Ce modèle de contrat : Modèle de bail d'habitation (Logement meublé)
a été rédigé par L'équipe Juritravail, Juriste rédacteur web
Le bail d'habitation s'applique à la location de locaux affectés à usage de résidence principale. Il a pour objet de matérialiser les droits et obligations du propriétaire et du locataire.
Dernière mise à jour : 17 janvier 2020
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Guide d'utilisation & Modèle de contrat Modèle de bail d'habitation (Logement meublé)
Modèle de bail d'habitation (Logement meublé)
Bail d’habitation logement meublé
(Soumis à la loi du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n°86-1290 du 23 décembre 1986)
ENTRE LES SOUSSIGNES :
*personne morale
La société ………………………… (Dénomination et forme sociales, ex : Société Civile Immobilière Le Marais), dont le siège social est situé à ………………………………. (adresse),
Représentée par M./Mme ………………...
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