ACTUALITÉ Oeuvres & activités sociales et culturelles du Comité d'Entreprise

Arbre de Noël : 4 astuces CSE pour bien l’organiser


Par Alice Lachaise , Juriste rédactrice web - Modifié le 30-11-2021

Arbre de Noël : 4 astuces CSE pour bien l’organiser

À l'approche de Noël, de nombreux comités sociaux et économiques (CSE) organisent un arbre de Noël pour les salariés et leurs enfants. C'est l'occasion de rassembler tous les collaborateurs et de partager un moment convivial. Voici 4 infos à connaître pour organiser votre arbre de Noël et faire de celui-ci un moment agréables pour tous !

1. Déterminer le budget CSE consacré à l'arbre de Noël

Le comité social et économique (CSE) assure, contrôle ou participe à la gestion de toutes les activités sociales et culturelles (ASC) dans l'entreprise, dès lors qu'elles sont organisées pour les salariés, leur famille et les stagiaires (1).

Budget ASCPour organiser l'arbre de Noël

À l'occasion des fêtes de fin d'année, les membres du CSE peuvent être amenés à organiser, pour le personnel et leurs enfants, un arbre de Noël.

Dans un premier temps, le comité doit déterminer le budget qu'il souhaite consacrer à l'évènement. Sachez qu'à ce titre, il dispose de ressources dédiées aux activités sociales et culturelles (2).

Ce budget est constitué en partie par une contribution versée chaque année par l'employeur. Elle est fixée par accord d'entreprise (3). À défaut d'accord d'entreprise, le rapport de cette contribution à la masse salariale brute, ne peut être inférieur au même rapport existant pour l'année précédente.

Si le CSE ne dispose pas d'un budget assez confortable pour l'organisation d'un tel évènement, il peut décider (en passant pas une délibération), de transférer l'excédent annuel du budget de fonctionnement au budget des ASC (4), dans la limite de 10% de cet excédent (5).

Vous avez besoin de plus d'information pour bien gérer les différents budgets CSE ? Téléchargez notre dossier dédié !

2. Inviter tous les salariés et leurs enfants à l'arbre de Noël

Tous les salariés doivent être conviés à l'arbre de Noël, sans discrimination.

Les activités sociales et culturelles (et donc l'arbre de Noël) doivent profiter à l'ensemble du personnel, sans discrimination.

En effet, le CSE ne peut pas décider d'exclure un salarié et ses enfants, en raison de critères subjectifs tenant par exemple à la personne du salarié, à sa catégorie professionnelle, à son rang social ou encore à son appartenance syndicale.

Par ailleurs, sachez que le fait d'exclure un enfant du bénéfice de l'arbre de Noël et, le cas échéant, de la distribution de jouets, au motif que la filiation avec le salarié n'a pas été établie, constitue une discrimination en raison de la situation de famille (6), dès lors que ce salarié en a la charge effective et permanente (7).

3. Prévoir des cadeaux pour les collaborateurs et leurs enfants

Si votre budget le permet, pensez à prévoir des cadeaux pour les salariés. Le plus simple est de prévoir des bons d'achats ou des cartes cadeaux. Les chocolats sont également appréciés des salariés pour Noël !

Veillez à ne commettre aucune discrimination entre les salariés. Si vous faîtes le choix d'offrir aux salariés des bons d'achat, veillez à ne faire aucune distinction entre eux, basée sur l'âge du salarié, son sexe ou encore sa participation à un mouvement de grève. L'attribution de bons d'achat doit être générale et avoir une valeur uniforme (8).

Vous pouvez également prévoir des cadeaux ou bons d'achat pour les enfants des salariés. Là encore, tous doivent en bénéficier jusqu'à l'âge de 16 ans révolus dans l'année civile.

Bon à savoir :

Si les deux parents travaillent dans l'entreprise, ils doivent bénéficier tous les deux d'un bon d'achat pour eux et leurs enfants. L'octroi d'un tel avantage s'apprécie individuellement.

Pour la distribution des cadeaux, vous pouvez faire appel au père noël. N'oubliez pas non plus le sapin de Noël !

4. Encadrer la consommation d'alcool

Il est fréquent que l'arbre de Noël se déroule dans les locaux de l'entreprise et pendant le temps de travail des salariés. Que vous ayez prévu un repas ou un simple goûter, peut-être envisagez-vous de proposer de l'alcool aux salariés ?

Si aucune interdiction n'est prévue dans le règlement intérieur ou dans une note de service, seuls le vin, la bière, le cidre et le poiré sont autorisés.

Sachez que le règlement intérieur de l'entreprise ou, à défaut, une note de service peut interdire la consommation d'alcool lorsqu'elle est susceptible de porter atteinte à la sécurité et la santé physique et mentale des travailleurs. Ces mesures doivent être proportionnées au but recherché (9).

Néanmoins, aucune précision sur la quantité d'alcool pouvant être consommée, n'est fixée par le Code du travail. Chaque salarié doit être responsable et ne pas repartir de l'arbre de Noël en état d'ébriété. Cependant, vous pouvez tout de même mettre à leur disposition des éthylotests.

Vous souhaitez avoir plus d'informations juridiques ? Juritravail accompagne votre CSE et vous donne tous les éléments pour une bonne gestion !

Références :
(1) Article L2312-78 du Code du travail
(2) Article R2312-49 du Code du travail
(3) Article L2312-81 du Code du travail
(4) Article L2315-61 du Code du travail
(5) Article R2315-31-1 du Code du travail
(6) Article L1132-1 du Code du travail
(7) Délibération de la HALDE n°2009-131 du 16 mars 2009
(8) Cass. Soc, 20 juin 1991, n°89-10579
(9) Article R4228-20 du Code du travail

À propos de l’auteur

Commenter cet article

Pour commenter cet actualité, veuillez vous connecter.

Votre message a bien été enregistré.
Vous ne pouvez pas ajouter un nouveau commentaire. Un intervalle de 30 minutes est nécessaire entre chaque commentaire pour éviter les spams.

Les informations recueillies sur ce formulaire sont destinées à Juritravail aux fins de traitement de votre demande et la réception d'information juridique par email. Elles font l’objet d’un traitement informatique destiné au service marketing de Juritravail.

Pour connaître et exercer vos droits, notamment de retrait de consentement à l'utilisation de vos Données, veuillez consulter notre Charte de protection des Données Personnelles et nous contacter à l'adresse suivante : [email protected].

loader Juritravail