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Actualités Responsabilité du professionnel

Défaillance dans la prise en charge d'un patient : condamnation du CHU pour le testicule perdu

Publié par Patrick LINGIBE - Avocat le 16/10/2019 | Réagir | 87 vues

Le CHU de Limoges a été condamné pour défaillance dans la prise en charge d'un patient qui a entraîné la perte de son testicule. Lire la suite

ONIAM : indemnisation des proches autres que les héritiers ou légataires

Publié par Thomas ROUSSINEAU - Avocat le 23/09/2019 | Réagir | 94 vues

Le Conseil d’Etat rappelle que, lorsque la victime a subi avant son décès, en raison de l’accident médical, de l’affection iatrogène ou de l’infection nosocomiale, des préjudices pour lesquels elle n’a pas bénéficié d’une indemnisation, les droits qu’elle tirait des dispositions précitées sont transmis à ses héritiers en application des règles du droit successoral résultant du code civil. Lire la suite

Handicap de l’enfant non décelé : indemnisation des proches

Publié par Thomas ROUSSINEAU - Avocat le 16/09/2019 | Réagir | 78 vues

Etaient en cause dans deux affaires l’indemnisation des conséquences du handicap d’un enfant non décelé avant sa naissance. Le texte applicable est l’article L. 114-5 du CASF qui commence ainsi : « Nul ne peut se prévaloir d'un préjudice du seul fait de sa naissance. » Lire la suite

Perte de dossier médical : l’ONIAM dispose d’un recours subrogatoire lié à la perte de chance de prouver une faute médicale

Publié par Thomas ROUSSINEAU - Avocat le 05/09/2019 | Réagir | 41 vues

La perte du dossier médical imputable à cet établissement fait perdre au patient la chance de prouver que la faute du praticien est à l’origine de l’entier dommage corporel subi. Lire la suite

Grenoble : un chirurgien suspendu pour 3 ans, dont 18 mois avec sursis

Publié par Thomas ROUSSINEAU - Avocat le 05/09/2019 | Réagir | 38 vues

Le Conseil national de l’ordre des médecins a confirmé, en janvier 2019, la suspension d’un chirurgien orthopédique grenoblois pour une durée de trois ans, dont 18 mois avec sursis. Il lui est aussi demandé de rembourser 35 000 euros à la Caisse d’assurance maladie. Lire la suite

Infection nosocomiale : est seul responsable l’établissement dans lequel a été pratiquée l’intervention.

Publié par Thomas ROUSSINEAU - Avocat le 05/09/2019 | Réagir | 21 vues

Le patient victime avait conclu un contrat d’hospitalisation avec un établissement de santé privé faisant partie d’un groupement de coopération sanitaire conclu avec un établissement de santé public. Lire la suite

Un chirurgien de l’hôpital de Laon accusé d’erreur médicale

Publié par Thomas ROUSSINEAU - Avocat le 05/09/2019 | Réagir | 61 vues

En juillet 2012, une jeune femme décide d’avoir recours à une sleeve gastrectomie. L'opération est une catastrophe. Lire la suite

Ne dispense pas le praticien de son obligation d’information le fait que l’accouchement soit un évènement naturel et non un acte de soin

Publié par Thomas ROUSSINEAU - Avocat le 05/09/2019 | Réagir | 41 vues

Dans cette affaire, la patiente avait donné naissance par voie basse à un enfant au sein d’une clinique, l’accouchement ayant été déclenché et réalisé par le gynécologue obstétricien d’astreinte, exerçant à titre libéral. Lire la suite

La responsabilité du professionnel de santé en cas de faute commise par un tiers

Publié par Anthony BEM - Avocat le 19/08/2019 | Réagir | 46 vues

La responsabilité d’un professionnel de santé peut-elle être mise en jeu du fait d’un tiers ? Lire la suite

Sur le lien entre vaccination contre l'hépatite B et sclérose en plaques en l'absence de preuve scientifique formelle

Publié par 1927 Cabinet Drouineau - Avocat le 29/03/2018 | Réagir | 683 vues

Dans un contexte de remise en cause croissante des vaccinations obligatoires, le débat existant sur un potentiel lien de causalité entre la vaccination entre l’hépatite B et la sclérose en plaques a été remis sur le devant de la scène. Lire la suite

Prudence lorsqu’on écrit au médiateur d’un hôpital !!

