Droit de la santé : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques

Le droit de la santé régule les relations entre les professionnels de la santé, les patients et les institutions médicales. Il établit les normes éthiques et juridiques entourant les soins de santé, la confidentialité médicale et les responsabilités des professionnels. 

Le droit de la santé protège les droits des patients, garantit l'accès aux soins et définit les procédures en cas de litige médical. 

Protégez votre bien-être et votre santé et naviguez sereinement dans le domaine complexe du droit de la santé. Découvrez l'actualité juridique décryptée par nos juristes et avocats partenaires ainsi que des documents juridiques pour vous éclairer sur vos droits.

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    Quand s'applique le régime juridique de l'inaptitude d'origine professionnelle?

    Rédigé par Maître Ariane DE MONTLIBERT, mis à jour le 18/03/2024

    Un salarié revendique le bénéfice des règles applicables à l'inaptitude professionnelle (article L 1226-10 et suivants du Code du travail) en faisant valoir que son inaptitude est consécutive pour partie à sa maladie professionnelle diagnostiquée et prise en charge par la caisse primaire d'assurance maladie.

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    L'intérêt de démontrer le préjudice professionnel après une aggravation de l'état de santé

    Rédigé par Maître Guillaume COUSIN, mis à jour le 08/03/2024

    De l'intérêt d'attacher particulièrement de l'importance aux conséquences professionnelles d'un accident de la circulation, même pour un dossier qui concerne une aggravation. Illustration avec l'un de nos récents dossiers.

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    Employeur, qu'avez-vous manqué en février 2024 ? Le point sur les réformes et celles à venir !

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 29/02/2024

    Le mois de février 2024 a été riche en nouveautés. Qu’est-ce qui a changé pour les professionnels ? Quelles sont les réformes marquantes de ce mois de février ? Quels sont les changements à venir en mars 2024 et qui pourraient vous impacter ? Voici un récap des grands changements de février 2024 et de ceux à venir !

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