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Modification de contrat de travail : mon horaire & temps de travail

Changement d'horaires : quels sont mes droits ?

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Garanti à jour - Rédigé par des juristes

Lorsque vous avez accepté ce poste, c’est en partie parce que les horaires vous convenaient. Mais qu’advient-il si votre employeur souhaite modifier ou aménager vos horaires ? Est-il autorisé à le faire ? A quelles conditions, selon quelles modalités et sous quel délai peut-il opérer ces changements ?

Selon l’importance des modifications apportées à vos horaires de travail, l’impact ne sera pas le même. Si votre employeur décide d’une modification importante de votre contrat de travail, il doit vous demander votre accord par écrit, en principe formalisé sous la forme d’un avenant à votre contrat de travail. En effet, la modification du temps de travail et le changement d'horaires répondent à des conditions bien précises.

Notre dossier vous guide.  


Les notions clés abordées dans ce dossier :

  • Durée du travail
  • Modification du contrat de travail
  • Horaires de travail
  • Accord
  • Avenant
  • Augmentation de la durée du travail

Dans quel cas utiliser ce dossier

Votre employeur décide du jour au lendemain de modifier vos horaires de travail. La modification constitue un gros bouleversement dans votre vie personnelle et professionnelle. Vos contraintes personnelles vous amènent à vous demander si vous pouvez refuser ce changement. En fonction des mentions et des clauses  qui figurent dans votre contrat et du changement imposé, votre refus n’aura pas les mêmes conséquences.

En effet, vous ne pouvez pas contester tous les cas de modification : certains changements, minimes, ou en raison des clauses inclues dans votre contrat, s'imposent à vous. Notre dossier vous permet de savoir quand vous pouvez refuser ou non.

Contenu du dossier

  • la modification des horaires de travail
  • une modification qui s'impose à vous
  • l'importance de la modification
  • la nécessité de recueillir votre avis au préalable
  • la signature d'un avenant au contrat de travail
  • les mentions du contrat de travail
  • la modification du contrat de travail
  • la modification des conditions de travail  
  • un guide vous permettant de faire la distinction et de savoir si vous pouvez refuser ou pas la modification
  • une lettre de refus de la modification 

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Le mot de l'auteur

27/07/2016

Certains changements impliquent nécessairement l'accord du salarié, il en est ainsi du passage d'un horaire de jour à un horaire de nuit, peu important le caractère temporaire de cette modification (Cass. Soc. 18 septembre 2013 n° 12-18065). Une modification qui interviendrait sans accord ni avenant, ne sera pas valable.

Rédaction Juritravail Juriste rédacteur web

  • 75 Articles publiés
  • 108 Documents rédigés

La question du moment

Dans quels cas mon employeur ne peut-il pas m’imposer un changement de mes conditions de travail ?

La réponse

Dans le cadre de son pouvoir de direction, le chef d'entreprise peut valablement décider de modifier les conditions de travail de son salarié, et ce, sans qu'il ait besoin de l'autorisation de ce dernier. Ce principe comporte des exceptions.

En effet, l'employeur ne peut imposer une telle modification si le changement proposé :

  • bouleverse l'économie même du contrat (par exemple, passage d'un horaire de jour à un horaire de nuit),
  • s'accompagne inévitablement de la modification d'un élément essentiel du contrat tel que la rémunération,
  • est discriminatoire ou abusif.

Certaines modifications dans les horaires de travail du salarié constituent des modifications du contrat de travail ne s'imposant pas au salarié.

Tel est le cas :

  • si les horaires de travail du collaborateur ont été contractualisés (1) ;
  • si la modification bouleverse de façon importante les conditions de travail :
    • en cas de passage d'un horaire fixe à un horaire variant chaque semaine selon un cycle (2) ;
    • lorsque le salarié est privé de repos dominical, et ce, même si la modification est justifié par des impératifs de fonctionnement (3) ;
    • en cas de passage d'un horaire de jour à un horaire de nuit et vice-versa (4), de passage partiel d'un horaire de jour à un horaire de nuit (5)
    • lorsque le collaborateur passe d'un horaire fixe à un horaire variable (6);
    • en cas de passage d'un horaire continu à un horaire discontinu (7) ;
    • lorsque le salarié qui travaillait 4 jours doit travailler sur 5 jours (8) ;
    • en cas de passage partiel d'un horaire de jour à un horaire de nuit ainsi qu'un passage d'un horaire fixe à un horaire variable par cycle (9) ;
  • si le changement d'horaires porte une atteinte excessive au droit du salarié au respect de sa vie privée et/ou à son droit à repos (10).

Également, le changement d'horaires ne doit en aucun cas être décidé dans l'intention de nuire au salarié.

Plan détaillé du dossier

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Avis des internautes sur : Changement d'horaires : quels sont mes droits ?

3.3 Note moyenne sur 4 avis

  • 1 Par Le 14-10-2016
    Je voulais connaître mes droits si je demandais un changement d horaire et non de la part de l employeur
  • 5 Par Le 09-10-2016
  • 4 Par Le 02-12-2014
    LE DOSSIER CORRESPONDAIT A MES ATTENTES
  • 3 Par Le 26-11-2014

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