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Ce modèle de contrat : Modèle de bail d'habitation (Logement meublé)

a été rédigé par L'équipe Juritravail, Juriste rédacteur web

Le bail d'habitation s'applique à la location de locaux affectés à usage de résidence principale. Il a pour objet de matérialiser les droits et obligations du propriétaire et du locataire. 

Dernière mise à jour : 17 janvier 2020

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Guide d'utilisation & Modèle de contrat Modèle de bail d'habitation (Logement meublé)

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Modèle de bail d'habitation (Logement meublé)


Bail d’habitation logement meublé

(Soumis à la loi du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n°86-1290 du 23 décembre 1986)

 

 

ENTRE LES SOUSSIGNES :

*personne morale

La société ………………………… (Dénomination et forme sociales, ex : Société Civile Immobilière Le Marais), dont le siège social est situé à ………………………………. (adresse),

 

Représentée par M./Mme ………………...