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Préavis de licenciement : calculer & demander une réduction

Comment calculer votre préavis de licenciement & demander une dispense ou réduction ?

Comment calculer votre préavis de licenciement & demander une dispense ou réduction ?
Votre employeur a pris la décision de vous licencier ? Votre contrat de travail à durée indéterminée va être rompu, sous réserve que soit respecté un préavis de licenciement. Cette période doit en effet, vous permettre de rechercher un nouvel emploi. La durée de votre préavis varie en fonction de  votre ancienneté dans l’entreprise.  Cependant, vous êtes en droit de demander d’être dispenser de l’exécution de votre préavis ou de souhaiter une réduction de celui-ci.


Les notions clés abordées dans ce dossier :

  • Rupture du contrat
  • préavis de licenciement
  • dispense d'exécution
  • réduction d'exécution
  • Indemnité compensatrice de préavis
  • Durée du préavis
  • Montant de l'indemnité
  • Calcul de l'indemnité

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Lorsque vous être licencié, la rupture du contrat n’intervient pas immédiatement après sa notification. Il court un délai entre la notification du licenciement et la rupture effective du contrat, qui constitue le préavis. Pendant la durée du préavis, vous devez venir travailler.

Vous vous demandez quelle est la durée du préavis ? Vous souhaitez savoir comment se calcul le préavis ? Les périodes de suspension du contrat de travail sont-elles prises en compte pour le calcul de l’ancienneté dont dépend la durée du préavis ? Quel est le point de départ du préavis ?

Sachez également que votre convention collective peut prévoit une durée de préavis plus longue que celle prévue par le Code du travail, vous permettant de bénéficier de plus de temps pour retomber sur vos pieds et envisager votre avenir plus sereinement.

Cependant, vous pouvez refuser d’exécuter totalement ou partiellement cette période de préavis. Vous pouvez en effet demander une dispense ou une réduction de préavis. Votre employeur est-il toutefois obligé d’accepter votre demande ? Dans le cas où il vous donne son autorisation, l’exécution du préavis est remplacée par le versement d’une indemnité compensatrice de préavis. Comment calculer le montant de votre indemnité ?

Dans certains cas, vous serez automatiquement dispensé de préavis, notamment en cas de rupture de la période d’essai, de faute grave ou lourde ou en cas d’acceptation d’une convention de reclassement personnalisé. D’ailleurs, avez-vous droit dans ces cas, à une indemnité compensatrice de préavis ?

Contenu du dossier :

Dans ce dossier, nous vous apportons tous les éléments relatifs au préavis, vous permettant d’aborder plus sereinement  la fin de votre contrat de travail et de faire valoir vos droits. Nous aborderons les notions suivantes :

  • la rupture du contrat à durée indéterminée ;
  • le préavis de licenciement ;
  • l'exécution du travail ;
  • la durée du préavis ;
  • le calcul du préavis ;
  • la suspension du préavis ;
  • la réduction du préavis ;
  • la dispense du préavis ;
  • le calcul de l'indemnité de préavis ;
  • le montant de l'indemnité de préavis ;
  • les incidences de la faute lourde ou grave ;
  • modèle de lettre de demande d'une réduction ou d'une dispense de préavis.

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Le mot de l'auteur

21/03/2016

Depuis la loi relative au dialogue social et à l'emploi du 17 août 2015, l'employeur peut rompre le contrat de travail d'un salarié, sans avoir à rechercher de solution de reclassement si l'avis du médecin du travail mentionne expressément que tout maintien du salarié dans l'entreprise serait gravement préjudiciable à sa santé.

Carole Girard-Oppici Responsable éditoriale

  • 386 Articles publiés
  • 130 Documents rédigés

La question du moment

Je suis en période de préavis et mon employeur ne me donne plus de travail. Est-ce que je peux refuser d’effectuer mon préavis et saisir le juge ?

La réponse

Le principe :

Lors de l'exécution de votre préavis, votre employeur est tenu de vous fournir du travail correspondant à vos fonctions et de vous verser votre rémunération habituelle. En effet, le contrat de travail continue de sappliquer.

Les juges ont décidé que lemployeur ne peut imposer au salarié de faire acte de présence sans lui fournir de travail (Arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation, 6 mai 1955, N° de pourvoi 2.339).

A défaut, vous pouvez refuser d'exécuter votre préavis et pourrez quand même prétendre à l'indemnité compensatrice de préavis. (Arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 6 Juillet 1966..En effet, la non exécution du préavis sera imputée, dans ce cas, à lemployeur.

L'indemnité compensatrice de préavis est une indemnité forfaitaire indépendante du préjudice subi. Cette indemnité correspond aux salaires qui auraient été perçus si vous aviez effectué votre préavis (Arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 6 Mars 1991. N° de pourvoi : 87-45560).

A savoir : Vous pourrez prétendre à cette indemnité si l'attitude de votre employeur pendant votre préavis est telle qu'elle rend impossible l'exécution du travail. Les juges l'ont retenu notamment pour des violences verbales de l'employeur qui avaient perturbées la santé du salarié (Arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 29 Mai 1986. N° de pourvoi : 83-44800).

A noter : en cas de faute grave ou lourde, le salarié licencié ne bénéficie pas dun préavis, sauf si la convention collective ou le contrat de travail prévoit le contraire.

Article L. 1234-5 du Code du travail

Plan détaillé du dossier

32 Questions Essentielles

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20 Avis des juges

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