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Démission et droits aux allocations chômage

Bénéficier des allocations chômage lors d'une démission

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Garanti à jour - Rédigé par des juristes

3.8 (8 avis)

Votre emploi ne correspond plus à vos attentes et vous souhaitez changer de travail pour redonner un souffle à votre carrière professionnelle ? Ou, vous devez suivre votre conjoint qui a été muté ? Quel qu’en soit le motif, vous envisagez de démissionner. Toutefois, avant de prendre votre décision, vous devez avoir connaissance des conséquences que peut avoir un tel choix, notamment en matière d'indemnisation chômage.


Les notions clés abordées dans ce dossier :

  • Démissionner
  • Chômage
  • Allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE)
  • Revenus
  • Démission légitime
  • Carence
  • Différé d’indemnisation
  • Assedic

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Vous souhaitez démissionner de votre emploi actuel mais parce-que vous avez une famille et des enfants à charge ou tout simplement parce que vous devez rembourser un emprunt, vous ne pouvez pas vous permettre de ne plus avoir de revenus. Vous devez donc impérativement savoir si vous allez percevoir des indemnités au titre de l’assurance chômage.

Sachez qu’une démission n’ouvre pas droit à l’indemnisation par Pôle emploi car dans un tel cas, vous quittez volontairement votre emploi. Néanmoins, certaines démissions sont considérées comme légitimes et permettent le versement des allocations chômage.

Vous venez de vous marier ou de vous pacser, ce qui entraine un déménagement ? Vous avez mis fin à votre CDI car vous avez trouvé un nouvel emploi mieux rémunéré ou correspondant plus à vos attentes et votre nouvel employeur a rompu votre période d’essai ? Vous avez quitté votre emploi pour créer ou reprendre une entreprise, mais malheureusement, cette activité a cessé pour des raisons indépendantes de votre volonté ?

Dans ces différents cas, vous pouvez être indemnisé. D’autres cas le permettent également, nous les évoquons dans notre dossier.

Contenu du dossier :

Notre dossier vous informe sur les conséquences de votre démission sur l’indemnisation chômage.

Nous répondons notamment aux interrogations suivantes :

  • j’ai démissionné, vais-je percevoir des allocations chômage ?
  • suite à une démission, au bout de combien de temps vais-je être indemnisé ? ;
  • qu’est-ce qu’une démission légitime ? ;
  • dans quels cas, une démission permet-elle de bénéficier de l’assurance chômage ? ;
  • J'ai démissionné pour suivre mon conjoint, vais-je perdre toute source de revenu ? Qu’en est-il si nous ne sommes ni mariés, ni pacsés ? ;
  • mon employeur ne paie plus mes salaires et je suis donc contraint de démissionner. Est-ce une démission légitime ? ;
  • puis-je contester la décision de Pôle emploi de ne pas m’indemniser ? ;
  • j'hésite entre démissionner et proposer une rupture conventionnelle de mon contrat à mon employeur. Quel est le mode de rupture le plus à mon avantage ? ;
  • qu'est-ce que le différé d’indemnisation ;
  • quel est le montant des mes indemnités chômage ;
  • qu'est-ce que le salaire de référence.

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La question du moment

A quoi correspond l’Allocation d’aide au Retour à l’Emploi (ARE) ?

La réponse

L'Allocation d'aide au Retour à l'Emploi (ARE) est versée par Pôle emploi aux personnes involontairement privées d'emploi et inscrites en tant que demandeurs d'emploi. Les modalités de versement de cette allocation dépendent de l'âge de la personne, de sa durée d'affiliation à l'assurance chômage et de la date de fin de son contrat de travail.

Le montant de l'allocation varie selon le montant des salaires perçus antérieurement, mais aussi les modes d'activité (activité à temps plein, à temps partiel).

Le salaire journalier de référence (SJR) est égal au salaire annuel de référence divisé par le nombre de jours rémunérés.

Le salaire annuel de référence est calculé à partir des rémunérations brutes des 12 mois civils précédant le dernier jour travaillé et payé.

Le montant journalier brut de l'ARE, pour un salarié qui était à temps plein, est composé :

  • d'une partie fixe égale à 11,76 euros (11,84 euros à partir du 1er juillet 2017 ) ;
  • d'une partie variable, égale à 40,4% du salaire journalier de référence (SRJ) 40,4% du SJR.

Ce montant :

  • ne peut être inférieur à 28,67 euros par jour (28,86 euros à compter du 1er juillet 2017 (1)) ;
  • ni excéder 75% du SJR.

Plan détaillé du dossier

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Avis des internautes sur : Bénéficier des allocations chômage lors d'une démission

3.8 Note moyenne sur 8 avis

  • 4 Par Le 10-09-2016
    Cela m'a permis d'aider un salarié en difficulté. Ce document nous a éclairer sur nos démarches
  • 4 Par Le 10-01-2016
    J'ai trouvé la réponse à mes questions.
  • 4 Par Le 02-09-2015
    Une réserve sur la signification du délai de 2 mois dans le cas d'un PACS avec la démission. C'est imprécis, quel doit être le 1er événement le PACS (logique)ou la démission ?
  • 4 Par Le 02-03-2015
  • 3 Par Le 13-02-2015
    mon cas est plus particulier car je suis assistante maternelle avec plusieurs contrats j'ai démissionné d'un car l'enfant dépassait les 6 ans et pole emploi me radie
  • 3 Par Le 02-12-2014
    Le dossier reçu est globalement satisfaisant à deux bémols près : 1/ certains paragraphes apparaissent en double 2/ j'aurais aimé plus d'exemples concrets tirés de la jurisprudence

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