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Démission et droits aux allocations chômage

Bénéficier des allocations chômage lors d'une démission

Bénéficier des allocations chômage lors d'une démission

Votre emploi ne correspond plus à vos attentes ? Vous souhaitez changer de voie, ou encore, devez-vous suivre votre conjoint qui a été muté ? Quel qu’en soit le motif, vous envisagez de démissionner.

Toutefois, avant de prendre votre décision, vous souhaitez répondre à une question essentielle : allez-vous être indemnisé par l’assurance chômage ? On vous renseigne sur tout ce que vous devez savoir en la matière.


Les notions clés abordées dans ce dossier :

  • Démissionner
  • Chômage
  • Allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE)
  • Revenus
  • Démission légitime
  • Carence
  • Différé d’indemnisation
  • Assedic

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Vous souhaitez démissionner de votre actuel emploi.

Parce que vous avez une famille et des enfants à charge ou tout simplement parce que vous devez rembourser un emprunt, vous ne pouvez pas vous permettre de ne plus avoir de revenus. Vous devez donc impérativement savoir si vous allez percevoir des indemnités au titre de l’assurance chômage.

Sachez qu’une démission n’ouvre pas droit à l’indemnisation par Pôle emploi car dans un tel cas, vous quittez volontairement votre emploi. Néanmoins, certaines démissions sont considérées comme légitimes et permettent le versement des allocations chômage.

Vous venez de vous marier ou de vous pacser, ce qui entraine un déménagement ? Vous avez mis fin à votre CDI car vous avez trouvé un nouvel emploi mieux rémunéré ou correspondant plus à vos attentes et votre nouvel employeur a rompu votre période d’essai ? Vous avez quitté votre emploi pour créer ou reprendre une entreprise, mais malheureusement, cette activité a cessé pour des raisons indépendantes de votre volonté ?

Dans ces différents cas, vous pouvez être indemnisé. D’autres cas le permettent, nous les évoquons dans notre dossier.

Contenu du dossier :

Notre dossier vous informe sur les conséquences de votre démission sur l’indemnisation chômage.

Nous répondons notamment aux interrogations suivantes :

  1. J’ai démissionné, vais-je percevoir des allocations chômage ?
  2. Suite à une démission, au bout de combien de temps vais-je être indemnisé ?
  3. Qu’est-ce qu’une démission légitime ?
  4. Dans quels cas, une démission permet-elle de bénéficier de l’assurance chômage ?
  5. J’ai démissionné pour suivre mon conjoint, vais-je perdre toute source de revenu ? Qu’en est-il si nous ne sommes ni mariés, ni pacsés ?
  6. Mon employeur ne paie plus mes salaires et je suis donc contraint de démissionner. Est-ce une démission légitime ?
  7. Puis-je contester la décision de Pôle emploi de ne pas m’indemniser ?
  8. J’hésite entre démissionner et proposer une rupture conventionnelle de mon contrat à mon employeur. Quel est le mode de rupture le plus à mon avantage ?

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La question du moment

Je souhaite démissionner et bénéficier des allocations chômage. Comment faire ?

La réponse

En principe, seules les personnes involontairement privées d'emploi, notamment suite à un licenciement, une rupture conventionnelle ou une fin de CDD, peuvent prétendre aux allocations chômage.

Ainsi, le salarié démissionnaire n'est pas indemnisé au titre du chômage car il n'a pas été involontairement privé d'emploi.

Toutefois, en cas de démission, la situation du démissionnaire pourra être examinée par l'Instance Paritaire Régionale, et ce, au plus tôt 121 jours après la date de démission (soit 4 mois).

Cette instance évaluera les démarches effectuées pour rechercher un emploi et décidera, ou non, d'attribuer les allocations à compter du 5ème mois de chômage.

Néanmoins, la loi donne la possibilité à l'employeur et au salarié de rompre à l'amiable le contrat de travail qui les lie. Ce départ négocié est appelée "rupture conventionnelle". L'avantage de la rupture conventionnelle est qu'elle permet au salarié concerné, contrairement à la démission, de bénéficier du versement des allocations chômage (sous réserve de respecter certaines conditions telles que l'activité antérieure suffisante, l'aptitude, ...).

Le salarié peut ainsi demander à l'employeur un entretien afin de discuter de son souhait de mettre un terme au contrat de travail en optant pour ce mode de rupture. Toutefois, l'employeur n'est absolument pas tenu d'accéder à la demande du salarié.
Si le salarié a de l'ancienneté il est même fortement probable que l'employeur ne soit pas d'accord, dans la mesure où il devra lui verser une indemnité de rupture.

Plan détaillé du dossier

21 Questions Essentielles

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Avis des internautes sur : Bénéficier des allocations chômage lors d'une démission

3.7 Note moyenne sur 7 avis

  • 4 Par Le 10-01-2016
    J'ai trouvé la réponse à mes questions.
  • 4 Par Le 02-09-2015
    Une réserve sur la signification du délai de 2 mois dans le cas d'un PACS avec la démission. C'est imprécis, quel doit être le 1er événement le PACS (logique)ou la démission ?
  • 4 Par Le 02-03-2015
  • 3 Par Le 13-02-2015
    mon cas est plus particulier car je suis assistante maternelle avec plusieurs contrats j'ai démissionné d'un car l'enfant dépassait les 6 ans et pole emploi me radie
  • 3 Par Le 02-12-2014
    Le dossier reçu est globalement satisfaisant à deux bémols près : 1/ certains paragraphes apparaissent en double 2/ j'aurais aimé plus d'exemples concrets tirés de la jurisprudence
  • 4 Par Le 29-11-2014
    réponse claire et précise en accord avec ma demande, cela m'a beaucoup aider dans mes démarches. Merci

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