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Actualités Hospitalisation

Paralysie à la suite de gestes dangereux lors d’un accouchement : indemnisation de l’ONIAM

Publié par Thomas ROUSSINEAU - Avocat le 24/01/2020 | Réagir | 177 vues

Sont rappelées les conditions d'indemnisation des conséquence de ce type de geste. Lire la suite

Indemnisation du préjudice né de l’atteinte à la liberté à la suite d'une hospitalisation irrégulièrement ordonnée

Publié par Patrick LINGIBE - Avocat le 22/10/2019 | Réagir | 229 vues

La Cour de cassation revient sur les critères ouvrant indemnisation pour un préjudice né de l’atteinte à la liberté à la suite d'une hospitalisation d’office irrégulièrement ordonnée. Lire la suite

Le tiers pas partie à la procédure sans demande de mainlevée de sa part dans le cadre d'une hospitalisation sans consentement

Publié par CAROLINE YADAN - Avocat le 28/12/2017 | Réagir | 517 vues

Lorsqu'il n'est pas à l'origine d'un recours en mainlevée d'une mesure de soins contraints décidée par le directeur d'établissement à sa demande, le tiers qui n'a pas la qualité de partie à la procédure ne peut se pourvoir en cassation. Lire la suite

Le juge peut-il contrôler le recours à la contention et à l’isolement en psychiatrie ?

Publié par Marc Le Houerou - Avocat le 11/09/2017 | Réagir | 734 vues

La récente loi de modernisation du système de santé est venue encadrer l’usage de l’isolement et de la contention dans le champ de la psychiatrie. Lire la suite

Anormalité du dommage : condition essentielle de l'indemnisation

Publié par agnes REVEILLON - Avocat le 29/06/2016 | Réagir | 527 vues

Accident médical, affection iatrogène, aléa thérapeutique et infection nosocomiale: pensez à la CRCI et à l'ONIAM sous réserve d'anormalité du dommage Lire la suite

Scandales de l'hospitalisation sous contrainte en psychiatrie et de l'internement des personnes

Publié par Anthony BEM - Avocat le 09/05/2016 | Réagir | 263 vues

Derrière l'hospitalisation sous contrainte en psychiatrie et de l'internement forcé des personnes peut se cacher des scandales. Lire la suite

L'expérimentation des maisons de naissance débute en France

Publié par Rédaction Juritravail le 04/08/2015 | Réagir | 109 vues

L'expérimentation des maisons de naissance débute en France

Des maisons de naissance peuvent être créées, à titre expérimental, sous certaines conditions. Lire la suite

Atteinte à l’intégrité psychique et préjudice moral

Publié par Caroline Bondais - Avocat le 06/02/2015 | Réagir | 7215 vues

Un arrêt du mois d’octobre 2014 permet de s’interroger sur l’étendue du préjudice moral, dans le cadre d’un dossier de préjudice corporel (Crim. 21 oct. 2014, n° 13-87669) Lire la suite

Le préjudice d’anxiété : un préjudice aux contours flous ?

Publié par Caroline Bondais - Avocat le 05/02/2015 | Réagir | 1114 vues

Une des affaires « Disthilbène », nous donne l’occasion de nous interroger sur le préjudice d’anxiété. Lire la suite

L'hospitalisation psychiatrique sous contrainte et le role de l'avocat

Publié par ronit ANTEBI - Avocat le 29/12/2014 | Réagir | 4121 vues

L’hospitalisation psychiatrique et l’intervention du juge de la détention et des libertés. Les soins psychiatriques sont prodigués « sous contrainte » lorsque le sujet présente un danger pour lui ou pour la société et qu’il n’a pas conscience de sa pathologie ni du traitement qu’il doit suivre. Lire la suite

Assurance maladie complémentaire : 3 niveaux de garanties

Publié par Rédaction Juritravail le 20/11/2014 | Réagir | 1200 vues

Assurance maladie complémentaire : 3 niveaux de garanties

Conformément aux annonces faites par le Ministère de la santé au cours de l'été dernier, les contrats complémentaires santé en entreprise doivent satisfaire à trois niveaux de garanties pour être éligibles à la qualification de "contrat responsable", c'est-à-dire pour être éligibles au dispositif d'aides fiscales et sociales. Lire la suite

Qu’est-ce que " le préjudice d’accompagnement de fin de vie " ?

