À retenir :

À compter du 1er janvier 2021, 8 changements majeurs interviendront :

  • le Smic augmente de 0,99% ;
  • l'indemnisation des salariés en activité partielle passera de 70% à 60% du salaire brut courant 2021 [report au 1er février 2021] ;
  • le montant des APL sera recalculé tous les 3 mois en tenant compte des revenus perçus pendant les 12 derniers mois au lieu des revenus perçus 2 ans ans en arrière ;
  • le dispositif MaPrimeRénov sera élargi à l'ensemble des propriétaires ;
  • les prothèses auditives de catégorie 1 seront prises en charge à 100% par l'Assurance maladie et les complémentaires santé ;
  • Les douches à l'italienne seront obligatoires dans les logements neufs ;
  • les agents contractuels de la fonction publique toucheront une prime de précarité à la fin d'un CDD ;
  • les vélos neufs vendus par les professionnels auront un numéro d'identification.

Augmentation du Smic

Comme chaque année, le Smic augmente au 1er janvier 2021.

La revalorisation automatique du salaire minimum est de O,99% (1).

0,99%Augmentation du SMIC

Jean Castex a fait savoir qu'il n'y aura pas, cette année encore, de coup de pouce du Smic de la part du Gouvernement.

Le Gouvernement justifie en effet cette décision par un rapport remis le 1er décembre par le groupe d'experts chargé de donner des orientations au Gouvernement sur le salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC) à la Ministre du travail, Elisabeth Borne.

Pour des raisons structurelles auxquelles s'ajoutent les effets de la crise due à la Covid-19, il recommande de s'abstenir de tout coup de pouce au 1er janvier.

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Activité partielle [report au 1er février 2021]

À compter du 1er janvier 2021, l'indemnisation à laquelle ont droit les salariés placés en activité partielle, devait être revue à la baisse.

En effet, jusqu'au 31 décembre 2020, vous perceviez 70% de votre salaire brut (soit 84% de votre salaire net). Dès le 1er janvier, vous ne deviez toucher plus que 60% de votre salaire brut (soit 72% de votre salaire net) (2).

⚠ Alerte

La baisse de l'indemnité de chômage partiel a été reportée au 1er février 2021. Il y aura des exceptions pour les salariés des entreprises de certains secteurs protégés (baisse de l'indemnité à partir du 1er avril 2021) et pour les salariés des entreprises fermées administrativement (baisse à partir du 1er juillet 2021).

👓 Pour en savoir plus, consultez l'article suivant : Chômage partiel : dispositif prolongé en 2021

Réforme des APL

L'aide personnalisée au logement (APL) fera l'objet, en 2021, d'une profonde réforme (3).

En effet, à compter du 1er janvier 2021, la réforme des “APL en temps réel”, entrera en vigueur.

Jusqu'alors calculé sur la base des revenus perçus 2 ans en arrière, le montant des APL sera calculé sur la base des ressources des 12 derniers mois.

Par ailleurs, les données relatives aux ressources des ménages feront l'objet d'une actualisation automatique à chaque trimestre. Les droits des locataires seront dès lors recalculés tous les 3 mois.

📌 Exemple :

Les APL perçus pour les mois de janvier, février et mars 2021 seront calculées en prenant en compte les revenus que vous aurez perçus de décembre 2019 à novembre 2020.

Bon à savoir :

Le mode de calcul des APL, les critères d'éligibilité ainsi que les barèmes ne changent pas. Elles continueront d'être versées aux mêmes dates qu'actuellement (le 5 ou le 25 du mois selon que vous soyez allocataire en HLM ou non).

Élargissement du dispositif MaPrimeRénov

Créé dans le cadre du plan France Relance, le dispositif MaPrimeRénov a pour objectif d'aider les propriétaires à financer les travaux de rénovation énergétique de leur logement.

Cette aide était jusqu'à présent réservée aux propriétaires ayant des revenus modestes, voire très modestes.

Désormais, aucune condition de ressources ne sera exigée pour y avoir accès. En effet, le dispositif MaPrimeRénov deviendra accessible à tous, à compter du 1er janvier 2021 (4).

Les copropriétés ainsi que les propriétaires bailleurs pourront également en bénéficier.

