Accueil » Droit de la Santé » Droit du Patient » Hospitalisation » Actualités

Actualités Hospitalisation

Indemnisation du préjudice né de l’atteinte à la liberté à la suite d'une hospitalisation irrégulièrement ordonnée

Publié par Patrick LINGIBE - Avocat le 22/10/2019 | Réagir | 114 vues

La Cour de cassation revient sur les critères ouvrant indemnisation pour un préjudice né de l’atteinte à la liberté à la suite d'une hospitalisation d’office irrégulièrement ordonnée. Lire la suite

Le tiers pas partie à la procédure sans demande de mainlevée de sa part dans le cadre d'une hospitalisation sans consentement

Publié par CAROLINE YADAN - Avocat le 28/12/2017 | Réagir | 370 vues

Lorsqu'il n'est pas à l'origine d'un recours en mainlevée d'une mesure de soins contraints décidée par le directeur d'établissement à sa demande, le tiers qui n'a pas la qualité de partie à la procédure ne peut se pourvoir en cassation. Lire la suite

Le juge peut-il contrôler le recours à la contention et à l’isolement en psychiatrie ?

Publié par Marc Le Houerou - Avocat le 11/09/2017 | Réagir | 614 vues

La récente loi de modernisation du système de santé est venue encadrer l’usage de l’isolement et de la contention dans le champ de la psychiatrie. Lire la suite

Anormalité du dommage : condition essentielle de l'indemnisation

Publié par agnes REVEILLON - Avocat le 29/06/2016 | Réagir | 444 vues

Accident médical, affection iatrogène, aléa thérapeutique et infection nosocomiale: pensez à la CRCI et à l'ONIAM sous réserve d'anormalité du dommage Lire la suite

Scandales de l'hospitalisation sous contrainte en psychiatrie et de l'internement des personnes

Publié par Anthony BEM - Avocat le 09/05/2016 | Réagir | 250 vues

Derrière l'hospitalisation sous contrainte en psychiatrie et de l'internement forcé des personnes peut se cacher des scandales. Lire la suite

L'expérimentation des maisons de naissance débute en France

Publié par Rédaction Juritravail le 04/08/2015 | Réagir | 107 vues

L'expérimentation des maisons de naissance débute en France

Des maisons de naissance peuvent être créées, à titre expérimental, sous certaines conditions. Lire la suite

Atteinte à l’intégrité psychique et préjudice moral

Publié par Caroline Bondais - Avocat le 06/02/2015 | Réagir | 6573 vues

Un arrêt du mois d’octobre 2014 permet de s’interroger sur l’étendue du préjudice moral, dans le cadre d’un dossier de préjudice corporel (Crim. 21 oct. 2014, n° 13-87669) Lire la suite

Le préjudice d’anxiété : un préjudice aux contours flous ?

Publié par Caroline Bondais - Avocat le 05/02/2015 | Réagir | 1103 vues

Une des affaires « Disthilbène », nous donne l’occasion de nous interroger sur le préjudice d’anxiété. Lire la suite

L'hospitalisation psychiatrique sous contrainte et le role de l'avocat

Publié par ronit ANTEBI - Avocat le 29/12/2014 | Réagir | 3892 vues

L’hospitalisation psychiatrique et l’intervention du juge de la détention et des libertés. Les soins psychiatriques sont prodigués « sous contrainte » lorsque le sujet présente un danger pour lui ou pour la société et qu’il n’a pas conscience de sa pathologie ni du traitement qu’il doit suivre. Lire la suite

Assurance maladie complémentaire : 3 niveaux de garanties

Publié par Carole Girard Oppici le 20/11/2014 | Réagir | 1199 vues

Assurance maladie complémentaire : 3 niveaux de garanties

Conformément aux annonces faites par le Ministère de la santé au cours de l'été dernier, les contrats complémentaires santé en entreprise doivent satisfaire à trois niveaux de garanties pour être éligibles à la qualification de "contrat responsable", c'est-à-dire pour être éligibles au dispositif d'aides fiscales et sociales. Lire la suite

Qu’est-ce que " le préjudice d’accompagnement de fin de vie " ?

