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Indemnités de licenciement économique : droits & calcul

Tout sur l'indemnité légale de licenciement économique

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Garanti à jour - Rédigé par des juristes

5.0 (2 avis)

Lorsqu'il est licencié pour motif économique, le salarié perçoit une indemnité de licenciement qui est destinée à compenser le préjudice qu'il subi du fait de la perte de son emploi, et ce, dès lors qu'il remplit une certaine condition d'ancienneté.
Quelle indemnité pour le licenciement économique. Comment calculer ses indemnités de licenciement économique ? Est-elle calculer à partir du salaire ? Le licenciement pour motif économique donne-t-il lieu à une prime ? Un cadre peut-il être licencié économiquement ? Découvrez les conditions et le mode de calcul avec le dossier pratique des Juristes.


 


Les notions clés abordées dans ce dossier :

  • Ordre des licenciements
  • Indemnité légale de licenciement
  • Indemnité compensatrice de préavis
  • Priorité de réembauche
  • Contestation du licenciement économique
  • Imposition

Dans quel cas utiliser ce dossier

L'entreprise au sein de laquelle vous travaillez connaît de graves difficultés économiques. Vous craignez un licenciement économique. Vous vous demandez à quoi vous avez droit si vous êtes licencié pour ce motif, comment est calculée l'indemnité à laquelle vous pouvez prétendre, si vous bénéficiez d'une priorité de réembauchage, si le reclassement est obligatoire... Vous frappez à la bonne porte ! Notre dossier vous éclaire.

Contenu du dossier  

  • indemnisation du licenciement économique
  • régime social et fiscal des indemnités 
  • le rôle de la Convention Collective
  • le licenciement économique prévoit-il un préavis ?
  • la priorité de réembauchage
  • le plan de départ volontaire
  • le calcul de l'indemnité et influence de l'ancienneté du salarié 

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Le mot de l'auteur

27/05/2016

L'indemnité légale de licenciement constitue le droit minimal du salarié ayant au moins 1 an d'ancienneté ininterrompue dans l'entreprise à la date de la notification du licenciement (l'ancienneté requise pour avoir droit à l'indemnité légale de licenciement a été ramenée de deux ans à un an par la loi du 25 juin 2008).

Noëmie Besson Juriste Rédactrice web

  • 149 Articles publiés
  • 19 Documents rédigés

La question du moment

Quel est le salaire de référence pour le calcul de l’indemnité légale de licenciement ?

La réponse

Le salaire à prendre en considération pour le calcul de l'indemnité de licenciement est, selon la formule la plus avantageuse pour le salarié (1) 

  • soit 1/12e de la rémunération brute (salaire, primes, etc.) des douze derniers mois qui précèdent la notification du licenciement ;
  • soit 1/3 des trois derniers mois. Dans ce cas, toute prime ou gratification de caractère annuel ou exceptionnel, versée au salarié pendant cette période, n'est prise en compte que dans la limite d'un montant calculé à due proportion.

 

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Avis des internautes sur : Tout sur l'indemnité légale de licenciement économique

5.0 Note moyenne sur 2 avis

  • 5 Par Le 01-06-2016
  • 5 Par Le 13-06-2015
    les indications données furent très clair. Il manque une seule chose c'est le mode de calcul de carence et des droits à Pole emploi

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