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Tenue au travail & vêtements professionnels obligatoires : quels sont mes droits ?

Tenue de travail : mes droits en matière de vêtements au travail

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Garanti à jour - Rédigé par des juristes

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  • Rédigé par la Rédaction Juritravail

Vous travaillez en hôpital, en restauration, sur des chantiers ... et votre employeur vous demande de porter une tenue spécifique de travail. Mais peut-il vous imposer le port d’une tenue de travail ? Dans quelles conditions ? Quelle sanction encourez-vous si vous refusez de la porter ?

Notre dossier vous explique toutes les subtilités en la matière : les frais d'entretien exposés lorsque vous devez porter une tenue de travail obligatoire, qui doit faire le nettoyage de ce vêtement professionnel, les tenues que vous pouvez ou non porter au travail ...


Les notions clés abordées dans ce dossier :

  • tenue de travail
  • mesures de sécurité
  • liberté de se vêtir
  • tenue personnelle
  • les frais d'entretien des vêtements de travail

Dans quel cas utiliser ce dossier 

De par votre activité, vous êtes contraint de porter une tenue de travail, que ce soit pour respecter les règles de sécurité, pour permettre aux clients d'identifier facilement une marque ou un membre de l'équipe (vendeur, serveur ...). Mais parfois des tenues vestimentaires vous sont imposées alors que vous estimez qu'elles ne sont pas justifiées par vos conditions de travail. Vous souhaitez porter votre propre tenue personnelle au travail et contester celle imposée. Notre dossier répond à vos questions.

Contenu du dossier

  • les cas ou votre employeur peut imposer une tenue de travail
  • l'entretien de la tenue professionnelle
  • le port d'une tenue personnelle au travail
  • le temps d'habillage et de déshabillage
  • vestiaires
  • équipements de sécurité
  • sanction ou licenciement 

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Le mot de l'auteur

28/07/2016

Il a été admis par les juges de la chambre sociale de la Cour de Cassation, dans un arrêt en date du 15 octobre 2014, que prenait bien en charge les frais d'entretien de la tenue de travail, l'employeur qui assurait la fourniture de barils de lessive aux salariés afin de nettoyer leurs vêtements de travail. (n°13-17134)

La question du moment

L’employeur peut-il licencier un salarié refusant de porter des chaussures de sécurité car elles lui sont douloureuses ?

La réponse

Le salarié est tenu d'une obligation de sécurité : il doit de ce fait se conformer aux instructions données par l'employeur (à travers le règlement intérieur) en matière de sécurité. Il doit en outre prendre soin de sa santé et de celle des autres personnes concernées par ses actes ou ses omissions dans le cadre de l'exécution de son travail.

Le salarié qui méconnaît cette obligation (par le non port des équipements de sécurité notamment), peut être sanctionné disciplinairement, cette sanction pouvant aller jusqu'à un licenciement pour faute grave. Les juges considèrent en effet que les salariés doivent répondre des fautes de sécurité commises dans le cadre de l'exécution de leur contrat de travail.

A noter :

Si le salarié refuse de porter l'équipement de sécurité parce que cela lui est douloureux par exemple, il peut contacter la médecine du travail afin de lui faire part de ce problème. Le salarié peut ainsi démontrer sa bonne foi et si cela est justifié la médecine du travail pourra l'autoriser à ne pas porter l'équipement en cause ou le diriger vers un autre équipement, plus adapté.

Plan détaillé du dossier

19 Questions Essentielles

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Avis des internautes sur : Tenue de travail : mes droits en matière de vêtements au travail

4.0 Note moyenne sur 1 avis

  • 4 Par Le 24-03-2015

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