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Modification de contrat de travail : mon horaire & temps de travail

Changement d'horaires : quels sont mes droits ?

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Garanti à jour - Rédigé par des juristes

Lorsque vous avez accepté ce poste, c’est en partie parce que les horaires vous convenaient. Mais qu’advient-il si votre employeur souhaite modifier ou aménager vos horaires ? Est-il autorisé à le faire ? A quelles conditions, selon quelles modalités et sous quel délai peut-il opérer ces changements ?

Selon l’importance des modifications apportées à vos horaires de travail, l’impact ne sera pas le même. Si votre employeur décide d’une modification importante de votre contrat de travail, il doit vous demander votre accord par écrit, en principe formalisé sous la forme d’un avenant à votre contrat de travail. En effet, la modification du temps de travail et le changement d'horaires répondent à des conditions bien précises.

Notre dossier vous guide.  


Les notions clés abordées dans ce dossier :

  • Durée du travail
  • Modification du contrat de travail
  • Horaires de travail
  • Accord
  • Avenant
  • Augmentation de la durée du travail

Dans quel cas utiliser ce dossier

Votre employeur décide du jour au lendemain de modifier vos horaires de travail. La modification constitue un gros bouleversement dans votre vie personnelle et professionnelle. Vos contraintes personnelles vous amènent à vous demander si vous pouvez refuser ce changement. En fonction des mentions et des clauses  qui figurent dans votre contrat et du changement imposé, votre refus n’aura pas les mêmes conséquences.

En effet, vous ne pouvez pas contester tous les cas de modification : certains changements, minimes, ou en raison des clauses inclues dans votre contrat, s'imposent à vous. Notre dossier vous permet de savoir quand vous pouvez refuser ou non.

Contenu du dossier

  • la modification des horaires de travail
  • une modification qui s'impose à vous
  • l'importance de la modification
  • la nécessité de recueillir votre avis au préalable
  • la signature d'un avenant au contrat de travail
  • les mentions du contrat de travail
  • la modification du contrat de travail
  • la modification des conditions de travail  
  • un guide vous permettant de faire la distinction et de savoir si vous pouvez refuser ou pas la modification
  • une lettre de refus de la modification 

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Le mot de l'auteur

27/07/2016

Certains changements impliquent nécessairement l'accord du salarié, il en est ainsi du passage d'un horaire de jour à un horaire de nuit, peu important le caractère temporaire de cette modification (Cass. Soc. 18 septembre 2013 n° 12-18065). Une modification qui interviendrait sans accord ni avenant, ne sera pas valable.

Rédaction Juritravail Juriste rédacteur web

  • 76 Articles publiés
  • 110 Documents rédigés

La question du moment

Salarié à temps partiel, mon employeur peut-il modifier mes horaires de travail ?

La réponse

Rappelons que le contrat de travail du salarié à temps partiel mentionne impérativement la répartition de la durée du travail entre les jours de la semaine ou les semaines du mois (1).

La répartition du travail à temps partiel, telle qu'elle doit être prévue, constitue un élément du contrat de travail qui ne peut être modifié sans l'accord du salarié (2). Ainsi, la durée du travail ne peut être ni augmentée, ni diminuée sans l'accord du collaborateur.

Si la répartition de la durée du travail entre les jours de la semaine ou les semaines du mois est modifiée, cette modification doit être notifiée au salarié au moins 7 jours avant la date à laquelle elle doit avoir lieu (3). Une convention ou un accord collectif peut faire varier en deçà de 7 jours, jusqu'à un minimum de 3 jours ouvrés, le délai dans lequel la modification de la répartition de la durée du travail est notifiée au salarié (4). Et ce, à condition que soient prévues des contreparties pour le salarié.

Toutefois, une convention ou un accord de branche étendu peut prévoir la possibilité, par un avenant au contrat de travail, d'augmenter temporairement la durée du travail prévue par le contrat.

Lorsque l'employeur demande au salarié de changer la répartition de sa durée du travail, alors que le contrat de travail n'a pas prévu les cas et la nature de telles modifications, le refus du salarié d'accepter ce changement ne constitue pas une faute ou un motif de licenciement (5).

Lorsque l'employeur demande au salarié de changer la répartition de sa durée du travail dans un des cas et selon les modalités préalablement définies dans le contrat de travail, le refus du salarié d'accepter ce changement ne constitue pas une faute ou un motif de licenciement dès lors que ce changement n'est pas compatible avec :

  • des obligations familiales impérieuses,
  • avec le suivi d'un enseignement scolaire ou supérieur,
  • avec une période d'activité fixée chez un autre employeur (6),
  • ou avec une activité professionnelle non salariée.

Il en va de même en cas de changement des horaires de travail au sein de chaque journée travaillée qui figurent dans le document écrit communiqué au salarié.

Plan détaillé du dossier

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Avis des internautes sur : Changement d'horaires : quels sont mes droits ?

3.6 Note moyenne sur 5 avis

  • 5 Par Le 27-06-2017
    réponses simples, efficaces,concises ,juste ce qu'il nous fallait.
  • 1 Par Le 14-10-2016
    Je voulais connaître mes droits si je demandais un changement d horaire et non de la part de l employeur
  • 5 Par Le 09-10-2016
  • 4 Par Le 02-12-2014
    LE DOSSIER CORRESPONDAIT A MES ATTENTES
  • 3 Par Le 26-11-2014

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