Votre contrat de travail peut vous imposer une tenue de travail. Dans ce cas, vous vous engagez à respecter cette obligation, sous réserve, toutefois, que la tenue exigée soit justifiée par la tâche à accomplir et proportionnée au but recherché.
Dans le règlement intérieur, il faudra apprécier l'obligation selon le contexte de travail.
Les matières abordées par le règlement intérieur sont limitativement énumérées (1) :
- les mesures d'application de la réglementation en matière de santé et de sécurité ;
- les conditions dans lesquelles les salariés peuvent être amenés à participer, à la demande de l'employeur, au rétablissement de conditions de travail protectrices de la sécurité et de la santé des salariés dès lors qu'elles apparaîtraient compromises ;
- les règles générales et permanentes de discipline, la nature et l'échelle des sanctions.
Le règlement intérieur ne peut contenir des clauses entraînant des restrictions aux droits et aux libertés individuelles.
Il a ainsi été jugé que le règlement intérieur ne peut ordonner aux salariés le port d'une tenue réglementaire pour des raisons d'ordre purement esthétique (2).
En revanche, il est admis que le règlement intérieur puisse prévoir l'obligation de porter certains vêtements pour des conditions de sécurité (3).
Il peut également inclure une clause de neutralité qui interdit la manifestation des convictions des salariés (politiques, philosophiques ou religieuses) ce qui peut passer par la restriction du port de certains éléments vestimentaires. Ce type de clause doit cependant être proportionné au but recherché et justifié par les besoins de bon fonctionnement du service ou par l'exercice d'autres libertés ou droit fondamentaux (4).
Une clause indiquant que des employés de banque devaient adopter dans l'exercice de leurs fonctions une tenue, un comportement et des attitudes qui respectent la liberté et la dignité de chacun a été considérée comme licite (5).
Cet article m'a beaucoup aidé