Bon à savoir :

Les devis signés à partir du 1er octobre 2020 en vue de la réalisation de travaux de rénovation énergétique sont éligibles au dispositif mais vous devez attendre le 1er janvier 2021 pour déposer votre dossier.

Le crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) sera supprimé à cette même date.

Remboursement des prothèses auditives

Le principe du “reste à charge zéro” pour les prothèses auditives, s'applique progressivement depuis le 1er janvier 2020.

Dès l'année prochaine, certaines d'entre elles seront prises en charge à 100% par l'Assurance maladie et votre complémentaire santé à partir du moment où vous êtes couvert par un contrat dit “responsable” ou  par la complémentaire santé solidaire (CSS).

0% reste à chargepour les assurés

Seules les aides auditives de catégorie 1 seront prises en charge à 100%. Pour celles de catégorie 2, les plus onéreuses, un reste à charge continuera de s'appliquer.

Comme c'est déjà le cas pour les opticiens en matière d'équipement optique, les audioprothésistes devront vous proposer un devis normalisé d'appareillage auditif.

Le remboursement se fera uniquement sur ordonnance prescrite par un médecin ORL.

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Douches à l'italienne obligatoire dans les logements neufs

Tous les logements neufs, devront en 2021, avoir des douches à l'italienne.

Cette nouvelle obligation a pour objectif de rendre accessible davantage de logements aux personnes à mobilité réduite.

Elle s'appliquera aux appartements en rez-de-chaussée et aux maisons individuelles en lotissement ou destinées à la location, dès le 1er janvier 2021.

À partir du 1er juillet 2021, seront également concernés les appartements accessibles par le biais d'un ascenseur.

Bon à savoir :

Il sera encore possible d'installer une baignoire. Néanmoins, la possibilité de remplacer ultérieurement celle-ci par une douche à l'italienne devra être prévue et ce, sans que le volume de la salle d'eau n'en soit impacté.

Prime de précarité pour les contractuels de la fonction publique

Les agents contractuels de la fonction publique (Etat, territoriale et hospitalière) bénéficieront, à compter du 1er janvier 2021, d'une prime de précarité en fin de contrat (5).

10% de la rémunération globale brutePrime de précarité

Son montant sera de 10% de la rémunération globale brute perçue par l'agent contractuel pendant la durée de son contrat, y compris pendant le renouvellement

Pour pouvoir prétendre à cette indemnité de fin de contrat, certaines conditions devront être réunies :

  • le CDD devra avoir été conclu à compter du 1er janvier 2021 ;
  • la durée du CDD devra être inférieure ou égale à 1 an, renouvellement compris ;
  • la rémunération brute globale perçue par l'agent au cours du contrat (renouvellement inclus) ne devra pas être supérieure à 3.078,83 euros par mois.

Par ailleurs, l'agent contractuel devra avoir été recruté en CDD pour un motif particulier tel que l'accroissement temporaire d'activité, le remplacement temporaire d'un fonctionnaire en détachement ou en disponibilité ou encore le remplacement temporaire d'un fonctionnaire en congé annuel, en congé maladie ou en congé de maternité.

Cette liste n'est pas exhaustive.

Bon à savoir :

Aucune prime de précarité de ne sera versée dans les cas suivants :

  • lorsque le CDD aura été rompu avant son terme soit par démission de l'agent ou du fait de son licenciement ;
  • lorsque l'agent aura refusé la signature d'un CDI pour occuper le même emploi ou un emploi similaire assorti d'une rémunération au moins équivalente, au service du même employeur ;
  • lorsque le CDD aura fait l'objet d'un renouvellement immédiat ;
  • lorsque l'agent bénéficiera d'un nouveau CDD ou d'un nouveau CDI, dans la fonction publique d'État.

Marquage obligatoire des vélos

Tous les vélos neufs vendus par des professionnels devront faire l'objet d'un marquage dès le 1er janvier 2021. Puis, à compter du 1er juillet 2021, seront concernés les vélos d'occasion vendus par des professionnels (6).

L'objectif est de lutter contre les vols, le recel et la revente illicite de bicyclettes.

Chaque vélo se verra attribuer un numéro unique qui fera l'objet d'une inscription dans une base de données regroupant tous les identifiants, de manière à retrouver plus facilement les propriétaires des bicyclettes volées.

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