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Accepter un plan de départ volontaire avec une indemnité

Comment bénéficier d'un plan de départ volontaire ?

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Garanti à jour - Rédigé par des juristes

En cas de difficultés, l'employeur peut mettre en place un plan de départ volontaire. Si c'est le cas de votre entreprise en 2016, voici ce qu'il faut savoir. Vous réfléchissez à d’autres projets professionnels, et vous y voyez l’occasion rêvée. Quelle que soit votre motivation, vous envisagez d’accepter une rupture négociée de votre contrat de travail. Nous vous donnons les éléments utiles pour prendre votre décision finale. Comment fonctionne un plan de départ volontaire ? A combien s'élève l'indemnité ? Est-ce qu'il donne lieu à un préavis, à des allocations chômage (assedic) ? Découvrez comment en bénéficier & quelle est l'indemnité prévue.


Les notions clés abordées dans ce dossier :

  • Difficultés économiques
  • Plan de départ volontaire
  • Indemnité de départ
  • Reclassement
  • Priorité de réembauchage
  • Candidature au départ volontaire
  • Refuser d'adhérer au plan

Dans quels cas utiliser ce dossier ?

Votre employeur connait des difficultés économiques. Ou bien dans le cadre d’une gestion prévisionnelle des emplois, un plan de départ volontaire va être mis en place dans votre entreprise. Pour des raisons personnelles ou professionnelles, vous envisagez de vous porter volontaire au plan de départ et de quitter l’entreprise dans des conditions financières avantageuses.

En adhérant au plan de départ, vous bénéficiez de mesures incitatives telles que des aides à la création d’entreprise, à la reconversion professionnelle et une rupture négociée de votre CDI …

Contenu du dossier :

Notre dossier vous renseigne sur les tenants et aboutissants du plan de départ volontaire et vous aide à prendre votre décision en toute connaissance de cause :

  1. Définition du plan de départ volontaire
  2. Les salariés concernés
  3. Les mesures incitatives que peut contenir le plan
  4. Les conséquences de l’acceptation, les possibilités de se rétracter
  5. L’indemnité de départ.

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Le mot de l'auteur

05/04/2016

Les entreprises peuvent parfois proposer aux salariés la signature d'une rupture conventionnelle afin de réduire les effectifs, sans passer par un plan de départ volontaire. Dans ce cas, les contreparties sont bien moins avantageuses. Les négociations se font au cas par cas entre le salarié et l'employeur.

Carole Girard-Oppici Responsable éditoriale

  • 369 Articles publiés
  • 125 Documents rédigés

La question du moment

Qu’est-ce qu’un plan de départ volontaire ?

La réponse

Le plan de départ volontaire est un moyen à la disposition des entreprises leur permettant de réduire les effectifs sans procéder à des licenciements. Il s'agit donc d'une alternative au licenciement économique.

En effet, un employeur peut décider d'inclure dans le plan de sauvegarde (PSE) des mesures incitant les salariés qui le souhaite à partir de de façon volontaire mais moyennant certaines contreparties.

Ce principe suppose que le salarié ait le choix : il est libre d'adhérer ou non au plan de départ volontaire proposé par l'employeur. Seuls partiront de l'entreprise, dans ce contexte, les salariés volontaires.

Le départ volontaire nécessite une négociation entre l'employeur et le salarié sur les modalités de la rupture du contrat. Il se matérialise par un acte de rupture amiable (1). Ce dernier retranscrit les mesures collectives qui vont profiter au salarié ainsi que les mesures personnalisées qu'il a négociées avec son employeur.

Concrètement, il est proposé au salarié de quitter volontairement l'entreprise dans des conditions financières avantageuses.

Plan détaillé du dossier

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Avis des internautes sur : Comment bénéficier d'un plan de départ volontaire ?

3.8 Note moyenne sur 16 avis

  • 5 Par Le 29-09-2016
    Bonjour, Merci à toute l'équipe pour votre soutien. Cordialement Laurence Rossi
  • 3 Par Le 10-09-2016
    ne va pas assez dans les détails. Par exemple : jusqu'à quel degré de précision des catégories professionnelles dans le périmètre désigné l'employeur peut-il aller ?
  • 3 Par Le 26-08-2016
    Complet et clair. En revanche decu d avoir payer pour retrouver le document 5 mn apres sur internet gratuitement et pas plus d infos juridiques que ce qu on retrouve sur internet.
  • 4 Par Le 23-04-2016
  • 3 Par Le 23-02-2016
  • 5 Par Le 01-12-2015
    Bonjour, J'ai trouvé l'ensemble des informations reprises dans le dossier "plan de départ volontaire" très compréhensible et accessible à toute personne n'ayant pas étudié le droi

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