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Formation : Principes et Règles

Préparer votre action de formation

En tant que salarié, la formation professionnelle représente un levier d'action particulièrement intéressant. Les formations, quelles soient qualifiantes ou de perfectionnement sont des atouts majeurs pour vous permettre d'atteindre vos objectifs professionnels ou booster votre carrière

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La question du moment

Le salarié peut-il refuser une formation qui se déroule pendant le temps de travail ?

La réponse

Principe

 Le plan de formation est l’expression du pouvoir de direction de l’employeur.

Lorsque l’employeur demande aux salariés de son entreprise de suivre une action de formation inscrite au plan de formation, sur leur temps de travail (notamment les actions d’adaptation au poste de travail et de maintien dans l’emploi), la participation à cette action s’impose aux salariés.

 

Le refus de formation d’un salarié de participer à cette action constitue une faute, pouvant être sanctionnée par un licenciement (1).

 

A savoir

 

La jurisprudence considère qu’un licenciement fondé sur le refus de suivre une formation est valable dès lors que :

●  La formation est organisée par l’employeur dans l’intérêt de l’entreprise.

●  Le salarié n’a pas de motif légitime pour refuser.

 

 

 


Référence :

 (1)   Arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 7 avril 2004, n° de pourvoi 02-40493


Avis des internautes sur : Préparer votre action de formation

4.0 Note moyenne sur 1 avis

  • 4 Par Le 29-10-2015
    vous avez repondu a mes attente merci.

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