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Indemnités de licenciement économique : droits & calcul

Tout sur l'indemnité légale de licenciement économique

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Garanti à jour - Rédigé par des juristes

5.0 (2 avis)

Lorsqu'il est licencié pour motif économique, le salarié perçoit une indemnité de licenciement qui est destinée à compenser le préjudice qu'il subi du fait de la perte de son emploi, et ce, dès lors qu'il remplit une certaine condition d'ancienneté.
Quelle indemnité pour le licenciement économique. Comment calculer ses indemnités de licenciement économique ? Est-elle calculer à partir du salaire ? Le licenciement pour motif économique donne-t-il lieu à une prime ? Un cadre peut-il être licencié économiquement ? Découvrez les conditions et le mode de calcul avec le dossier pratique des Juristes.


 


Les notions clés abordées dans ce dossier :

  • Ordre des licenciements
  • Indemnité légale de licenciement
  • Indemnité compensatrice de préavis
  • Priorité de réembauche
  • Contestation du licenciement économique
  • Imposition

Dans quel cas utiliser ce dossier

L'entreprise au sein de laquelle vous travaillez connaît de graves difficultés économiques. Vous craignez un licenciement économique. Vous vous demandez à quoi vous avez droit si vous êtes licencié pour ce motif, comment est calculée l'indemnité à laquelle vous pouvez prétendre, si vous bénéficiez d'une priorité de réembauchage, si le reclassement est obligatoire... Vous frappez à la bonne porte ! Notre dossier vous éclaire.

Contenu du dossier  

  • indemnisation du licenciement économique
  • régime social et fiscal des indemnités 
  • le rôle de la Convention Collective
  • le licenciement économique prévoit-il un préavis ?
  • la priorité de réembauchage
  • le plan de départ volontaire
  • le calcul de l'indemnité et influence de l'ancienneté du salarié 

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Le mot de l'auteur

27/05/2016

L'indemnité légale de licenciement constitue le droit minimal du salarié ayant au moins 1 an d'ancienneté ininterrompue dans l'entreprise à la date de la notification du licenciement (l'ancienneté requise pour avoir droit à l'indemnité légale de licenciement a été ramenée de deux ans à un an par la loi du 25 juin 2008).

Noëmie Besson Juriste Rédactrice web

  • 163 Articles publiés
  • 22 Documents rédigés

La question du moment

Mon contrat de travail peut-il prévoir une indemnité en cas de licenciement économique ?

La réponse

Une clause insérée au contrat de travail peut prévoir le versement d'une indemnité en cas de licenciement du salarié pour motif économique. 

Le but de cette clause est d'améliorer l'indemnité de licenciement qui serait normalement due c'est-à-dire, soit l'indemnité légale, soit l'indemnité conventionnelle.

Elle va permettre soit d'améliorer le montant de l'indemnité, soit élargir les cas dans lesquels cette indemnité peut être perçue.  

Cette indemnité ne peut se cumuler ni avec l'indemnité légale de licenciement ni avec l'indemnité conventionnelle (1).

Pour autant, il est possible que le contrat de travail prévoie directement la possibilité de cumuler plusieurs indemnités qui ont la même cause ou le même objet (2).

Dans tous les cas, elle pourra se cumuler avec les indemnités de nature différente (3).

L'indemnité de licenciement fixée par le conseil d'administration a été considérée comme ayant un caractère contractuel (4).

A l'inverse, l'indemnité fixée par le règlement intérieur ne peut avoir un caractère contractuel (5).

La clause doit cependant respecter le droit de résiliation unilatéral. Par conséquent, l'indemnité ne doit pas être onéreuse au point d'empêcher en pratique la rupture du contrat.

C'est pourquoi cette clause est souvent qualifiée de clause pénale que le juge va pouvoir limiter lorsqu'elle est manifestement excessive (6).

 

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Avis des internautes sur : Tout sur l'indemnité légale de licenciement économique

5.0 Note moyenne sur 2 avis

  • 5 Par Le 01-06-2016
  • 5 Par Le 13-06-2015
    les indications données furent très clair. Il manque une seule chose c'est le mode de calcul de carence et des droits à Pole emploi

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