Publié par Caroline Bondais - Avocat le 02/10/2014 | Réagir | 3108 vues

L’accompagnement d’une victime jusqu’à son décès bouleverse la vie de ses proches. Cela constitue un préjudice qu’il faut réparer. Lire la suite

Hospitalisation sans consentement

Publié par Dominique JOURDAIN - Avocat le 24/05/2014 | Réagir | 1108 vues

La loi de juillet 2011 qui institue l'audience présidée par le Juge des Libertés et de la  detention en cas d'internement psychiatrique sans consentement est désormais bien intégrée dans le systeme répressif. Le JLD est en effet bel et bien un juge pénal, le Parquet est partie à l'instance et il y a un avocat pour défendre ... Lire la suite

Les sanctions pénales du non respect du cadre juridique relatif à l'hospitalisation en psychiatrie

Publié par Anthony BEM - Avocat le 12/05/2014 | Réagir | 1037 vues

L’atteinte aux droits et libertés par l'admission d’une personne en soins psychiatriques est telle que la loi prévoit des sanctions pénales en cas de violation du cadre juridique posé par le code de la santé publique. Lire la suite

Les mentions incitatives en faveur du tabac même à l'intérieur des paquets sont punissables pénalement

Publié par Marie Lise ASSOUS LEGRAND - Avocat le 20/02/2014 | Réagir | 1221 vues

La cour de cassation -chambre criminelle a rendu un arrêt le 21 janvier 2014 statuant sur le pourvoi formé par le Conseil national contre le tabagisme, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, en date du 31 octobre 2012, qui, a débouté la société Altadis distribution France du chef de complicité de publicité ... Lire la suite

Hospitalisation à la demande d’un tiers (HDT) et compétence juridictionnelle

Publié par Guillaume COLLART - Avocat le 27/01/2014 | Réagir | 1564 vues

Le juge administratif n’est pas compétent pour connaître de la responsabilité d’un établissement privé d’hospitalisation au titre des soins psychiatriques qu’il dispense, dès lors qu’aucune prérogative de puissance publique n’est exercée par l’établissement Lire la suite

Précisions sur les soins transfrontaliers

Publié par Christophe COURAGE - Avocat le 29/10/2013 | Réagir | 1176 vues

Pour mémoire, une directive communautaire donne des objectifs à atteindre par les pays membres de l'Union européenne, et définit un délai de transposition permettant aux gouvernements des Etats-membres d'adapter leurs législations à la nouvelle réglementation européenne. Lire la suite

Handicap : l'Etat condamné sous astreinte à trouver une place en établissement à une jeune handicapée !

Publié par André ICARD - Avocat le 28/10/2013 | Réagir | 1021 vues

EN BREF : dans une ordonnance du 7 octobre 2013, le juge du référé liberté du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a jugé que les dispositions des articles L.114-1 et L.246-1 du code de l'action sociale et des familles font peser sur l'Etat et les autres autorités publiques en charge de l'action sociale en faveur des handicapés une obligation qui leur impose d'assurer la prise en charge effective des personnes atteintes de syndrome autistique ou de polyhandicap. Lire la suite

Une complication consécutive au développement d'une infection préexistante peut-elle être qualifiée de nosocomiale ?

Publié par André ICARD - Avocat le 07/07/2013 | Réagir | 1258 vues

NON : seule une infection survenant au cours ou au décours d'une prise en charge et qui n'était ni présente, ni en incubation au début de la prise en charge peut être qualifiée de nosocomiale. Lire la suite

Les infections nosocomiales

Publié par Maïlys DUBOIS - Avocat le 19/06/2013 | Réagir | 2186 vues

Une infection nosocomiale est une maladie provoquée par des micro-organismes, contractée dans un établissement de soins par tout patient après son admission, soit pour hospitalisation, soit pour y recevoir des soins ambulatoires (Circulaire du Ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale n° 88-263 du 13 oct. 1988). Lire la suite

Un arrêté d'admission provisoire en soins psychiatriques doit-il être motivé en toutes circonstances ?

Publié par André ICARD - Avocat le 18/04/2013 | Réagir | 1577 vues

NON : si les mesures provisoires prises sur le fondement de l'article L.3213-2 du code de la santé publique (CSP) sont au nombre des mesures de police qui doivent être motivées, l'urgence qui s'attache à ce que soit prise la décision de conduire une personne à l'infirmerie psychiatrique est de nature à exonérer l'administration du respect de cette procédure. Lire la suite

1 2

Avocats Publiez vos articles et soyez visibles auprès de 2 millions de personnes

  • Présentez-vous dans l'annuaire avocat de Juritravail.
  • Rédigez des articles
  • Vous serez visibles sur Juritravail ( 2 millions de visiteurs par mois), chez nos partenaires (Capital et La Tribune), et sur les moteurs de recherche (Google, Bing,...)

Rapide, Gratuit et Sans Engagement

Publicité

Autres thèmes associés

Hospitalisation



30 000 professionnels MyBestPro disponibles sur :


© 2003 - 2019 JuriTravail tous droits réservés