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Actualités Fin de vie & Euthanasie

Affaire Vincent LAMBERT : le débat sur l'euthanasie et la fin de vie relancé

Publié par Alexandra Marion le 28/05/2019 | 3 commentaire(s) | 27656 vues

Affaire Vincent LAMBERT : le débat sur l'euthanasie et la fin de vie relancé

L'affaire Vincent LAMBERT a connu un nouveau rebondissement, relançant le débat sur l'euthanasie et la fin de vie. Alors que les traitements destinés à maintenir Vincent LAMBERT en vie avait été interrompus le lundi 20 mai 2019, la Cour d'appel de Paris a le même jour, fait annuler cette décision. Que dit la Loi Claeys-Léonetti sur le sujet ? Qu'est-ce qu'une directive anticipée ? Que proposent les pouvoirs publics français pour encadrer la règlementation relative à la fin de vie ? Lire la suite

Les enfants sans vie

Publié par Patricia BARTHELEMY - Avocat le 31/08/2018 | Réagir | 454 vues

La définition du décès de l'article R1232-1 du Code de la Santé Publique est applicable aux individus ayant la personnalité juridique, mais qu'en est-il des enfants morts nés? Le présent article est destiné à apporter quelques éclaircissements sur la question. Lire la suite

Fin de vie : comment rédiger une directive anticipée ?

Publié par Rédaction Juritravail le 07/09/2016 | Réagir | 1538 vues

Le 3 août 2016, un décret est venu préciser les modalités de rédaction, de révision et de révocation des directives anticipées. En matière de fin de vie, de nombreuses questions ont fait débat et continuent encore aujourd'hui à être au coeur des préoccupations, notamment quant à l'euthanasie ou l'acharnement thérapeutique. Ainsi, la loi du 2 février 2016 (1) est venue poser un principe simple : toute personne a le droit à une fin de vie digne et apaisée. En plus de souhaiter développer les soins palliatifs, elle vient apporter certaines précisions quant aux directives anticipées, qui viennent, comme prévu, d'être complétées par un décret et un arrêté (2). Lire la suite

Don d'organes : qu'en est-il du refus après le décès ?

Publié par Rédaction Juritravail le 06/09/2016 | Réagir | 216 vues

A compter du 1er janvier 2017, les modalités d'expression du refus de prélèvement d'organes évoluent ! Si en principe le corps humain est inviolable et indisponible (1), certaines exceptions strictement définies et encadrées existent (2). Le don d'organes constitue aujourd'hui l'une de ces exceptions. Cette consécration ne s'est toutefois pas réalisée sans mal. En effet, si les prémices d'un cadre juridique apparaissent en 1949 et 1976 (3), il faudra tout de même attendre les premières lois bioéthiques (4) pour que les premiers principes généraux fassent leur apparition en droit français. Toutefois, l'avancée la plus notable en la matière demeure la loi du 6 août 2004 relative à la bioéthique (5). Lire la suite

Don d'organes et greffe : un cadre juridique protecteur

Publié par Rédaction Juritravail le 22/06/2016 | Réagir | 137 vues

Réglementation française sur le don présumé à l'occasion de la 16ème journée nationale de réflexion sur le don d'organes et la greffe. Le 22 juin 2016 se tient la 16ème journée nationale de réflexion sur le don d'organes et la greffe d'organes et de tissus humains. Un moment privilégié pour se positionner face au don d'organes, sachant qu'en France la loi fait de tout individu un donneur d'organe potentiel - "Qui ne s'oppose consent !". La loi Caillavet de 1976 (1) considère que tout le monde est donneur d'organes par défaut : de ce fait, ne pas s'inscrire au registre national de refus, c'est finalement accepter le principe du don d'organes, rappelle l'Agence de biomédecine. Lire la suite

La loi "Léonetti Claeys" du février 2016 créant de nouveaux droits pour les personnes malades en fin de vie

Publié par Delphine Huglo - Avocat le 05/04/2016 | 1 commentaire(s) | 85533 vues

La loi du 2 février 2016 qui succède à la loi Léonetti du 22 avril 2005 permet un meilleur encadrement des soins médicaux des malades en fin de vie, et le soulagement de la souffrance inutile , elle concerne tout un chacun. Lire la suite

Les soins palliatifs : peut mieux faire !!

Publié par . TERTRAIN et HASSAIN - Avocat le 04/09/2015 | Réagir | 653 vues

La Cour des comptes a rendu public, le 11 février 2015, son rapport public annuel qui consacre dans son tome II un chapitre aux soins palliatifs. Lire la suite

Résumé sur l'Affaire de Monsieur Vincent LAMBERT

Publié par Maïlys DUBOIS - Avocat le 25/07/2014 | Réagir | 4779 vues

A la question « Citer une affaire judiciaire médiatique qui vous a marqué au premier semestre 2014 », bon nombre de Français répondraient : l’affaire Vincent LAMBERT. Pour mieux la comprendre, cet article vous offre des pistes de réflexion ; à la fois juridique, et sociétale. Lire la suite

Les conditions de la réparation du préjudice spécifique d’accompagnement de fin de vie

Publié par Caroline Bondais - Avocat le 04/12/2013 | Réagir | 2025 vues

Dans un arrêt du 21 novembre 2013 (Cass. 2e civ., 21 novembre 2013, n° 12-28168) la Cour de cassation a précisé que le préjudice spécifique d’accompagnement de fin de vie a pour objet d’indemniser les troubles et perturbations dans les conditions d’existence d’un proche qui partageait habituellement une communauté de vie affective et effective avec la victime. Lire la suite

Euthanasie et fin de vie : le Conseil national de l'ordre des médecins ouvre le débat

Publié par Guillaume COLLART - Avocat le 26/02/2013 | Réagir | 3625 vues

Le Conseil national de l'ordre des médecins ouvre-t-il la voie à l'euthanasie, ou à la "bonne mort"? Reconnaissance d'une pratique ancestrale. Lire la suite

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