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Tenue de travail

Tout savoir sur la tenue de travail

Votre employeur peut-il vous imposer le port d’une tenue de travail ? Dans quelles conditions ? Quelle sanction encourez-vous si vous refusez de la porter ?

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La question du moment

Mon employeur doit-il prendre en charge financièrement la fourniture de la tenue de travail ?

La réponse

Le principe :

Votre employeur doit vous fournir et donc prendre en charge financièrement les équipements de protection individuelle et les vêtements nécessaires à l'exécution d'un travail en sécurité.

Ainsi, par exemple un casque de protection, des lunettes de protection, une combinaison, des chaussures de sécurité etc doivent vous être fournis.

Vous pouvez vous renseigner sur les équipements indispensables à votre activité dans les consignes générales de sécurité qui doivent ont dû vous être remises.

A défaut, vous pouvez vous adresser au Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail ainsi qu'à l'inspecteur du travail.

La position des juges :

En revanche, pour toute autre tenue vestimentaire (par exemple obligation de porter un pantalon noir), l'employeur n'a aucune obligation de prise en charge sauf  si la convention collective le prévoit.

Toutefois, pour les tenues spécifiques (telles qu'un t-shirt avec inscription d'une marque), ces vêtements vous seront en général prêtés durant l'exécution de votre contrat.

Ils restent ainsi la propriété de votre employeur.

Attention :

Vérifiez votre contrat de travail ainsi que la convention collective afin de vérifier si aucun texte n'impose à votre employeur de vous fournir votre tenue de travail.

Si un texte contient cette disposition ou s'il s'agit d'un usage d'entreprise non dénoncé, vous pouvez imposer à votre employeur la prise en charge de la tenue de travail.

Avis des internautes sur : Tout savoir sur la tenue de travail

4.0 Note moyenne sur 1 avis

  • 4 Par Le 24-03-2015

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