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Salaire et congés de l'assistante maternelle

Connaître les congés et le salaire de l'assistante maternelle

Salaire et rémunération des heures supplémentaires, indemnités, congés payés, congés pour événements familiaux.
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Le mot de l'auteur

27/04/2016

En principe, ce sont les parents qui fixent les dates de congés. Cependant, en cas de multi-employeurs, les règles changent et c'est la nounou, in fine, qui décide de son planning de vacances.

La question du moment

Mon employeur doit-il me rémunérer à date fixe ?

La réponse

Le principe :

Le paiement du salaire doit être effectué à date fixe, chaque mois.
Le salaire doit être versé tous les mois y compris pendant les périodes de congés payés sauf si la salariée n'a pas encore acquis de droit à congés payés.

Le jour auquel la paie est versée est laissé à l'accord des parties. Le jour de la paie pourra ainsi faire l'objet d'une mention dans le contrat de travail.

A noter :

Il est fortement conseiller de conserver vos bulletins de salaire sans limitation de durée.

La plupart du temps, il s'agira d'un versement en début ou en fin de mois représentant le travail fourni le mois précédent. A défaut de mention écrite dans votre contrat de travail, n'oubliez pas que quel que soit le jour retenu par votre employeur pour payer les salaires, il y a là un usage qui engage votre employeur.
Il convient de noter qu'en cas de paiement par chèque ou virement, la date du paiement est celle à laquelle la rémunération est créditée sur votre compte bancaire ou postal.
Enfin, la paie ne peut intervenir à l'occasion d'un jour férié ou non travaillé (dimanches et fêtes). Dans ce cas, le salaire sera délivré le jour précédent.

En cas de violation de l'une de ces règles, l'employeur risque une amende pouvant atteindre 450 ¤.

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