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Tenue de travail
Dans le cadre de votre activité professionnelle, le port d'une tenue de travail peut être rendu obligatoire pour des raisons de sécurité (port de combinaison, gants ...) ou dans une démarche commerciale. En dehors de ces cas, pouvez-vous vous vêtir comme vous le souhaitez ? Vous trouverez dans ce dossier toutes les questions / réponses relatives à la tenue de travail, remboursement de frais, licenciement en raison de sa tenue de travail etc.
Mots-clés: Tenue de travail , Vêtements de travail professionnel , Bleu de travail , Habillage , Sanction et tenue de travail,
Ce dossier contient :
Les Questions / Réponses Essentielles
Vous trouverez ici les questions les plus fréquemment posées dans chaque thématique. Juritravail vous apporte les réponses à ces questions dans un format rédactionnel volontairement clair et pratique. Ces questions / réponses sont rédigées par des professionnels du droit : juristes et avocats
- Mon employeur peut-il m’imposer une tenue de travail ?
- Mon employeur ne me fournit pas la tenue nécessaire à un travail effectué en sécurité, que puis-je faire ?
- Dois-je être rémunéré pour le temps passé à l’habillage ou au déshabillage ?
- Un employeur peut-il refuser de m’embaucher du fait de ma tenue vestimentaire ?
- Mon employeur doit-il prendre en charge financièrement la fourniture de la tenue de travail ?
- La fourniture de la tenue de travail doit-elle apparaître sur le bulletin de paye ?
- Mon employeur doit-il prendre en charge les frais d’entretien de vêtements ?
- De quelle manière les frais d’entretien sont-ils pris en charge ?
- Que faire si mon employeur refuse de prendre en charge les frais d’entretien ?
- Un texte doit-il m'imposer une tenue vestimentaire ?
- A quelle occasion les juges ont-ils considéré que la tenue de travail ne convenait pas ?
- Mon employeur peut-il me sanctionner du fait de ma tenue vestimentaire ?
- Mon employeur peut-il me licencier du fait de ma tenue vestimentaire en dehors de mes heures de travail ?
- Mon employeur doit-il mettre à ma disposition des vestiaires ?
- Puis-je porter un foulard islamique durant mon temps de travail ?
- L’employeur est-il tenu de fournir des équipements de sécurité et quand doit-il les changer ?
- Que risque l’employeur qui ne fournit pas aux salariés les équipements de sécurité ?
- L’employeur peut-il licencier un salarié refusant de porter des chaussures de sécurité car elles lui sont douloureuses ?
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2 Avis des juges (Voir le détail)
L'indemnisation du temps d'habillage et de déshabillage
La tenue de service : conditions pour obtenir une contrepartie
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