puis-je m’adresser dans l’entreprise pour avoir des informations ?
L’ordre des licenciements doit-il être respecté en cas de départ volontaire du salarié ?
Je me suis porté candidat à un plan de départ volontaire, quels seront les impacts sur mes droits à la retraite ?

2 Modèles de lettres

Lettre informant votre employeur que vous souhaitez adhérer au plan de départ volontaire
Modèle de convention de départ négocié pour motif économique

3 Fiches express

Accepter ou refuser d’adhérer au plan de départ volontaire
Plan de départ volontaire : les droits du salarié
Quel montant négocier pour un départ volontaire ?

Les notions clés abordées dans ce dossier juridique :

Difficultés économiques

Plan de départ volontaire

Indemnité de départ

Reclassement

Priorité de réembauchage

Candidature au départ volontaire

Refuser d'adhérer au plan

Accepter d'adhérer au plan

Mesures incitatives

Extrait de notre dossier

Remplissant la grande majorité des critères du plan de départ volontaire, mon employeur peut-il s'opposer à mon départ en raison des fortes indemnités que je percevrai ?

Toutes les candidatures au départ volontaire présentées à l'employeur ne seront pas retenues. Certaines vont donc être rejetées par l'employeur.

Le plan de départs volontaires (PDV) précise les modalités pratiques de l'appel au volontariat, les conditions dans lesquelles une candidature au départ volontaire pourrait être refusée par l'employeur ainsi que la période pendant laquelle les départs peuvent intervenir (1).

Par conséquent, la candidature du salarié ne peut être rejetée que pour un motif prévu par le plan (2). Par ailleurs, cette raison doit être objective, et l'employeur doit respecter le principe de l'égalité de traitement entre les salariés volontaires (3).

Dans l'hypothèse d'un refus, l'employeur doit motiver sa décision, comme par exemple, le caractère préjudiciable du départ d'un salarié au bon fonctionnement de la nouvelle organisation.

Parmi les causes de refus qui peuvent être invoquées, on retrouve, par exemple :

une candidature déposée hors délai ;
un demandeur qui ne relève pas des catégories de personnel visées par le plan ;
un candidat qui n'a pas l'ancienneté ou l'âge requis par le plan.

L'employeur ne peut donc pas s'opposer au départ d'un salarié au motif qu'il percevrait de trop fortes indemnités.

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La mise à jour du 17 juin 2021 concerne :

Vous souhaitez concrétiser un projet ou changer d'orientation professionnelle, un départ négocié peut représenter une opportunité intéressante. Adhérer au plan de départs volontaires de votre entreprise est une alternative souvent avantageuse à la démission ou la rupture conventionnelle.

Ce dossier a été rédigé par nos juristes

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Plan de départ volontaire

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Eric L.

le 05-06-2017

Pour connaitre toutes les raisons liées à licenciement et ce qu'il est possible de faire ou de ne pas accepter compte tenu que ce n'est pas vraiment un départ volontaire de ma part
Pascal H.

le 20-02-2017

Oui je suis satisfais mais trop peu de recul pour le moment
Pascal T.

le 11-10-2016

J'ai trouvé exactement les informations recherchées; informations claires et précises.site à recommandé
Laurence R.

le 29-09-2016

Bonjour, merci à toute l'équipe pour votre soutien. cordialement laurence rossi
CATHERINE L.

le 01-12-2015

Bonjour, j'ai trouvé l'ensemble des informations reprises dans le dossier "plan de départ volontaire" très compréhensible et accessible à toute personne n'ayant pas étudié le droi
Bertrand J.

le 12-06-2015

Très satisfait
Alain B.

le 08-04-2015

Cela répond à mes attentes en termes de contenu. il serait souhaitable de pouvoir tout télécharger en une seule fois plutôt que d'être obligé de sauvegarder chaque document. bien à

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Remplissant la grande majorité des critères du plan de départ volontaire, mon employeur peut-il s'opposer à mon départ en raison des fortes indemnités que je percevrai ?

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