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Démission et droits aux allocations chômage

Bénéficier des allocations chômage lors d'une démission

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Garanti à jour - Rédigé par des juristes

Votre emploi ne correspond plus à vos attentes ? Vous souhaitez changer de voie, ou encore, devez-vous suivre votre conjoint qui a été muté ? Quel qu’en soit le motif, vous envisagez de démissionner.

Toutefois, avant de prendre votre décision, vous souhaitez répondre à une question essentielle : allez-vous être indemnisé par l’assurance chômage ? On vous renseigne sur tout ce que vous devez savoir en la matière.


Les notions clés abordées dans ce dossier :

  • Démissionner
  • Chômage
  • Allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE)
  • Revenus
  • Démission légitime
  • Carence
  • Différé d’indemnisation
  • Assedic

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Vous souhaitez démissionner de votre actuel emploi.

Parce que vous avez une famille et des enfants à charge ou tout simplement parce que vous devez rembourser un emprunt, vous ne pouvez pas vous permettre de ne plus avoir de revenus. Vous devez donc impérativement savoir si vous allez percevoir des indemnités au titre de l’assurance chômage.

Sachez qu’une démission n’ouvre pas droit à l’indemnisation par Pôle emploi car dans un tel cas, vous quittez volontairement votre emploi. Néanmoins, certaines démissions sont considérées comme légitimes et permettent le versement des allocations chômage.

Vous venez de vous marier ou de vous pacser, ce qui entraine un déménagement ? Vous avez mis fin à votre CDI car vous avez trouvé un nouvel emploi mieux rémunéré ou correspondant plus à vos attentes et votre nouvel employeur a rompu votre période d’essai ? Vous avez quitté votre emploi pour créer ou reprendre une entreprise, mais malheureusement, cette activité a cessé pour des raisons indépendantes de votre volonté ?

Dans ces différents cas, vous pouvez être indemnisé. D’autres cas le permettent, nous les évoquons dans notre dossier.

Contenu du dossier :

Notre dossier vous informe sur les conséquences de votre démission sur l’indemnisation chômage.

Nous répondons notamment aux interrogations suivantes :

  1. J’ai démissionné, vais-je percevoir des allocations chômage ?
  2. Suite à une démission, au bout de combien de temps vais-je être indemnisé ?
  3. Qu’est-ce qu’une démission légitime ?
  4. Dans quels cas, une démission permet-elle de bénéficier de l’assurance chômage ?
  5. J’ai démissionné pour suivre mon conjoint, vais-je perdre toute source de revenu ? Qu’en est-il si nous ne sommes ni mariés, ni pacsés ?
  6. Mon employeur ne paie plus mes salaires et je suis donc contraint de démissionner. Est-ce une démission légitime ?
  7. Puis-je contester la décision de Pôle emploi de ne pas m’indemniser ?
  8. J’hésite entre démissionner et proposer une rupture conventionnelle de mon contrat à mon employeur. Quel est le mode de rupture le plus à mon avantage ?

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La question du moment

Mon ami a trouvé un emploi dans une autre région et je souhaiterais démissionner pour le suivre. Nous ne sommes ni mariés, ni pacsés. Puis-je prétendre au versement d’allocations chômage ?

La réponse

La démission d'un salarié pour suivre son conjoint qui doit changer de lieu de résidence pour occuper son nouvel emploi est considérée comme une "démission légitime" ouvrant droit au bénéfice des allocations chômage (1).

Les personnes vivant en union libre, c'est-à-dire qui ne sont ni mariées, ni pacsées devront attester de leur vie commune pour pouvoir prétendre à la qualification de démission légitime, et percevoir les allocations chômage qui y sont attachées.

Pour cela, il est tout d'abord recommandé de mentionner explicitement le motif du départ dans la lettre de démission.

Les mairies sont habilitées à délivrer des "certificats de vie commune" (ou de concubinage), mais toutes les mairies n'offrent pas ce service.

Si la mairie du lieu de résidence permet de bénéficier de cette prestation, le salarié devra fournir, à l'appui de sa demande une pièce d'identité ainsi que des justificatifs de domicile (quittances de loyer, factures, etc.). Il n'est pas exclu que soit également exigée la présence de témoins.

L'établissement de ce document est gratuit.

Si la mairie du lieu de résidence ne permet pas d'effectuer cette démarche administrative, le démissionnaire et son conjoint, devront rédiger une attestation sur l'honneur et la transmettre à Pôle Emploi accompagnée de preuves de vie commune.

Les attestations ou certificats de vie commune n'ont aucune portée juridique. Ils permettent simplement d'appuyer la demande.

Plan détaillé du dossier

21 Questions Essentielles

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Avis des internautes sur : Bénéficier des allocations chômage lors d'une démission

3.8 Note moyenne sur 8 avis

  • 4 Par Le 10-09-2016
    Cela m'a permis d'aider un salarié en difficulté. Ce document nous a éclairer sur nos démarches
  • 4 Par Le 10-01-2016
    J'ai trouvé la réponse à mes questions.
  • 4 Par Le 02-09-2015
    Une réserve sur la signification du délai de 2 mois dans le cas d'un PACS avec la démission. C'est imprécis, quel doit être le 1er événement le PACS (logique)ou la démission ?
  • 4 Par Le 02-03-2015
  • 3 Par Le 13-02-2015
    mon cas est plus particulier car je suis assistante maternelle avec plusieurs contrats j'ai démissionné d'un car l'enfant dépassait les 6 ans et pole emploi me radie
  • 3 Par Le 02-12-2014
    Le dossier reçu est globalement satisfaisant à deux bémols près : 1/ certains paragraphes apparaissent en double 2/ j'aurais aimé plus d'exemples concrets tirés de la jurisprudence

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