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Démission et droits aux allocations chômage
Les éléments pour bénéficier des allocations chômage lors d'une démission
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En principe, les allocations chômage sont versées aux salariés involontairement privés d'emploi. Il ressort donc que le salarié démissionnaire ne bénéficie pas d'allocation chômage. Cependant, certains cas de démission ouvrent droit aux allocations chômage. Ce dossier, rédigé par un expert en droit du travail, vous explique vos droits aux allocations chômage lors d'une démission.
Mots-clés: Démission légitime , Démission pour suivre son conjoint,
Ce dossier contient :
Les Questions / Réponses Essentielles
Vous trouverez ici les questions les plus fréquemment posées dans chaque thématique. Juritravail vous apporte les réponses à ces questions dans un format rédactionnel volontairement clair et pratique. Ces questions / réponses sont rédigées par des professionnels du droit : juristes et avocats
- J’ai démissionné, puis-je bénéficier d’allocations chômage ?
- Que signifie l’expression « démission légitime » ?
- A quoi correspond l’Allocation d’aide au Retour à l’Emploi (ARE) ?
- Mon ami a trouvé un emploi dans une autre région et je souhaiterais démissionner pour le suivre. Nous ne sommes ni mariés, ni pacsés. Puis-je prétendre au versement d’allocations chômage ?
- Je souhaiterais m’engager en tant que volontaire de solidarité internationale, mais si je démissionne, aurais-je droit aux allocations chômage ? N’existe-t-il pas un congé spécifique ?
- Je souhaite rompre mon contrat de travail et j’hésite entre la démission et la rupture conventionnelle : quelle est la différence ? Quelles sont les conséquences sur mes allocations chômage ?
- En CDI, j’ai démissionné pour intégrer une nouvelle entreprise mais mon nouvel employeur a rompu ce contrat pendant la période d’essai. Quel impact cette rupture aura-t-elle sur mes droits aux allocations chômage ?
- J’ai pris acte de la rupture de mon contrat car j’étais harcelé. Puis-je bénéficier des allocations chômage ?
- J’ai démissionné et n’ai pu bénéficier des allocations chômage. Puis-je refaire une demande et sous quel délai ?
- Puis-je contester le refus de me verser les allocations chômage lors d’une démission et auprès de qui ?
- Je souhaite démissionner et bénéficier des allocations chômage. Comment faire ?
- Auprès de qui pourrais-je me renseigner avant de démissionner pour savoir si je pourrais bénéficier des allocations chômage ?
- Ai-je droit à des indemnités lorsque je démissionne ?
- J’ai démissionné, mon employeur m’a dispensé de préavis sans me verser d’indemnité. Puis-je saisir le juge pour réclamer cette indemnité ?
- Je suis en contrat unique d’insertion et je souhaiterais démissionner pour suivre une formation professionnelle. Pourrais-je bénéficier d’allocation chômage ?
- Rupture du contrat en période d'essai après une démission, à quelles conditions ai-je droit aux allocations chômage ?
- J’ai démissionné, ai-je droit aux allocations chômage ?
- J’ai démissionné pour créer une entreprise, ai-je droit aux allocations chômage ?
- Si ma démission est légitime, mon employeur est-il obligé de l'accepter ?
- J'ai demissionné pour suivre mon conjoint. Vais-je percevoir les allocations chômage ?
- En préavis suite à ma démission, mon employeur diminue mes responsabilités et ne m’accorde que des tâches subalternes, puis-je saisir le juge pour contester la modification de mes fonctions ?
- La démission légitime est la démission acceptée par l’employeur ?
- En l’absence de contrat écrit, est-il possible de démissionner sans perdre le salaire du dernier mois de travail ?
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5 Avis des juges (Voir le détail)
L'octroi d'allocations chômage en cas de démission "légitime"
La clause de non-concurrence non indemnisée, salarié récompensé
25 ans d’ancienneté, l’absence de gravité d’un seul salaire impayé
Tout n’est pas d’usage !
Faute de respecter le préavis conventionnel, le salarié doit indemniser
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