Accueil » Droit du Travail Salarié » Contrat de Travail & Embauche : promesse, obligation, paie, CDD, CDI » Contrats spéciaux » Assistante Maternelle » Salaire et congés de l'assistante maternelle

Salaire et congés de l'assistante maternelle

Connaître les congés et le salaire de l'assistante maternelle

Salaire et rémunération des heures supplémentaires, indemnités, congés payés, congés pour événements familiaux.
Lire la suite

Plan détaillé du dossier

32 Questions Essentielles

Voir les autres questions essentielles

Télécharger le dossier

Le mot de l'auteur

27/04/2016

En principe, ce sont les parents qui fixent les dates de congés. Cependant, en cas de multi-employeurs, les règles changent et c'est la nounou, in fine, qui décide de son planning de vacances.

La question du moment

Comment sont calculés le salaire horaire et le salaire mensuel brut de base ?

La réponse

Les assistants maternels ont droit à une rémunération minimale de base qui est déterminée par rapport au SMIC, salaire minimum de croissance.
La rémunération est calculée par enfant accueilli et non par employeur (même si votre employeur vous confie deux enfants, vous aurez un salaire défini pour chaque enfant selon la durée de laccueil de chacun).

En plus du salaire, lassistant maternel perçoit des indemnités dentretien et de nourriture selon les cas. Désormais, depuis lentrée en vigueur de la convention collective nationale des assistants maternels.

Le salaire minimal garanti à lassistant maternel ne peut pas être inférieur à 1/8 du salaire statutaire brut journalier selon la convention collective ou à 0,281 fois le SMIC par enfant et par heure daccueil.

Au 1er janvier 2012, le SMIC horaire brut sélève à 9,22 ¤, ce qui fixe le salaire horaire brut minimum à 2,60 ¤.

Quant au salaire mensuel brut de base, il est calculé de façon différente selon que laccueil seffectue de façon régulière ou occasionnelle.

En cas daccueil occasionnel, le salaire correspond au salaire horaire de base multiplié par le nombre dheures daccueil mensuel.

En cas daccueil régulier, le salaire de base est obligatoirement mensualisé.
Il est calculé en fonction du nombre dheures daccueil et du nombre de semaines daccueil à lannée, le tout sur 12 mois, soit une année.

- Lorsque l'accueil s'effectue sur une année complète (donc 52 semaines en comptant les congés payés) Le Salaire mensuel brut de base =
Salaire horaire brut de base x nombre de semaine d'accueil x 52/ 12= le salaire mensuel congés payés inclus Ce cas de figure signifie que lassistant maternel prendra ces cinq semaines de congés payés en même temps que son employeur.

- Lorsque l'accueil s'effectue sur l'année incomplète (on ne compte pas les congés payés). Cest le cas le plus courant.
Salaire mensuel brut de base =
Salaire horaire brut x nombre d'heures d'accueil / semaine x nombre de semaines programmées/12= le salaire mensuel brut, à laquelle devra sajouter le paiement des congés payés.

Exemple, votre employeur a 6 semaines de congés payés, il va vous confier lenfant 46 semaines par an. Le calcul se fera donc sur 46 semaines/12 mois.

- Pour les enfants scolarisés, il y a en principe 36 semaines décole et 16 semaines de congés, il faut donc calculer le salaire correspondant aux périodes de semaine scolarisée et le salaire correspondant aux semaines non scolarisées.
Il faut ensuite ajouter le total obtenu pour chaque période et le diviser par douze pour obtenir le salaire mensuel brut de base.

((Salaire horaire X Nbre h par semaine X 36) + (salaire horaire X nbre h hors période scolaire X 16 (ou moins selon les congés de lemployeur)) /12 =salaire mensuel brut

Le salaire doit être versé tous les mois y compris pendant les périodes de congés payés sauf si la salariée n'a pas encore acquis de droit aux congés payés.
Le salaire mensuel brut de base est un minimum. Selon les circonstances le salaire peut être majoré ou minoré (heures supplémentaires, absences)

A noter :

Si vous bénéficiez daide versée par la CAF et notamment dans le cadre du dispositif PAJE, prestation daccueil du jeune enfant pour les enfants nés ou adoptés à compter du 1er janvier 2004, le salaire journalier de votre assistant maternel ne doit pas dépasser cinq fois le smic horaire brut par jour daccueil, soit 46,01 ¤ à compter du 1er janvier 2012.

A savoir :

Le salaire horaire net de base arrondi hors Alsace-Moselle est de 2,02 ¤.
En Alsace-Moselle, ce salaire horaire net arrondi est de 1,98 ¤.

30 000 professionnels MyBestPro disponibles sur :


© 2003 - 2017 JuriTravail tous droits réservés