Publié par Julie THOMAS - Avocat le 24/03/2018 | Réagir | 898 vues

Toute lettre adressée à un hôpital est susceptible de faire courir des délais de recours. Lire la suite

Infection nosocomiale contractée par Mikkel Beck : la clinique jugée responsable

Publié par Antoine SEMERIA - Avocat le 22/11/2016 | Réagir | 414 vues

La société Hôpital privé de Villeneuve-d'Ascq, anciennement dénommée société Clinique du parc, a formé un pourvoi contre l'arrêt rendu le 3 juillet 2015 par la cour d'appel d'Amiens dans le litige l'opposant à Monsieur Mikkel Beck, ancien joueur de football professionnel et un médecin radiologue. Pour rappel, Monsieur Beck a présenté des douleurs à la cheville avant de subir un arthroscanner réalisé par un médecin radiologue, le 2 juillet 2002. Une infection s'est déclarée une ponction a mis en évidence la présence d'un streptocoque. Monsieur Beck a assigné en responsabilité et indemnisation le médecin, la clinique, son assureur. La société Losc Lille métropole est intervenue volontairement à l'instance pour solliciter la réparation des préjudices résultant de l'interruption de la carrière sportive de Monsieur Beck. L’origine nosocomiale de l'infection contractée par le  patient au sein des locaux de la clinique ayant été reconnue, cette dernière a vu sa responsabilité de plein droit engagée. La clinique considérait tout d’abord, aux moyens de son pourvoi, que sa responsabilité ne pouvait être engagée en l'absence de preuve d'une cause étrangère. Ce premier moyen est rejeté par la Cour de cassation : « Attendu qu'en relevant que l'infection avait été contractée lors de l'arthroscanner réalisé au sein de la Clinique radiologique du parc, la cour d'appel a mis en évidence que l'infection était consécutive aux soins dispensés au sein de cet établissement et ne procédait pas d'une circonstance extérieure à son activité, permettant de caractériser une cause étrangère » La clinique faisait ensuite grief à l'arrêt d’avoir rejeté son appel en garantie à l'encontre du médecin et du service de radiologie. La encore le moyen est rejeté : « Attendu qu'une faute ne saurait résulter de la seule présence, dans l'organisme du patient, d'un germe habituellement retrouvé dans les infections nosocomiales et que cette circonstance ne constitue pas, à elle seule, la preuve que les mesures d'asepsie nécessaires n'ont pas été prises ; qu'ayant retenu que l'origine précise de l'infection n'avait pu être identifiée, que l'expert ayant examiné le protocole suivi par le praticien n'avait pas identifié de faute de celui-ci dans l'accomplissement des soins, (…) que la clinique ne fournissait pas d'éléments quant à l'existence de fautes du praticien, la cour d'appel a pu en déduire que sa responsabilité n'était pas engagée » La clinique faisait enfin  grief à l'arrêt d'avoir accueilli la demande de dommages-intérêts de la société Losc Lille métropole. Dans la mesure où le premier moyen de la clinique a été rejeté, la Cour de cassation considère que ce grief est « sans portée ». Sur le pourvoi incident formé par le joueur quant à la limitation de son droit à indemnisation relative aux pertes de gains professionnels futurs et à l'incidence professionnelle à hauteur de 55%, la Cour considère que la Cour d’appel d’Amiens l’a justement apprécié: « Attendu qu'après avoir relevé que l'infection nosocomiale avait aggravé l'état de santé antérieur du patient, la cour d'appel a estimé, dans l'exercice de son pouvoir souverain d'appréciation, en se fondant sur l'expertise judiciaire et les avis médicaux produits aux débats par M. Beck, sans exonérer la clinique de son obligation de réparation ni réduire le droit à indemnisation de celui-ci, que l'infection n'avait contribué que pour partie à l'arrêt de sa carrière de footballeur professionnel dans une proportion qu'elle a fixé à 55 % ; que le moyen n'est pas fondé ». L’ensemble des pourvois est rejeté. Cass. civ. 1, 16-11-2016, n° 15-24.715, F-D Lire la suite

