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Salariés : 6 changements en 2020

Par , Juriste Rédactrice web - Modifié le 20-12-2019

Salariés : 6 changements en 2020

Si l'année 2019 a été marquée par une actualité sociale riche, 2020 ne sera pas en reste non plus ! Revalorisation du SMIC, prélèvement à la source pour les particuliers employeurs, prime Macron, congé de présence parentale, congé proche aidant, modification des périodes de soldes… les domaines impactés sont nombreux. Pour être sûr de ne rien manquer, découvrez quels sont les principaux changements à venir en 2020.

Augmentation du SMIC

À compter du 1er janvier 2020, le montant du salaire minimum de croissance (Smic) augmente.

+1,2%Smic 2020

Le taux horaire brut du smic est porté à 10,15 euros de l'heure, (10,03 euros en 2019) soit 1.539,42 euros mensuel brut sur la base de la durée légale du travail de 35 heures hebdomadaire (1).

Le minimum garanti s'établit à 3,65 EUR au 1er janvier 2020.

Mise en place du prélèvement à la source pour les particuliers employeurs

À partir de janvier 2020, le prélèvement à la source s'appliquera pour les particuliers-employeurs.

Si vous employez un salarié à domicile (pour des travaux de ménages, de jardinages, de soutien scolaire…) ou une assistante maternelle par exemple, les services CESU et Pajemploi gèreront le prélèvement et le reversement de l'impôt à la source à l'administration fiscale.

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En tant qu'employeur, vous devrez déclarer la rémunération versée au salarié comme d'habitude.

CESU et Pajemploi se chargeront de calculer le montant de l'impôt à la source à partir du taux d'imposition applicable à votre salarié et transmis par l'administration fiscale.

Vous devrez verser à votre salarié le montant de la rémunération nette de prélèvement à la source. Celui-ci sera indiqué dès l'enregistrement de votre déclaration.

CESU et Pajemploi prélèveront sur votre compte bancaire, les cotisations dues ainsi que le montant de l'impôt à la source et le reverseront à l'administration fiscale.

Si vous avez opté pour le service CESU+ ou Pajemploi+, vous serez prélevé du montant du salaire net. C'est CESU et Pajemploi qui se chargeront ensuite de déduire l'impôt sur le revenu avant de reverser le salaire net d'impôt au salarié.

Reconduction de la prime Macron

La prime exceptionnelle de pouvoir d'achat dite "prime Macron" mise en place fin 2018 en réponse au mouvement des gilets jaunes sera reconduite en 2020 (2).

Si votre entreprise vous verse de nouveau cette prime en 2020, celle-ci sera de nouveau exonérée de cotisations sociales et d'impôts sur le revenu, dans la limite de 1.000 euros, à condition qu'elle mette en place un dispositif d'intéressement avant le 30 juin 2020.

Modification des conditions d'exercice du congé proche aidant

Changements à venir en 2020 :

  • il sera possible de bénéficier d'un congé proche aidant sans condition d'ancienneté ;
  • il sera rémunéré à hauteur du congé de présence parentale.

Le congé proche aidant permet à un salarié de cesser temporairement son activité professionnelle pour s'occuper d'un proche présentant un handicap ou faisant l'objet d'une perte d'autonomie d'une particulière gravité.

Peuvent bénéficier de ce congé les salariés justifiant d'au minimum une année d'ancienneté dans l'entreprise.

À compter du 30 septembre 2020 au plus tard, tous les salariés pourront bénéficier de ce congé sans condition d'ancienneté (2).

Par ailleurs, le congé proche aidant sera, à compter de cette date, rémunéré à hauteur du congé de présence parentale. À l'heure actuelle, lorsqu'un salarié prend un congé proche aidant, il ne perçoit aucune rémunération, sauf dispositions conventionnelles prévoyant le contraire.

Assouplissement des conditions d'exercice du congé de présence parentale

Changements à venir en 2020 :

  • le congé de présence parentale pourra être fractionné ;
  • il sera possible de prendre un congé de présence parentale immédiatement en cas de dégradation soudaine de l'état de santé de l'enfant ou en cas de situation de crise nécessitant une présence sans délai du salarié

Le congé de présence parentale permet au salarié dont l'enfant est atteint d'une maladie, d'un handicap ou victime d'un accident grave, qui requiert une présence soutenue et des soins contraignants, de cesser son activité professionnelle pour s'occuper de lui.

À ce titre, il bénéficie de l'allocation journalière de présence parentale (AJPP).

Le droit à l'AJPP peut être ouvert pour une période maximale de 3 ans. Au sein de cette période, le parent bénéficie de 310 jours d'allocations, limité à 22 jours par mois.

Le 30 septembre 2020 au plus tard, les conditions d'exercice du congé de présence parentale devraient être assouplies.

Les salariés pourront en effet fractionner le congé de présence parental en demi-journée ou le transformer en période d'activité à temps partiel, avec l'accord de leur employeur (2).

Le montant de l'AJPP sera modulé en conséquence.

Autre nouveauté, en cas de dégradation soudaine de l'état de santé de son enfant ou en cas de situation de crise nécessitant une présence sans délai du salarié, ce dernier pourra bénéficier de ce congé immédiatement.

Rappelons que jusqu'à présent, le salarié qui souhaite prendre un jour ou plusieurs jours de congés (ou une demi-journée à compter de septembre 2020) doit en informer l'employeur au moins 48 heures à l'avance (3).

Raccourcissement de la période des soldes

8 janvier 2020Soldes d'hiver

À partir du 1er janvier 2020, la durée des soldes d'été et d'hiver sera de 4 semaines.

Rappelons que jusqu'à présent, les périodes de soldes d'été et d'hiver s'étalaient chacune sur 6 semaines.

Références :
(1) Décret n°2019-1387 du 18 décembre 2019 portant relèvement du salaire minimum de croissance
(2) Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020, adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture, n°353
(3) Article L1225-63 du Code du travail

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