Dans quel cas utiliser ce dossier ?
Votre vie de couple bat de l'aile au point que vous envisagez une séparation. Si celle-ci survient, vous aurez besoin d'organiser l’exercice de l’autorité parentale et de fixer le mode de garde de vos enfants mineurs pour garantir leurs intérêts.
Vous vous demandez de quelle manière est attribuée l'autorité parentale ? Comment faire lorsque votre ancien compagnon ou ancienne compagne ne vous représente pas votre enfant à l’heure et au lieu convenus ? Quels sont les risques que vous encourez si vous n’amenez pas votre enfant chez l’autre parent parce qu’il refuse d’y aller ? Les grands-parents ont-ils un droit de visite et d'hébergement à l'égard de leurs petits-enfants ?
En cas de séparation des parents, l'exercice de l’autorité parentale est strictement encadré par la loi. En cas de litige, le juge aux affaires familiales (Jaf) détermine le mode de garde (garde alternée, droit de visite et d’hébergement) dans l’intérêt de l’enfant.
Contenu du dossier :
Ce dossier vous apporte des réponses précises sur l’exercice de l’autorité parentale après la séparation des parents :
-
les risques de non-représentation d’enfant à l’autre parent ;
-
la garde alternée et l’intérêt de l’enfant ;
-
le droit de visite et d’hébergement des grands-parents et de l’un des parents ;
-
les conditions d’obtention de l’autorité parentale exclusive ;
-
l'adoption et la garde de l’enfant ;
-
les recours auprès du Jaf.
- les recours auprès du Jaf
Loi plein-emploi / Nouvelle loi travail : que nous réserve le Gouvernement pour l'été ?
Le contenu est à jour et toutes les questions que je me pose sont traitées.