Victime d'un accident médical

Publié par Sophia BEKHEDDA - Avocat le 28/09/2016 | Réagir | 917 vues

Vous avez été victime d'une faute ou d'une erreur médicale ? Lire la suite

Faute médicale : que faire ?

Publié par Rédaction Juritravail le 21/09/2016 | Réagir | 302 vues

Tout au long de notre vie, nous rencontrons divers professionnels de santé. Vous avez d'ailleurs sans doute déjà consulté un médecin généraliste, un gynécologue, dentiste, infirmier ou encore un radiologue. Certains d'entre vous ont sans doute également déjà rencontré des médecins plus spécialisés, tels qu'un cardiologue par exemple. D'autres ont peut-être déjà eu une mauvaise expérience médicale. Sachez que les professionnels de santé ont des obligations strictes. Vous pensez avoir été victime d'une erreur médicale et vous ne savez pas comment faire. Netiris vous apporte un éclairage en la matière. Lire la suite

La clause de conscience des professionnels de santé

Publié par Delphine Huglo - Avocat le 05/08/2016 | Réagir | 274 vues

Le projet d'une clause de conscience dans le code de déontologie des pharmaciens fait débat. Lire la suite

Chirurgie esthétique : les 4 choses à savoir avant de se décider

Publié par Rédaction Juritravail le 04/07/2016 | 3 commentaire(s) | 124 vues

Face à l'importance accordée à l'apparence dans notre société, les recours à la chirurgie esthétique se sont multipliés. Ces procédés n'étant pas anodins, ils sont strictement encadrés. Vous envisagez peut-être de prendre rendez-vous chez un chirurgien plasticien. Que ce soit pour une chirurgie esthétique du visage, de la poitrine ou même du ventre, vous êtes de plus en plus nombreux à songer à modifier votre apparence ou même à effacer les marques de l'âge. Certains d'entre vous envisagent même de partir réaliser une telle opération à l'étranger (Tunisie, Belgique…). Prenez garde, un tel acte n'est pas anodin, que ce soit physiquement ou psychologiquement ! Avant de vous lancer, voici les éléments à connaître. Lire la suite

Affaire de la vaccination contre l’hépatite B : la question du lien de causalité avec la survenance de certaines maladies neurologiques telles que la sclérose en plaques

Publié par Delphine Huglo - Avocat le 01/06/2016 | Réagir | 1425 vues

Les divergences entre les différentes juridictions démontrent la difficulté d'établir le lien entre l'administration du vaccin contre l'hépatite B et la survenue de maladies neurologiques telles la sclérose en plaque Lire la suite

Accident médical, quel juge saisir pour la demande d’expertise ?

Publié par Caroline Bondais - Avocat le 29/01/2016 | Réagir | 570 vues

Faut-il saisir le juge des référés civil ou le juge des référés administratif ? Un accident médical concerne fréquemment le secteur libéral et le secteur public. C’est l’exemple assez classique d’une consultation réalisée en libéral et d’un acte médical effectué ensuite à l’hôpital, en secteur public. Lire la suite

La procédure devant la CCI et ses pièges

Publié par François LAMPIN - Avocat le 25/01/2016 | 1 commentaire(s) | 4350 vues

La procédure devant la CCI ( Commission de Conciliation et d’Indemnisation des Accidents médicaux) et ses pièges : le cas du silence de l’assureur du responsable après avis de la CCI le mettant en cause. Lire la suite

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