Accueil » Droit du Travail Salarié » Modifier le Contrat ou les Relations de travail » Modification de contrat de travail : mon horaire & temps de travail

Modification de contrat de travail : mon horaire & temps de travail

Changement d'horaires : quels sont mes droits ?

Aperçu du dossier Voir un aperçu

Garanti à jour - Rédigé par des juristes

Lorsque vous avez accepté ce poste, c’est en partie parce que les horaires vous convenaient. Mais qu’advient-il si votre employeur souhaite modifier ou aménager vos horaires ? Est-il autorisé à le faire ? A quelles conditions, selon quelles modalités et sous quel délai peut-il opérer ces changements ?

Selon l’importance des modifications apportées à vos horaires de travail, l’impact ne sera pas le même. Si votre employeur décide d’une modification importante de votre contrat de travail, il doit vous demander votre accord par écrit, en principe formalisé sous la forme d’un avenant à votre contrat de travail. En effet, la modification du temps de travail et le changement d'horaires répondent à des conditions bien précises.

Notre dossier vous guide.  


Les notions clés abordées dans ce dossier :

  • Durée du travail
  • Modification du contrat de travail
  • Horaires de travail
  • Accord
  • Avenant
  • Augmentation de la durée du travail

Dans quel cas utiliser ce dossier

Votre employeur décide du jour au lendemain de modifier vos horaires de travail. La modification constitue un gros bouleversement dans votre vie personnelle et professionnelle. Vos contraintes personnelles vous amènent à vous demander si vous pouvez refuser ce changement. En fonction des mentions et des clauses  qui figurent dans votre contrat et du changement imposé, votre refus n’aura pas les mêmes conséquences.

En effet, vous ne pouvez pas contester tous les cas de modification : certains changements, minimes, ou en raison des clauses inclues dans votre contrat, s'imposent à vous. Notre dossier vous permet de savoir quand vous pouvez refuser ou non.

Contenu du dossier

  • la modification des horaires de travail
  • une modification qui s'impose à vous
  • l'importance de la modification
  • la nécessité de recueillir votre avis au préalable
  • la signature d'un avenant au contrat de travail
  • les mentions du contrat de travail
  • la modification du contrat de travail
  • la modification des conditions de travail  
  • un guide vous permettant de faire la distinction et de savoir si vous pouvez refuser ou pas la modification
  • une lettre de refus de la modification 

Télécharger le dossier

Le mot de l'auteur

27/07/2016

Certains changements impliquent nécessairement l'accord du salarié, il en est ainsi du passage d'un horaire de jour à un horaire de nuit, peu important le caractère temporaire de cette modification (Cass. Soc. 18 septembre 2013 n° 12-18065). Une modification qui interviendrait sans accord ni avenant, ne sera pas valable.

Rédaction Juritravail Juriste rédacteur web

  • 71 Articles publiés
  • 109 Documents rédigés

La question du moment

Dans quels cas l'employeur peut-il modifier les horaires du salarié ?

La réponse

Il est acquis que la durée de travail du salarié constitue un élément essentiel du contrat de travail. De ce fait, votre employeur, doit, par principe, obtenir votre accord avant toute modification de vos horaires.

Mais la limite reste ténue, et la simple modification des horaires de travail peut ne constituer qu'un simple changement des conditions de travail, pour lequel votre accord n'a pas à être demandé (1).

C'est par exemple le cas lorsque votre employeur vous impose une nouvelle répartition des horaires dans la journée de travail, dès lors que la durée et la rémunération restent identiques, ou encore, le fait d'imposer au salarié de travailler les vendredis après-midi, alors qu'auparavant, il ne travaillait que les vendredis matins (2).

De manière générale, l'employeur ne peut pas modifier, de façon unilatérale, les horaires de travail d'un salarié, dès lors que ces derniers ont été formalisés directement au sein du contrat de travail, et que le changement d'horaire bouleverse totalement l'économie du contrat (3).

Votre employeur doit ainsi nécessairement vous demander votre accord, dès lors qu'il envisage par exemple de vous faire passer d'un horaire fixe à un horaire variable (4), ou d'un horaire continu à un horaire discontinu (5).

Sachez en outre que vous pouvez refuser une modification de vos horaires de travail, si cette modification porte une atteinte disproportionnée et non justifiée à votre vie personnelle (6).

Finalement, dès lors que la modification sera substantielle, elle nécessitera votre accord. Dans le cas contraire, votre employeur pourra effectuer cette modification sans recueillir préalablement votre avis.

Plan détaillé du dossier

Télécharger le dossier


Avis des internautes sur : Changement d'horaires : quels sont mes droits ?

3.3 Note moyenne sur 4 avis

  • 1 Par Le 14-10-2016
    Je voulais connaître mes droits si je demandais un changement d horaire et non de la part de l employeur
  • 5 Par Le 09-10-2016
  • 4 Par Le 02-12-2014
    LE DOSSIER CORRESPONDAIT A MES ATTENTES
  • 3 Par Le 26-11-2014

30 000 professionnels MyBestPro disponibles sur :


© 2003 - 2017 JuriTravail tous droits réservés