Publié par Caroline Bondais - Avocat le 02/10/2014 | Réagir | 3183 vues

L’accompagnement d’une victime jusqu’à son décès bouleverse la vie de ses proches. Cela constitue un préjudice qu’il faut réparer. Lire la suite

Hospitalisation sans consentement

Publié par Dominique JOURDAIN - Avocat le 24/05/2014 | Réagir | 1137 vues

La loi de juillet 2011 qui institue l'audience présidée par le Juge des Libertés et de la  detention en cas d'internement psychiatrique sans consentement est désormais bien intégrée dans le systeme répressif. Le JLD est en effet bel et bien un juge pénal, le Parquet est partie à l'instance et il y a un avocat pour défendre ... Lire la suite

Les sanctions pénales du non respect du cadre juridique relatif à l'hospitalisation en psychiatrie

Publié par Anthony BEM - Avocat le 12/05/2014 | Réagir | 1046 vues

L’atteinte aux droits et libertés par l'admission d’une personne en soins psychiatriques est telle que la loi prévoit des sanctions pénales en cas de violation du cadre juridique posé par le code de la santé publique. Lire la suite

Les mentions incitatives en faveur du tabac même à l'intérieur des paquets sont punissables pénalement

Publié par Marie Lise ASSOUS LEGRAND - Avocat le 20/02/2014 | Réagir | 1241 vues

La cour de cassation -chambre criminelle a rendu un arrêt le 21 janvier 2014 statuant sur le pourvoi formé par le Conseil national contre le tabagisme, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, en date du 31 octobre 2012, qui, a débouté la société Altadis distribution France du chef de complicité de publicité ... Lire la suite

Hospitalisation à la demande d’un tiers (HDT) et compétence juridictionnelle

Publié par Guillaume COLLART - Avocat le 27/01/2014 | Réagir | 1585 vues

Le juge administratif n’est pas compétent pour connaître de la responsabilité d’un établissement privé d’hospitalisation au titre des soins psychiatriques qu’il dispense, dès lors qu’aucune prérogative de puissance publique n’est exercée par l’établissement Lire la suite

Précisions sur les soins transfrontaliers

Publié par Christophe COURAGE - Avocat le 29/10/2013 | Réagir | 1195 vues

Pour mémoire, une directive communautaire donne des objectifs à atteindre par les pays membres de l'Union européenne, et définit un délai de transposition permettant aux gouvernements des Etats-membres d'adapter leurs législations à la nouvelle réglementation européenne. Lire la suite

Handicap : l'Etat condamné sous astreinte à trouver une place en établissement à une jeune handicapée !

Publié par André ICARD - Avocat le 28/10/2013 | Réagir | 1036 vues

EN BREF : dans une ordonnance du 7 octobre 2013, le juge du référé liberté du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a jugé que les dispositions des articles L.114-1 et L.246-1 du code de l'action sociale et des familles font peser sur l'Etat et les autres autorités publiques en charge de l'action sociale en faveur des handicapés une obligation qui leur impose d'assurer la prise en charge effective des personnes atteintes de syndrome autistique ou de polyhandicap. Lire la suite

Une complication consécutive au développement d'une infection préexistante peut-elle être qualifiée de nosocomiale ?

Publié par André ICARD - Avocat le 07/07/2013 | Réagir | 1272 vues

NON : seule une infection survenant au cours ou au décours d'une prise en charge et qui n'était ni présente, ni en incubation au début de la prise en charge peut être qualifiée de nosocomiale. Lire la suite

Les infections nosocomiales

Publié par Maïlys DUBOIS - Avocat le 19/06/2013 | Réagir | 2203 vues

Une infection nosocomiale est une maladie provoquée par des micro-organismes, contractée dans un établissement de soins par tout patient après son admission, soit pour hospitalisation, soit pour y recevoir des soins ambulatoires (Circulaire du Ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale n° 88-263 du 13 oct. 1988). Lire la suite

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