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Tenue de travail

Tout savoir sur la tenue de travail

Votre employeur peut-il vous imposer le port d’une tenue de travail ? Dans quelles conditions ? Quelle sanction encourez-vous si vous refusez de la porter ?

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La question du moment

Puis-je porter un foulard islamique durant mon temps de travail ?

La réponse

Le principe :

Deux articles du Code du travail rappellent la nécessité de respecter les convictions religieuses des salariés.

L'article L1132-1 du Code du travail prohibe ainsi toute sanction, tout licenciement, tout refus de recrutement ou de promotion du fait des convictions religieuses du salarié.

Egalement l'article L1321-3 du Code du travail dispose que le règlement intérieur ne peut « comporter de dispositions lésant les salariés dans leur emploi et leur travail en raison de leurs opinions et confessions ».

La position des juges :

Sur le problème particulier du port du foulard dans le cadre de son activité, un jugement du 17 décembre 2002 du Conseil de Prud'hommes de Paris a décidé que constituait une discrimination le licenciement d'une salariée en raison de son refus de retirer son foulard durant son travail.

Attention :

Ce jugement a été rendu dans des circonstances particulières : la salariée exerçant une fonction de téléopératrice et l'interdiction de porter le foulard ne lui ayant été signifié qu'après sa mutation au siège alors qu'elle avait été autorisée à le porter depuis son embauche.

La solution pourrait donc être différente pour un salarié en contact avec la clientèle.

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  • 4 Par Le 24-03-2015

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