Accueil » Droit de la Famille - Divorce » Droit des Enfants » Adoption Simple ou Plénière » Adoption » Actualités
Publié par Murielle CAHEN - Avocat le 04/11/2020 | Réagir | 374 vues
La loi n° 66-500 du 11 juillet 1966 portant réforme de l’'adoption a institué deux formes d’adoption : l’'adoption plénière et l'’adoption simple. Lire la suite
Publié par Patrick LINGIBE - Avocat le 18/11/2019 | Réagir | 415 vues
Une loi allemande de 1976 a transformé les adoptions simples en adoption plénière, ce qui a entraîné la rupture des liens juridiques entre l'adopté et sa famille d’origine. En conséquence, l'adopté ne peut avoir qualité d’héritier réservataire à la succession d'un de ses parents d'origine. Lire la suite
Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 22/08/2019 | Réagir | 221 vues
Malheureusement, l’esclavage des enfants en France n’a pas totalement disparu... Lire la suite
Publié par Patrick LINGIBE - Avocat le 24/07/2019 | Réagir | 119 vues
Les enfants biologiques du défunt, en tant que héritiers réservataires, peuvent former une tierce opposition à l'adoption frauduleuse effectuée par le défunt dans le but de détourner la procédure à des fins successorales. Lire la suite
Publié par Geraldine FRIESS - Avocat le 19/09/2016 | Réagir | 1872 vues
Comment adopter? Lire la suite
Publié par Léa Smila - Avocat le 23/05/2016 | Réagir | 4533 vues
Il existe deux types d’adoption - simple et plénière - en droit français. La procédure d’adoption simple est plus généralement utilisée dans le cadre des familles recomposées ou bien pour des raisons successorales. Lire la suite
Publié par Stéphanie MANTIONE - Avocat le 11/05/2016 | Réagir | 4043 vues
Les liens biologiques ne sont pas la seule façon de faire naitre des liens de paternité ou de maternité : la filiation adoptive permet par la voie judiciaire d’instituer ces mêmes liens. L’évolution du couple et de la parentalité au sein de notre société favorise le système de l'adoption simple qui est tout particulièrement adapté en cas de recomposition familiale. La possibilité d’adopter l’enfant de son conjoint n’est pas nouvelle et a été largement favorisée par les dispositions du code civil. La Loi n° 2013-404 du 17 mai 2013 lui a donné une perspective plus étendue en offrant la possibilité d’adopter l’enfant de son conjoint de même sexe. Voici donc en quelques lignes les principales caractéristiques de ce contentieux dans lequel l’état de l’enfant et les liens affections président. Lire la suite
Publié par Rédaction Juritravail le 10/05/2016 | Réagir | 533 vues
L'officier d'état civil qui délivre une copie intégrale d'acte de naissance faisant état d'une adoption ne commet pas de faute de nature à engager sa responsabilité. Dans un arrêt du 31 mars 2016 (1), la Cour de cassation refuse de reconnaître l'existence en droit positif du secret de l'adoption. Elle laisse également entendre qu'il n'existe pas de droit de ne pas connaître ses origines. Lire la suite
Publié par CAROLINE YADAN - Avocat le 30/03/2016 | Réagir | 665 vues
La loi s’attache à assouplir les conditions jusqu’ici très restrictives d’application du tarif en ligne directe s’agissant des droits de mutation à titre gratuit pour les adoptés simples. Lire la suite
Publié par Ondine CARRO - Avocat le 21/03/2016 | Réagir | 364 vues
La loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfant (article 36), publiée mardi au Journal officiel, opère un assouplissement concernant le tarif des droits de succession appliqué entre adoptants et adoptés simples. Lire la suite
Publié par CAROLINE YADAN - Avocat le 04/09/2015 | Réagir | 1760 vues
A la suite de vifs débats, la loi du 17 mai 2013 (n°2013-404) autorisait le mariage entre couples de même sexe. En tant que couples mariés, ils obtenaient ainsi également le droit à l’adoption. Mais qu’en est-il alors des couples de même sexe non mariés ? Lire la suite
Publié par CHRISTELLE ROSSI LABORIE - Avocat le 17/06/2015 | 2 commentaire(s) | 1317 vues
Une nouvelle décision autorise la pratique de l’adoption par des couples de femmes homosexuelles. Lire la suite
Publié par Anne-Sophie RAMOND - Avocat le 03/10/2014 | 2 commentaire(s) | 3115 vues
La saisine pour avis de la Cour de cassation est la possibilité pour un juge de demander son avis à la haute juridiction, sur une question de droit nouvelle, présentant une difficulté sérieuse et se posant dans de nombreux litiges, afin que celle-ci clarifie sa jurisprudence. Lire la suite
Rapide, Gratuit et Sans Engagement
Consultez nos rubriques sur Adoption