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Accepter un plan de départ volontaire avec une indemnité

Comment bénéficier d'un plan de départ volontaire ?

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Garanti à jour - Rédigé par des juristes

En cas de difficultés, l'employeur peut mettre en place un plan de départ volontaire. Si c'est le cas de votre entreprise en 2017, voici ce qu'il faut savoir. Vous réfléchissez à d’autres projets professionnels, et vous y voyez l’occasion rêvée. Quelle que soit votre motivation, vous envisagez d’accepter une rupture négociée de votre contrat de travail. Nous vous donnons les éléments utiles pour prendre votre décision finale. Comment fonctionne un plan de départ volontaire ? A combien s'élève l'indemnité ? Est-ce qu'il donne lieu à un préavis, à des allocations chômage (assedic) ? Découvrez comment en bénéficier & quelle est l'indemnité prévue.


Les notions clés abordées dans ce dossier :

  • Difficultés économiques
  • Plan de départ volontaire
  • Indemnité de départ
  • Reclassement
  • Priorité de réembauchage
  • Candidature au départ volontaire
  • Refuser d'adhérer au plan

Dans quels cas utiliser ce dossier ?

Votre employeur connait des difficultés économiques. Ou bien, dans le cadre d’une gestion prévisionnelle des emplois, un plan de départ volontaire va être mis en place dans votre entreprise. Pour des raisons personnelles ou professionnelles, vous envisagez de vous porter volontaire au plan de départ et de quitter l’entreprise dans des conditions financières avantageuses.

En adhérant au plan de départ, vous bénéficiez de mesures incitatives telles que des aides à la création d’entreprise, à la reconversion professionnelle et une rupture négociée de votre CDI.

Contenu du dossier :

Notre dossier vous renseigne sur les tenants et aboutissants du plan de départ volontaire et vous aide à prendre votre décision en toute connaissance de cause :

  • définition du plan de départ volontaire ;
  • les salariés concernés ;
  • les mesures incitatives que peut contenir le plan ;
  • les conséquences de l’acceptation, les possibilités de se rétracter ;
  • l’indemnité de départ.

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Le mot de l'auteur

05/04/2016

Les entreprises peuvent parfois proposer aux salariés la signature d'une rupture conventionnelle afin de réduire les effectifs, sans passer par un plan de départ volontaire. Dans ce cas, les contreparties sont bien moins avantageuses. Les négociations se font au cas par cas entre le salarié et l'employeur.

Carole Girard-Oppici Responsable éditoriale

  • 336 Articles publiés
  • 119 Documents rédigés

La question du moment

Remplissant la grande majorité des critères du plan de départ volontaire, mon employeur peut il s'opposer à mon départ en raison des fortes indemnités que je percevrais ?

La réponse

Toutes les candidatures au départ volontaire présentées à l'employeur ne seront pas retenues. Certaines vont donc être rejetées par l'employeur.

Le plan de départ volontaire précise les modalités pratiques de l'appel au volontariat, les conditions dans lesquelles une candidature au départ volontaire pourrait être refusée par l'employeur ainsi que la période pendant laquelle les départs peuvent intervenir (1).

Par conséquent, la candidature du salarié ne peut être rejetée que pour un motif prévu par le plan (2). Par ailleurs, cette raison doit être objective, et l'employeur doit respecter le principe de l'égalité de traitement entre les salariés volontaires (3).

Dans l'hypothèse d'un refus, l'employeur doit motiver sa décision.

Parmi les causes de refus qui peuvent être invoquées l'on retrouve par exemple :

- une candidature déposée hors délai ;

- un demandeur qui ne relève pas des catégories de personnel visées par le plan ;

- un candidat qui n'a pas l'ancienneté ou l'âge requis par le plan…

L'employeur ne peut donc pas s'opposer au départ d'un salarié au motif qu'il percevrait de trop fortes indemnités.

Plan détaillé du dossier

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Avis des internautes sur : Comment bénéficier d'un plan de départ volontaire ?

3.8 Note moyenne sur 19 avis

  • 4 Par Le 20-02-2017
    oui je suis satisfais mais trop peu de recul pour le moment
  • 3 Par Le 14-01-2017
    Manque d'ouverture sur des exemples précis
  • 5 Par Le 11-10-2016
    J'ai trouvé exactement les informations recherchées; informations claires et précises.site à recommandé
  • 5 Par Le 29-09-2016
    Bonjour, Merci à toute l'équipe pour votre soutien. Cordialement Laurence Rossi
  • 3 Par Le 10-09-2016
    ne va pas assez dans les détails. Par exemple : jusqu'à quel degré de précision des catégories professionnelles dans le périmètre désigné l'employeur peut-il aller ?
  • 3 Par Le 26-08-2016
    Complet et clair. En revanche decu d avoir payer pour retrouver le document 5 mn apres sur internet gratuitement et pas plus d infos juridiques que ce qu on retrouve sur internet.

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